cession de véhicule à un particulier et carte grise

[Nicolas64120]

Pour ma part,

 

Je trouve que c'est jouer un jeu risqué.

Outre le fait qu'il peut faire une bêtise avec le véhicule et que ca sera toi le responsable (oui tu est propriétaire du véhicule et tu en reste 100% responsable) il en devient de ta responsabilité et des tes frais si le véhicule est mi en fourrière ect...

Je rejoins les autres sur ce qu'ils disent, ce n'est vraiment pas censé ni de ta part ni de sa part d'agir ainsi.

Je serais bien curieux de savoir ce que c'est comme véhicule aussi ?

Cela m'exaspère de voir ces gamins qui se pensent au dessus des lois et se pensent tout permis.

A tes risques et périls, jusqu'au jour ou... Mais comme tu l'a si bien dit, tu ne te sent aucunement responsable de cette vente non déclaré, ca donnerais presque l'envie d'envoyer une petite lettre à qui de droit tiens  

Sur ce, 

Bon dimanche 😇

 

[Fripouille2]

Le 11/12/2022 à 16:07, oulianov a dit :

L'assurance risque de ne pas jouer ?

 

L'auteur dit que le véhicule est assuré... Après faudrait lire les CGV de l'assureur pour vérifier que ce n'est pas un motif d'exclusion. 

[Invité §oul767Da]

Le 11/12/2022 à 16:44, Fripouille2 a dit :

 

L'auteur dit que le véhicule est assuré... Après faudrait lire les CGV de l'assureur pour vérifier que ce n'est pas un motif d'exclusion. 

C'était le sens de ma réflexion; Les assurances trouvent souvent des motifs pour se défausser!

[Fripouille2]

Le 11/12/2022 à 17:01, oulianov a dit :

C'était le sens de ma réflexion; Les assurances trouvent souvent des motifs pour se défausser!

 

On ne connait pas l'assureur mais on sait qu'il est assuré. 

 

Mais réflexion faite qd bien même il ne serait pas assuré, il fait un accident avec dommages corporels à un tiers, il ne fait pas de délit de fuite, le conducteur qu'il est est responsable... M'enfin s'il est bien majeur et à mon sens. 

[daniel762]

Le 11/12/2022 à 16:07, oulianov a dit :

L'assurance risque de ne pas jouer ?

 

Pourquoi ne jouerait-elle pas, puisque rien n'interdit d'assurer une voiture à un autre nom que celui du titulaire du certificat d'immatriculation ?

[daniel762]

Le 11/12/2022 à 16:44, Fripouille2 a dit :

 

L'auteur dit que le véhicule est assuré... Après faudrait lire les CGV de l'assureur pour vérifier que ce n'est pas un motif d'exclusion. 

 

A ce que j'ai lu plus haut, l'assureur a accepté de l'assurer au nom de l'acheteur en connaissance de cause.

[Invité §oul767Da]

Le 11/12/2022 à 19:19, daniel762 a dit :

 

Pourquoi ne jouerait-elle pas, puisque rien n'interdit d'assurer une voiture à un autre nom que celui du titulaire du certificat d'immatriculation ?

comme dit plus haut, tout va dépendre des garanties proposées par le contrat (tiers simple , tierce collision, tous risques)?

[chapo-chapi]

Bonjour,

Si j'étais dans ce cas, pour me libérer l'esprit et être tranquille, je ferais les papiers de cession et lui payerais la nouvelle carte grise. Le prix de la CG sera toujours moins cher que les éventuels futurs problèmes et risque de brouille avec cette personne.

[Invité §oul767Da]

Le 12/12/2022 à 13:09, chapo-chapi a dit :

Bonjour,

Si j'étais dans ce cas, pour me libérer l'esprit et être tranquille, je ferais les papiers de cession et lui payerais la nouvelle carte grise. Le prix de la CG sera toujours moins cher que les éventuels futurs problèmes et risque de brouille avec cette personne.

 Et pourquoi faire des cadeaux à un "hors la loi? Je ne comprend même pas que le cousin du frère du beauf ait pu assurer un véhicule sans copie de la CG actuelle. De toutes façons d'ici un mois l'assurance exigera la nouvelle CG sous peine de rupture de contrat.

[Nicolas6669]

Bonjour

 

Le véhicule a bien un CT de moins de 6 mois? Il n'est pas gagé? tu es bien le propriétaire qui vend le véhicule?

Alors, tu vas sur le site de l'ants, tu déclares la cession de ton véhicule et tu donnes à l'acheteur le code de cession.

 

Après, ce n'est plus tes affaires. C'est à lui de jouer et de faire un nouveau certificat d'immatriculation. Et s'il ne fait pas la démarche, ce n'est plus ton problème.

Que tu lui payes la nouvelle carte grise, c'est une chose : c'est un arrangement entre vous.

 

Mais une chose bien plus importante : c'est qu'aux yeux de l'administration, tu n'en sois plus le propriétaire.

 

[Invité §oul767Da]

Le 13/12/2022 à 11:03, Nicolas6669 a dit :

Bonjour

 

Le véhicule a bien un CT de moins de 6 mois? Il n'est pas gagé? tu es bien le propriétaire qui vend le véhicule?

