Certificat de cession d 'un véhicule pour vente

[Louis89]

a oui mince j 'avais pas penser a cette date des 3 mois ,et je pense qu'elle sera passée la personne en question doit faire une demande d 'empreint le temps que çà ce fasse bé j 'ai encore du souci a me faire .

je vais voir votre lien et comment faire 

merci a vous

Cordialement Louis

[jaio]

il y a 51 minutes, Louis89 a dit :

a oui mince j 'avais pas penser a cette date des 3 mois

 

 

Je l'ai évoqué au moins deux fois....

[Louis89]

Je re pense a çà inscrit sur la carte grise actuelle

C.4 a est le propriétaire du véhicule en dessous

C.4 .1.  2   nom de jeune fille de ma belle soeur est - ce que cela change pas la donne ?

et je précise qu'il ni a pas d 'enfants ? niveau succession ,mon épouse et sa soeur sont les seules héritières 

de leur frère 

Modifié 22 février 2022 par Louis89

[Louis89]

Voila ce que j 'ai envoyé par Mail hier soir a France Service 

Madame

serait t 'il possible d 'avoir un RDV ce jour mercredi 23 Février 2022 dans l 'après midi

Objet vente d 'un véhicule d 'occasion

Je vous explique Mon beau frère Mr ????????????? est décéder le 30 Novembre 2021 dans la Drome

Son épouse ma charger de vendre son véhicule d 'après ce que j 'ai pu voir sur internet passer les 3 mois il me serait impossible de vendre ce véhicule

qui est chez moi actuellement  j 'ai une acheteuse potentielle qui vient chez moi Dimanche matin si on conclue a faire la vente avant le 28 Février ce qui n 'est pas possible, car elle doit faire une demande d 'empreint a sa Banque , ce qui veut dire que l 'échéance des 3 mois sera passée ,sauf si elle me confirme dimanche matin l 'achat du véhicule là nous serons encore dans les temps juste 3 mois

si c 'est d 'accord elle prend la voiture nous signons le certificat de cession et remise de la carte grise,déclaration site ANTS +Certificat de non gage a lui remettre

Ce matin j 'ai un rdv au garage Peugeot ???????????? a 9h30 révision du véhicule en question ,cette voiture a moins de 4 ans pas de passage au contrôle technique a faire, échéance 9 Mai 2022

Serait t 'il possible de vous rencontrer pour me guider a faire les démarches ,si démarches il y a ?

demande au Notaire qui s 'occupe de la succession de ma belle soeur si papier a fournir

demande de changement de nom de carte grise si il y a lieu ? etc etc

Mes coordonées ci dessous .

[Quatre_cent_six]

Oui, vous aurez certainement des justificatifs à fournir.

 

Un mandat de votre belle-soeur vous chargeant d'effectuer la vente de ce véhicule pour son compte et un justificatif de son identité.

Le code confidentiel qui avait été envoyé par courrier à votre beau-frère lors de l'immatriculation initiale. Ce code est demandé pour démarrer la procédure de cession sur le site ANTS.

Le certificat de décès de votre beau-frère.

 

Si la vente a lieu 3 mois après le décès, il faudra d'abord faire établir une carte grise au nom de votre belle-soeur avant d'entamer la procédure de vente.

 

Bon courage, France Services devrait bien vous guider dans ces démarches.

[Louis89]

J 'ai téléphoner ce matin a France service ce matin mais qu'elle complicité avec le site ANTS Il faut passer par france Connect via le site Amelie ou appeler le 3400 site ANTS il parait qu'il renseigne bien les gens  par contre  je suis passer au garage Renault le garagiste m'a dit il y a aucun problème pour vendre votre véhicule je m 'occupe de tout, je vous fait le chèque tout de suite même passer les 3 mois çà c 'est du blabla donc j 'ai rdv a 14h pour estimation de la voiture . surtout que j 'ai tout les en ma pocession 

Ou çà risque de complication si ma voisine achète le véhicule dimanche je vais devoir me débrouiller tout seul et je sent que çà va être la galère .

