Le Garagiste utilise ma voiture

[Seito]

Quand on épluche un contrat d'assurance, il apparait quelques notions claires :

- Lieu de garage du véhicule

- Identité du conducteur

- Type de trajets (privé, trajet-travail, usage pro)

Et d'autres bricoles.

 

Pour ces 3 points, ça peut fort bien ne pas coller avec le contrat du client.

Et ce n'est pas la RC pro du garagiste qui couvrira les éventuels dégâts d'un crash.

 

Bref, ça se fait peut-être comme ça, mais ça n'en fait pas une loi pour autant.

Tant que tout va bien... tout va bien.

Bsr Jaio

 

Les textes de loi ne s’interprète pas ils s'appliquent dans un cadre précis.

 

 

 

Si c'était le cas, les avocats n'existeraient pas.

Evidemment que la loi s'interprète, pour les cas flou, cela permet justement de créer des jurisprudence.

 

Il y a pas mal de choses dites dans ce sujet qui sont très intéressantes et d'autres surprenantes.

 

Concernant l'assurance il est évident que vous avez droit de stationner occasionnellement votre véhicule ailleurs que sur son lieu de garage habituel.

Tout comme la majorité des contrats permettent de prêter son véhicule à un tier si c'est occasionnel.

 

Quelqu'un d'assurer en tout risque avec une assurance classique peut faire prendre à charge de son assurance un accident lors du prêt de son véhicule.

Toutefois dans ce cas précis, il est évident qu'il faut faire jouer la responsabilité du garage en cas d'accident pour éviter malus/franchises etc...

Le garagiste probablement en tord effectuera toutes les réparations a ses frais.

[ar baol]

Salut Seito

 

Bien sur certains détails ne sont pas le fruit de la rhétorique comme le pense Jiao mais d'une réalité quelques fois surprenantes.

Si vous voulez des informations n'hésitez à me le demander seulement certains détails ne seront pas exposés sur le fil.

 

Certaines pratiques sont à bannir comme dans le cas de l'utilisation à l'insu du client n'est pas un prêt de véhicule mais une action contraventionnelle.

L'assureur n'est pas obligé à cautionner ce genre de pratique par la perte d'agrément par exemple...et remontée aux services du constructeur.

 

En cas d'accident le mécanicien peut être licencié, l'employeur en a parfaitement le droit.

Le risque de mise en fourrière est très embarrassant pour le client prévenu alors que le véhicule doit être en réparation... surtout que ce dernier doit faire les démarches d'enlèvement du véhicule...

 

A+

[pierregdlj]

Le garagiste probablement en tort effectuera toutes les réparations a ses frais.

Rien n'est moins sûr.

[jaio]

Le garagiste probablement en tort effectuera toutes les réparations a ses frais.

Rien n'est moins sûr.

 

Eeeh oui, le méchant pro VS la victime, particulier.

[pierregdlj]

Eeeh oui, le méchant pro VS la victime, particulier.

Quand il s'agit de gros sous, tout le monde sort les armes.

[jaio]

Eeeh oui, le méchant pro VS la victime, particulier.

Quand il s'agit de gros sous, tout le monde sort les armes.

 

 

 

C'est pour ca qu'il existe des assurances.

 

Mais le "simple mecanicien" qui plante la Twingo de mme durant sur un essai de 10mn, je ne vois pas pourquoi le garagiste fuirait ses responsabilités.

 

 

Un peu comme l'autre qui dit:

 

Si le vendeur particulier n'a pas signalé sa vente auprès des autorités compétentes (obligations légales, nul n'est censé ignorer la loi), le mechant garagiste se fera flasher et le pauvre particulier sera responsable car le garagiste niera.

Nul comme discours !

[Aâziz]

Salut manu71-3

 

Apparemment tu n'as pas compris ma réponse.

Interdiction d'utiliser un véhicule à l'insu du client pour usage personnel dans le cas que j'ai indiqué.

Pas plus pour un garagiste à des fins autres qu'un essai encadré par loi et surtout le W engageant la responsabilité pénale (du garagiste ou de ses employés), en exemple des PV pouvant être commis lors de ces essais, accidents en particulier.

 

Si tu me connaissais tu n’oserai pas élever la voix si je me trouvai en face de toi devant cette faute professionnelle.

Le responsable d'un garage peux infliger un blâme ou une autre sanction si plainte du client pour utilisation frauduleuse de son véhicule.

 

Ton attitude n'est pas représentative de cette profession en général les employés comprennent les risques pas toi en l’occurrence...

 

Autre point évoqué le prêt de véhicules à des clients en instance de réparations sont prohibés, les sanctions contre les garagistes auprès des tribunaux ont été dissuasives lorsque le client porte l'affaire auprès du Juge.

Lors d'essais en W le certificat de circulation W doit être présent dans le vide poche et présenté au FDO en cas de contrôles routiers .

 

Pour les véhicules dits de reprises en prêts sont aussi interdits puisqu’en général le titre de circulation est toujours au nom de l'ancien propriétaire;

Ce dernier recevra les PV, donc avis pour ceux qui comme manu71-3 ne veulent pas comprendre les risques qu'ils prennent dans l'exercice de leur profession et des conséquences pour les clients ou vendeurs de véhicules.

 

A+

Tu mélange un peu tout ... Le W garage n'est utilisé que pour les véhicules en vente et non pour les réparations, tout véhicule confié est totalement pris en charge par le garage par son assurance, les essaies sont totalement autorisé même hors des horaires d'ouvertures, pour des essaies particulier... Le W garage a la particularité d'être mis sur les véhicules en vente qui ne sont pas encore immatriculé ou en dépôt vente, l'usage est limité par la présence d'un employé du garage obligatoirement. Le prêt de véhicule est autorisé, et rentre dans le cadre d'une location de véhicule pour la responsabilité, caution, état du véhicule.

Pour revenir au sujet, le garagiste a le droit de faire un essaie prolongé quand il le juge nécessaire, dans la mesure ou tout garagiste engage sa responsabilité pour détecter tout problème qui n'aurait pas été détecté lors de la prise en charge. Ici si c'est un problème de frein, comme un déséquilibre du freinage, un essai sur route est nécessaire... Pour les véhicules qui sont en reprise lors d'achat, le garagiste envoie la carte d'immatriculation avec une déclaration d'achat, et donc l'ancien propriétaire ne peut pas être verbaliser ... Le tout est enregistré dans le livre de police, qui est régulièrement controlé...

