[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?"

[cygoris]

Bonsoir,

 

Je viens de recevoir un PV pour avoir " brûlé " un feu rouge....

 

Pour information, je suis Belge. Il s'agit du feu rouge de Jemeppes, Carrefour Rue Nihar > Rue Wettinck.

 

Lors du PV reçu, j'ai comme constatation une agent qui dit me voir accélérer pour passer à l'orange et que le feu passe à la phase rouge lors de mon passage a 8h01 .

Je me rendais en cours et commence a 8h20, n'ayant pas besoin de me dépécher, je suis sur de ne pas avoir franchi au rouge, tout au plus à l'orange.

L'infraction aurait eu lieu le 02/10 et le pv adressé que le 22. J'aimerais pouvoir contester cette amende de 165€, mais comment ? Est-ce possible ?

Car ça n'est que la voix de l'agent contre la mienne...

Merci

 

 

Bonsoir

 

Pourquoi contester ?

Je ne sais en Belgique, mais en France que tu franchisses un feu à l'orange ou au rouge, c'est la mm sanction.

 

Car cela est interdit

[Invité §car448kt]

 

Bonsoir

 

Pourquoi contester ?

Je ne sais en Belgique, mais en France que tu franchisses un feu à l'orange ou au rouge, c'est la mm sanction.

 

Car cela est interdit

 

 

 

c'est nouveau ?

[Invité §jps151rC]

Pour mémoire, franchir un feu à l'orange ou au rouge, ce n'est pas la même chose, en particulier pour les points perdus.

[cygoris]

Ben si

 

je ne parle pas de radars de feu

mais de la sanction appliquée par les FDO

 

Et ce n'est pas nouveau, car au code, il est écrit qu'au feu orange on doit s'arrêter.

Le reste étant ambigü

 

enfin, vous vous expliquerez avec les FDO à l'occasion

 

et n'oubliez pas de leur dire : c'est nouveau ?

[le passant]

 

Bonsoir

 

Pourquoi contester ?

Je ne sais en Belgique, mais en France que tu franchisses un feu à l'orange ou au rouge, c'est la mm sanction.

 

Car cela est interdit

 

 

 

bonsoir.

 

entre 35€ en forfaitaire pour un feu jaune,et 135€ en forfaitaire plus 4 points pour un feu rouge,on ne peut pas vraiment dire que la sanction soit la même.

[Invité §car448kt]

Ben si

 

je ne parle pas de radars de feu

mais de la sanction appliquée par les FDO

 

Et ce n'est pas nouveau, car au code, il est écrit qu'au feu orange on doit s'arrêter.

Le reste étant ambigü

 

enfin, vous vous expliquerez avec les FDO à l'occasion

 

et n'oubliez pas de leur dire : c'est nouveau ?

 

 

il n'y a pas de problème

[Invité §jps151rC]

Je persiste :

le code de la route fait bien la différence entre un franchissement de feu à l'orange ou au rouge (en particulier sur le retrait de points).

[Invité §ult301Bh]

Le Passant a apporté les précisions utiles sur ces deux infractions bien distinctes.

[Invité §dom114oc]

Bonjour à tous

 

J'ai reçu un PV pour excès de vitesse, pas bien méchant VR 114 au lieu de 110. J'ai demandé la photo par principe et j'ai trouvé que le PR 0.400 noté sur mon PV était bizarre par rapport à la photo. J'ai donc cherché le PR 1.000 et remonté 600 mètres en arrière avec google street pour trouver le PR 0.400. Et effectivement, en me référant à la photo, il y a facilement 50 mètres entre le PR noté et l'emplacement réel du radar qui m'a flashé. Je voulais savoir si dans ce cas la contestation du PV était possible pour valeur erronée du PR.

