comment ne pas se faire retirer ses points en payan l'amende

[Invité §ala237zd]

As-tu les références de cas avérés où ça aurait marché ?

[Invité §pat176Iu]

Faut pas s'énerver, Murmandamus c'est pas un rigolo qui raconte n'importe quoi en, principe. C'est pourquoi j'aimerais qu'il vienne ici préciser son truc (lui ou d'autres spécialistes juridiques).

 

 

 

 

C'est pas très malin parce que celui-là de "truc" , en cherchant sur Internet on voit des milliers de fois que c'est une connerie (pardon pour le causage pas correkt, on dit un hoax en français )

 

 

en cherchant on lit toujours des "il parait","j'ai un pote qui m'a dit",et blablabla.

donc pour en avoir le cœur net,ça ne coute que deux euros,et au moins on a la réponse.

 

[Invité §hen245vR]

bonjour a tous je confirme bien qu si vous rajouter deux euros part points retirer un cheque vous seras renvoyer ne j amais l encaisser et les points ne serons jamais retirer car ils sont retirer qu une fois le dossier est a jours et c est l imformatique..c est prouver et pour le moments ils ont pas trouver la parade.......soyer prudents sur les routes.

 

 

Effectivement MichelAlluy (trou perdu au milieu de nulle part ou les gens s'ennuient tellement qu'ils en sont réduits à écrire des bétises sur des forums pour se distraire car ils n'ont pas la télé), tu nous donne un bon "truc" mais, hélas, imprécis.

 

Je vais te donner le vrai truc infaillible qui permet à 110% (voire 120%) d'échapper à la perte de points. Quand tu recois ton PV, tu remplis un chèque de 666 € à l'ordre du trésor public et tu le renvoie en reconaissant l'infraction. quand l'employé(e) de l'administration va recevoir tes documents, il (ou elle) va lire le montant du chèque et s'écrier : "Ah, au secours, le diable, le diable !", puis s'enfuir en courant. Personne n'aura le courage de traiter ton dossier et, non seulement tu ne perdras pas tes points, tu ne seras pas débité du montant du chèque. Essaie la prochaine fois, je te garantis sur la tête de mon iguane de compagnie que ça marche.

[Invité §inf117Se]

 

comment ça tu n'es pas prevenu?

et le premier courrier c'est quoi ?

de la merde en barre ?l'amende forétaire,c'est le cadeau pour ne pas avoir payée la première.

rien à voir avec le retrait de point

 

 

En cas de contestation devant le TA, l'administration ne pourra pas apporter la preuve de la réception du premier courrier envoyé en lettre simple, et donc ne pourra pas justifier que le fautif a bien été informé comme la réglementation le prévoit. Murmandamus a raison, et le TA s'est déjà prononcé à ce sujet

 

[Invité §kaw651Mx]

Bonjour, je me suis fait arreter en moto pour un chevauchement de ligne banche ... 1 pts et 90 euro ... L'amende je m'en fou, quelle recour j ai pour decaler l'enlevement du point de quelle que mois ... ?

 

Est ce que le truck de l'amende majorée marche en cas de ligne blanche

?? Merci de me repondre le plus vite possible

Merci ami troutier motard et automobiliste

 

[Invité §tab502jR]

tu veux gagner combien de temps ?

[Invité §kaw651Mx]

je me suis fais arreter il y a une semaine , et je veux gagner jusque fevrier 2012 peut importe l amende ...

[Invité §kaw651Mx]

ca fait reculer de 7 mois ... :s ?

 

[Invité §Her353fc]

Bonjour, je me suis fait arreter en moto pour un chevauchement de ligne banche

 

Chevauchement ? à moto ça ne peut être qu'un franchissement...

Cela dit, 7 mois ??? je dirais mission impossible...

[Invité §22474Ug]

Surtout que maintenant, même si tu payes pas l'amende, tu finis par être condamné et les points sont retirés d'Office....

 

[Invité §Gue858NX]

Surtout que maintenant, même si tu payes pas l'amende, tu finis par être condamné et les points sont retirés d'Office....

 

Tu contestes donc les dires d'infraction et Murmandamus ?

[Invité §kaw651Mx]

oui c est un franchissement, mais elle m'a mi chevauchement ... meme ca est ce qu il y a moyen de contester ?? pour erreur de procés lol

 

 

 

[Invité §tab502jR]

Tu contestes donc les dires d'infraction et Murmandamus ?

 

 

Ce n'est pas contradictoire.

 

 

[Invité §tab502jR]

oui c est un franchissement, mais elle m'a mi chevauchement ... meme ca est ce qu il y a moyen de contester ?? pour erreur de procés lol

 

 

 

 

Contester pour se voir retirer plus de point, faudrait etre con.

[Invité §Her353fc]

Contester pour se voir retirer plus de point, faudrait etre con.

 

+1000, lol

 

[Invité §Gue858NX]

Ce n'est pas contradictoire.