[ar baol]

 

 

C'est pour ca qu'il existe des assurances.

 

Mais le "simple mecanicien" qui plante la Twingo de mme durant sur un essai de 10mn, je ne vois pas pourquoi le garagiste fuirait ses responsabilités.

 

 

Un peu comme l'autre qui dit:

 

Si le vendeur particulier n'a pas signalé sa vente auprès des autorités compétentes (obligations légales, nul n'est censé ignorer la loi), le mechant garagiste se fera flasher et le pauvre particulier sera responsable car le garagiste niera.

Nul comme discours !

 

 

D'abord je n’ai pas présenté ce problème comme tu le relates.

Trop de ventes en reprises ne font pas l'objet de cessions ce qui a pour inconvénient les PV iront directement au vendeur du véhicule puisque le pro ne sera pas enregistré comme acheteur.

La loi est très précise le vendeur A OBLIGATION à faire la déclaration de vente que ce soi à un particulier, ou pros de le filière automobile.

Je te laisse le soin la vérification de cette information.

 

Malheureusement tu ne comprends pas ce que l'on écrit ton seul but dénigrer les autres cela ne fait pas avancer les sujets car tu donnes de fausses informations.

Au fait as tu des réponses auprès de tes employeurs et si possible donnes nous le nom du constructeur de ce concessionnaire.

[jaio]

Salut manu71-3

 

Apparemment tu n'as pas compris ma réponse.

Interdiction d'utiliser un véhicule à l'insu du client pour usage personnel dans le cas que j'ai indiqué.

Pas plus pour un garagiste à des fins autres qu'un essai encadré par loi et surtout le W engageant la responsabilité pénale (du garagiste ou de ses employés), en exemple des PV pouvant être commis lors de ces essais, accidents en particulier.

 

Si tu me connaissais tu n’oserai pas élever la voix si je me trouvai en face de toi devant cette faute professionnelle.

Le responsable d'un garage peux infliger un blâme ou une autre sanction si plainte du client pour utilisation frauduleuse de son véhicule.

 

Ton attitude n'est pas représentative de cette profession en général les employés comprennent les risques pas toi en l’occurrence...

 

Autre point évoqué le prêt de véhicules à des clients en instance de réparations sont prohibés, les sanctions contre les garagistes auprès des tribunaux ont été dissuasives lorsque le client porte l'affaire auprès du Juge.

Lors d'essais en W le certificat de circulation W doit être présent dans le vide poche et présenté au FDO en cas de contrôles routiers .

 

Pour les véhicules dits de reprises en prêts sont aussi interdits puisqu’en général le titre de circulation est toujours au nom de l'ancien propriétaire;

Ce dernier recevra les PV, donc avis pour ceux qui comme manu71-3 ne veulent pas comprendre les risques qu'ils prennent dans l'exercice de leur profession et des conséquences pour les clients ou vendeurs de véhicules.

 

A+

Tu mélange un peu tout ... Le W garage n'est utilisé que pour les véhicules en vente et non pour les réparations, tout véhicule confié est totalement pris en charge par le garage par son assurance, les essaies sont totalement autorisé même hors des horaires d'ouvertures, pour des essaies particulier... Le W garage a la particularité d'être mis sur les véhicules en vente qui ne sont pas encore immatriculé ou en dépôt vente, l'usage est limité par la présence d'un employé du garage obligatoirement. Le prêt de véhicule est autorisé, et rentre dans le cadre d'une location de véhicule pour la responsabilité, caution, état du véhicule.

Pour revenir au sujet, le garagiste a le droit de faire un essaie prolongé quand il le juge nécessaire, dans la mesure ou tout garagiste engage sa responsabilité pour détecter tout problème qui n'aurait pas été détecté lors de la prise en charge. Ici si c'est un problème de frein, comme un déséquilibre du freinage, un essai sur route est nécessaire... Pour les véhicules qui sont en reprise lors d'achat, le garagiste envoie la carte d'immatriculation avec une déclaration d'achat, et donc l'ancien propriétaire ne peut pas être verbaliser ... Le tout est enregistré dans le livre de police, qui est régulièrement controlé...

 

 

Amen

[ar baol]

Tu mélange un peu tout ... Le W garage n'est utilisé que pour les véhicules en vente et non pour les réparations, tout véhicule confié est totalement pris en charge par le garage par son assurance, les essaies sont totalement autorisé même hors des horaires d'ouvertures, pour des essaies particulier... Le W garage a la particularité d'être mis sur les véhicules en vente qui ne sont pas encore immatriculé ou en dépôt vente, l'usage est limité par la présence d'un employé du garage obligatoirement. Le prêt de véhicule est autorisé, et rentre dans le cadre d'une location de véhicule pour la responsabilité, caution, état du véhicule.

Pour revenir au sujet, le garagiste a le droit de faire un essaie prolongé quand il le juge nécessaire, dans la mesure ou tout garagiste engage sa responsabilité pour détecter tout problème qui n'aurait pas été détecté lors de la prise en charge. Ici si c'est un problème de frein, comme un déséquilibre du freinage, un essai sur route est nécessaire... Pour les véhicules qui sont en reprise lors d'achat, le garagiste envoie la carte d'immatriculation avec une déclaration d'achat, et donc l'ancien propriétaire ne peut pas être verbaliser ... Le tout est enregistré dans le livre de police, qui est régulièrement controlé...

 

Salut Aâziz

 

Relis le lien "service public" le W est obligatoire pour un essai sur route.

 

Pour les verbalisations reportes toi à mon post précédent et aux autres posts ou j'ai décris la contestation de PV.

A aucun moment la déclaration d’achat ni le visionnement du livre de police ne pourra servir à une exonération de titres de verbalisations.

Aucune communication au client vendeur de la déclaration d'achat ni la communication du livre de police, comment espères tu une contestation dans ce cas de figure.

 

Si un jour il t'arrive des PV suite à une vente à un pro des PV, essaies de contester comme tu le préconises il est certain que ta demande d’exonération sera refusée parce que tu seras toujours dans les fichiers SIV comme titulaire du véhicule que tu auras vendu.