 

Merci d'avance

[Invité §car448kt]

Bonjour à tous

 

J'ai reçu un PV pour excès de vitesse, pas bien méchant VR 114 au lieu de 110. J'ai demandé la photo par principe et j'ai trouvé que le PR 0.400 noté sur mon PV était bizarre par rapport à la photo. J'ai donc cherché le PR 1.000 et remonté 600 mètres en arrière avec google street pour trouver le PR 0.400. Et effectivement, en me référant à la photo, il y a facilement 50 mètres entre le PR noté et l'emplacement réel du radar qui m'a flashé. Je voulais savoir si dans ce cas la contestation du PV était possible pour valeur erronée du PR.

 

Merci d'avance

 

 

je dirais non

[Invité §dom114oc]

C'est ce que je pensais, mais on peut rêver !!!

[Invité §ult301Bh]

Même avis.

[Invité §fri248FR]

Bonjour,

 

J'ai contesté un PV pour un petit excès de vitesse (121 km/h sur autoroute, 114 retenus pour une limite à 110), parce qu'on était plusieurs conducteurs sur ce trajet et que je ne sais pas lequel d'entre nous était au volant à ce moment là.

 

J'ai payé la consignation de 68€ sur Internet.

 

Je suis convoqué au commissariat suite à ça.

 

2 questions :

 

1) qu'est-ce qu'ils vont me dire? qu'est-ce qu'il faut répondre?

2) ils me demandent d'apporter un timbre amende de 68€ au cas où je reconnais l'infraction : mais j'ai déjà payé les 68€, alors pourquoi ils me demandent ça?

[Invité §car448kt]

Bonjour,

 

J'ai contesté un PV pour un petit excès de vitesse (122 km/h sur autoroute, 114 retenus pour une limite à 110), parce qu'on était plusieurs conducteurs sur ce trajet et que je ne sais pas lequel d'entre nous était au volant à ce moment là.

 

J'ai payé la consignation de 68€ sur Internet.

 

Je suis convoqué au commissariat suite à ça.

 

2 questions :

 

1) qu'est-ce qu'ils vont me dire? qu'est-ce qu'il faut répondre?

2) ils me demandent d'apporter un timbre amende de 68€ au cas où je reconnais l'infraction : mais j'ai déjà payé les 68€, alors pourquoi ils me demandent ça?

 

 

 

que tu devais savoir qui conduisait et le train train quotidien

 

ce qu'il faut répondre, ce que tu viens de nous dire que vous avez alterner les conducteurs le long du trajet et que tu ne sais pas qui conduisait au moment de l'excès de vitesse. Par contre l'amende peut aller jusque 750€

 

pour le 2 je ne sais pas

[Invité §fri248FR]

 

 

que tu devais savoir qui conduisait et le train train quotidien

 

ce qu'il faut répondre, ce que tu viens de nous dire que vous avez alterner les conducteurs le long du trajet et que tu ne sais pas qui conduisait au moment de l'excès de vitesse. Par contre l'amende peut aller jusque 750€

 

pour le 2 je ne sais pas

 

Merci carlioush

 

Pour les 750 je ne vois pas bien selon quel motif l'amende serait majorée, vu que j'ai payé les 68€ via une consignation sur amendes.gouv.fr dans les délais.

 

Qqun a une idée pour la 2?

Ca voudrait dire qu'il faut repayer les 68 une 2ème fois, via un timbre amende cette fois?

et qu'ensuite ils me remboursent la consignation? (je ne vois pas de raison de payer 2 fois pour la même chose!)

Je comprends rien, c'est vraiment tordu...

[Invité §dom114oc]

Il n'y a aucune raison de payer 2 fois la consignation. C'est soit le paiement par CB sur internet soit le timbre amende mais pas les deux.

 

Appelle le commissariat avant d'y aller pour connaitre la raison, c'est le plus simple et à mon avis il s'agit d'une erreur.

[Invité §fri248FR]

Il n'y a aucune raison de payer 2 fois la consignation. C'est soit le paiement par CB sur internet soit le timbre amende mais pas les deux.

 

Appelle le commissariat avant d'y aller pour connaitre la raison, c'est le plus simple et à mon avis il s'agit d'une erreur.

 

Bon c'est ce que j'avais l'intention de faire, j'appellerai demain.

Merci d'avoir confirmé ce que je pensais.

