[Guide officiel] Comment acheter une voiture en Espagne.

[Invité §ber807wZ]

Bonjour chèrs amis.

 

Ça fait déjà quelques années années que je suis sur le forum. Ceux d'entre vous qui me connaissent savent que je suis Espagnol, je bosse dans le secteur automobile, et que j'habite pas trés loin de la frontière, non loin de Gérone. Je reçois tout les jours des mp avec des questions sur comment s'hi prendre pour l'achat de voitures dans mon pays. Je fais tout mon possible pour répondre a tout le monde, mais vu que les questions posées sont presque toujours les mèmes, j'ai ouvert ce post pour compartir les réponses avec toute personne interéssée.

 

Je commence par une liste des documents que le vendeur doit vous fournir obligatoirement en cas d'achat:

 

* PERMISO DE CIRCULACIÓN. Ce serait l'équivalent de la Carte Grise, les caracteristiques de la voiture et les données de son proprietaire vont dessus.

* FICHA DE CARACTERISTICAS TECNICAS. L'autre document que tout automobiliste espagnol doit amener toujours dans sa boite a gants. Les données techniques de la voiture vont dessus, ainsi que les tampons des passage au controle tecnique. (ITV)

* TITRE DE PROPRIETÉ. Une FACTURE si vous avez acheté chez un pro, un CONTRATO DE COMPRAVENTA si chez un particulier

 

J'attends vos questions, que je ferai de mon possible pour répondre aussitôt. Je répondrai comme toujours les mp, mais je vous prie de priorizer ce post pour ne pas doubler les réponses.

 

La finalité de cette démarche n'est point commerciale sinon informative. Je ne VENDS ni ACHÈTE RIEN, je ne promocionne PERSONNE.

 

J'attend vos questions,

Hasta la vista, amigos.

 

BERNAT

[Invité §ber807wZ]

CERTIFICAT EUROPÉEN DE CONFORMITÉ (COC)

 

L'obtention du Certificat Européen de Conformité (qui vous será exigé au controle technique en France avant de demander votre nouvelle Carte Grise) n'est pas toujours obligatoire pour une voiture achetée en Espagne. Depuis 2005, le code d'homologation européen est parfois (pas toujours) réfléti sur le Permiso de Circulación (casier K) A verifier avant de fermer votre achat, celà vous ferà gagner du temps (2/3 semaines) et de l'argent (140/200 euros).

 

[Invité §det436uW]

Bonjour Bernad.

 

je négocie a distance l'achat d'une voiture récente a un particulier espagnol, donc de particulier a particulier. Elle a 14 mois et 9 mille km. Dois-je régler la tva en Espagne ou en France? Le vendeur n'hi connait rien aux démarches export, et en plus je peine a le comprendre.. j'ai trouvé beaucoup d'infos sur le forum, mais je n'hi comprends pas grand chose.. et j'ai entendu trop de choses sur la triangulation de la tva et tout ça..

Merci pour m'éclairer!

[Invité §ber807wZ]

 

 

je négocie a distance l'achat d'une voiture récente a un particulier espagnol, donc de particulier a particulier. Elle a 14 mois et 9 mille km. Dois-je régler la tva en Espagne ou en France? Le vendeur n'hi connait rien aux démarches export, et en plus je peine a le comprendre.. j'ai trouvé beaucoup d'infos sur le forum, mais je n'hi comprends pas grand chose.. et j'ai entendu trop de choses sur la triangulation de la tva et tout ça..

 

 

 

 

Salut Deturk.

 

Quelle tva? Si comme tu le dis la voiture provient d'un particulier, et tu est toi même particulier, il n'hi a aucune tva a régler, ni en Espagne ni en France. Un particulier n'a pas le droit d'encaisser de la tva. Tu devrais vérifier tout de même:

* Que la voiture lui appartient (tu trouverás ses données sur le Permiso de Circulacion)

* Qu'elle nest pas gagée et que le gars a entièrement reglé son crédit ("Certificado de Situación" a Tráfico")

Si tout celà est bien, t'inquiètte pas pour la tva.

BERNAT

[Invité §det436uW]

A quoi ressemble un certificado de situación? Le vendeur est-il obligé de me le fournir? Dans le cas contraire, je peut le demander depuis la France?

