Doublettes et PV injustifiés

[mozipokl]

Bonjour et merci pour le tuto.

 

Mes parents viennent de recevoir un FPS (forfait post stationnement) à Paris, alors qu'ils vivent à un peu moins de 900km de la. Je pense que c'est une doublette même si un faux PV émis par un agent de streeteo en manque de chiffre n'est pas à exclure. Ils vont porter plainte et on va faire ce qu'ils appellent un RAPO. Ce qui est embêtant, c'est qu'on ne peut pas avoir de cliché. Va falloir qu'on trouve un moyen de prouver qu'ils ont pas bougé pendant le confinement.

[ar baol]

Bjr mozipokl

 

La démarche sur Service Public

 

 

 

Si vous souhaitez contester le FPS majoré, vous pouvez saisir directement la Commission du contentieux du stationnement payant (CCCS).

Pour que votre requête soit examinée, vous devez saisir la CCSP dans le délai d'1 mois suivant la notification de l'avertissement.)

• Par courrier

En ligne

Vous devez créer un compte sur le site de la CCSP, puis faire la démarche à partir de votre espace personnel.

Où s’adresser ?

• Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)

  En ligne

  Après avoir créé un compte , vous pouvez déposer votre requête à partir de votre espace personnel.

  Par courrier postal

  TSA 51544

  87021 Limoges Cedex 9

  Sur place

  2 rue Edouard Michaud

  87100 Limoges

  Par télécopie

  05 44 24 80 51

  Toutefois, vous devez adresser un double de votre dossier dans un délai de 15 jours à la CCSP, par courrier ou en ligne.

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  A noter : si vous contestez plusieurs FPS majorés, vous devez envoyer un dossier par FPS majoré contesté. Sinon, la CCSP prend uniquement en compte le 1^er FPS majoré contesté.

 

Cdt

[GACQV]

Il y a 22 heures, mozipokl a dit :

Bonjour et merci pour le tuto.

 

Mes parents viennent de recevoir un FPS (forfait post stationnement) à Paris, alors qu'ils vivent à un peu moins de 900km de la. Je pense que c'est une doublette même si un faux PV émis par un agent de streeteo en manque de chiffre n'est pas à exclure. Ils vont porter plainte et on va faire ce qu'ils appellent un RAPO. Ce qui est embêtant, c'est qu'on ne peut pas avoir de cliché. Va falloir qu'on trouve un moyen de prouver qu'ils ont pas bougé pendant le confinement.

 

c'est dingue ce truc...

c'est combien?

un agent rentrerait un numéro de plaque au hasard en disant que la voiture n'a pas payé son ticket?! je pige pas comment c'est possible...

[mozipokl]

Merci Ar Baol, c'est très complet, merci.

 

Pour information, mes parents sont allés à la gendarmerie pour déposer plainte, mais les gendarmes les ont persuadé de ne pas le faire, car selon eux, il s'agit plutôt d'une erreur de l'agent assermenté de chez streeteo. J'ai un doute la dessus étant donné que la marque du véhicule indiquée sur le PV correspond aussi à celui de mes parents (même s'ils avaient peu de chance de se louper vu que c'est une marque française à forte diffusion ).

Bref, ils vont faire un recours au CCSP, en étant assez confiant sur la suite de la procédure, mais pour ma part, je suis plus partagé et j'ai peur qu'il ne s'agisse qu'une question de temps avant qu'ils reçoivent un nouveau PV.