[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?"

[Invité §tig882sy]

Possible? mais en ce cas, le classement de l'affaire sans suite devra t'etre signifié par écrit.

 

 

C'est ce que j'attendais depuis 2 mois, un courrier de l'OMP me stipulant leur décision.

 

Et depuis que dale

 

Me dis qu'ils sont peut être trop occupé avec le nombre de contestations actuelle ....

[Invité §oul767Da]

 

C'est ce que j'attendais depuis 2 mois, un courrier de l'OMP me stipulant leur décision.

 

Et depuis que dale

 

Me dis qu'ils sont peut être trop occupé avec le nombre de contestations actuelle ....

Pas de nouvelle = bonne nouvelle, non?

[Invité §tig882sy]

oui pour l'instant

[Invité §Isa342Qr]

Bonjour à tous,

 

J'ai eu la désagréable surprise de voir un agent rédiger un PV de stationnement devant mon véhicule. Je suis allée le voir en lui expliquant que je ne comprenais pas puisque j'avais payé le stationnement. Mais mon temps était dépassé de 15 minutes ! Je lui ai expliqué ce que je faisais et il m'a répondu qu'il avait déjà noté la plaque d'immatriculation sur le PV et que donc il ne pouvait pas l'annuler.

 

Seulement, d'où mon message, sur le PV il a noté date et heure : 22 mai à 14H24 et dans la nature de la contravention, il a noté heure de départ prévu : 14h24.

Autrement dit sur le PV il est noté que le PV a été établi pile à l'heure de fin de stationnement !

 

Puis je le contester ?

 

Merci à tous ceux qui prendront le temps de me répondre.

 

 

 

Il n'y a personne pour me donner un avis ?

[Invité §oul767Da]

 

 

Il n'y a personne pour me donner un avis ?

Tu veux contester un PV mérité: "dépassement du temps de 15 minutes"?

[Invité §tig882sy]

Je pense que sa question est plus de savoir si l'heure relevée de l'infraction n'est pas contestable puisque c'est l'heure jusqu'à laquelle elle avait droit de stationner (dans la dernière minute autorisée en gros ....)

 

Après Isapink, ma conjointe est déjà allé au tribunal pour PV stationnement non justifié pour absence de ticket alors qu'elle en avait un.

Elle a bien entendu perdu et on lui a répondu que le ticket qu'elle présentait le jour de l'audience pouvait très bien être celui de quelqun d'autre donc je ne sais pas si ton ticket pourrait faire foie http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/pfff.gif

 

Ca me parrait tendu :/

[Invité §Isa342Qr]

Je pense que sa question est plus de savoir si l'heure relevée de l'infraction n'est pas contestable puisque c'est l'heure jusqu'à laquelle elle avait droit de stationner (dans la dernière minute autorisée en gros ....)

 

Après Isapink, ma conjointe est déjà allé au tribunal pour PV stationnement non justifié pour absence de ticket alors qu'elle en avait un.

Elle a bien entendu perdu et on lui a répondu que le ticket qu'elle présentait le jour de l'audience pouvait très bien être celui de quelqun d'autre donc je ne sais pas si ton ticket pourrait faire foie http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/pfff.gif

 

Ca me parrait tendu :/

Merci pour ta réponse, tu as effectivement compris le sens de ma question. Sur le PV, l'agent a noté l'heure de départ prévue : 14H24 ! Donc la preuve est notée sur l'amende. L'agent s'est trompé en remplissant son PV ! Et effectivement selon cette contravention, l'heure de verbalisation est identique à l'heure de fin de stationnement autorisée ! Du coup, je me dis que je peux peut être tenter la contestation.

[Invité §oul767Da]

Merci pour ta réponse, tu as effectivement compris le sens de ma question. Sur le PV, l'agent a noté l'heure de départ prévue : 14H24 ! Donc la preuve est notée sur l'amende. L'agent s'est trompé en remplissant son PV ! Et effectivement selon cette contravention, l'heure de verbalisation est identique à l'heure de fin de stationnement autorisée ! Du coup, je me dis que je peux peut être tenter la contestation.

Elle sera rejetée. Il s'agit d'une erreur de plume et tu en sera quitte pour payer une amende majorée. A toi de voir si le jeu en vaut la chandelle?

[Invité §oul767Da]

http://vosdroits.service-public.fr/F18509.xhtml

[Invité §Isa342Qr]

OK merci pour ta réponse.

[Invité §Nic703tt]

Hello!

