cession de véhicule à un particulier et carte grise

[Yoann309]

Bonjour, j'aimerais quelques éclaircissements sur une situation assez particulière suite à la vente de mon véhicule. Comme indiqué dans le titre  je l'ai vendue à un particulier qui se trouve être quelqu'un de ma famille. Cependant aucune déclaration de cession n'a été réalisée celui-ci ne voulant pas s'acquitter des frais de renouvellement de la carte grise. J'ai donc résilié mon contrat d'assurance pour en souscrire une nouvelle après l'achat de mon nouveau véhicule. Je sais que les éventuelles amendes suite a des infractions me reviendraient mais je voulais savoir si cela été bien légal sachant que la carte grise n'a pas été rayée, avec mon accord, et que nous avons le même nom de famille et si comme cela m'a été signalé, sans que je sache si c'est vrai, si des frais supplémentaires s'ajouteraient à mon assurance le véhicule étant techniquement toujours à mon nom. Merci d'avance.

Cordialement.

[Invité §oul767Da]

Le 07/12/2022 à 18:53, Yoann309 a dit :

Bonjour, j'aimerais quelques éclaircissements sur une situation assez particulière suite à la vente de mon véhicule. Comme indiqué dans le titre  je l'ai vendue à un particulier qui se trouve être quelqu'un de ma famille. Cependant aucune déclaration de cession n'a été réalisée celui-ci ne voulant pas s'acquitter des frais de renouvellement de la carte grise. J'ai donc résilié mon contrat d'assurance pour en souscrire une nouvelle après l'achat de mon nouveau véhicule. Je sais que les éventuelles amendes suite a des infractions me reviendraient mais je voulais savoir si cela été bien légal sachant que la carte grise n'a pas été rayée, avec mon accord, et que nous avons le même nom de famille et si comme cela m'a été signalé, sans que je sache si c'est vrai, si des frais supplémentaires s'ajouteraient à mon assurance le véhicule étant techniquement toujours à mon nom. Merci d'avance.

Cordialement.

Tu donne toi même la réponse. Comme tu n'a pas fais les choses légalement, tu demeure  responsable de tout ce qui pourrait arriver à commencer par les PV et un accident.  J'ai vraiment du mal à comprendre cette petite magouille! Eh oui. L'acheteur doit payer sa CG ! A tu fais un CT?  

[jaio]

Bonjour 

 

Techniquement la voiture est toujours à ton nom et est donc responsable pénalement du véhicule . Ce n'est qu'un prêt au final, la carte grise n'étant même pas barrée et la cession totalement inutile si pas declare.

 

Côté assurance, ça dépend de ce que vous avez déclaré. 

Avoir vendu la voiture? Ce qui est faux.

La personne a qui tu as vendu la voiture l'a assurée j'espère?

[viracocha]

Je confirme, la cession n'étant pas déclarée le véhicule reste ta propriété.

je rajouterai deux choses:

1- carte grise et carte verte sont censées être à la même adresse: du coup si la personne qui a repris le véhicule l'a assuré à son nom et son adresse, tu es en tort en tant que propriétaire du véhicule. Et s'il ne l'a pas assuré, tu es encore plus en tort.

2- à moins que ce soit une ferrari de 52CV, je ne vois pas trop l'intérêt de ces combines, qui peuvent couter cher en cas d'accident, bien plus cher qu'une carte grise.

[jaio]

Le 08/12/2022 à 10:17, viracocha a dit :

Je confirme, la cession n'étant pas déclarée le véhicule reste ta propriété.

je rajouterai deux choses:

1- carte grise et carte verte sont censées être à la même adresse: du coup si la personne qui a repris le véhicule l'a assuré à son nom et son adresse, tu es en tort en tant que propriétaire du véhicule. Et s'il ne l'a pas assuré, tu es encore plus en tort.

2- à moins que ce soit une ferrari de 52CV, je ne vois pas trop l'intérêt de ces combines, qui peuvent couter cher en cas d'accident, bien plus cher qu'une carte grise.

