Accident qui est fautif ? Qu’est ce que j’encours ?

[Invité §Rat053xV]

D’accord et je crois que la ligne juste avant le stop a été changer la sur google maps c’est encore des pointillé mtn c’est une ligne continu sur peut être 3m maximum. Cela m’interdisait donc de dépasser il ne vaut mieux pas dire dans ce cas la vérité ?

[Invité §Ven578KA]

La vérité c est celle qui te servira le mieux. En France le mensonge est une façon de ce défendre.

[Invité §Ano522BF]

J'ai jamais vu autant d'anonyme sur un topic

 

 

En effet...

[Invité §Rat053xV]

Bon bah j’ai tout envoyé a l’assurance d’en face je vous tiendrais au jus quand j’aurais eu mes reponses. Cordialement

[bebel78]

D’accord et je crois que la ligne juste avant le stop a été changer la sur google maps c’est encore des pointillé mtn c’est une ligne continu sur peut être 3m maximum. Cela m’interdisait donc de dépasser il ne vaut mieux pas dire dans ce cas la vérité ?

 

Bonjour , * la vérité * se trouve dans le rapport d’accident établit par les services de police , il va falloir maintenant vous focaliser sur le suivi de vos dégâts corporels et bien vous renseigner sur ce qui va rester à votre charge !!!!

[/quotemsg]

[Invité §Rat053xV]

Je demanderais a l’assurance d’en face dés que j’aurais leurs réponse ce qui reste a ma charge.

[14jch]

Bonjour. il manque encore un argument pour aider Ratatouille: le conducteur de la voiture est très âgé dans l'incapacité de conduire. C'est de bon ton. En fait c'est très simple: la moto à percuté la voiture en doublant sur un passage piéton en débordant sur l'autre file pour le panneau. Ratatouille a énormément de chance: la voiture pile pour laisser passer une mère de famille et sa poussette…, imaginez.... Et en plus non maîtrise du véhicule et il accélère pour doubler. Pour la moto de toute urgence prendre un avocat pour avoir accès au PV de police. Comme pas assurée pour la moto sûrement pas d'assurance civile…. et qu'en est-il de la mutuelle du conducteur….Il est possible d'envisager que l'assurance de la voiture cherche à récupérer les frais engagés de réparation de la voiture. Il y a quand même deux fléaux en France; les gens qui roulent sans permis et les gens qui roulent sans assurance. C'est la collectivité qui paye.

[Invité §Rat053xV]

Non le conducteur devait avoir 40 45 ans a tout cassé. Un fleau pour la société peut etre en tout cas moi c’est un cas exceptionnel j’ai toujours été assurée et je cotise tout les mois pour la cpam sans compter les 300e d'impôts mensuel donc je ne pense pas a titre personnel mettre en péril la société. Je me suis rapprocher d’un avocat et ma tante greffiere dans un tribunal les deux m’on dit que je j’aurais des amendes vu que primaire et inconnu des services et que ca n’ira pas plus loin ils m’ont dit qu’engagés un avocat ca serait juste des frais en + pour rien. D'après eux je devrais y aller et jouer franc-jeu.

[14jch]

il y a plusieurs niveaux dans votre problème

Au pénal vous encourez amende et suspension de permis

au niveau de vos blessures je ne sais pas quel est votre contrat de mutuelle, certaines ne couvriront pas quand elles sauront que vous étiez en infraction.

Au niveau de l'assurance du tiers ils vont tout faire pour récupérer ce qu'ils auront remboursé au conducteur. Et eux ils ont des avocats.

et vos arguments je paye mes impots, je suis un bon citoyen, j'ai changé d'adresse….. n'y changeront rien.

 

Désolé

[Invité §oul767Da]

il y a plusieurs niveaux dans votre problème

Au pénal vous encourez amende et suspension de permis

au niveau de vos blessures je ne sais pas quel est votre contrat de mutuelle, certaines ne couvriront pas quand elles sauront que vous étiez en infraction.

Au niveau de l'assurance du tiers ils vont tout faire pour récupérer ce qu'ils auront remboursé au conducteur. Et eux ils ont des avocats.

et vos arguments je paye mes impots, je suis un bon citoyen, j'ai changé d'adresse….. n'y changeront rien.