 

J'imprimerai le justif de règlement par carte bancaire et je me pointerai avec à la convocation.

[le passant]

 

 

que tu devais savoir qui conduisait et le train train quotidien

 

ce qu'il faut répondre, ce que tu viens de nous dire que vous avez alterner les conducteurs le long du trajet et que tu ne sais pas qui conduisait au moment de l'excès de vitesse. Par contre l'amende peut aller jusque 750€

 

pour le 2 je ne sais pas

 

 

bonsoir.

 

450€ pour une troisiéme classe.

[le passant]

Bonjour,

 

J'ai contesté un PV pour un petit excès de vitesse (121 km/h sur autoroute, 114 retenus pour une limite à 110), parce qu'on était plusieurs conducteurs sur ce trajet et que je ne sais pas lequel d'entre nous était au volant à ce moment là.

 

J'ai payé la consignation de 68€ sur Internet.

 

Je suis convoqué au commissariat suite à ça.

 

2 questions :

 

1) qu'est-ce qu'ils vont me dire? qu'est-ce qu'il faut répondre?

2) ils me demandent d'apporter un timbre amende de 68€ au cas où je reconnais l'infraction : mais j'ai déjà payé les 68€, alors pourquoi ils me demandent ça?

 

 

bonsoir.

 

pour l'instant vous n'avez pas "payé",vous avez "consigné".

avez vous demandé à ce que les photos prises par le radar vous soient communiquées?

[Invité §fri248FR]

 

bonsoir.

 

pour l'instant vous n'avez pas "payé",vous avez "consigné".

avez vous demandé à ce que les photos prises par le radar vous soient communiquées?

 

J'ai pas payé, pourtant les 68€ ont bien été débités, enfin bref, passons...

Donc maintenant que j'ai consigné, il faut que je paye?

Et dans ce cas si je paye ils me rendent la consigne ensuite?

 

Je n'ai pas demandé le cliché, non, j'aurais du?

De toute façon ça risque pas d'apporter grand chose, vu qu'a priori je pense que ça a flashé par l'arrière.

[Invité §car448kt]

Merci carlioush

 

Pour les 750 je ne vois pas bien selon quel motif l'amende serait majorée, vu que j'ai payé les 68€ via une consignation sur amendes.gouv.fr dans les délais.

 

Qqun a une idée pour la 2?

Ca voudrait dire qu'il faut repayer les 68 une 2ème fois, via un timbre amende cette fois?

et qu'ensuite ils me remboursent la consignation? (je ne vois pas de raison de payer 2 fois pour la même chose!)

Je comprends rien, c'est vraiment tordu...

 

 

comme le passant l'a fait remarqué ils peuvent plutôt aller jusque 450€

 

lors d'une contestation c'est le risque de payer plus cher mais de ne pas avoir le retrait de point normalement

 

bonsoir.

 

450€ pour une troisiéme classe.

 

 

merci d'avoir rectifié

[Invité §ult301Bh]

Ca sera un juge qui décidera du montant de l'amende (450 euros max) de laquelle les 68 euros déjà versés seront déduits.

Vous éviterez juste la perte du point.

Vous êtes convoqué car le Ministère Public cherche sans doute à savoir qui conduisait si ce n'était pas vous.

Les clichés vous seront certainement présentés.

Si on vous reconnaît dessus, votre contestation sera donc rejetée et vous serez "condamné" en tant que responsable pénal de l'infraction, avec perte de point à la clé.

[Invité §car448kt]

Ca sera un juge qui décidera du montant de l'amende (450 euros max) de laquelle les 68 euros déjà versés seront déduits.

Vous éviterez juste la perte du point.

Vous êtes convoqué car le Ministère Public cherche sans doute à savoir qui conduisait si ce n'était pas vous.

Les clichés vous seront certainement présentés.

Si on vous reconnaît dessus, votre contestation sera donc rejetée et vous serez "condamné" en tant que responsable pénal de l'infraction, avec perte de point à la clé.