 

 1 Certaines assurances acceptent d'assurer une personne avec une carte grise à un autre nom, adresse.

Un ami qui part 6 mois à l'étranger qui prête sa voiture par exemple 

 

2 évidemment,  pour économiser une centaine d'euros certains sont prêts à se mettre dans des situations délicates.

 

 

Ya un paquet de sujets "bonjour j'ai acheté une voiture j'ai jamais fais la carte grise , elle est accidentée maintenant et je ne peux pas la détruire car la cg est pas à mon nom mais il faut un contrôle technique que je peux pas faire la voiture est non roulante et à la casse on me demande quand même la cg je sais pas quoi faire"

 

[Invité §oul767Da]

Sujet récurrent sur le forum. On dirait que certains font exprès de se mettre dans la mouise sans en mesurer les conséquences.

Le 08/12/2022 à 10:26, jaio a dit :

 

 1 Certaines assurances acceptent d'assurer une personne avec une carte grise à un autre nom, adresse.

Un ami qui part 6 mois à l'étranger qui prête sa voiture par exemple 

 

2 évidemment,  pour économiser une centaine d'euros certains sont prêts à se mettre dans des situations délicates.

 

 

Ya un paquet de sujets "bonjour j'ai acheté une voiture j'ai jamais fais la carte grise , elle est accidentée maintenant et je ne peux pas la détruire car la cg est pas à mon nom mais il faut un contrôle technique que je peux pas faire la voiture est non roulante et à la casse on me demande quand même la cg je sais pas quoi faire"

 

Je ne peux que te donner raisons en tous points! @Yoann309 s'est mis tout seul dans la mouise.

[Yoann309]

Merci de vos réponses la vente s'est effectivement faite entre nous de maniere simple sans declaration mais dois-je comprendre que je serai quand meme tenu pour responable de ce qui se passerait avec la voiture alors que je ne suis plus son conducteur? Comme je l'ai précisé il ne s'agit pas d'un étranger qui pourrait tout me mettre sur le dos mais de quelqu'un que je connais et qui est pret a assumer en cas de soucis et qui va l'assurer a son nom ,du coup ca ne change pas la donne?

[Invité §oul767Da]

Le 08/12/2022 à 15:37, Yoann309 a dit :

Merci de vos réponses la vente s'est effectivement faite entre nous de maniere simple sans declaration mais dois-je comprendre que je serai quand meme tenu pour responable de ce qui se passerait avec la voiture alors que je ne suis plus son conducteur? Comme je l'ai précisé il ne s'agit pas d'un étranger qui pourrait tout me mettre sur le dos mais de quelqu'un que je connais et qui est pret a assumer en cas de soucis et qui va l'assurer a son nom ,du coup ca ne change pas la donne?

Tu parle que cette personne va assumer cette magouille dont tu es le complice! Tu a tout faux!

[jaio]

On te l'a dit, et tu réponds toi même à la question. La "vente" s'est faite entre vous.

 

Donc du pv de stationnement à l'éventuelle perte de points , bref toute infraction,  ce sera pour toi et à ton nom. 

Il te faudra donc à chaque fois dénoncer ton ami de la famille qui veut juste économiser la carte grise.

[Yoann309]

Ca c'est pas grave je vois pas le probleme puisque de toute facon ce sera de sa faute donc c'est normal au final c'est a lui d'assumer. Moi j'ai bien voulu lui laisser la voiture a un prix inférieur parce que ca lui rendait service, ce qu'il en fait après ca le regarde et il l'accepte du moment que ca me retombe pas dessus et que les choses sont claires.

 

[Yoann309]

je lui ai dit qu'il devait prendre la carte grise qui finalement représente juste une fraction du prix qu'il a payé pour la voiture mais il veut rien savoir c'st juste absurde...

[fcl56]

Salut,

 

Cette réaction( ne pas vouloir faire la CG) doit te prouver qu' en cas d' accident/gros PV il n' assumera pas et que ce sera toi le responsable puisque tu seras toujours le propriétaire de la voiture .