 

Restez toi et Jaio sur vos affirmations il est certain que vous serez déçu le jour ou vous vous retrouverez dans cette situation contraventionnelle.

[pierregdlj]

 

C'est pour ca qu'il existe des assurances.

Et les assurances seront les premières à sortir les armes pour aller éplucher chaque mot du contrat.

[jaio]

 

D'abord je n’ai pas présenté ce problème comme tu le relates.

 

 

Justement, si:

 

Salut à tous.

 

Vous avez oublié un élément lors d'essais sur route.

Il faut mettre le W garage afin de pratiquer cet essai hors aucuns d'entre vous n'a mentionné ce détail.

(...)

Sans W il est interdit à qui ce soi d'utiliser un véhicule à titre personnel hors d’après Jaio il serait courant d’utiliser les véhicules mêmes dans les concessions...

Si excès de vitesse comment le client pourra se justifier?

 

 

Deja, tu sous entends qu'il est obligatoire de mettre un W pour chaque sortie, ce qui est faux.

Le client justifie son exces de vitesse: "ma voiture était chez le garagiste à ce moment la"

 

Pour les véhicules dits de reprises en prêts sont aussi interdits puisqu’en général le titre de circulation est toujours au nom de l'ancien propriétaire;

Ce dernier recevra les PV, donc avis pour ceux qui comme manu71-3 ne veulent pas comprendre les risques qu'ils prennent dans l'exercice de leur profession et des conséquences pour les clients ou vendeurs de véhicules.

 

A+

 

 

La non plus tu n'insinues rien?

Si le pro à racheté une véhicule à un particulier en reprise, afin de proposer ce véhicule en pret garage, il est évident que le véhicule appartient au garage, carte grise au nom du garage, et donc toujours pas de W.

Ca, j'ai toujours vu faire ainsi.

 

 

Le W est obligatoire car le client n’a pas à subir les désagréments du professionnel lors d’un essai sur route (sujet traité sur ce fil).

A+

 

 

Non toujours pas...

 

 

La reprise se fait par deux certificats de cessions signés par les deux parties.

Dans le cas ou le vendeur enregistre la cession et imprime le récépissé d'enregistrement de la vente le véhicule appartient au garage.

Le garage n'a pas besoin de se servir du W pour un essai puisqu'il est responsable d'éventuels PV ou autres problèmes.

Si le vendeur néglige d'enregistrer cette vente il est toujours propriétaire du véhicule.

Si le garage ne pose pas dans ce cas de figure le W la vendeur recevra les PV ou sera auditionné automatiquement si vol de véhicules accidents etc..

D’où l’intérêt lors d'une vente auprès de pros à faire la déclaration de vente auprès du site ANTS.

 

 

Donc maintenant, le pro doit appeler le vendeur: "vous avez enregistré votre vente, ou je met un W garage car vous n'avez pas fait votre devoir?

 

 

C'est exactment ce que je dénonce dans tes propos

 

 

 

 

 

Trop de ventes en reprises ne font pas l'objet de cessions ce qui a pour inconvénient les PV iront directement au vendeur du véhicule puisque le pro ne sera pas enregistré comme acheteur.

 

Est ce la faute du pro si le particulier n'a pas signalé sa vente? Les gens, faut le prendre par la main souvent...

Le seul truc que tu m'as appris, (et encore, je ne m'étais jamais posé la question) : la DA n'enregiste pas la cession

 

La loi est très précise le vendeur A OBLIGATION à faire la déclaration de vente que ce soi à un particulier, ou pros de le filière automobile.

Je te laisse le soin la vérification de cette information.

 

Jamais dis le contraire, j'ai justement toujours approuvé

 

Malheureusement tu ne comprends pas ce que l'on écrit ton seul but dénigrer les autres cela ne fait pas avancer les sujets car tu donnes de fausses informations.

 

J'ai toujours dis que je voyais des essais approfondis dans certains cas, où, pour chercher une panne, tester une réparation, le simple mécanicien utilise, et parfois rentre chez lui avec la voiture du client. (pour faire de la voie rapide, rouler bien à chaud etc...)

 

Au fait as tu des réponses auprès de tes employeurs et si possible donnes nous le nom du constructeur de ce concessionnaire.

 

Ce ne sont pas mes employeurs maintenant, mais des partenaires.

Hors de question que je cite une ville, une marque, un groupe, un nom. Et non, pas encore eu l'occasion. :jap;

 

 

 

 

J'ai l'habitude des gens de ton genre, qui ne se prennent pas pour n'importe qui, qui releve leur kilométrage avant de donner leur clé, font des photos de leur voiture et, surtout, qui disent connaitre parfaitement la loi.

On les appelle les casses pieds pour rester polis

 

Il est certain que les professionnels ne sont pas toujours au fait de ces problèmes comme Jaio.

 

 

Tu veux une confidence?

 

Quand j'achete un véhicule, ou quand je vends un véhicule, que ce soit à pro, à un particulier, à une concession ou autre, mes démraches sont toujours à jour, faites à échéance.

J'ai toujours utilisé le cerfa de cession, fait mes DA etc... (je sous traite, j'envoie le dossier complet, et laisse faire)

 

Mieux: je signale TOUJOURS au particulier de faire sa cession de vente, comme je laisse difficilement partir un véhicule sans faire la carte grise le jour de la vente (mais je peux pas retenir la personne si elle refuse)

 

Encore mieux? Avant l'ANTS, javertissais personnellement la pref de la vente du véhicule de Mme Martin. (envoie de cerfa vente en RAR)

 

Mieux? Depuis l'ANTS, on peut faire la déclaration à la place de quelqu'un. C'est plus contraignant (envoie du code par courrier à l'adresse de la CG, que le client doit me communiquer pour finir la procédure) mais ca m'arrive encore de le faire si client ne se sent pas capabe.

 

 

Alors arrete de juger de maniere fausse.

 

Suis pas assureur, suis pas juriste, j'ai fait que dire ce que j'ai vu pratiquer.

A la question: ma voiture peut elle etre garée au domicile de garagiste? Ma reponse: ca arrive, dans le cadre d'essais.

 

Je condamne tout abus (prendre la megane RS pour faire mumuse, piquer la Porsche pour faire 300kms dans le weekend) mais chipoter pour 10 bornes a coté du garage sur une 307, faut pas déconner

 

 

Point

[jaio]

Et les assurances seront les premières à sortir les armes pour aller éplucher chaque mot du contrat.