 

Il y a 9 mois, j'ai contesté un flash auto (118 au lieu de 90 sur une 4 voies) sans dénonciation, je viens enfin de recevoir une réponse de la part de l'OMP! Celui ci rappel l'infraction en début de courrier puis fini par ce paragraphe:

 

"Je vous informe que j'ai décidé d'engager des poursuites à votre encontre par voie d'ordonnance pénale pour les faits ci dessus (en tant que redevable de l'amende). Cette poursuite n'entrainera ni suspension ni retrait de point(s) sur votre permis de conduire. Cette décision de justice vous sera notifiée prochainement sous la forme d'un jugement d'ordonnance pénale."

 

 

Je suppose qu'il s'agit d'une phrase type pour ce genre de cas?

 

Merci!

[Invité §car448kt]

Hello!

 

Il y a 9 mois, j'ai contesté un flash auto (118 au lieu de 90 sur une 4 voies) sans dénonciation, je viens enfin de recevoir une réponse de la part de l'OMP! Celui ci rappel l'infraction en début de courrier puis fini par ce paragraphe:

 

"Je vous informe que j'ai décidé d'engager des poursuites à votre encontre par voie d'ordonnance pénale pour les faits ci dessus (en tant que redevable de l'amende). Cette poursuite n'entrainera ni suspension ni retrait de point(s) sur votre permis de conduire. Cette décision de justice vous sera notifiée prochainement sous la forme d'un jugement d'ordonnance pénale."

 

 

Je suppose qu'il s'agit d'une phrase type pour ce genre de cas?

 

Merci!

 

 

 

par contre ce qui bon a savoir c'est le montant de l'amende quand tu seras avisés

[Invité §Nic703tt]

Oui d'ailleurs c'est combien maxi?

 

 

De toute façon je suis gagnant, c'était soit ça, soit je me payais le permis C... Ma boite paye le permis que si on a 12 points! C'est la raison pour laquelle j'ai contesté

[Invité §car448kt]

Oui d'ailleurs c'est combien maxi?

 

 

De toute façon je suis gagnant, c'était soit ça, soit je me payais le permis C... Ma boite paye le permis que si on a 12 points! C'est la raison pour laquelle j'ai contesté

 

 

je dirais 135€

 

http://securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/reglementation-et-sanctions/vitesse

[Invité §Nic703tt]

Même lorsqu'il y a contestation??

 

 

On m'avait dis qu'ils ne se gênaient pas pour mettre la grosse prune dans ces cas là...

[Invité §car448kt]

Même lorsqu'il y a contestation??

 

 

On m'avait dis qu'ils ne se gênaient pas pour mettre la grosse prune dans ces cas là...

 

 

j'ai trouvé plus explicite

 

http://www.infodroit.com/exces-vitesse.php

 

ils peuvent aller jusqu'au 750€

[Invité §jps151rC]

Bonjour,

Le document indique que le jugement sera rendu par ordonnance pénale (sans comparution). Sur ce type d'excès de vitesse, l'amende devrait être comprise entre 300 et 700 €.

[Invité §Nic703tt]

Ok donc pas de convocation, je recevrais juste l'amende à payée?

 

Merci pour les infos.

[Invité §ale874pE]

bonjour

désolé de ne pas lire tout le dossier (269 pages), mais quelqu'un a t il eut le cas d'un PV dont le code postal n'est pas celui de la ville concernée

y a t il moyen de contester, surtout que cela ne me dit rien ce jour !

merci par avance

[Invité §oul767Da]

Bonjour,

Le document indique que le jugement sera rendu par ordonnance pénale (sans comparution). Sur ce type d'excès de vitesse, l'amende devrait être comprise entre 300 et 700 €.

Non. L'amende sera celle du barème en vigueur c'est à dire sauf erreur de 135€. C'est seulement si il passe au Tribunal par exemple en refusant de dénoncer le conducteur que l'amende par Jugement peut atteindre 135€ . Ce pouvoir relève exclusivement du Magistrat et pas de celui de l'OMP.

[Invité §Ryu472Pv]

Bonjour à tous,

 

Merci d'avoir créé et d'entretenir se topic ! Voici mon cas

 

Suite à ma contestation de 2 PV par radars fixes :

 

- 55 retenus dans Paris au lieu de 50 le 15/09/2012

- 124 retenus sur la A13 au lieu de 110 (100 pour moi à l'époque car j'étais jeune permis) le 18/09/2012

 

je suis convoqué au tribunal de proximité pour ces faits.