Un grand merci, Bernad.

[Invité §ber807wZ]

Voilà un "Certificado de Situación y antecedentes". Avec ce document, tu peut savoir si la voiture est gagée, saisie, si elle a des amendes impayées, etc.. Tu ne peut l'avoir qu'au centre de Tràfico le plus proche, il hi en a un dans chaque capitale de "provincia". Non, le vendeur n'est pas obligé de te le fournir, c'est a toi de lui exiger si tu ne veut pas avoir de mauvaises surprises "a posteriori". Observe que sur le "certificado" on hi trouve pas mal d'infos interessantes, par exemple le numéro de propriétaires anterieurs. Obtenir ce document n'est pas chèr (moins de 20 euros si tu hi vas toi même) ce qui est génant c'est que pour faire cette démarche a Tràfico, il te faut demander rendez-vous préalablement (2/4 jours) . Je te conseille de l'exiger au vendeur, si il refuse, pas d'achat.

BERNAT

 

[Invité §det436uW]

Clair et net, merci Bernad. Merci aussi pour touts les priv que tu m'a répondu.

J'ai déjà demandé le certificado de situation au vendeur, il me le scannerà aussitôt qu'il l'aurà, surement mardi prochain.

[Invité §ber807wZ]

En France vous n'avez qu'un seul document d'accompagnement dans la voiture (la Carte Grise) En Espagne nous en avons deux:

1 : PERMISO DE CIRCULACIÓN.

2 : TARJETA DE INSPECCION TECNICA.

Ces deux documents doivent vous ètre livrés OBLIGATOIREMENT par le vendeur, vous aurez besoin d'eux pour immatriculer en France

 

1 : PERMISO DE CIRCULACIÓN

 

 

 

[Invité §ber807wZ]

2 : TARJETA DE INSPECCIÓN TÉCNICA (aussi connue comme "Ficha Técnica")

 

 

[Invité §det436uW]

Bon

soir Bernad.

Le vendeur m'a envoyé un scan avec le permiso de circulation et la tarjeta técnica. Le casier K est remplie, donc je n'ai aucun besoin de commander le certificat européen de conformité? Egalement le dernier passage au controle tecnique en Espagne a eté fait ça fait moins d'un mois. Si j'ai bien compris, pas besoin non plus de repasser de controle technique en France?

Merci d'avance pour ta réponse!

[Invité §ber807wZ]

Vous ètes vraiment un veinard!

 

 

* Dernier controle technique (ITV) passé en Espagne moins de six mois avant: pas de ct a refaire en France.

* Nº d'homologation européenne sur le "Permiso de Circulación" (Casier K rempli) : pas besoin de commander un certificat de conformité.

 

Si vous ne faites pas trop trainer les choses, moins d'une semaine aprés votre retour en France, vous aurez déjà votre nouvelle Carte Grise Française..

 

Vous avez eu de la chance: normalement ça traine un peu plus! (3 semaines pour avoir le Certificat de Conformité).

 

Je vous souhaite un bon voyage!

 

BERNAT

[Invité §Wen864cI]

Bonjour Bernat et merci pour ce post clair et précieux.

J'ai trouvé un véhicule d'occasion en Espagne qui correspond exactement à ma recherche, mais je me pose la question du rapatriement du véhicule en France. Quelle est selon vous la meilleure manière de procéder pour ramener légalement une voiture achetée d'occasion en Espagne.

Merci d'avance.

[Invité §ber807wZ]

Si le vendeur accepte de retarder quelques jours la "baja" (Radiation du registre espagnol) rien ne vous empèche d'amener la voiture par la route avec ses plaques espagnoles. Avec votre assurance, naturellement.

Si il n'accepte pas (ça arrive parfois),il vous faut alors demander des plaques provisoires espagnoles ("Placas verdes") MAIS.. elles ne vous seront accordées que si vous possedez un document d'identité espagnol, ou de citoyen communautaire résident en Espagne (NIE).

Comme surement vous n'ètes pas espagnols et vous n'avez pas non plus de NIE communautaire, il ne reste qu'un chemin pour obtener les "provisoires": demander au commissariat de Police le plus proche (en Espagne) un NIE provisoire qui vous serà accordé au bout de 2/4 jours ouvrables.