 

 

 

Ah ca!

 

J'ai pas eu l'occasion déplucher ce typer de contrat, mais si le garagiste prend la voiture, je pense qu'il ne s'amuserai pas à ca s'il n'était pas couvert

[ar baol]

Salut Jaio

 

Je t'avais posé la question es-tu particulier ou pro de l'automobile ?.

Je viens d'avoir la réponse dans ton post précédent.

 

Tu sembles faire les procédures c'est tout à ton honneur et surtout ne pas être embêté si problèmes.

Je ne vais pas reprendre point par point ta réponse mais je peux te la commenter en MP si tu le désires afin d'apporter des éléments dont tu ne disposes pas actuellement.

Je le fais parce que tu es un pro et je voudrai t'informer de certaines erreurs (pas de ta faute) dans tes analyses.

Je suis certain qu'après cette lecture sur certains points tu verras les choses autrement.

 

Citation

Encore mieux? Avant l'ANTS, javertissais personnellement la pref de la vente du véhicule de Mme Martin. (envoie de cerfa vente en RAR)

 

Malheureusement cela partait d'un bon sentiment mais ce n’étais pas la procédure ni l'enregistrement définitif dans les fichiers FNI.

C'est au vendeur (client) que ce soi en (Préfecture avant 2017 ou ANTS à présent) à demander le récépissé d’enregistrement de la vente et surtout ne pas oublier d'insérer une enveloppe (self adressée) timbrée sinon poubelle la cession...

Tes cessions allaient à la poubelle désolé de reprendre ce passage mais il y en a d'autres avec des inexactitudes tu n'es pas en cause mais jamais été confronté à ces problèmes.

 

Pour mon concessionnaire je n'ai pas besoin de relever le kilométrage puisque lors de la prise en main c'est le responsable qui le note sur le bordereau de réparation

A réception de fin de travaux le responsable vient avec le client afin de vérifier le véhicule.

Sur la facture heure de dépôt et heure de restitution et le kilométrage.

S'il y a eu essai le nom et prénom du contrôleur figure et si le parcours a été dépassé (boucle définie) le responsable te l’indique.

Bien entendu le W et sur le cahier d'essais tout est noté et pas de véhicule pour le mécanicien afin de rentrer chez lui.

 

J'attends qui tu acceptes de lire mes réponses crois moi tu risques de mieux appréhender certaines procédures et revoir certaines certitudes.

Je n'ai rien contre toi juste rectifier certains points qui te seront utiles, mieux si un jour tu as des soucis je te donnerai les procédures ou conseils.

A toi de voir c’est une opportunité rare à toi de la saisir

 

A+

[firsena 2]

@Solène50

bonjour

j'ai parcouru les messages, toutes vos démonstrations se basent sur le fait que la réparation A ETE FAITE.

ors d'après le récit de Solene,... "en rentrant. ils découvrent l'auto..". Ce qui laisse supposer que le mécanicien a repris aussitôt la voiture pour aller déjeuner chez lui ?

le raisonnement est différent car l'auto semblait "non roulable" ??

amitiés

[sebmac]

Salut Aâziz

 

Relis le lien "service public" le W est obligatoire pour un essai sur route.

 

Pour les verbalisations reportes toi à mon post précédent et aux autres posts ou j'ai décris la contestation de PV.

A aucun moment la déclaration d’achat ni le visionnement du livre de police ne pourra servir à une exonération de titres de verbalisations.

Aucune communication au client vendeur de la déclaration d'achat ni la communication du livre de police, comment espères tu une contestation dans ce cas de figure.

 

Si un jour il t'arrive des PV suite à une vente à un pro des PV, essaies de contester comme tu le préconises il est certain que ta demande d’exonération sera refusée parce que tu seras toujours dans les fichiers SIV comme titulaire du véhicule que tu auras vendu.

 

Restez toi et Jaio sur vos affirmations il est certain que vous serez déçu le jour ou vous vous retrouverez dans cette situation contraventionnelle.

 

 

 

Le W est obligatoire pour les véhicules occasion et pour les essais.

 

Dans le sens de l'article du code de la route, il s'agit de véhicules occasion rachetés par le garagiste et destinés à la vente. Ceux-ci immatriculés au nom de leur ancien propriétaire perdent le CI au jour de l'achat par le garagiste et on besoin d'un titre de circulation valide pour circuler.

 

Un véhicule laissé pour un entretien ou une réparation, sauf si avec un titre de circulation (CI) non valide (carte grise gelée dans le cadre d'un VE par exemple), peut librement circuler avec son immatriculation.

[jaio]

Salut Jaio

 

Je t'avais posé la question es-tu particulier ou pro de l'automobile ?.

Je viens d'avoir la réponse dans ton post précédent.

 

 

Je travaille effectivement dans l'automobile, mais l'achat / vente n'est pas mon métier principal

 

Tu sembles faire les procédures c'est tout à ton honneur et surtout ne pas être embêté si problèmes.

 

J'essaye de faire les choses au mieux, même si personne n'est parfait. Mais en prenant un max de précautions je touche du bois, jamais eu de gros problèmes

Tout ce qui est administratif, je sous traite. J'envoie les documents et laisse faire le pro.

 

Je ne vais pas reprendre point par point ta réponse mais je peux te la commenter en MP si tu le désires afin d'apporter des éléments dont tu ne disposes pas actuellement.

Je le fais parce que tu es un pro et je voudrai t'informer de certaines erreurs (pas de ta faute) dans tes analyses.

Je suis certain qu'après cette lecture sur certains points tu verras les choses autrement.

 

Ce serait dommage de ne pas en faire profiter tout le monde, c'est le but d'un forum.

 

Citation

Encore mieux? Avant l'ANTS, javertissais personnellement la pref de la vente du véhicule de Mme Martin. (envoie de cerfa vente en RAR)

 

Malheureusement cela partait d'un bon sentiment mais ce n’étais pas la procédure ni l'enregistrement définitif dans les fichiers FNI.

C'est au vendeur (client) que ce soi en (Préfecture avant 2017 ou ANTS à présent) à demander le récépissé d’enregistrement de la vente et surtout ne pas oublier d'insérer une enveloppe (self adressée) timbrée sinon poubelle la cession...