 

Désolé

 

Malheureusement ce sera le cas!

[Invité §Ano056er]

 

Pas forcément. L autre aurait du contrôler ces rétros et angle mort avant de tourner.

Tu ne double pas dans une intersection ! et tu doit être maître de ton véhicule.

Irresponsable de circuler sans assurance surtout en deux roues !

[Invité §Ven578KA]

Tu ne double pas dans une intersection ! et tu doit être maître de ton véhicule.

Irresponsable de circuler sans assurance surtout en deux roues !

 

 

Si jamais on a le droit de doubler a une intersection.

[Invité §ash741Us]

Rien n'interdit de doubler à une intersection

 

Et le véhicule effectuant une manoeuvre a l'obligation de vérifier de pouvoir la faire en toute sécurité

 

Comme je l'ai dit, si le dépassement est signalé, alors c'est la voiture qui est en tort et notre intervenant sera indemnisé par l'assurance du véhicule en question

L'absence d'assurance ne joue pas sur la détermination des responsabilités .. par contre, le fait d'être non-responsable ne dédouane pas notre ami de poursuites ultérieures du fait de la conduite sans assurance

[FRDA]

Rien n'interdit de doubler à une intersection

 

Et le véhicule effectuant une manoeuvre a l'obligation de vérifier de pouvoir la faire en toute sécurité

 

Comme je l'ai dit, si le dépassement est signalé, alors c'est la voiture qui est en tort et notre intervenant sera indemnisé par l'assurance du véhicule en question

L'absence d'assurance ne joue pas sur la détermination des responsabilités .. par contre, le fait d'être non-responsable ne dédouane pas notre ami de poursuites ultérieures du fait de la conduite sans assurance

 

 

Bonjour,

 

Pardon mais c est faux: Article R414-11 du CDR: « Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation. »

 

Cependant, notre internaute aborde une intersection ou les conducteurs circulant sur l autre route doivent céder le passage en application de l article R415-7.

 

Donc, sauf à réussir à prouver que l autre véhicule avait bien prévenu de son intention de tourner dans un délai raisonnable avant le dépassement, ou que notre internaute était trop proche du tiers en dépassant (1m minimum en ville), bien il ne fait pas de faute en doublant ici.

 

L indemnisation de ses dommages matériels sera alors totale.

 

Et le tiers n ayant pas respecté la jurisprudence qui découle de l article R412-10 du Code de la route, qui impose à tout conducteur de s assurer de pouvoir tourner sans danger quand il se fait (par exemple) dépasser, bien il commet une faute, ayant pour effet de lui faire perdre son droit d être indemnisé de ses dommages matériels.

 

Je tiens juste à signaler qu heureusement que le conducteur de l autre véhicule n a pas eu de corporel, car dans ce cas, notre internaute en aurait eu pour sa poche.

 

Cdt,

[Invité §ash741Us]

 

Bonjour,

 

Pardon mais c est faux: Article R414-11 du CDR: « Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation. »

 

Cependant, notre internaute aborde une intersection ou les conducteurs circulant sur l autre route doivent céder le passage en application de l article R415-7.

 

Donc, sauf à réussir à prouver que l autre véhicule avait bien prévenu de son intention de tourner dans un délai raisonnable avant le dépassement, ou que notre internaute était trop proche du tiers en dépassant (1m minimum en ville), bien il ne fait pas de faute en doublant ici.

 

L indemnisation de ses dommages matériels sera alors totale.

 

Et le tiers n ayant pas respecté la jurisprudence qui découle de l article R412-10 du Code de la route, qui impose à tout conducteur de s assurer de pouvoir tourner sans danger quand il se fait (par exemple) dépasser, bien il commet une faute, ayant pour effet de lui faire perdre son droit d être indemnisé de ses dommages matériels.

 

Je tiens juste à signaler qu heureusement que le conducteur de l autre véhicule n a pas eu de corporel, car dans ce cas, notre internaute en aurait eu pour sa poche.

 

Cdt,

 

 

 

Alors non, les articles cités ne sont pas applicables dans le cas présent, au sens où ils régissent les voies non prioritaires.