 

Afin de ne pas perdre de point durant ma période probatoire j'ai trouvé une histoire qui tient plus ou moins debout: Suite à la mise en vente de mon véhicule, un potentiel acheteur l'a essayé dans Paris puis m'a demandé à faire de la "grande" route avec. Je lui ai donné rendez-vous 3jours plus tard pour qu'il fasse un essai sur la A13. (sur les deux photos, il y a le même blouson et le même casque, la même corpulence)

Ne relevant pas l'identité des potentiels acheteurs et ne gardant pas les numéros appelés, je n'ai plus de trace de cet homme.

Ce que je souhaite savoir c'est :

 

Est-il possible de faire une lettre et de ne pas me présenter au tribunal ? (Etudiant en alternance, les jours de congés sont rares et j'aimerai éviter d'en poser un)

L'amende finale peut-elle être de 750 * 2 = 1 500€ au vu du nombre d'excès de vitesse jugés ?

[Invité §oul767Da]

Bonjour à tous,

 

Merci d'avoir créé et d'entretenir se topic ! Voici mon cas

 

Suite à ma contestation de 2 PV par radars fixes :

 

- 55 retenus dans Paris au lieu de 50 le 15/09/2012

- 124 retenus sur la A13 au lieu de 110 (100 pour moi à l'époque car j'étais jeune permis) le 18/09/2012

 

je suis convoqué au tribunal de proximité pour ces faits.

 

Afin de ne pas perdre de point durant ma période probatoire j'ai trouvé une histoire qui tient plus ou moins debout: Suite à la mise en vente de mon véhicule, un potentiel acheteur l'a essayé dans Paris puis m'a demandé à faire de la "grande" route avec. Je lui ai donné rendez-vous 3jours plus tard pour qu'il fasse un essai sur la A13. (sur les deux photos, il y a le même blouson et le même casque, la même corpulence)

Ne relevant pas l'identité des potentiels acheteurs et ne gardant pas les numéros appelés, je n'ai plus de trace de cet homme.

Ce que je souhaite savoir c'est :

 

Est-il possible de faire une lettre et de ne pas me présenter au tribunal ? (Etudiant en alternance, les jours de congés sont rares et j'aimerai éviter d'en poser un)

L'amende finale peut-elle être de 750 * 2 = 1 500€ au vu du nombre d'excès de vitesse jugés ?

Pas la peine de t'enferrer dans des explications scabreuses, tu risque d'énerver le Juge. Tu répond que tu ne sais plus qui conduisait? Je ne sais pas si il fera un cumul ou non des 2 infractions, le montant de l'amende est de son seul ressort. A moins d'etre à cours de points, est t'il judicieux de contester des petits exces de vitesse pour la perte d'un point à chaque fois et deux amendes de 45 et 90€?

[Invité §Nic703tt]

Non. L'amende sera celle du barème en vigueur c'est à dire sauf erreur de 135€. C'est seulement si il passe au Tribunal par exemple en refusant de dénoncer le conducteur que l'amende par Jugement peut atteindre 135€ . Ce pouvoir relève exclusivement du Magistrat et pas de celui de l'OMP.

 

 

Pas de convocation donc 135 euros pour moi? Enfin zero puisqu'ils vont me rembourser la consignation.

[le passant]

 

Pas de convocation donc 135 euros pour moi? Enfin zero puisqu'ils vont me rembourser la consignation.

 

 

 

bonjour.

 

 

 

le juge fixera une amende entre 148,50 € minima et 750 € maxima,plus 22 euros de frais.

le tout diminué de 20% si vous payez dans le mois suivant la date d'envoi de l'OP.

[Invité §Nic703tt]

Ok, merci

[Invité §Ryu472Pv]

@oulianov

 

Et bien comme j'étais en période probatoire, si je dis que c'était moi, je me retrouve avec 4 points pour 3 ans, je préfère juste payer.

 

Dois-je fournir les photos, ou les ont ils ? Car on voit bien que c'est la même personne les deux fois.

 

De plus, j'ai déjà contester les amendes, je me vois mal changer d'avis en cours de route et avouer..

[Invité §oul767Da]

@oulianov

 

Et bien comme j'étais en période probatoire, si je dis que c'était moi, je me retrouve avec 4 points pour 3 ans, je préfère juste payer.

 

Dois-je fournir les photos, ou les ont ils ? Car on voit bien que c'est la même personne les deux fois.