Tes cessions allaient à la poubelle désolé de reprendre ce passage mais il y en a d'autres avec des inexactitudes tu n'es pas en cause mais jamais été confronté à ces problèmes.

 

Je me doutais bien que mes cessions n'étaient pas forcement enregistrées en pref, c'est pour cela que je garde toujours un dossier complet avec copie de tout (cession, ID vendeur / acheteur, résultat du CT lors de la vente etc....)

 

Mais je n'ai jamais eu de soucis pour une cession mal enregistrée.

De mémoire c'est arrivé une seule fois, a des amis qui avaient vendu leur voiture entre particuliers. Ils n'avaient pas envoyé la vente de leur voiture à la pref, quelques mois apres la gendarmerie les appelle: "votre voiture fait ventouse sur la place du village". Ils ont juste donné le cerfa de vente qui a eu lieu quelques mois plus tot et n'ont plus été inquiétés

 

Le récipissé d'enregistrement de vente n'est pas obligatoire. D'ailleurs, j'en ai un sous les yeux. Il y est marqué:

"Rappel: ce document ne remplace pas l'exemplaire du certificat de cession que vous devez conserver et qui atteste de la vente du véhicule"

 

 

Pour mon concessionnaire je n'ai pas besoin de relever le kilométrage puisque lors de la prise en main c'est le responsable qui le note sur le bordereau de réparation

A réception de fin de travaux le responsable vient avec le client afin de vérifier le véhicule.

Sur la facture heure de dépôt et heure de restitution et le kilométrage.

S'il y a eu essai le nom et prénom du contrôleur figure et si le parcours a été dépassé (boucle définie) le responsable te l’indique.

Bien entendu le W et sur le cahier d'essais tout est noté et pas de véhicule pour le mécanicien afin de rentrer chez lui.

 

Je croyais que tu interdisais catégoriquement un essai sur ta voiture sans ta présence...

 

J'ai justement un OR (bordereau de réparation) sous les yeux d'un cocessionnaire qui a pignon sur rue:

Y figurent bien: le kilométrage à l'entrée, l'état du véhicule, le nom du receptionniste, date et heure d'entrée, immat, numéro de chassis. C'est tout.

Dans le contrat, partie essai: " Le client autorise ****** à utiliser le véhicule en vue des essais nécessaires au diagnostique et au controle des résultats des travaux"

 

C'est tout.

Toujours point de plaque W qui ne sert qu'a l'attente de l'immat définitive de la voiture (tu as donné le lien toi même)

 

J'attends qui tu acceptes de lire mes réponses crois moi tu risques de mieux appréhender certaines procédures et revoir certaines certitudes.

Je n'ai rien contre toi juste rectifier certains points qui te seront utiles, mieux si un jour tu as des soucis je te donnerai les procédures ou conseils.

A toi de voir c’est une opportunité rare à toi de la saisir

 

A+

 

Tu peux mettre tes réponses ici, mais moi je doute de la véracité de tes propos car tu es confu, mélange beaucoup de chose, et donne finalement l'impression que n'est pas le spécialiste que tu prétends être.

[jaio]

 

 

Le W est obligatoire pour les véhicules occasion et pour les essais.

 

Dans le sens de l'article du code de la route, il s'agit de véhicules occasion rachetés par le garagiste et destinés à la vente. Ceux-ci immatriculés au nom de leur ancien propriétaire perdent le CI au jour de l'achat par le garagiste et on besoin d'un titre de circulation valide pour circuler.

 

Un véhicule laissé pour un entretien ou une réparation, sauf si avec un titre de circulation (CI) non valide (carte grise gelée dans le cadre d'un VE par exemple), peut librement circuler avec son immatriculation.

 

 

Salut Sebmac,

 

Il me semble que tu travailles en concession....

 

Tu veux donc dire que si je me pointe sur le parc VO d'une concession, en vue d'essayer pour éventuellement acquérir un véhicule issu d'une reprise client, la concession est tenue de me faire partir en essai avec un plaque W garage et certainement pas avec l'immat du véhicule type 'AA-111-AA" ?

 

C'est peut etre le cas, mais je n'ai jamais vu faire ca, nul part. Et quand j'étais "simple" vendeur à l'époque, mon patron ne m'avait jamais parlé de ça....!

[ar baol]

Salut Jiao

 

Ok je vais reprendre les points erronés, ainsi que ceux de Sebmac.

 

En fait il faut avoir été proche de dossiers pour se faire une idée des problèmes rencontrés lors de reprises de véhicules.

Je cite Sebmac mais je vais lui apporter quelques éléments infirmant ou contredisant ses propos.

 

 

 

Le W est obligatoire pour les véhicules occasion et pour les essais.

 

Là on est d'accord pas d’ambiguïté puisque cette mesure est de dégager la responsabilité du propriétaire du véhicule en cas de verbalisations, infractions du mécanicien souvent par radars automatisés .

De plus le titre de circulation W doit se trouver dans la boite à gants permettant aux FDO à vérifier certains points.

Si verbalisations (arrêt du véhicule et contrôle) en principe le mécanicien doit avoir son titre de circulation (PC) et devrait être verbalisé s'il n'a pas mis les W (AV et AR) ou s'il fait une infraction au code la route.

Autrement pour les infractions constatés par radars automatique sans le W c'est l'immatriculation qui est enregistrée (donc celle du propriétaire) qui recevra le titre de verbalisation.

 

Jiao si tu n'arrives pas à comprendre cela je ne peux plus rien pour toi, puisque Sebmac te l'indique et d'autres intervenants aussi comme je te l'ai signalé à plusieurs reprises la responsabilité du client n'a pas a être engagée surtout par un pro de l'automobile.

 

 

Dans le sens de l'article du code de la route, il s'agit de véhicules occasion rachetés par le garagiste et destinés à la vente. Ceux-ci immatriculés au nom de leur ancien propriétaire perdent le CI au jour de l'achat par le garagiste et on besoin d'un titre de circulation valide pour circuler.

Les véhicules d'occasion par des pros restent au nom de l'ancien propriétaires (pas de changement de carte d'immatriculation) pour un pro de l’automobile (réparateurs, concessions , carrossiers et assureurs) c'est la déclaration d'achat qui permet cette procédure (délai 15 jours).