D'ailleurs le R415-6 précise qu'à un cédez-le-passage il faut bien vérifier les deux voies de circulation avant de s'engager (justement au cas où un véhicule serait en train de doubler)

 

D'après ce que nous dit notre ami, ils circulaient sur une voie prioritaire et la voiture a décidé de la quitter brusquement. Comme je l'ai dit, si le dépassement est avéré (ce qui arrangerait bien le conducteur de la moto), la responsabilité incombe alors à la voiture qui ne peut faire de manoeuvre sans s'assurer de pouvoir le faire en toute sécurité. Je comprends bien que ce n'est pas ce qui s'est réellement passé, mais si la voiture s'entête à dire que la moto doublait, c'est que son conducteur souhaite être déclaré responsable de l'accrochage

[FRDA]

« Alors non, les articles cités ne sont pas applicables dans le cas présent, au sens où ils régissent les voies non prioritaires. »

 

!? Bien c est ce que je viens de dire... Je crois que vous n avez pas très bien lu mon message car sur le cas d espèce on est d accord.

 

Je réagissais juste à votre « rien n interdit de doubler à une intersection ». Ça par contre c est faux, le Code de la Route l interdit sur les voies non prioritaire (ce qui n est pas le cas ici on est d accord).

 

« D'ailleurs le R415-6 précise qu'à un cédez-le-passage il faut bien vérifier les deux voies de circulation avant de s'engager (justement au cas où un véhicule serait en train de doubler) »

 

C est le R415-7 le cédez passage. R415-6 c est le stop.

 

Relisez mon message svp, vous verrez qu on tombe d accord.

 

Cdt,

[daniel762]

Non le conducteur devait avoir 40 45 ans a tout cassé. Un fleau pour la société peut etre en tout cas moi c’est un cas exceptionnel j’ai toujours été assurée et je cotise tout les mois pour la cpam sans compter les 300e d'impôts mensuel donc je ne pense pas a titre personnel mettre en péril la société. Je me suis rapprocher d’un avocat et ma tante greffiere dans un tribunal les deux m’on dit que je j’aurais des amendes vu que primaire et inconnu des services et que ca n’ira pas plus loin ils m’ont dit qu’engagés un avocat ca serait juste des frais en + pour rien. D'après eux je devrais y aller et jouer franc-jeu.

 

 

 

Tu sembles oublier un peu vite que c'est quand même toi qui a dû faire un évitement d'urgence par la gauche, parce que tu suivais de trop près cet automobiliste et que tu arrivais trop vite sur lui pour t'arrêter normalement derrière lui quand il a freiné. Et si j'écris cela, c'est parce que c'est ce que tu nous a dit toi-même...

 

(...)

Le 28 juin je me baladais en moto comme souvent j’étais dans ma voie de circulation derrière un véhicule a approximativement 50km/h en ville, quand le vehicule a pillé pour viré a gauche. Jetais derrière lui et mon premier réflexe a été d’essayer de l’esquiver par la gauche quand il a pilé...

(...)

 

 

Et je doute fort que quand tu es parti sur sa gauche, tu aies mis ton clignotant pour signaler ta manœuvre et même vérifié que tu pouvais la faire en toute sécurité !

 

Alors même si depuis le début tu essaies d'inverser les responsabilités en mettant tout sur le dos du conducteur de la voiture alors que c'est bien ta faute qui est à l'origine de l'accident, le fléau ce serait plutôt toi que ce conducteur !!!

[daniel762]

Tu ne double pas dans une intersection ! et tu doit être maître de ton véhicule.

Irresponsable de circuler sans assurance surtout en deux roues !

 

 

Si jamais on a le droit de doubler a une intersection.

 

Rien n'interdit de doubler à une intersection

 

(...)

 

 

 

Bonjour,

 

Pardon mais c est faux: Article R414-11 du CDR:

 

(...)

 

 

 

 

Alors non, les articles cités ne sont pas applicables dans le cas présent, au sens où ils régissent les voies non prioritaires.

 

(...)