Alors, tu vas sur le site de l'ants, tu déclares la cession de ton véhicule et tu donnes à l'acheteur le code de cession.

 

Après, ce n'est plus tes affaires. C'est à lui de jouer et de faire un nouveau certificat d'immatriculation. Et s'il ne fait pas la démarche, ce n'est plus ton problème.

Que tu lui payes la nouvelle carte grise, c'est une chose : c'est un arrangement entre vous.

 

Mais une chose bien plus importante : c'est qu'aux yeux de l'administration, tu n'en sois plus le propriétaire.

 

Je ne pense pas. .si l'acheteur ne mets pas la voiture à son nom , car il lui revient de faire la démarche, tous les PV reviendront logiquement au vendeur.

[setsuko]

Si tout est fait côté ANTS, pour le vendeur, tout va bien, si l'acheteur ne fait rien c'est tampis pour lui.

C'est l'action du vendeur qui fait fois.

[Invité §oul767Da]

Le 13/12/2022 à 15:18, setsuko a dit :

Si tout est fait côté ANTS, pour le vendeur, tout va bien, si l'acheteur ne fait rien c'est tampis pour lui.

C'est l'action du vendeur qui fait fois.

Insuffisant.

[setsuko]

Si si 😉 je suis bien informé.

[MITSOUCAT]

Le 13/12/2022 à 15:22, oulianov a dit :

Insuffisant.

 

Si il a raison.

Si le vendeur inscrit l'acheteur sur ANTS , qu'il a donné à l'acheteur : voiture , clés , carte grise barrée , daté , signé et l'heure , acte de vente , CT moins de 6 mois ET certificat  de non gage.

Tout est Ok , le reste c'est pour l'acheteur.

Modifié 13 décembre 2022 par MITSOUCAT

[petrus29]

quand tout se passe bien 

c'est 

copain copain ,

on s'embrasse ,

sûr de la bonne foi de l'autre .

 

MAIS quand les  " emmerdes "  surviennent 

c'est chacun pour sa pomme !

donc mieux vaut savoir se couvrir et faire les choses réglementairement au lieu de louvoyer puis ainsi aucun souci !

 

[Invité §oul767Da]

Le 14/12/2022 à 08:59, petrus29 a dit :

quand tout se passe bien 

c'est 

copain copain ,

on s'embrasse ,

sûr de la bonne foi de l'autre .

 

MAIS quand les  " emmerdes "  surviennent 

c'est chacun pour sa pomme !

donc mieux vaut savoir se couvrir et faire les choses réglementairement au lieu de louvoyer puis ainsi aucun souci !

 

C'est clair!

[setsuko]

plus de son plus d'image de l'auteur fraichement inscrit ...

Modifié 14 décembre 2022 par setsuko

[Invité §oul767Da]

Le 14/12/2022 à 09:41, setsuko a dit :

plus de son plus d'image de l'auteur fraichement inscrit ...

Pas étonnant! Avec ce qu'on lui a dit, il a du comprendre? Maintenant la balle est dans son camp. C'a m'énerve le nombre de gens qui se mettent sciemment dans la mouise pour économiser des clopinettes.

[WildOne]

Le 14/12/2022 à 09:41, setsuko a dit :

plus de son plus d'image de l'auteur fraichement inscrit ...

 

Le 14/12/2022 à 11:25, oulianov a dit :

Pas étonnant! Avec ce qu'on lui a dit, il a du comprendre? Maintenant la balle est dans son camp. C'a m'énerve le nombre de gens qui se mettent sciemment dans la mouise pour économiser des clopinettes.

Normal il a eu réponse à ses questions depuis un moment. Le reste c'est des digressions entre membres généralistes qui ne s'appliquent pas forcément à son cas.

Merci de respecter les demandeurs et de vous concentrer sur le fait de répondre aux questions initiales.

[Krg]

Ce que tu risque financièrement, pour faire gagner quelques Euros à un ami: entre 30 € pour un PV de stationnement interdit, et 50.000 € de dommages pour un accident mortel non pris en charge par l'assurance!.

Tu es prêt à jouer ?, parce que dans le second cas, je ne suis pas certain que ton "acheteur" assume.

[sutraude]

En fait, c'est tout simple.

Il y a des lois qui précisent exactement ce qui doit être fait en cas de cession d'un véhicule.

Si on ne suit pas ces règles, qu'est-ce qu'on risque ?

- Rien, si jamais rien de fâcheux n'arrive (accident, contraventions, contrôles routier, etc...)

- Tout, si les problèmes arrivent. A mon sens, les problèmes viendront, vu la mentalité de l"acquéreur". La liste des emm.......ts est illimitée.

Les promesses familiales, la bonne entente, les grands sentiments....ça ne tiendra pas longtemps en cas de pépin grave.

[golf 4 addicted]

Mais quel blaireau...

 

[Krg]

Tout est là:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

[Nicolas64120]

Je pense savoir pourquoi il n'a pas fait et compte pas faire de cession !

Il veut tout simplement gardé le véhicule, et que finalement ce n'est pas une vente mais un prêt. 

Mais la encore, à défault d'un contrat écris...

[Invité §oul767Da]

Si c'est un prêt, il suffit que l'emprunteur du véhicule l'assure. Pas besoin de changer la CG.