Donc, s' il ne veut pas se mettre en règle ce sera son problème, mais toi tu dois être en règle pour pas être emmerdé, c' est-`a-dire qu' il faut déclarer la vente aux services de l' 'état et te débarrasser de toute responsabilité. Du coup il faut faire une déclaration de cession entre vous deux, et tu lui expliques que s' il ne veut pas faire la CG ce sera son problème, toi tu veux juste être en règle.

[jaio]

Pas mieux que @fcl56

 

Si le mec veut pas s'emmerder à faire une carte grise, m'étonnerait qu'il te communique son numéro de permis quand tu devras le dénoncer pour excès de vitesse avec perte de points...

[daniel762]

Le 08/12/2022 à 16:20, Yoann309 a dit :

Ca c'est pas grave je vois pas le probleme puisque de toute facon ce sera de sa faute donc c'est normal au final c'est a lui d'assumer. Moi j'ai bien voulu lui laisser la voiture a un prix inférieur parce que ca lui rendait service, ce qu'il en fait après ca le regarde et il l'accepte du moment que ca me retombe pas dessus et que les choses sont claires.

 

 

C'est toi qui recevra tout ce qui est "PV au vol" et si ton acheteur refuse d'assumer, c'est toi qui en subira les conséquences tant financières que pour tes points de permis.

 

Pour l'assurance, s'il peut l'assurer à son nom pas de problème. Mais s'il ne le peut pas et même s'il est déclaré comme conducteur principal d'une assurance que tu auras alors été obligé de souscrire, le cas échéant ce sera toi qui supportera le malus.

Puis surtout, j'ai cru comprendre que tu avais déjà résilié ton assurance actuelle et que ton acheteur n'a pas encore souscrit la sienne, ce qui veut dire que s'il utilise la voiture il roule sans être assuré. Et là aussi, en cas d'accident ce sera toi qui en tant que propriétaire connu de la voiture qui subira les conséquences pécuniaires. Et s'il est responsable d'un accident grave, c'est bien toi qui sera endetté à vie, et peut-être même ta descendance après toi. Et il en ira de même si la voiture, même non utilisée et remisée hors de la voie publique, cause des dommages à autrui d'une façon ou d'une autre.

 

Parce que là ton acheteur dit "j'assume", mais s'il doit un jour perdre des points de permis, payer une lourde amende ou pire verser des centaines de milliers d'euros qu'il n'aura pas aux victimes d'un accident responsable, ce ne sera peut-être plus la même chanson...

 

Modifié 8 décembre 2022 par daniel762

[viracocha]

Le 08/12/2022 à 10:26, jaio a dit :

 

 1 Certaines assurances acceptent d'assurer une personne avec une carte grise à un autre nom, adresse.

Un ami qui part 6 mois à l'étranger qui prête sa voiture par exemple 

Les assurances acceptent peut être, mais pour avoir été contrôlé deux fois par les gendarmes dans ce cas (cg à mon nom à une adresse, carte verte à mon nom à une autre adresse parce que j'étais en transit à l'étranger, justement), les deux fois les gendarmes m'ont dit que j'avais 1 mois pour me mettre en règle avec les deux même nom même adresse.

Et j'aurais plus tendance à croire des gendarmes que des assureurs

 

PS @Yoann309 on peut savoir ce que c'est comme voiture ?

Modifié 8 décembre 2022 par viracocha

[Yoann309]

il l'assurée a son nom aujourd'hui et a priori pas de problemes a ce niveau la. Concernant d'éventuels accidents indemnités a payer etc... croyez moi quand je dis qu'il assumera. Je le connais parfaitement, c'est quelqu'un de sensé on se voit tous les jours je sais tres bien que je peux avoir confiance sinon j'aurais pas fait ca...  Je comprend tres bien vos arguments et je suis d'accord mais en fait je voulais juste savoir si j'allais etre tranquille en partant du principe qu'on saura quoiqu'il arrive que c'etait lui au volant et si oui ca me suffit.

[balzout]

Le 08/12/2022 à 16:20, Yoann309 a dit :

Ca c'est pas grave je vois pas le probleme puisque de toute facon ce sera de sa faute donc c'est normal au final c'est a lui d'assumer. Moi j'ai bien voulu lui laisser la voiture a un prix inférieur parce que ca lui rendait service, ce qu'il en fait après ca le regarde et il l'accepte du moment que ca me retombe pas dessus et que les choses sont claires.