 

 

« Alors non, les articles cités ne sont pas applicables dans le cas présent, au sens où ils régissent les voies non prioritaires. »

 

(...)

 

 

Pas la peine de s'écharper pour savoir si le dépassement était autorisé ou pas, puisque Ratatouille88200 n'a pas effectué un dépassement mais de son propre aveu un évitement d'urgence car il suivait de trop près la voiture et arrivait trop vite sur elle pour pouvoir s'arrêter normalement derrière elle...

[bebel78]

 

Bonjour,

 

Pardon mais c est faux: Article R414-11 du CDR: « Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation. »

 

Cependant, notre internaute aborde une intersection ou les conducteurs circulant sur l autre route doivent céder le passage en application de l article R415-7.

 

Donc, sauf à réussir à prouver que l autre véhicule avait bien prévenu de son intention de tourner dans un délai raisonnable avant le dépassement, ou que notre internaute était trop proche du tiers en dépassant (1m minimum en ville), bien il ne fait pas de faute en doublant ici.

 

L indemnisation de ses dommages matériels sera alors totale.

 

Et le tiers n ayant pas respecté la jurisprudence qui découle de l article R412-10 du Code de la route, qui impose à tout conducteur de s assurer de pouvoir tourner sans danger quand il se fait (par exemple) dépasser, bien il commet une faute, ayant pour effet de lui faire perdre son droit d être indemnisé de ses dommages matériels.

 

Je tiens juste à signaler qu heureusement que le conducteur de l autre véhicule n a pas eu de corporel, car dans ce cas, notre internaute en aurait eu pour sa poche.

 

Cdt,

 

En language courant , ça s’appelle parler pour ne rien dire , Ratatouille a lui même reconnu qu’il était responsable de cet accident corporel , inutile d’en rajouter et lui faire croire que tout va bien !!!!!

[FRDA]

En language courant , ça s’appelle parler pour ne rien dire , Ratatouille a lui même reconnu qu’il était responsable de cet accident corporel , inutile d’en rajouter et lui faire croire que tout va bien !!!!!

 

 

Bonjour à vous aussi... et merci de votre gentillesse... Toujours sympa quand il n y a pas d agressivité...

 

Très belle analyse juridique en tout cas, on sent vraiment le pro qui parle. Avec une telle maitrise, appuyée par des sources fiables on ne peut qu être d accord acec vous. Quelle chance pour internaute que vous vous soyez penché sur sa demande.

 

Aller, NEXT

 

Cdt,

[FRDA]

 

Pas la peine de s'écharper pour savoir si le dépassement était autorisé ou pas, puisque Ratatouille88200 n'a pas effectué un dépassement mais de son propre aveu un évitement d'urgence car il suivait de trop près la voiture et arrivait trop vite sur elle pour pouvoir s'arrêter normalement derrière elle...

 

 

Bonjour à vous aussi,

 

Je vous laisse prendre connaissance du premier alinéa de l article R412-12 du CDR, car je pense que vous ne l avez pas très compris...

 

Cdt,

[daniel762]

 

Bonjour à vous aussi,

 

Je vous laisse prendre connaissance du premier alinéa de l article R412-12 du CDR, car je pense que vous ne l avez pas très compris...

 

Cdt,

 

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20030401

"Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes."

 

Et c'est ce que n'a pas fait Ratatouille, car s'il l'avait fait il aurait pu éviter la collision en s'arrêtant derrière la voiture au lieu de devoir foncer à côté...

[FRDA]

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20030401

"Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes."

 

Et c'est ce que n'a pas fait Ratatouille, car s'il l'avait fait il aurait pu éviter la collision en s'arrêtant derrière la voiture au lieu de devoir foncer à côté...

 

 

Contrairement à l idée reçue, le CDR avec cet article n impose pas de respecter des distances suffisantes afin de freiner pour s arrêter derrière un véhicule. Il impose simplement de pouvoir éviter une collision.

 

Or, Ratatouille à bien éviter la collision, puisqu il a eu le temps de se ranger sur la gauche du véhicule qui le précédait.

 

Donc, en l espèce, suivant le CDR, il est impossible de dire qu il est prouvé que les distances n étaient pas respectées.