 

C'est surtout tendancieux. Le "maintenant" en début de phrase laisse à penser qu'aujourd'hui, la méthode évoquée par infraction et Murmandamus ne serait plus exploitable. Qu'en est-il réellement ? (Je parie une tringle à rideau que 22 va se précipiter pour venir nous faire profiter de son savoir en terme de vices de procédure).

[Invité §22474Ug]

Je ne parle de vice de procédure, je réponds à celui qui veux faire trainer pour retarder le retrait de point. Je ne suis en mesure d'infirmer ou de valider les propos d'infraction, donc moi, contrairement a d'autres, quand je ne sais pas, je ne dis rien...

[Invité §Gue858NX]

Je ne suis en mesure d'infirmer [...] les propos d'infraction

 

Précision utile.

 

 

[Invité §pad231dY]

bonjour,voila j ai un gros probleme une amie qui as une voiture mais na pas le permis a recu 2 flash un d exces de vitesse et un de feu rouge(avec donc des pertes de points)la voiture est a son nom mais elle na pas le permis,qu es ce qu il faut qu elle fasse???car on lui a dit que si elle paye par carte bancaire sans rien remplir d autre elle n aura pas de problemes mais moi je ne suis pas sur vu qu elle na pas de permis et que ca l arrangerai de ne pas denoncer c est qui qui conduisais merci pour vos teponses

[Invité §sti325cL]

bonjour,voila j ai un gros probleme une amie qui as une voiture mais na pas le permis a recu 2 flash un d exces de vitesse et un de feu rouge(avec donc des pertes de points)la voiture est a son nom mais elle na pas le permis,qu es ce qu il faut qu elle fasse???car on lui a dit que si elle paye par carte bancaire sans rien remplir d autre elle n aura pas de problemes mais moi je ne suis pas sur vu qu elle na pas de permis et que ca l arrangerai de ne pas denoncer c est qui qui conduisais merci pour vos teponses

 

 

Si c'est avec une VSP, pas de problème...

 

Si elle a une voiture normale, mais qu'elle conduit sans son permis, elle paye ses amendes, OK, mais il risque d'il y avoir un loup lorsque le CACIR transmettra les données concernant l'infraction au Fichier Nationel des Permis de Conduire pour le retrait de points. Ben oui, mais il n'y a pas de personne Untel référencée sur le fichier des Permis de Conduire.

 

En principe, lorsque l'on fait les formalités de carte grise pour une voiture, on donne obligatoirement son numéro de permis de conduire, c'est comme ça que le lien est fait entre le véhicule et le conducteur, pour les infractions notamment.

[elgringo2]

bonjour,voila j ai un gros probleme une amie qui as une voiture mais na pas le permis a recu 2 flash un d exces de vitesse et un de feu rouge(avec donc des pertes de points)la voiture est a son nom mais elle na pas le permis,qu es ce qu il faut qu elle fasse???car on lui a dit que si elle paye par carte bancaire sans rien remplir d autre elle n aura pas de problemes mais moi je ne suis pas sur vu qu elle na pas de permis et que ca l arrangerai de ne pas denoncer c est qui qui conduisais merci pour vos teponses

 

Elle a fait ces infractions sans permis ?

 

 

C'est un de ses proches ?

 

Ou personne ne conduisait la voiture ? parce que là, elle doit porter plainte pour signaler qu'on lui a "volé" ses plaques, parce que les PV risquent de pleuvoir

[daniel762]

 

Si c'est avec une VSP, pas de problème...

 

Si elle a une voiture normale, mais qu'elle conduit sans son permis, elle paye ses amendes, OK, mais il risque d'il y avoir un loup lorsque le CACIR transmettra les données concernant l'infraction au Fichier Nationel des Permis de Conduire pour le retrait de points. Ben oui, mais il n'y a pas de personne Untel référencée sur le fichier des Permis de Conduire.

 

En principe, lorsque l'on fait les formalités de carte grise pour une voiture, on donne obligatoirement son numéro de permis de conduire, c'est comme ça que le lien est fait entre le véhicule et le conducteur, pour les infractions notamment.

 

 

Ah bon ??? Première nouvelle... On ne m'a jamais demandé mon permis depuis 30 ans, pour faire immatriculer les 11 voitures que j'ai possédées. D'autant plus qu'il n'est pas obligatoire d'avoir le permis pour faire immatriculer un voiture à son nom.

 

Le lien n'est pas fait entre le véhicule et son conducteur, mais entre le véhicule et le titulaire du certificat d'immatriculation. Après, charge au titulaire du CI d'éventuellement dénoncer le véritable conducteur, si ce n'est pas lui qui a commis l'infraction.