C'est là ou Jiao ne comprends pas les procédures de certains pros.

En effet pendant un certains temps les cessions n'étaient pas volontairement faites auprès de clients, certains pros ont eu des rappels par les Préfectures hélas sans résultats probants sauf depuis cette année ou des pros ont adopté cette mesure avec grâce à des associations ou de initiatives privées.

 

Deux cas de figures la cession est faites par les deux parties (chacun son certificat de cession) mais surtout le vendeur (client)doit obligatoirement faire

la déclaration de cession auprès ANTS. Loi d'aout 2017 plus précise pour les cessions.

Afin de se justifier lors d'un titre de verbalisation le vendeur doit posséder le certificat de cession , le récépissé d'enregistrement de vente auprès de l'ANTS ou autre moyen, voir la copie recto/verso de la CG endossée.

Le récépissé et la preuve de l'enregistrement du véhicule sans ce document pas d’exonération de titres de verbalisation.

Lors de l’enregistrement (et impression par le vendeur) sur le récépissé figure le nom de l'acheteur (le pro) en principe le vendeur ne devrait pas être importuné mais hélas ce n'est pas toujours le cas.

 

Dans le cas ou l'enregistrement de vente sur le site ANTS n'est pas effectué les titres de verbalisations iront directement eu vendeur puisque toujours titulaire du véhicule dans les fichiers SIV

 

Un véhicule laissé pour un entretien ou une réparation, sauf si avec un titre de circulation (CI) non valide (carte grise gelée dans le cadre d'un VE par exemple), peut librement circuler avec son immatriculation.

 

Sebmac puisque tu me connais je préférerai t'informer en MP sur ce que tu indiques puisque la loi appliquée est devenue obsolète.

 

A suivre

[pierregdlj]

@ar baol , tu peux nous dire au moins ton domaine professionnel ?

Tu es dans le droit ? Ou à la préfecture ? Autre ?

[ar baol]

@ar baol , tu peux nous dire au moins ton domaine professionnel ?

Tu es dans le droit ? Ou à la préfecture ? Autre ?

 

 

Salut pierregdlj

 

Je n'ai jamais fait de Droit, j'ai eu beaucoup de contacts en Préfectures pour des dossiers concernant ces domaines de cessions , pratiques de garagistes etc...

Ancien délégué d'une association en fait autodidacte.

Je suis un ancien professionnel de la filière automobile.

J'ai des contacts avec des responsables de concessions ou le dialogue est très intéressant sur certaines pratiques, je préfère t'indiquer que je me heurte à certains juristes...

Je continue seul ou avec d'autres personnes à régler différents problèmes en exemple les refus de faire les cessions qui a abouti dernièrement par un accord avec certains pros

En fait au départ un compromis avait été accepté mais à présent les Loi d'Aout 2017doit être appliquée.

Si tu veux faire partie du groupe pas de problèmes tes interventions reflètent une bonne connaissance de ces sujets.

 

Je suis prêt à informer certaines personnes en mail des actions que je mène en ce moment.

 

A te lire.

[pierregdlj]

 

Salut pierregdlj

 

Je n'ai jamais fait de Droit, j'ai eu beaucoup de contacts en Préfectures pour des dossiers concernant ces domaines de cessions , pratiques de garagistes etc...

Ancien délégué d'une association en fait autodidacte.

Je suis un ancien professionnel de la filière automobile.

J'ai des contacts avec des responsables de concessions ou le dialogue est très intéressant sur certaines pratiques, je préfère t'indiquer que je me heurte à certains juristes...

Je continue seul ou avec d'autres personnes à régler différents problèmes en exemple les refus de faire les cessions qui a abouti dernièrement par un accord avec certains pros

En fait au départ un compromis avait été accepté mais à présent les Loi d'Aout 2017doit être appliquée.

Si tu veux faire partie du groupe pas de problèmes tes interventions reflètent une bonne connaissance de ces sujets.

 

Je suis prêt à informer certaines personnes en mail des actions que je mène en ce moment.

 

A te lire.

 

Merci pour les explications.

On sent bien que tu as de l'expérience, mais pas la même expérience que les garagistes.

[ar baol]

Merci pour les explications.

On sent bien que tu as de l'expérience, mais pas la même expérience que les garagistes.

 

Salut pierregdlj

 

Disons les intérêts de certains deviennent des inconvénients pour d'autres (les clients) à lire la prose de Jaio.

Pour lui les soi disant "victimes" et le grand méchant "Ar Baol" qui leur fait des misères (empêcheur de tourner en rond) raconte n’importe quoi, surtout des incohérences...

Des "avantages en nature" pour l'utilisation du véhicule pour des besoins personnels sans mettre le W sans que cela interpelle les autres mécaniciens...

Sauf que la convention collective de cette profession ne recommande pas ce genre de pratique..

Si par malheur un employé vient se plaindre à son délégué à avoir régler un PV lors d'un essai après avoir dénoncé par le client de cette pratique..etc...

 

Encore je me modère (sur modère) il y a tellement à écrire...

Ne vas pas croire que c'est la guerre avec les garagistes au contraire quand ils sont dans la "mouise" ils me demandent conseils.

Il faut dire qu'au début du SIV 2009 il fallait avoir une connaissance assez poussée pour ne pas faire des erreurs, justement je ne jette pas la pierre à ces pros ils ont du se remettre en cause rapidement et souvent pas trop de connaissance informatique à l'époque pour certains.

 

Pire incompréhension totale des employées de cette concession qui avait l'impression de faire le travail des fonctionnaires..

J'ai tenté de leur faire comprendre les avantages à venir pour la profession....

 

Je pourrai aussi indiquer lors de négociations avec les pouvoirs publics un accord pour le paiement de cette prestation (démarche internet de la carte grise) de 0 à 30 € maximum.

A présent il arrive que cette prestation qui était incorporé auparavant dans les tarifs du véhicules atteignent 500 €... rare je l'avoue mais sous une autre dénomination...

 

A+

[jaio]

Merci pour les explications.

On sent bien que tu as de l'expérience, mais pas la même expérience que les garagistes.

 

Salut pierregdlj

 

Disons les intérêts de certains deviennent des inconvénients pour d'autres (les clients) à lire la prose de Jaio.

