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Code de la route

verbalisé sur voie privée


Invité §rob755yl

Messages recommandés

Invité §Tis758PG

effectivement depuis le 1er janvier 2008 les forces de lordre peuvent verbalier sur les voies privé...

 

 

Je ne le pense pas mais si je me trompe, merci de me donner les références du texte (loi ou décret) applicable à cette date.

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Invité §Jej208sX

Perso je trouve ca débile de verbaliser pour une étiquette d'assurance périmé. Mon pere n'utilise plus sa voiture depuis 2005,elle est garé dans un parking d'immeuble collectif,l'étiquette d'assurance date de 2005 mais il continue a payer l'assurance et la voiture est donc assuré ce qui veut donc dire que meme si l'étiquette est périmée cela n'empeche pas la voiture d'etre assuré,enfin bon,il faut bien trouver de l'argent pour le sapin de noel.

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Invité §Sa_520gc

Moi je ferais bien une descente dans un garage où il n'y a que des nouvelles voitures placés le long de la route ... "Vous n'avez pas de plaques ni d'assurances ?"

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Perso je trouve ca débile de verbaliser pour une étiquette d'assurance périmé. Mon pere n'utilise plus sa voiture depuis 2005,elle est garé dans un parking d'immeuble collectif,l'étiquette d'assurance date de 2005 mais il continue a payer l'assurance et la voiture est donc assuré ce qui veut donc dire que meme si l'étiquette est périmée cela n'empeche pas la voiture d'etre assuré,enfin bon,il faut bien trouver de l'argent pour le sapin de noel.

 

 

Et squatter une place de parking...

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Invité §Jej208sX

C'est un parking collectif privé,la place de parking il la paye tous les mois.

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Invité §Ton676Vb

Perso je trouve ca débile de verbaliser pour une étiquette d'assurance périmé. Mon pere n'utilise plus sa voiture depuis 2005,elle est garé dans un parking d'immeuble collectif,l'étiquette d'assurance date de 2005 mais il continue a payer l'assurance et la voiture est donc assuré ce qui veut donc dire que meme si l'étiquette est périmée cela n'empeche pas la voiture d'etre assuré,enfin bon,il faut bien trouver de l'argent pour le sapin de noel.

 

 

Qu'est ce qui prouve alors aux FDO passant par là que la voiture est assurée?

Rien.

Donc la non apposition d'une vignette d'assurance valable est verbalisable.

 

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Invité §spo231AQ

Salut,

 

Une voiture doit être assurée même stockée dans un garage...

 

Aussi, en quoi ton impasse est privée :???:

 

 

 

effectivement il faut minimum une assurance immobilisation qui couvre les dégats que ton véhicule peut eventuellement causer ( incendit... )

on ne sait jamais.

 

Et si ton véhicule n'est pas couvert tu prend des risques méme si il ne marche plus.

Si tu as a repayer la maison du voisin par exemple!! :)

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Invité §dra177bU

effectivement depuis le 1er janvier 2008 les forces de lordre peuvent verbalier sur les voies privé...

 

:blague: Bientôt ils pourront même nous verbaliser au pieu :ddr:

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Invité §spo231AQ

:blague: Bientôt ils pourront même nous verbaliser au pieu :ddr:

 

 

 

ils vont étre acceuillis sportali.gif.97121066c73388a691f4ab2a6917d748.gifsportali.gif.bd71a18c9d6184c89457a85283976bc4.gif

 

:lol::lol::lol::lol:

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Invité §Edo760Yc

:blague: Bientôt ils pourront même nous verbaliser au pieu :ddr:

 

 

Inquiet parceque tu es trop rapide au lit ? :D

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Invité §Cra735Eo

:blague: Bientôt ils pourront même nous verbaliser au pieu :ddr:

 

Surtout si t'es au lit avec une gendarme elgringo2.gif.c9d1e6ad9ec8048266c2174a7e7ea561.gif

 

 

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Invité §Dog452nh

Surtout si t'es au lit avec une gendarme elgringo2.gif.c9d1e6ad9ec8048266c2174a7e7ea561.gif

 

---------------

IL N'Y A PAS DE BAN AUSSI STUPIDE QUE CELUI DE RAZOR2

J'aime pas Patned, et J'aime pas les tarlouzes en Volvo !