 

Justement, tout va te retomber dessus et la seule chose qui est claire, c'est que c'est ton nom sur la carte grise...

[jaio]

Le 08/12/2022 à 21:31, Yoann309 a dit :

il l'assurée a son nom aujourd'hui et a priori pas de problemes a ce niveau la. Concernant d'éventuels accidents indemnités a payer etc... croyez moi quand je dis qu'il assumera. Je le connais parfaitement, c'est quelqu'un de sensé on se voit tous les jours je sais tres bien que je peux avoir confiance sinon j'aurais pas fait ca...  Je comprend tres bien vos arguments et je suis d'accord mais en fait je voulais juste savoir si j'allais etre tranquille en partant du principe qu'on saura quoiqu'il arrive que c'etait lui au volant et si oui ca me suffit.

 

Quelqu'un de censé qui assumera?

Mais il n'est même pas capable de respecter la loi et de faire une carte grise!!

 

Tout le monde ici te déconseille fortement mais tu persistes 

Pourquoi avoir fait une vente? Autant lui prêter la voiture dans ce cas.

 

Sache que tout le monde il est beau il est gentil. Mais des qu'il est question de responsabilité et de pognon, les personnes ne sont plus les mêmes. Regarde les familles déchirées par les héritages.

 

Ps: c'est quoi la voiture que tu lui as vendu pas cher?

 

 

[jaio]

Le 08/12/2022 à 16:22, Yoann309 a dit :

je lui ai dit qu'il devait prendre la carte grise qui finalement représente juste une fraction du prix qu'il a payé pour la voiture mais il veut rien savoir c'st juste absurde...

 

Et tu nous dis que tu lui fais complètement confiance....! 

[Invité §oul767Da]

Une histoire de beauf qui veut économiser 3 francs  6 sous en passant outre la loi. le mieux est que @Yoann309 récupère la caisse et rembourse son "ami".

[meca32]

Le 08/12/2022 à 21:31, Yoann309 a dit :

il l'assurée a son nom aujourd'hui et a priori pas de problemes a ce niveau la. Concernant d'éventuels accidents indemnités a payer etc... croyez moi quand je dis qu'il assumera. Je le connais parfaitement, c'est quelqu'un de sensé on se voit tous les jours je sais tres bien que je peux avoir confiance sinon j'aurais pas fait ca...  Je comprend tres bien vos arguments et je suis d'accord mais en fait je voulais juste savoir si j'allais etre tranquille en partant du principe qu'on saura quoiqu'il arrive que c'etait lui au volant et si oui ca me suffit.

  A la seule lecture de ce message on sait déjà deux choses.

 1: tu n'es pas tranquille sinon tu ne serais pas là.

2: ton acquéreur n'est pas aussi sensé que tu le dis car si c'était le cas il comprendrait qu'il est indispensable de changer la carte grise.

Modifié 9 décembre 2022 par meca32

[viracocha]

Le 08/12/2022 à 21:31, Yoann309 a dit :

il l'assurée a son nom aujourd'hui et a priori pas de problemes a ce niveau la. Concernant d'éventuels accidents indemnités a payer etc... croyez moi quand je dis qu'il assumera. Je le connais parfaitement, c'est quelqu'un de sensé on se voit tous les jours je sais tres bien que je peux avoir confiance sinon j'aurais pas fait ca...  Je comprend tres bien vos arguments et je suis d'accord mais en fait je voulais juste savoir si j'allais etre tranquille en partant du principe qu'on saura quoiqu'il arrive que c'etait lui au volant et si oui ca me suffit.

 

tu nous dis que tu es d'accord mais dès qu'on te dit que tu vas avoir des problèmes, tu nous dis que non parce que c'est un mec bien.