Mais j'insiste: le mieux c'est que le vendeur retarde la "baja" et vous authorize a rouler avec ses plaques entretemps.. C'est parfaitement légal et c'est ce que fait presque tout le monde qui achète chez nous.

BERNAT

[Invité §geo227lE]

Bonjour,

Nouveau sur le forum. Je souhaiterai savoir s'il est possible de financer un véhicule en Espagne. Je suis prêt a ouvrir un compte s'il faut en Espagne, car dans l'avenir un peu plus lointain serait de m'installer en Espagne. Je réside à proximité de Montpellier, et je me rends fréquemment à Empuria Brava.

Cordialement

[Invité §M3c223UL]

Bonjour @bernat

 

J'ai reçu une TARJETA DE INSPECCION TECNICA de la part du vendeur avec lequel je suis en négociation. Mais il y deux lignes en bas de page visant l'installation d'un kit de suspension. J'ai peur que cela bloque l'immatriculation et que l'on m'oblige à passer par une réception isolée... Qu'en pensez-vous ?

[Invité §ber807wZ]

Bonjour M3cab13.

 

Je viens de vous répondre par mail, mais je résume:

 

L'application des accords et lois européennes en vigence oblige a chaque état membre a reconnaitre les modifications homologuées dans les autres états membres. C'est apparemment votre cas: la voiture a subi des modifications qui ne seraient (peut-ètre) pas homologuées en France, mais qui ont eté acceptées en Espagne, comme indiqué sur la Ficha (Tarjeta) de Inspeccion Técnica. Ce document est officiel et vous serà exigé en France pour immatriculation, et toutes les modifications qu'il contient devront ètre acceptées d'office par le ct et la Préfecture françaises.

De toutes façons, vous n'avez rien a perdre en demandant confirmation chez votre ct habituel ou a la Préfecture.

Cordialement,

BERNAT

[Invité §M3c223UL]

Merci Bernat

[Invité §Gou208iQ]

Bonjour @bernat

 

 

Je m’appelle Simon je vis sur Toulouse.

J'ai trouvé un véhicule d'occasion vendu par un particulier aux alentours de Barcelone.

 

Je suis en négo avec le vendeur pour les formalité a acomplir pour l'import en france de son vehicule.

 

J'ai trouvé quelques topics dans lequel vous avez de très bonnes explications.

 

J'aurais toutefois quelques questions

 

dans un autre post de 2007 vous listez:

 

1- Permiso de Circulación (equivalent espagnol de la carte grise)

2- Ficha Tècnica

3- Facture d'achat (ou 'Contrato de compra-venta' si achetée a un particulier)

4- Baja Por Tránsito Comunitario (Vous le demandez a la Jefatura de Tráfico la plus proche) C'est la radiation du registre espagnol.

5- Certificat Européen d'homologation (COC) Faut demander au constructeur a travers d'un concéssionnaire, ou bien a www.eurococ.eu

 

Les docs nº 1, 2 et 3 sont OBLIGATOIREMENT fournis par le vendeur.

Nº 4 par le vendeur, si c'est un pro, ou vous devez obtenir vous mème s'il s'agit d'un particulier.

Nº 5 idem.

 

Mes questions:

1- OK

2- OK

3- contrato de compraventa:

Document officiel de type cerfa en france ou alors une lettre manuscrite ?

4 - Baja Por Tránsito Comunitario

A faire après le retour en france si l'on veut rentrer avec les plaques du vendeur ?

4 - toujours est il possible d'aller à une Jefatura de Tráfico proche de la frontière ou forcement celle de la region d'achat du vehicule ?

 

 

CDLT,

Simon

[Invité §ber807wZ]

Bonjour Simon.

 

Le document oficiel type Cerfa n'a pas de validité hors du territoire français. Puis-ce que l'achat se fait en Espagne, le format devrà ètre espagnol. Il est fort recomendable qu'il soit rédigé en bilingue Espagnol/Français, ainsi vous n'aurez pas a le traduire chez vous. Si le vendeur est particulier, il obtiendra facilement un "contrato" en Espagnol, mais pas bilingue..