 

 

 

clair, net et précis

[Invité §vin682pH]

Bonjour

 

J'habite à Paris. Fin septembre je descends pour un mariage à Bordeaux. Je me fais choper sur la rocade pour un controle. Suite à ce controle, je prends deux amendes électroniques pour avoir oublié la carte grise et l'attestation d'assurance.

j'ai donc, daté du 26/09/213, 22h14:

-non présentation immédiate du certificat d'immatriculation par le conducteur d'un véhicule à moteur: 11€, payée par internet il y a quelques jours

- apposition sur le véhicule de certificat d'assurance non valide : 35€, payé par internet mi octobre.

 

Et je reçois vendredi une nouvelle amende:

- non justification dasn les 5 jours de la possession du certificat d'immatriculation d'un véhicule à moteur: 90€

Date/heure: 30/10/2013 à 3h56

Lieu: rocade de Bordeaux, même lieu que la derniere fois, même RN.

Même agent verbalisateur.

 

Sauf que je ne suis pas retourné à Bordeaux depuis fin septembre et qu'à cette heure là je dormais paisiblement chez moi, à Paris

 

Donc je ne comprends pas bien pourquoi je reçois cette prune, sachant que j'ai payé les deux amendes et que je n'étais pas, ni ma voiture, à Bordeaux fin octobre.

 

Je compte contester, mais déjà je ne comprends pas bien l'intitulé de l'infraction. Ca ne peut pas être lié aux deux précédentes?

Et pour contester, comment prouver que je n'étais pas à Bordeaux cette nuit là, sachant que j'étais à Paris?

 

Merci!

[Invité §oul767Da]

Tu essaie de trouver des preuves comme des tickets de parking, CB, factures , etc. Si tu travaillais, ton employeur pourra te faire une attestation de présence. Tu joint au formulaire en éxonération la copie du 1° PV payé sur cette "coincidence" ainsi qu'une lettre explicative en insistant sur cette coincidence. le tout en LRAR. Normalement l'erreur sera réparée.

[daniel762]

Bonjour

 

J'habite à Paris. Fin septembre je descends pour un mariage à Bordeaux. Je me fais choper sur la rocade pour un controle. Suite à ce controle, je prends deux amendes électroniques pour avoir oublié la carte grise et l'attestation d'assurance.

j'ai donc, daté du 26/09/213, 22h14:

-non présentation immédiate du certificat d'immatriculation par le conducteur d'un véhicule à moteur: 11€, payée par internet il y a quelques jours

- apposition sur le véhicule de certificat d'assurance non valide : 35€, payé par internet mi octobre.

 

Et je reçois vendredi une nouvelle amende:

- non justification dasn les 5 jours de la possession du certificat d'immatriculation d'un véhicule à moteur: 90€

Date/heure: 30/10/2013 à 3h56

Lieu: rocade de Bordeaux, même lieu que la derniere fois, même RN.

Même agent verbalisateur.

 

Sauf que je ne suis pas retourné à Bordeaux depuis fin septembre et qu'à cette heure là je dormais paisiblement chez moi, à Paris

 

Donc je ne comprends pas bien pourquoi je reçois cette prune, sachant que j'ai payé les deux amendes et que je n'étais pas, ni ma voiture, à Bordeaux fin octobre.

 

Je compte contester, mais déjà je ne comprends pas bien l'intitulé de l'infraction. Ca ne peut pas être lié aux deux précédentes?

Et pour contester, comment prouver que je n'étais pas à Bordeaux cette nuit là, sachant que j'étais à Paris?

 

Merci!

 

 

 

Les deux prunes que tu as payées sont pour le défaut de présentation de vignette et d'attestation d'assurance. Mais de les avoir payées ne te dispensais pas de présenter dans les 5 jours les documents d'assurance aux FDO, ce que tu n'as pas fait donc la troisième prune.

 

Troisième prune qui a logiquement été émise par les FDO de Bordeaux même si tu étais à Paris, car elle est la suite des deux premières et non pas d'un deuxième contrôle de tes papiers.

 

Donc prune pas contestable, hélas pour toi...