 

Donc je vais résumer, il y a deux options:

1-  tu continue à répondre "non c'est un mec bien"> c'est que tu n'es pas d'accord avec nous (et on se demande bien pourquoi tu nous demandes conseil si tu ne les écoutes pas, mais bon tu n'es pas le premier). Tu préfère rester dans cette zone de non droit qui tot ou tard te posera problème, ou à ton acheteur d'ailleurs (par ex quand il voudra revendre la voiture, chose qu'il ne pourra pas faire vu que la voiture n'est pas à lui). Très bien, on peut clore le topic mais ne viens pas te plaindre plus tard

2-si tu es d'accord avec nous, tu fais ton certificat de cession, c'est sans risque, et c'est réglé.

 

Le 09/12/2022 à 08:48, jaio a dit :

Ps: c'est quoi la voiture que tu lui as vendu pas cher?

On n'aura jamais la réponse, ça doit être une audi A4 tdi ou un truc du genre

Modifié 9 décembre 2022 par viracocha

[lionoso 83]

Bonjour, au delà du fait qu'établir la carte grise est une obligation légale, j'avoue ne pas comprendre cette prise de risque de la part du vendeur en ne déclarant pas la cession.

 

En effet, le bénéfice est à priori faible (combien coûterait cette carte grise?) quand on voit les risques énumérés plus haut.

 

D'ailleurs, il me semble qu'il n'a pas été précisé par les autres intervenants qu'en tant que vendeur vous risquez une amende de la 4eme classe en n'ayant pas déclaré cette vente dans les délais (voir art. R 322-4 du code de la route).

 

Ça fait beaucoup de désagréments potentiels pour économiser une carte grise...

[zadene]

Le 08/12/2022 à 21:18, viracocha a dit :

Les assurances acceptent peut être, mais pour avoir été contrôlé deux fois par les gendarmes dans ce cas (cg à mon nom à une adresse, carte verte à mon nom à une autre adresse parce que j'étais en transit à l'étranger, justement), les deux fois les gendarmes m'ont dit que j'avais 1 mois pour me mettre en règle avec les deux même nom même adresse.

Et j'aurais plus tendance à croire des gendarmes que des assureurs

 

PS @Yoann309 on peut savoir ce que c'est comme voiture ?

Sauf que le cas de Yoann est différent.

Toi, c'était même identité, adresse différente.

Lui, c'est identité ET adresse différentes.

[viracocha]

de ce que j'avais compris, ils n'ont pas changé la carte grise parce que c'était le même nom.

Mais effectivement si c'est pas la même identité, ce n'est pas la même chose que dans mon cas.

[daniel762]

Le 08/12/2022 à 21:18, viracocha a dit :

Les assurances acceptent peut être, mais pour avoir été contrôlé deux fois par les gendarmes dans ce cas (cg à mon nom à une adresse, carte verte à mon nom à une autre adresse parce que j'étais en transit à l'étranger, justement), les deux fois les gendarmes m'ont dit que j'avais 1 mois pour me mettre en règle avec les deux même nom même adresse.

Et j'aurais plus tendance à croire des gendarmes que des assureurs

 

PS @Yoann309 on peut savoir ce que c'est comme voiture ?

 

A voir quand même, car je doute que les assureurs accepteraient de le faire si c'était illégal, et ils sont probablement plus au fait des lois régissant les assurances que des gendarmes...

D'ailleurs pourquoi ne serait-il pas possible d'assurer une voiture qui ne vous appartient pas, alors que c'est bien ce qui se fait pourtant quand on transfère son assurance sur la voiture que vous prête le garage le temps que la votre est immobilisée pour réparation. Ou alors quand tu prends une assurance pour le logement dont tu es locataire, tu prends bien une assurance à ton nom pour un bien dont tu n'es pas propriétaire.

[daniel762]

Le 08/12/2022 à 21:31, Yoann309 a dit :

il l'assurée a son nom aujourd'hui et a priori pas de problemes a ce niveau la. Concernant d'éventuels accidents indemnités a payer etc... croyez moi quand je dis qu'il assumera. Je le connais parfaitement, c'est quelqu'un de sensé on se voit tous les jours je sais tres bien que je peux avoir confiance sinon j'aurais pas fait ca...  Je comprend tres bien vos arguments et je suis d'accord mais en fait je voulais juste savoir si j'allais etre tranquille en partant du principe qu'on saura quoiqu'il arrive que c'etait lui au volant et si oui ca me suffit.