Si vous voulez amener avec vous un contrato bilingue dejà imprimé, donnez-moi votre adresse mail par mp et je vous l'envérrai en format pdf. Vous n'aurez qu'a l'imprimer en deux exemplaires (un pour vous, l'autre pour le vendeur) et le remplir sur place au stylo (c'est tout a fait habituel et légal).

 

Si le vendeur est gentil, il retarderà la radiation ("baja") pendant quelques jours, le temps pour vous de rentrer par la route en France. Mais faites attention: il 'est pas obligé, C'est le genre de petits trucs qu'il faut négocier avant d'acheter..

 

La "Baja" est l'affaire du vendeur. Il peut la faire dans n'importe quelle délégation de Tràfico, mais maintenant il faut demander rdv préalablement (2/4 jours en moyenne). Demandez lui de vous scanner le document de radiation pour avoir la certitude de qu'elle soit bien faite.. Vous n'avez pas besoin de l'originel de la "baja", il ne vous serà demandé nulle part en France. Par contre, pour lui c'est vital de le garder, car ça lui éviterà de regler l'ivtm. une espèce de vignette annuelle que payent les espagnols.

 

Pour toute autre question, je reste là.

Amicalement,

BERNAT

[Invité §Gou208iQ]

@bernat

 

Je vous aui transmis mon email en MP pour le PDF de contrato de compraventa

 

Merci encore

[Invité §ber807wZ]

Ok, je vous l'envoi tout de suite.

Suerte!

BERNAT

[hdi merdik]

bonjour bernat,

vous faites office de mandataire/intermédiaire?

si oui quelle est votre tarif?

j'ai trouve un véhicule qui m’intéresse a Corogne je suppose (coruna)

occasion de plus de 6 mois,un particulier,mais je ne sais pas combien je vais devoir payer la taxe CO2 et première immatriculation française.

en résumé j’ignore le coup finale de cette voiture,la taxe sera déterminante dans mon choix.

[Invité §ber807wZ]

Bonjour Hdi Merdik.

 

Oui, je fais de la médiation /accompagnement depuis longtemps dejà. Je ne peut pas faire de la publicité de mon service sur le forum, mais rien ne m'empèche de vous envoyer mon adresse web par message privé, ce que je ferai tout de suite.

La Coruña, c'est loin (au fin fond de la Galicie, juste au nord du Portugal). Ça fait plus de 1000 kilomètres depuis Toulouse, pour ne mettre que cet exemple. Ça doit vraiment valoir le coup pour faire un tel déplacement..

Amicalement,

BERNAT

[hdi merdik]

effectivement c'est a l'oppose de girona,je ne connaissais pas votre rayon d'action.

je vais voir si je trouve dans votre zone,c'est une focus st phase2,il y a très peu de model en vente en france.

de la couleur qui m’intéresse il n'y en a qu'une a l'autre bout de la france et a un tarif prohibitif.

 

j'aurais une question;

l’étiquette jaune sur le pare brise correspond au ct espagnole?

vous auriez des sites d'annonces a me conseiller?(je vais sur coches et segundamano)

[Invité §ber807wZ]

Oui c'est bien ça, l'etiquètte jaune, rouge, verte ou bleue correspond au passage par itv (ct). La couleur de cette etiquette change chaque année pour que la police puisse detecter d'un simple coup d'oeil si elle correspond a l'année courante.

Quelques bons sites d'annonces:

 

http://www.milanuncios.com

http://www.coches.net

http://www.segundamano.es

http://www.autoccasion.es

http://www.motor.es

http://www.autoscout24.es

http://www.loquo.com

 

Cordialement,

BERNAT

[hdi merdik]

merci

[Invité §vim880vu]

Hola Bernat, me llamo Carlos y trabajo en Francia como fisio. Quiero vender mi coche español aquí en Francia pero no tengo muy claro que trámites hacer, si cambiar la matrícula antes o no, o si tengo que hacer algo en tráfico España. Me podrías ayudar por favor. Mi domicilio en Francia está en Pirineos Atlánticos, pero me muevo por toda Francia, ahora estoy en Auvergne. Mi coche tiene un año y medio.

 

Gracias de antemano y perdón si no escribo en Francés pero no tengo nivel suficiente para explicarme.