[Invité §pad231dY]

bonjour

j ai une amie qui a une voiture a son nom mais qui na pas le permis,aujourd'hui elle a recu 2 flash,un pour exces de vitesse et un feu rouge,ce sont des flash a point et elle na pas le permis,on lui a dit que en payant par carte bancaire sur le cite l amende sera payer et elle n aura aucun probleme par la suite par rapport a le faite qu elle n est pas de permis,quelqu un peu t il me dire si c'est vrai car elle est tres inquite

merci

[Invité §pad231dY]

bonjour

j ai une amie qui a une voiture a son nom mais qui na pas le permis,aujourd'hui elle a recu 2 flash,un pour exces de vitesse et un feu rouge,ce sont des flash a point et elle na pas le permis,on lui a dit que en payant par carte bancaire sur le cite l amende sera payer et elle n aura aucun probleme par la suite par rapport a le faite qu elle n est pas de permis,quelqu un peu t il me dire si c'est vrai car elle est tres inquite

merci

[le passant]

bonjour

j ai une amie qui a une voiture a son nom mais qui na pas le permis,aujourd'hui elle a recu 2 flash,un pour exces de vitesse et un feu rouge,ce sont des flash a point et elle na pas le permis,on lui a dit que en payant par carte bancaire sur le cite l amende sera payer et elle n aura aucun probleme par la suite par rapport a le faite qu elle n est pas de permis,quelqu un peu t il me dire si c'est vrai car elle est tres inquite

merci

 

 

bonsoir.

 

elle n'a pas le permis,c'est à dire?

elle ne l'a jamais passé, ou celui-ci est suspendu?

[Invité §sti325cL]

 

Ah bon ??? Première nouvelle... On ne m'a jamais demandé mon permis depuis 30 ans, pour faire immatriculer les 11 voitures que j'ai possédées. D'autant plus qu'il n'est pas obligatoire d'avoir le permis pour faire immatriculer un voiture à son nom.

 

Le lien n'est pas fait entre le véhicule et son conducteur, mais entre le véhicule et le titulaire du certificat d'immatriculation. Après, charge au titulaire du CI d'éventuellement dénoncer le véritable conducteur, si ce n'est pas lui qui a commis l'infraction.

 

Alors ça doit dépendre où on se situe. En IdF, tu immatricules une voiture qui requiert la détention du permis de conduire à ton nom => tu donnes ton numéro de permis.

[daniel762]

Alors ça doit dépendre où on se situe. En IdF, tu immatricules une voiture qui requiert la détention du permis de conduire à ton nom => tu donnes ton numéro de permis.

 

 

Et comment font les gens qui n'ont pas le permis de conduire, mais achètent une voiture car ils ont un chauffeur ?

[Invité §oul767Da]

Alors ça doit dépendre où on se situe. En IdF, tu immatricules une voiture qui requiert la détention du permis de conduire à ton nom => tu donnes ton numéro de permis.

Faux archi faux! Une voiture est un objet qui peut etre possedé par n'importe qui (Titulaire de la CG) . Par contre elle ne peut etre conduite que par une personne titulaire du permis. Evite de donner de fausses informations.

Le titulaire de la CG n'est pas obligé de dénoncer l'auteur de l'infraction. Par contre il sera redevable d'une amende pouvant atteindre 750€. Pas de perte de points bien sur.

[Invité §sti325cL]

Mouais, mais bon; alors pourquoi lorsque j'ai fait immatriculer mes deux voitures successives dans le Val-de-Marne, on a demandé les références de mon permis de conduire? Pour lutter contre la conduite sans permis? Pour avoir des données concernant le permis du propriétaire du véhucule en cas de contrôle-sanction automatisé? Pour me faire dire des conneries sur FA? Ou quoi?

[Invité §oul767Da]

Mouais, mais bon; alors pourquoi lorsque j'ai fait immatriculer mes deux voitures successives dans le Val-de-Marne, on a demandé les références de mon permis de conduire? Pour lutter contre la conduite sans permis? Pour avoir des données concernant le permis du propriétaire du véhucule en cas de contrôle-sanction automatisé? Pour me faire dire des conneries sur FA? Ou quoi?

C'est a ceux qui t'on communiqué une information erronnée qu'il faudrait poser la question.

[Invité §oul767Da]

http://vosdroits.service-publi [...] tml#N10167

Je ne vois pas le permis de conduire comme pièce à produire.

[Invité §sti325cL]

( )

[daniel762]

Mouais, mais bon; alors pourquoi lorsque j'ai fait immatriculer mes deux voitures successives dans le Val-de-Marne, on a demandé les références de mon permis de conduire? Pour lutter contre la conduite sans permis? Pour avoir des données concernant le permis du propriétaire du véhucule en cas de contrôle-sanction automatisé? Pour me faire dire des conneries sur FA? Ou quoi?

 

 

 

Aurais-tu par hasard présenté ton permis comme pièce justificative de ton identité ?

(j'ai vérifié, c'est accepté : http://vosdroits.service-publi [...] 1028.xhtml )

[Invité §sti325cL]

Non, ma CNI. Mais ils demandaient aussi mon permis...

[daniel762]

Non, ma CNI. Mais ils demandaient aussi mon permis...

 

 

Feraient-ils du zèle en demandant 2 justificatifs d'identité ?