Pour lui les soi disant "victimes" et le grand méchant "Ar Baol" qui leur fait des misères (empêcheur de tourner en rond) raconte n’importe quoi, surtout des incohérences...

Des "avantages en nature" pour l'utilisation du véhicule pour des besoins personnels sans mettre le W sans que cela interpelle les autres mécaniciens...

 

A+

 

 

Heuuu merci de ne pas me prêter des propos que je n'ai pas tenu.

 

Encore une fois, j'ai démontré tes incohérences que tu n'as jamais repris. (Plaque w au cas ou le vendeur particulier n'a pas signalé sa vente, entre autre)

 

Je ne t'ai jamais traité de méchant, toi par contre tu fais passer les "simples" mecanos pour des branleurs.

 

Il est hors de question d'utiliser le vehicule a des fins personnels j'ai toujours été d'accord avec ca.

 

Par contre, quand j'ai travaillé en tant que "simple apprenti" dans un garage, je me souviens d'une fois où je suis rentré a ma pause de midi avec la voiture d'un client, dans le but de l'amener au CT a 14h qui etait sur ma route, et vérifier la réparation faite.

 

Mon patron, lui, il lui arrivait de prendre la voiture d'un client pour rentrer le soir chez lui, uniquement dans le but de faire un essai plus poussé sur voie rapide.

 

 

Merci

[Invité §Cli427ax]

Bonjour,

 

Mon témoignage : changement de courroie de distrib : gardé 2 jours, 80 km en plus ! Qu'on me dise pas que c'est pour tester la pose de la distrib, 80 km je connais pas de mécanicien aussi consciencieux ! En revanche pour aller chez soit manger le midi et sortir le soir...c'est plus conforme :concession Renault de la grosse ville du Sud de la Correze !

[alexb3186]

Bonjour,

 

Mon témoignage : changement de courroie de distrib : gardé 2 jours, 80 km en plus ! Qu'on me dise pas que c'est pour tester la pose de la distrib, 80 km je connais pas de mécanicien aussi consciencieux ! En revanche pour aller chez soit manger le midi et sortir le soir...c'est plus conforme :concession Renault de la grosse ville du Sud de la Correze !

 

 

Il y a une grosse ville en Corrèze?

 

Désolé, elle était trop facile...

 

PS, un fan de la Corrèze...

[Invité §Cli427ax]

ouarf ! Ben ouais par rapport à la Creuse !

 

...la plus grosse entre Limoges et Toulouse, et entre Clermont et Bordeaux... à l'intersection des 2 axes !

[ar baol]

 

Heuuu merci de ne pas me prêter des propos que je n'ai pas tenu.

Encore une fois, j'ai démontré tes incohérences que tu n'as jamais repris. (Plaque w au cas ou le vendeur particulier n'a pas signalé sa vente, entre autre)

Je ne t'ai jamais traité de méchant, toi par contre tu fais passer les "simples" mecanos pour des branleurs.

Il est hors de question d'utiliser le vehicule a des fins personnels j'ai toujours été d'accord avec ca.

Par contre, quand j'ai travaillé en tant que "simple apprenti" dans un garage, je me souviens d'une fois où je suis rentré a ma pause de midi avec la voiture d'un client, dans le but de l'amener au CT a 14h qui etait sur ma route, et vérifier la réparation faite.

Mon patron, lui, il lui arrivait de prendre la voiture d'un client pour rentrer le soir chez lui, uniquement dans le but de faire un essai plus poussé sur voie rapide.

Merci

 

Je ne traite pas les mécaniciens de "branleurs" au contraire j'ai de bons potes (mécanos) qui comprennent les enjeux et surtout en ne respectant pas les règles le client peut se trouver dans une position inconfortable.

Pour ton information depuis fort longtemps je n'ai pas eu à avoir un essai routier je l'ai expliqué en revanche des factures j'en vois de temps à autres afin d'aiguiller le client.

Des conneries tout le monde en fait je n'ai nulle envie de les décrire en direct par respect des pros de l'automobile.

Je te le redis si le W a été instauré c'est pour éviter certaines dérives et surtout faire supporter les PV éventuels aux clients.

 

Pour le CT c'est pareil en fait j'ai une amie propriétaire de centre technique je lui ai posé la question du W.

Si elle doit emmener le véhicules après le contrôle le W est installé elle a compris la règle.

 

Mon patron, lui, il lui arrivait de prendre la voiture d'un client pour rentrer le soir chez lui, uniquement dans le but de faire un essai plus poussé sur voie rapide.

Évidemment sans W et voie rapide ou le risque d'être contrôlé par radar fixe ou radar mobile...

 

 

A+

[ar baol]

Bonjour,

 

Mon témoignage : changement de courroie de distrib : gardé 2 jours, 80 km en plus ! Qu'on me dise pas que c'est pour tester la pose de la distrib, 80 km je connais pas de mécanicien aussi consciencieux ! En revanche pour aller chez soit manger le midi et sortir le soir...c'est plus conforme :concession Renault de la grosse ville du Sud de la Correze !

 

Salut alexb3186

 

Tu peux aussi aller voir le Directeur de cette succursale afin d'exposer tes griefs.

S'il t éconduit lettre recommandée au réseau Renault pour information le réseau Renault ne réagira pas (expérience) mais au moins le fait est exposé.

 

Maintenant à toi lorsque tu iras dans cette concession exiger à mentionner le kilométrage, l'heure du début de travaux sur le bordereau de travaux.

Sur la facture le kilométrage, heure du début en fin de travaux lors de livraison et le nom du contrôleur ayant fait l'essai.

 

Juste t'avertir que tu auras à faire front à un bloc de personnels menaçant..et peu coopératifs...du vécu surtout ne te laisses pas impressionner

A+

[jaio]

 

Heuuu merci de ne pas me prêter des propos que je n'ai pas tenu.

Encore une fois, j'ai démontré tes incohérences que tu n'as jamais repris. (Plaque w au cas ou le vendeur particulier n'a pas signalé sa vente, entre autre)

Je ne t'ai jamais traité de méchant, toi par contre tu fais passer les "simples" mecanos pour des branleurs.

Il est hors de question d'utiliser le vehicule a des fins personnels j'ai toujours été d'accord avec ca.