Hors charte ma signature ? Prends moi mes étoiles et fous les toi ou je pense

 

 

Moi certaines gendarmettes, je veux bien aller dans leur pieu :D ( le logement gratuit, voyons, bande de cochons ! )

 

 

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Moi certaines gendarmettes, je veux bien aller dans leur pieu :D ( le logement gratuit, voyons, bande de cochons ! )

 

Lol, pas sectaire non plus moi.

Me souviens d'une copine qui avais une carte de cantine tricolore pour accès a la cantine d'une unité pénitentière.

Au final ses fonctions, je m'en foutais. Elle étais chaude et consentente. Lol.

:sol: Bien sur j'ai pris soins de mettre sa tenue et autre carnets a souches éventuels sous clefs au début de nos ébats.

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Invité §dra177bU

 

Inquiet parceque tu es trop rapide au lit ? :D

 

Non, mais je passe par les sens interdits :cubitus:

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Invité §Dog452nh

Non, mais je passe par les sens interdits :cubitus:

 

 

Tu empruntes les chemins de boue, bravo !! :lol:

 

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Invité §spo231AQ

 

Tu empruntes les chemins de boue, bravo !! :lol:

 

 

 

 

:lol::lol::lol::lol:

élégant

:lol::lol::lol::lol:

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Invité §Dog452nh

Moi, toujours...

 

Mais là encore ça va, c'est le net, on peut pas m'entendre roter et rire gras.

:D

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Invité §lak336UL

 

Moi certaines gendarmettes, je veux bien aller dans leur pieu :D ( le logement gratuit, voyons, bande de cochons ! )

 

Lol, pas sectaire non plus moi.

Me souviens d'une copine qui avais une carte de cantine tricolore pour accès a la cantine d'une unité pénitentière.

Au final ses fonctions, je m'en foutais. Elle étais chaude et consentente. Lol.

:sol: Bien sur j'ai pris soins de mettre sa tenue et autre carnets a souches éventuels sous clefs au début de nos ébats.

 

 

gendarmette... Ce terme m'a toujours amusé. D'ailleurs, dans le même esprit, dorénavant, je dis pharmaciennette, directricette, factricette, employette, secretairette, automobilistette, motardette, etc

 

 

 

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Invité §spo231AQ

 

gendarmette... Ce terme m'a toujours amusé. D'ailleurs, dans le même esprit, dorénavant, je dis pharmaciennette, directricette, factricette, employette, secretairette, automobilistette, motardette, etc

 

 

 

 

 

sa doit etre enmerdant a la longue ? ? [:sportali]

 

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Invité §spo231AQ

Moi, toujours...

 

Mais là encore ça va, c'est le net, on peut pas m'entendre roter et rire gras.

:D

 

 

 

ouf ! :lol::lol::lol::lol:

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Invité §jcm353ng

Article R110-1 du code de la route :L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent code. Il en est de même de l'usage des voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition du présent code le prévoit. Concrètement, à part quelques exceptions comme abandonner son véhicule dans un terrain privé avec risque de mise en fourrière, il faut circuler sur une voie ouverte à la circulation pour être verbalisé. Certainement pas chez vous, sauf lorsque la vignette fiscale existait, seule exception. Pour l'assurance idem, ne dites pas n'importe quoi. Sauf si bien sur on vous vole votre véhicule dans votre propriété, auquel cas, il vaut mieux être assuré, cette obligation n'est valable que sur la route. Echappement bruyant, sonomètre pas du tout obligatoire!

Je suis formel sur ces sujets, étant spécialiste sécurité routière.