Autre solution redescendre dans la Drome et faire affaire avec le garage qui me proposait une somme bien en dessous de l 'argus 

Modifié 23 février 2022 par Louis89

[Louis89]

Jai eu le Notaire hier par téléphone pour une autre raison  il doit impérativement me fournir 

Document attestant la qualité d héritier

  la succession n 'étant pas terminée 

J espère le reçevoir ce jour par Mail

Je croise les doigts j ai une acheteuse qui ce déplace Dimanche 

et un Garagiste m "a fait une offre correcte 

 

[Louis89]

J'ai la Notaire ce soir le document me sera envoyé par Mail Lundi 

Et confirmation d un Garagiste dans la partie je soussignée 

1  nom et prénom du co- titulaire suivi épouse B.......

Voila première visite du véhicule Dimanche si refus ce sera dans un Garage qui fera les papiers ANTS lui même

l 'affaire sera close 

Bon w.e 

plus de nouvelles de vous tous ?

 

[armand jamot]

Bonsoir,

faut vendre a la dame le tarif qui vous va,  aux 2. Pas un garage qui profite du fait que vous avez du mal avec l'ANTS. Perso alors que je fais ça seul , j'ai du passer par un garage juste pour les papiers de vente pour l'ANTS (obtenir la carte grise) . Mon petit garage m'a pris 30€ (d'autres daubés vont à 100€, les éviter)

[Louis89]

Bonjour Armand

Je dispose de tout les papiers 

Certificat de cession

Carte grise

Papier du Notaire 

Les futur propriétaire vont passer par un garage tarif 38 euros ANTS nul trop compliquer

Papier a fournir 

Permis de conduire

pièce d 'identité

justificatif de domicile moins de 3 mois

le Certificat de cession 

Attestation d 'assurance

Me restera a faire par internet le certificat de non Gage le jour de la vente

cdl

[armand jamot]

 Bonjour,

Si les acquéreurs passent par un garage pour les démarches ANTS, tu n'as quasi rien à faire , à part remplir les certifs de cession (2exemplaires) avec eux et rayer la C.Grise.

Pour le non gage ce n'est plus que de la théorie (j'ai fait ma derniere carte grise  sur ANTS sans ça et même sans n° de cession).: En fait, c'est fini ce papier.

Autrement tu peux l'obtenir quand tu veux ce "non gage= certif de situation",

ici:

 

ou sur le site Histovec.

 

Donc maintenant,  depuis plusieurs années tout passe par le site ANTS où   le vendeur doit etre inscrit  (souvent par connexion avec le truc "France connect" et encore avant AMELI-la secu ou un autre moyen de s"authentifier".

Le vendeur scanne les documents de la vente et déclare vendu sur ce site. il obtient un n° de cession qu'il doit donner à l'acquéreur avant 15 jours.

(Mais de fait ca marchera pour l'acquéreur même sans n° de cession... et sans certif de situation= non gage)

L'acheteur scanne aussi les mêmes docs de vente, il doit etre inscrit sur ANTS ou passer par France connect. il rempli plein de cases (faut etre calme et bien comprendre leur maniere de parler). quand il a fini il paie et attend sa CG dans la boite aux lettres.

C'est sûr que ça plombe plus d'un français leur usine.

Si d'autre part la situation est un peu spéciale (comme par exemple 2 cotitulaire avec un déces, il faut trouver le bon endroit lors de la déclaration de cession sur le site, d'où le fait qu'ils donnent un n° de téléphone que tu as noté plus haut.

Mais normalement le plus embêté là dedans c'est l'acheteur... si il veut tout faire comme un grand sur le site-bousin.

 

J'ai démarré de faire une carte d'identité sur ce site: ils demandent pourquoi je suis francais: je suis francais d'au moins un parent francais ou je suis francais d'au moins un parent né en France et ... tu dois choisir... moi c'est les 2. J'adore ces questions à la con.🌞

Modifié 3 mars 2022 par armand jamot

[Louis89]

Juste une question Armand l 'acheteur part bien avec la carte grise barrée  mentionner céder le a telle heure et dans l 'état

cdl

 

[armand jamot]

l'acheteur part bien avec la carte grise barrée  mentionner céder le a telle heure et dans l 'état  Non pas ce truc qui sert a rien: dans l'état

 

Et ca, une fois que tu as les sous en main. Pas de sous pas de CG barrée .