 

En outre, si on retire de l équation l élément « distances de sécu », on se retrouve alors avec un simple dépassement et pourtant, l accident se serait produit exactement de la même manière.

 

Ainsi, l élément « distances de sécu » n est donc à mon sens pas causal aux dommages, car qu il soit là ou pas ne change strictement rien dans leur réalisation. Cqfd

 

Cdt,

[chris94ca]

Avec cet accident, l auteur sera certainement sur la liste rouge des assurances puis au pénal pour ce Defaut d assurance

[FRDA]

Avec cet accident, l auteur sera certainement sur la liste rouge des assurances puis au pénal pour ce Defaut d assurance

 

 

Bonjour,

 

Il n y a pas de « liste rouge » des assurances.

 

Cdt,

[Invité §oul767Da]

 

Bonjour,

 

Il n y a pas de « liste rouge » des assurances.

 

Cdt,

 

Et le relevé d'informations, il sert à quoi?

[FRDA]

Et le relevé d'informations, il sert à quoi?

 

 

(Je sens que ça va être encore long...)

 

Le relevé d info recense les sinistres où l assureur est intervenu à partir d un contrat couvrant une chose ou une personne.

 

Donc strictement rien à voir avec une sorte « liste rouge » où les assureurs pourraient arbitrairement black lister des noms de personnes qui ne leur reviennent pas.

 

Sauf preuve du contraire, ça, c est de la pure SF...

 

Cdt,

[daniel762]

 

Contrairement à l idée reçue, le CDR avec cet article n impose pas de respecter des distances suffisantes afin de freiner pour s arrêter derrière un véhicule. Il impose simplement de pouvoir éviter une collision.

 

Or, Ratatouille à bien éviter la collision, puisqu il a eu le temps de se ranger sur la gauche du véhicule qui le précédait.

 

Donc, en l espèce, suivant le CDR, il est impossible de dire qu il est prouvé que les distances n étaient pas respectées.

 

En outre, si on retire de l équation l élément « distances de sécu », on se retrouve alors avec un simple dépassement et pourtant, l accident se serait produit exactement de la même manière.

 

Ainsi, l élément « distances de sécu » n est donc à mon sens pas causal aux dommages, car qu il soit là ou pas ne change strictement rien dans leur réalisation. Cqfd

 

Cdt,

 

 

A-t-il évité la collision ? Non, alors...

[FRDA]

 

A-t-il évité la collision ? Non, alors...

 

 

Si, le freinage brusque, il l a bien évité (cf obligation du CDR).

 

C est en réalité le changement de direction de l autre conducteur qu il n a pas pu éviter.

 

Mais ça, cela n a rien à voir avec un quelconque manque de distance de sécurité.

 

Cdt,

[daniel762]

C'est un peu trop facile alors : un conducteur freine devant toi, comme tu ne peux pas t'arrêter au lieu de freiner tu fonces à côté et comme ça si ça tape, c'est de sa faute !

[FRDA]

C'est un peu trop facile alors : un conducteur freine devant toi, comme tu ne peux pas t'arrêter au lieu de freiner tu fonces à côté et comme ça si ça tape, c'est de sa faute !

 

 

Si le choc a lieu parce que le conducteur devant moi a tourné sans regarder dans son angle mort, alors qu il avait raisonnablement le temps de me voir et d annuler sa manoeuvre, oui.

 

En tout état de cause, si ma manoeuvre d esquive sur la gauche aurait pu éviter la collision dans l hypothèse où l autre conducteur ne m avait pas coupé la route, on ne pourra rien me reprocher.

 

Cdt,

[Invité §oul767Da]

 

Si, le freinage brusque, il l a bien évité (cf obligation du CDR).

 

C est en réalité le changement de direction de l autre conducteur qu il n a pas pu éviter.

 

Mais ça, cela n a rien à voir avec un quelconque manque de distance de sécurité.

 

Cdt,

 

Bien sur que si.

[daniel762]

 

Si le choc a lieu parce que le conducteur devant moi a tourné sans regarder dans son angle mort, alors qu il avait raisonnablement le temps de me voir et d annuler sa manoeuvre, oui.