[Invité §oul767Da]

 

 

Les deux prunes que tu as payées sont pour le défaut de présentation de vignette et d'attestation d'assurance. Mais de les avoir payées ne te dispensais pas de présenter dans les 5 jours les documents d'assurance aux FDO, ce que tu n'as pas fait donc la troisième prune.

 

Troisième prune qui a logiquement été émise par les FDO de Bordeaux même si tu étais à Paris, car elle est la suite des deux premières et non pas d'un deuxième contrôle de tes papiers.

 

Donc prune pas contestable, hélas pour toi...

Je ne comprend pas. On ne peut pas verbaliser 2 fois la mème infraction?

[Invité §vin682pH]

Oh d'accord, je pensais que les deux premières étaient annulées si je présentais les papiers sous quelques jours au commissariat. Et qu'en payant, ça suffisait à etre en regle.

[Invité §oul767Da]

Oh d'accord, je pensais que les deux premières étaient annulées si je présentais les papiers sous quelques jours au commissariat. Et qu'en payant, ça suffisait à etre en regle.

OK. J'avais zappé le fait qu'il n'avait pas présenté ses papiers

[daniel762]

Je ne comprend pas. On ne peut pas verbaliser 2 fois la mème infraction?

 

 

Ce sont des infractions différentes.

 

Les deux premières (que vincentbz a payées) sont des infractions pour non-présentation des justificatifs lors d'un contrôle routier. Et la troisième (celle dont vincentbz demande s'il peut la contester) est une infraction pour non-présentation de ces justificatifs chez les FDO dans les 5 jours après la première infraction.

[Invité §oul767Da]

 

Ce sont des infractions différentes.

 

Les deux premières (que vincentbz a payées) sont des infractions pour non-présentation des justificatifs lors d'un contrôle routier. Et la troisième (celle dont vincentbz demande s'il peut la contester) est une infraction pour non-présentation de ces justificatifs chez les FDO dans les 5 jours après la première infraction.

Oui j'ai compris!

[Invité §vin682pH]

Par contre, je viens de retrouver un ptit papier qui dit "vous allez devoir justifier de cette pièce auprès d'une gendarmerie ou d'un commissariat sous 12 jours". Or là c'est indiqué 5 jours.

Bon, dans tous les cas je mérite mes 90€ apparemment.

 

Merci pour les réponses

[Invité §jn9613DK]

bonsoir a tous voila

 

j ai quelque question par rapport a un pv que je viens de recevoir

 

 

je viens de recevoir un pv pour "franchissement d une ligne continue par le conducteur d'un vehicule" mais sur ce pv plusieurs erreur sont la,

 

je m explique sur le pv la direction est fausse, il me dit que je vait de "chateau chinon" direction "nevers", or j allait de "nevers" direction "chateau chinon"

 

ensuite sur le pv il y a une "erreur" dans le lieu, il y a marquer "RD 978 LIEU DIT LA QUEUDRE" or sur cet route aucun lieu dit ne s appelle la queudre le lieu dit la queudre est situé 1.5 km avant sur une autre route

 

en sachant que, je peut prouver que j allait direction chateau chinon et non direction nevers grace a mon planning du jour ( je vais chez les personne installer des telealarme) et que je n ai rien signer pour dire que j ai eu une contravention, a votre avis est ce que je peut contester ce pv? et avoir gain de cause?

 

 

cordialement et en vous souhaitant une bonne soirée

desoler j ai fait un autre poste je n avait pas vu celui la

[Invité §ult301Bh]

Bonjour,

Vous avez été arrêté sur place. Peu importe le lieu indiqué sur l'avis de contravention.

Vous n'avez que très très peu de chance d'obtenir gain de cause.

[Invité §oul767Da]

Bonjour,

Vous avez été arrêté sur place. Peu importe le lieu indiqué sur l'avis de contravention.

Vous n'avez que très très peu de chance d'obtenir gain de cause.

Salut! Cela fait longtemps que l'on n'a plus le plaisir de te lire! Sinon, mème avis que toi.