 

Un saludo.

 

Carlos.

[Invité §ber807wZ]

Tu est dans ton droit de vendre ta voiture en France, si tel est ton souhait. La voiture es espagnole, donc tu devràs livret a l'acheteur les documents espagnols (Permiso de Circulacion et Tarjeta de caracteristicas técnicas) et faire un contrat de cession format espagnol (Contrato de compra-venta), si possible rédigé en bilingue. De son coté, l'acheteur devrà obntenir un COC (Certificat Européen de Conformité), passerr au controle tecnique et puis demander une nouvelle carte grise a la Prefecture. N'oublie pas de faire la "baja" en Espagne, ou tu recevrás chaquie année l'ivtm.

 

Puedes vender tu coche en Francia, si este es tu deseo. El coche es español, por lo tanto deberàs entregar al comprador los documentos originales españoles (Permiso de Circulacion y Tarjeta de caracteristicas tecnicas) y formalizar un contrato de compraventa en formato español, si fuese posible bilingue.

Por su lado, el comprador deberá obtener un COC (Certificado de conformidad europeo) pasar por el Control Técnico (ITV francés) y pedir una nueva "carta grís en su Prefectura. No olvides darlo luego de baja en España, o iràs recibiendo cada año el ivtm.

Suerte amigo!

BERNAT

[Invité §vim880vu]

Hola Bernat, gracias por contestar tan rápido.

 

Ya tengo el COC, lo pedí al comprar el coche el año pasado.

En la sous-préfecture me han dado une demande de certificat de immatriculation et une déclaration de cession d'un véhicule.

Con eso y el CNI (no se que es) de l'acheteur y una factura de teléfono o luz creo más mi carte gris, el quittus d'impôts y el pago de los gastos para pedir la nueva carta gris, se termina el papeleo, me han dicho. Sabes si valdría igualmente que haciendo el contrato Español?

 

He estado mirando y para dar de baja el coche en España necesito la documentación, si se la doy a él no podré darlo de baja después. No se si podré darlo de baja desde aquí o ir a una delegación de tráfico cerca de la frontera, antes de venderlo.

 

Sabes cuál es el procedimiento?

 

Gracias por tu implicación en este foro, es de mucha ayuda.

 

Un saludo.

[Invité §ber807wZ]

CNI : Carte Nationale d'Identité. Puesto que el coche en teoría lo vendes desde España, necesitaràs proporcionarle a tu comprador un contrato de compra-venta español, mejor si está redactado en bilingue español / francés. El Certificat de Cession (CERFA) no es necesario si lo haces de esta forma. Tu no tienes ni tendrás una "carte grise", ya que el coche sigue siendo español. Lo que deberàs entregar a tu cliente son los documentos originales españoles del coche (Permiso de Circulacion y Tarjeta de Características técnicas). Nada te impide dar el coche de baja después de venderlo. Si eres el titular, pides hora en tu delegacion de la DGT y pides una "Baja definitiva por tránsito comunitario". No importa si no aportas los documentos, que ya habrás entregado al comprador: la DGT verificarà que el coche esté a tu nombre, deberás identificarte y lo daran de baja sin los documentos "por extravío de los mismos".

Tranquilo, que todo es mas simple de lo que parece!

Cordiales saludos,

BERNAT

[Invité §vim880vu]

Gracias Bernat!!

[Invité §gui871AD]

bonjour

je vais chercher une voiture en Espagne (barcelone)samedi

peut on faire un contrat de de vente en espagnole et un en français

existe t-il un contrat en bilingue

merci

[Invité §Gou208iQ]

Gracias Bernat !

 

J'ai été cherché le véhicule que je souhaitais en Catalogne,

 

Le vendeur m'as laissé rentrer avec ses plaques espagnoles et deux assurances, La sienne et la mienne.

 

Vos renseignement m'ont étés très précieux!

 

Bonne continuation.

[Invité §ber807wZ]

Tres content que tout ce soit bien passé. vous avez vu que ce n'est pas si difficile.

Cordialement,

BERNAT

[Invité §gui871AD]

QUEL MOYEN DE REGLEMENT AVEZ VOUS UTILISE MERCI