 

En tout état de cause, si ma manoeuvre d esquive sur la gauche aurait pu éviter la collision dans l hypothèse où l autre conducteur ne m avait pas coupé la route, on ne pourra rien me reprocher.

 

Cdt,

 

 

Dans le cas décrit ici, ce n'est pas lui qui t'a coupé la route mais c'est toi qui t'es jeté sur lui parce que tu n'as pas réussi à t'arrêter derrière lui !!!

 

 

Et de plus, comme ce conducteur tournait à gauche, tu aurais dû le dépasser par la droite. Ce qui n'est pas le cas, car sinon tu n'aurais pas pu rentrer dans son côté gauche...

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20030401

Article R414-6

Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003

 

I. - Les dépassements s'effectuent à gauche.

 

II. - Par exception à cette règle, tout conducteur doit dépasser par la droite :

1° Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche ;

[FRDA]

 

Dans le cas décrit ici, ce n'est pas lui qui t'a coupé la route mais c'est toi qui t'es jeté sur lui parce que tu n'as pas réussi à t'arrêter derrière lui !!!

 

 

Et de plus, comme ce conducteur tournait à gauche, tu aurais dû le dépasser par la droite. Ce qui n'est pas le cas, car sinon tu n'aurais pas pu rentrer dans son côté gauche...

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20030401

Article R414-6

Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003

 

I. - Les dépassements s'effectuent à gauche.

 

II. - Par exception à cette règle, tout conducteur doit dépasser par la droite :

1° Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche ;

 

 

Vous pouvez m expliquer comment est il possible que le véhicule tiers ait des dommages au phare avant gauche si il ne lui a pas coupé la route? Je crois que vous n avez pas très bien saisi les circonstances exactes de cet événement et je vous invite à les reprendre.

 

D accord pour le règlement 414-6 (enfin un vrai argument!) mais encore faut il apporter la preuve que l autre conducteur avait bien signalé dans un délai raisonnable son intention de tourner (ce qui ne semble pas être le cas et la seule déclaration du tiers ne sera pas suffisante pour le prouver).

 

Si effectivement c est prouvé (je ne vois pas comment mais bon, admettons), Ratatouille aura effectivement commis une faute que j estime comme grave, tout comme l autre conducteur qui quoi qu il en soit, devait s assurer de pouvoir tourner en toute sécurité.

 

2 fautes graves pour chacun des conducteurs = aucun droit d avoir une indemnisation des dommages matériels de l un, comme de l autre (sous réserve des dispositions contractuelles de l autre conducteur avec son assureur bien-sur).

 

Cdt,

[artdeschoix]

Que de discussions! D'abord, il faut voir le procès verbal de Police ou Gendarmerie en l'absence de constat amiable. En fonction des conclusions du procès verbal cela détermine les responsabilités de chacun.

Pour avoir traité déjà bon nombre de situations identiques, il ressort que tout conducteur qui entame une manoeuvre pour tourner à gauche doit s'assurer qu'il peut le faire sans mettre en danger les autres usagers de la route.

La personne qui le dépasse au moment de la manoeuvre est également responsable car on ne dépasse quand un véhicule tourne à gauche pour changer de rue.

Conclusion ( à confirmer par rapport de Police): les torts sont partagés à 50/50. L'assureur du véhicule fera un recours à hauteur de 50% contre le motard. Le motard n'étant pas assuré devra se débrouiller après expertise à sa charge pour exercer son recours à 50% contre l'assurance de la voiture.

Concernant le fait que le motard n'était pas assuré, le Fonds de Garantie prendra en charge le recours exercé contre lui et se retournera contre le motard pour récupérer le montant du recours.

Concernant les dommages corporels du motard, une prise en charge à hauteur de la responsabilité de l'automobiliste pourra être faite par l'assurance adverse à condition que le motard fasse lui-même le recours puisqu'il n'est pas assuré.

La Sécurité Sociale ou le régime obligatoire du motard pourrait également réclamer le remboursement à l'assurance de l'automobiliste à hauteur de son taux de responsabilité.

Pour ce qui est des poursuites pour conduite sans assurance, c'est un autre domaine qui relève du procureur qui décidera de poursuivre ou pas.