[Louis89]

Merci Armand bonne journée

Pour le paiement ce sera un chèque certifier Banque .

Modifié 3 mars 2022 par Louis89

[subaruforever]

Alors, il faut un Rendez-Vous pendant les Heures d'Ouverture des Agences Bancaires

 

Appeler l' Agence Bancaire en cherchant le numéro de téléphone dans l'annuaire (pas le numéro qui figure sur le chèque ! )

[Louis89]

https://www.paycar.fr/guide-auto/quest-quun-cheque-certifie-de-banque/

[armand jamot]

Bonsoir,

le bon coin c'est pas vraiment un gage de sécurité. Par contre, ils doivent faire du beurre avec leur "sécurité". Le coincoin est un gros gourmand .

Non la bonne démarche pour une somme costaude c'est la piste donnée par subaru. Appelez la banque qui a émis le cheque (apres l'avoir trouvé soi-même). Et aussi parait il un truc en filigrane dans le cheque.

 

On peut aussi demander un accompte (ou des arrhes) en liquide (pour retenir, en faisant un reçu) . Puis attendre le cheque de banque et vérifier, puis terminer la vente

Modifié 3 mars 2022 par armand jamot

[Louis89]

Or de question de passer le bon coin aucune confiance en leur paiement l 'achat de la voiture sera faite par la fille de mes voisins 

peut pas trouver plus sur .

[armand jamot]

Nickel. Ca le très local , c'est le mieux.

[Louis89]

Bonsoir

Bonne nouvelle la fille de ma voisine a eu son prêt Bancaire elle viendra récupérer la voiture Dimanche prochain 

J"ai télécharger le certificat de non gage ce jour

Fait une attestation sur l 'honneur pour sa Banque 

Nous finirons de remplir les certificats de cession et Carte Grise   Dimanche prochain 

et pour la demande carte grise elle passera par un garage agréer ou autre prestataire  il s occupe de tout  je lui est donner toute la listes des papiers a fournir

Bon W.E

[Johnson Fab]

Le 21/02/2022 à 19:11, Louis89 a dit :

Bonjour 

Mon beau frère nous a quitter le 30Novembre 2021

Ma belle soeur voudrait vendre son véhicule  dont elle en est la propriétaire Odile Machin indiquer sur la Carte grise actuelle section C.4a

et dans la partie en haut a gauche de la carte grise case  C1 son nom et prénom de son mari  indiquer michel Machin

Ma première question est la suivante dans la partie Ancien propriétaire je soussignée  est ce que je mettre son nom a lui ou celui de ma belle soeur

question 2  le certificat de cession je doit l 'envoyer a quelle Préfecture celle ou a été faite la carte grise ou dans mon village ou ce trouve la voiture actuellement 

car je suis aller la chercher dans la Drome

cordialement

 

 

 

Bonjour !

Premièrement, si vous avez vendu votre voiture et que vous avez besoin d'envoyer le certificat de cession à la préfecture, vous devez l'envoyer à la préfecture où la voiture était immatriculée. Il est important de se rappeler que le certificat de cession doit être envoyé dans un délai de 15 jours suivant la vente du véhicule.

Deuxièmement, si la voiture a été immatriculée dans un autre département que celui où vous vivez actuellement, vous devez envoyer le certificat de cession à la préfecture du département où la voiture était immatriculée. Si vous n'êtes pas sûr de la préfecture compétente, vous pouvez contacter le service des cartes grises de votre département ou consulter le site internet de la préfecture pour plus d'informations.

Note : Sachez que le certificat de cession est important car il permet à l'acheteur d'immatriculer le véhicule à son nom et de prouver qu'il est bien le nouveau propriétaire. Il est donc essentiel de le remplir avec soin et de le conserver précieusement. Sachez qu’il est également possible d’obtenir un certificat de cession en ligne sur le site telechargement-certificat-cession.fr, ce qui facilite grandement les démarches.