 

De plus, j'ai déjà contester les amendes, je me vois mal changer d'avis en cours de route et avouer..

Si on te reconnais sur les photos tu risque d'une part de perdre tes points et de plus une amende salée. Le Juge n'appréciera pas que tu te moque de lui. Il est certain qu'en période probatoire, il faut respecter le CR religieusement. Comme tu le vois, les 6 points s'envolent vite.

[Invité §Ryu472Pv]

J'étais en moto, la photo est donc de dos.

 

Mais même casque et blouson sur les deux photos.

[Invité §oul767Da]

J'étais en moto, la photo est donc de dos.

 

Mais même casque et blouson sur les deux photos.

Change de casque et de blouson à chaque fois!

[Invité §Ryu472Pv]

J'adore cette solution !! Mais pas facile ^^

 

Mais je me demande quand même si je peux faire juste une lettre, cela m’arrangerait quand même, moins de stress et pas de CP à poser..

Je sais que je vais payer quoi qu'il arrive.

[Invité §oul767Da]

J'adore cette solution !! Mais pas facile ^^

 

Mais je me demande quand même si je peux faire juste une lettre, cela m’arrangerait quand même, moins de stress et pas de CP à poser..

Je sais que je vais payer quoi qu'il arrive.

Non il faut te rendre au Tribunal et assumer.

[Invité §Vic364Xp]

Je reviens sur mon cas (le "dépassement par la droite" lorsque l'on prend une station-service), car j'ai reçu l'avis de contravention.

 

Comme l'avait judicieusement dit leleo64, la description de l'infraction est bien :

"Conduite de véhicule sans respect d'indications résultant de la signalisation routière

Prévue par Art. R. 411-25, art. R. 411-26 du C. de la route.

Réprimée par Art. R. 411-26 du C. de la route"

Lien vers les deux articles cités

 

L'amende minorée étant de 22€ et le motif fourre-tout, j’imagine qu'une contestation (même de principe) n'aurait pas de sens et surtout aucune chance d'aboutir...

[Invité §oul767Da]

Je reviens sur mon cas (le "dépassement par la droite" lorsque l'on prend une station-service), car j'ai reçu l'avis de contravention.

 

Comme l'avait judicieusement dit leleo64, la description de l'infraction est bien :

"Conduite de véhicule sans respect d'indications résultant de la signalisation routière

Prévue par Art. R. 411-25, art. R. 411-26 du C. de la route.

Réprimée par Art. R. 411-26 du C. de la route"

Lien vers les deux articles cités

 

L'amende minorée étant de 22€ et le motif fourre-tout, j’imagine qu'une contestation (même de principe) n'aurait pas de sens et surtout aucune chance d'aboutir...

Tu imagine bien.

[Invité §Vic364Xp]

Juste deux dernières questions pour clore mon affaire...

 

Avais-je un moyen de ne pas tomber dans le piège (mise à part de ne pas passer par la station-service, ce qui n'est pas illégal juridiquement parlant) ?

J'entends par là, jouer au mec têtu en niant absolument (j'ai contesté l'interprétation du policier, mais je me suis résigné à accepter la chose n'ayant pas de certitudes absolues ) et en refusant catégoriquement son interprétation et de signer la douchette ?

 

Est-ce qu'il aurait fallu que j'insiste pour que l'agent rédige un PV pour "dépassement par la droite" (ce qui m'était théoriquement reproché), ce qui m'aurait permis d'avoir une base réelle pour une contestation éventuelle ?

 

En tout cas, j'ai pu mettre la main sur un code de la route en pdf (édition 2013) que je garderais dans mon portable de manière à pouvoir réagir avec précision et certitude si une aventure de cette nature m'arrive à nouveau...

[Invité §dbz651iO]

Bonjour,

 

je me suis fais contrôlé par des jumelles qui étaient sur un pont, à environ 2 Kms mètres plus loin en bas de la route sinueuse il y avait un comité qui m' attendait.

Bon entre le pont et le comité il y a environ 2 Kms et deux voies d entrés et de sorties celles-ci hors de vu des gendarmes dans tout les cas.

Donc un véhicule identique au miens a pu s insérer ou sortir de la route principale incognito.

En plus pendant ma verbalisation un véhicule identique au miens et de la même couleur est passé devant nous !

Comment peuvent ils être sûr que c'est moi ?

Relèvent-ils les plaques au jumelles ?

 

Merci de vos lumières