Donc ne confondez pas le fait qu'on puisse venir constater un crime (code pénal) chez vous, avec les règles du code de la route qui je le répète, ne s'applique sur sur les voies ouvertes à la circulation. Vous pouvez conduire un quad dans un champ, par exemple alors que sur la route, votre permis B est obligatoire.

Dernier point, pour rédiger un timbre amende, l'agent doit mentionner le libellé exact de l'infraction mais par contre, il n'est pas tenu de mentionner les articles. Voyez un OMP (officier du ministère public)!

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Invité §ala237zd

Allons, mon ami, un peu d'indulgence pour un nouveau membre.

 

jcm84, tu te présentes comme spécialiste de sécurité routière, cela peut vouloir dire beaucoup de choses...

J'espère en tout cas que tes futures interventions seront intéressantes et pertinentes.

 

Bienvenue à toi.

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Invité §inf117Se

Allons, mon ami, un peu d'indulgence pour un nouveau membre.

 

jcm84, tu te présentes comme spécialiste de sécurité routière, cela peut vouloir dire beaucoup de choses...

J'espère en tout cas que tes futures interventions seront intéressantes et pertinentes.

 

Bienvenue à toi.

 

 

Déterrage de deux ans ici, de 6 ans sur un autre topic, je sens qu'il va me plaire ce "spécialiste" alerte-cobra.gif.135475db877bccce82eecefefb325170.gif

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Invité §jcm353ng

Bien sur Alanan07. Mon but n'était pas d'être agressif mais d'éclairer, autant que faire se peut, les automobilistes car je lis tellement de sotises sur les règles du code de la route. Du genre, nous devons être deux pour verbaliser, etc, etc.

Unité sécurité routière gendarmerie : voilà pour éclairer ta lanterne!

Merci pour l'accueil.

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Invité §inf117Se

Bien sur Alanan07. Mon but n'était pas d'être agressif mais d'éclairer, autant que faire se peut, les automobilistes car je lis tellement de sotises sur les règles du code de la route. Du genre, nous devons être deux pour verbaliser, etc, etc.

Unité sécurité routière gendarmerie : voilà pour éclairer ta lanterne!

Merci pour l'accueil.

 

 

Les "légendes" sont regroupées ici, liste non exhaustive afra.gif.ba5289c25aa16c6b58e508407ecf30bb.gif

 

http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] #t15299873

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Invité §ala237zd

Notre nouveau camarade est parti sur ce forum au sprint...

Mon cher jcm84, il va falloir tenir maintenant et donc ralentir ! Cela te permettra de zieuter les dates si tu veux débattre avec des gens : ceux qui n'ont pas quitté le forum puis des années par exemple...

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Notre nouveau camarade est parti sur ce forum au sprint...

Mon cher jcm84, il va falloir tenir maintenant et donc ralentir ! Cela te permettra de zieuter les dates si tu veux débattre avec des gens : ceux qui n'ont pas quitté le forum puis des années par exemple...

 

 

N'est-ce point ce que l'on appelle dans notre jargon du déterrage ?

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Invité §BHO750yy

Bien sur Alanan07. Mon but n'était pas d'être agressif mais d'éclairer, autant que faire se peut, les automobilistes car je lis tellement de sotises sur les règles du code de la route. Du genre, nous devons être deux pour verbaliser, etc, etc.

Unité sécurité routière gendarmerie : voilà pour éclairer ta lanterne!

Merci pour l'accueil.

 

Si tu es FDO, envoie moi un mp.

Mais tu vas vite te lasser de lutter contre les idées reçues et les foutaises écrites ici !! :jap:

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Invité §noc702Ab

Si tu es FDO, envoie moi un mp.

Mais tu vas vite te lasser de lutter contre les idées reçues et les foutaises écrites ici !! :jap:

 

 

 

 

A moi aussi surtout entre "collégues" !

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Invité §BHO750yy

 

 

 

A moi aussi surtout entre "collégues" !

 

C'est bien de nous connaître et de savoir qui est qui ! ;)

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