CT et dérogation pour nouvelle date !

[Invité §mar732Oe]

Bonjour à tous,

 

Avant de contacter le service concerné (ma préfecture je pense) je profite du week-end pour vous soumettre mon problème !

Mon père est décédé il y a deux mois. Si j'ai fait toutes les autres démarches administratives, celles concernant son véhicule (changement carte grise a mon nom..) n'ont pas encore était faite ! Donc le véhicule est toujours au nom de mon père.

Le problème est que je me suis aperçu que la date pour le controle technique était passé d'une semaine !

Est-ce que en leur expliquant à la préfecture ou ailleur (?) mon cas particulier ils pourront me donner une nouvelle date pour le CT sans me faire payer une amende ou c'est sans espoir ?

De plus savez vous combien de temps il faut pour obtenir une nouvelle carte grise ?

 

Merci de vos réponses

 

Cordialement,

 

Paul

[flavien2718]

tu vas dans un centre de ct pour passer le controle et apres va a la pref pour changer ta cg voila rien de plus simple

cdlt

[oulianov]

Il faut plutot contacter le Notaire chargé de la succession qui est habilité à faire les formalités. Pour le retard du CT, il est évident qu'une personne décédée ne puisse passer un CT. L'avis de déces devrait suffire pour la préfecture. Vois ceci avec le Notaire.

[shrek59]

non mais je crois que certains comprenne pas que la pref s'en tamponne de la date afficher sur le ct ce qui compte c'est qu'il soit fait, ta pas de dérogation à demander, toute façon il n'en font pas.

 

la seul chose que tu risque c'est une amende et une rétention de la carte grise par les forces de l'ordre si tu te fais prendre avec un ct dépassé, ensuite tu doit leur présenté un ct valide sous 7 jours pour récupéré ta carte grise.

 

tu peut très bien passé ton ct avec une carte grise barré, la pref ce fout du nom indiqué seul la date de validité et qu'il ai moins de 6 mois les intéresse.

 

 

en gros:

 

-tu prend rendez -vous avec le centre le plus proche

-tu fait ta nouvelle cg

 

rien de plus simple

[Tisuisse]

non mais je crois que certains comprenne pas que la pref s'en tamponne de la date afficher sur le ct ce qui compte c'est qu'il soit fait, ta pas de dérogation à demander, toute façon il n'en font pas.

 

la seul chose que tu risque c'est une amende et une rétention de la carte grise par les forces de l'ordre si tu te fais prendre avec un ct dépassé, ensuite tu doit leur présenté un ct valide sous 7 jours pour récupéré ta carte grise.

 

tu peut très bien passé ton ct avec une carte grise barré, la pref ce fout du nom indiqué seul la date de validité et qu'il ai moins de 6 mois les intéresse.

 

 

en gros:

 

-tu prend rendez -vous avec le centre le plus proche

-tu fait ta nouvelle cg

 

rien de plus simple

 

Ben non, ce n'est pas si simple et il lui faudra effectuer la démarche décrite par oulianov car ce document (certificat d'hérédité) sera obligatoire pour faire la cession de carte grise du défunt à son héritier. Cela étant, l'héritier peut très bien faire réaliser, dès maintenant, le contrôle technique.

[shrek59]

ça question ce porte pas sur la cession du véhicule puisqu'il a déjà entamé les démarche pour le changement de titulaire mais sur la date du ct...

 

 

merde j'ai mal lus désolé ti suisse...

[Tisuisse]

ça question ce porte pas sur la cession du véhicule puisqu'il a déjà entamé les démarche pour le changement de titulaire mais sur la date du ct...

 

merde j'ai mal lus désolé ti suisse...

 

 

C'est pô grave....

[sebmac]

Deux choses distinctes ici:

 

L'usage du véhicule rendu impossible car CT périmé: Il suffit de prendre RDV, de faire le CT et c'est tout (je n'ai jamais fait de CT, mon garagiste signe à ma place... le soir je récupère le véhicule avec son nouveau CT)

 

Le changement de carte grise: cela dépend de la succession...

[Invité §mar732Oe]

Je vais faire comme dit sebmac, ça m'évitera des complications !

Merci pour vos réponses !

[oulianov]

Je vais faire comme dit sebmac, ça m'évitera des complications !

Merci pour vos réponses !

Je pense aussi.

[geoveux]

Pour les dates d'application 6 mois et 2 ans je n'ai pas bien compris les modalités :

-1 si je fait l'opération le jour de l'échéance ou la veille OK

-2 si je fait l'opération 6 mois avant l'échéance (ce qui est possible ) , le nouveau délai de 2 ans démarre quand ? 24 ou 28 mois après l'opération ?

-3 et si j'ai passé la date de 1 mois dois-je repasser dans 23 ou 24 mois

merci

[geoveux]

Pour les dates d'application 6 mois et 2 ans je n'ai pas bien compris les modalités :

-1 si je fait l'opération le jour de l'échéance ou la veille OK

-2 si je fait l'opération 6 mois avant l'échéance (ce qui est possible ) , le nouveau délai de 2 ans démarre quand ? 24 ou 28 mois après l'opération ?

-3 et si j'ai passé la date de 1 mois dois-je repasser dans 23 ou 24 mois

merci

[shrek59]

c'est pourtant simple...

 

ton ct est valide à partir de la date d'obtention pendant 24 mois.

 

donc si tu le passes aujourd'hui alors qu'il est encore valide 6 mois tu perds les 6 mois, ça se cumule pas il sera valide du 1er septembre 2013 au 1 septembre 2015.

 

un ct est valide pendant 24 mois à partir de la date d'obtention (ou du passage initial dans le cas d'une contre visite).

 

 

 

dans le cadre d'une vente tu dois refaire un ct tous les 6 mois même si ton précédent ct était encore en cours de validité.

 

donc si tu le passes le 1er septembre 2013 tu devras le repasser le 1er février 2014.