 

S'il était si sensé, il aurait fait la CG à son nom... A moins qu'il n'en ait pas les moyens, et là je me demanderais quand même s'il les aura au moment de payer un PV ou un dédommagement suite à un accident.

Et je persiste et signe : même si on sait qu'il était le conducteur au moment des faits, du point de vue assurance cela ne changera rien aux conséquences que tu subiras, s'il n'a pas lui-même souscrit une assurance à son nom. Et si jamais tu le désignes après un PV au vol et qu'il nie, ce sera pour ta pomme...

 

Edit à lecture de la suite :

 - apparemment, le problème de l'assurance est réglé, c'est déjà ça. Reste celui des éventuels PV au vol...

 - je n'avais pas pensé au problème de la revente, mais il est réel. Surtout si les hasards de la vie font que vous vous soyez perdu de vue à ce moment-là. Et si jamais il mène la voiture au bout avant de l'abandonner dans un coin, ce sera toi qui sera responsable de l'épave et des divers frais occasionnés par son abandon.

Modifié 9 décembre 2022 par daniel762

[viracocha]

Le 09/12/2022 à 12:35, daniel762 a dit :

 

A voir quand même, car je doute que les assureurs accepteraient de le faire si c'était illégal, et ils sont probablement plus au fait des lois régissant les assurances que des gendarmes...

 

En fait j'ai creusé, apparemment la carte grise doit être au nom et à l'adresse du propriétaire, la carte verte doit être au nom et à l'adresse du souscripteur du contrat. Donc du coup, si c'est une seule et unique personne, l'adresse doit être la même (ce qui était mon cas), mais les adresses peuvent être différentes si les personnes sont différentes.

Cependant, là on est, si j'ai bien compris, sur un homonyme, donc il faudra prouver que l'identité est différente pour être en règle.

[zadene]

Ce n'est pas un homonyme, puisque le prénom est différent.

[Invité §oul767Da]

@Yoann309 va à mon avis laisser la situation telle quelle? Et puis pour une voiture de plus de 10 ans, la CG est à moitié prix.

[barney_]

Tant que tu n'as pas fait la déclaration dans ANTS, la voiture t'appartient toujours donc tu es responsable de tout. 

[Fripouille2]

Le 11/12/2022 à 12:48, barney_ a dit :

Tant que tu n'as pas fait la déclaration dans ANTS, la voiture t'appartient toujours donc tu es responsable de tout. 

 

Le nouveau proprio fait un accident, mieux avec dommages corporels, il ne fuit pas puisqu'il assume, en quoi "l'ex proprio" tjrs proprio serait responsable et responsable de quoi exactement  ? 

[barney_]

Le 11/12/2022 à 13:06, Fripouille2 a dit :

 

Le nouveau proprio fait un accident, mieux avec dommages corporels, il ne fuit pas puisqu'il assume, en quoi "l'ex proprio" tjrs proprio serait responsable et responsable de quoi exactement  ? 

Il n'y a pas de nouveau proprio puisque la déclaration dans ANTS n'a pas été faite !

[Fripouille2]

Le 11/12/2022 à 13:43, barney_ a dit :

Il n'y a pas de nouveau proprio puisque la déclaration dans ANTS n'a pas été faite !

 

Tu as très bien compris ce que je voulais dire ... La personne qui conduit a un accident, elle ne fait pas de délit de fuite, elle est responsable même si ce n'est pas sa caisse... M'enfin à mon sens mais si t'as des infos pour m'éclairer de l'inverse, je veux bien !! 

[Invité §oul767Da]

Le 11/12/2022 à 15:49, Fripouille2 a dit :

 

Tu as très bien compris ce que je voulais dire ... La personne qui conduit a un accident, elle ne fait pas de délit de fuite, elle est responsable même si ce n'est pas sa caisse... M'enfin à mon sens mais si t'as des infos pour m'éclairer de l'inverse, je veux bien !! 

L'assurance risque de ne pas jouer ?