Par contre, quand j'ai travaillé en tant que "simple apprenti" dans un garage, je me souviens d'une fois où je suis rentré a ma pause de midi avec la voiture d'un client, dans le but de l'amener au CT a 14h qui etait sur ma route, et vérifier la réparation faite.

Mon patron, lui, il lui arrivait de prendre la voiture d'un client pour rentrer le soir chez lui, uniquement dans le but de faire un essai plus poussé sur voie rapide.

Merci

 

Je ne traite pas les mécaniciens de "branleurs" au contraire j'ai de bons potes (mécanos) qui comprennent les enjeux et surtout en ne respectant pas les règles le client peut se trouver dans une position inconfortable.

Pour ton information depuis fort longtemps je n'ai pas eu à avoir un essai routier je l'ai expliqué en revanche des factures j'en vois de temps à autres afin d'aiguiller le client.

Des conneries tout le monde en fait je n'ai nulle envie de les décrire en direct par respect des pros de l'automobile.

Je te le redis si le W a été instauré c'est pour éviter certaines dérives et surtout faire supporter les PV éventuels aux clients.

 

Pour le CT c'est pareil en fait j'ai une amie propriétaire de centre technique je lui ai posé la question du W.

Si elle doit emmener le véhicules après le contrôle le W est installé elle a compris la règle.

 

Mon patron, lui, il lui arrivait de prendre la voiture d'un client pour rentrer le soir chez lui, uniquement dans le but de faire un essai plus poussé sur voie rapide.

Évidemment sans W et voie rapide ou le risque d'être contrôlé par radar fixe ou radar mobile...

 

 

A+

 

 

Je pense surtout que tu es totalement obnubilé par l'amende que peut recevoir le client, dans le cas où le vilain garagiste fait des excès de vitesse avec sa voiture, excès de vitesse qu'il niera bien entendu, et si tu reclames tu auras à "faire front à un bloc de personnels menaçant..et peu coopératifs..."

C'est bien résumé ?

 

 

Je demanderai aux principaux concernés (ce n'est plus mon cas depuis des années). Dommage hier, jai discuté avec un responsable de centre de CT, j'ai pas pensé à lui dire qu'il etait hors la loi quanf il prenait un de mes véhicule pour me le ramener.

La prochaine fois que j'amenerai une voiture a la révision avec essai sur route, je demanderai au chef d'atelier quel numero w il a mis pour prendre ma voiture.

Enfin, quand j'irai essayer un vo en concession je prendrais l'air étonné de ne pas avoir de W pour l'essai et demanderai s'il a bien dit au client à qui il a repris la voiture d'enregistrer sa cession avec accusé de reception...

 

D'ailleurs autre question: je fais convoyer des vehicules. Ca se passe comment? Car le convoyeur roule avec les plaques type AA-111-AA , avec juste une copie de la carte grise...

[ar baol]

Mes réponses aux inexactitudes ou erreurs d'un de tes posts.

 

Deja, tu sous entends qu'il est obligatoire de mettre un W pour chaque sortie, ce qui est faux.

Le client justifie son exces de vitesse: "ma voiture était chez le garagiste à ce moment la"

 

Si c’était si simple le fait d’indiquer que le véhicule était au garage et exonération automatique de PV donc tu justifies à ne pas mettre le W à chaque essai.

Pour être exonéré il faut justifier par tous moyens comme la facture ou est mentionné les heures de présence du véhicule en garage et surtout à dénoncer le mécanicien avec l’aide de la concession ou du garagiste.

Certaines concessions jouent le jeu en ayant « un cahier d’essai « ou le mécanicien donne les heures d’essais.

Visiblement tu ne connais pas les règles de contestations

 

La non plus tu n'insinues rien?

Si le pro à racheté une véhicule à un particulier en reprise, afin de proposer ce véhicule en pret garage, il est évident que le véhicule appartient au garage, carte grise au nom du garage, et donc toujours pas de W.

Ca, j'ai toujours vu faire ainsi.

 

Non la carte grise est toujours au nom de l’ancien propriétaire j’ai exposé un cas de figure ou le garage sera enregistré auprès du SIV et recevra les PV et l’autre cas ou le véhicule non enregistré auprès du SIV au nom du garage donc le client recevra d’office les PV.

Ton histoire de prêt ne tient pas la route dans le second cas.

Bien sur le responsable VO n’a pas conscience des ces particularités sauf lorsque l’on aborde ce sujet avec les intéressés de mesures sont prises.

Donc maintenant, le pro doit appeler le vendeur: "vous avez enregistré votre vente, ou je met un W garage car vous n'avez pas fait votre devoir?

 

Réponse ci-dessus

Est ce la faute du pro si le particulier n'a pas signalé sa vente? Les gens, faut le prendre par la main souvent...

Le seul truc que tu m'as appris, (et encore, je ne m'étais jamais posé la question) : la DA n'enregiste pas la cession

La aussi beaucoup à dire rare les vendeurs à ne pas faire la déclaration de vente bien sur il y a encore des vendeurs à envoyer la cession en Préfectures si tu lisais ces sujets sur ce forum (ou d’autres forums dédiés à ces sujets) tu comprendrais mieux ces problèmes.

Renier ce que l’on t’indique ne fera pas avancer les choses au contraire

 

La loi est très précise le vendeur A OBLIGATION à faire la déclaration de vente que ce soi à un particulier, ou pros de la filière automobile.

 

Article 5

Les dispositions de l'article 10 sont remplacées par les dispositions suivantes :

" Art. 10.-I.-En cas de cession d'un véhicule, l'ancien propriétaire remet à l'acquéreur les pièces suivantes : a) Le certificat d'immatriculation barré, annoté et complété conformément aux dispositions de l'article R. 322-4 du code de la route ; b) Un exemplaire du certificat de cession CERFA, référencé en annexe 14 du présent arrêté, rempli et signé par l'ancien propriétaire et l'acquéreur et un code de cession en cours de validité ; c) Un certificat de situation administrative établi depuis moins de quinze jours………………………………………………………….

Je te laisse le soin la vérification de cette information.

 

J'ai toujours dis que je voyais des essais approfondis dans certains cas, où, pour chercher une panne, tester une réparation, le simple mécanicien utilise, et parfois rentre chez lui avec la voiture du client. (pour faire de la voie rapide, rouler bien à chaud etc...)

 

Avec le W sans aller à son domicile…

 

J'ai l'habitude des gens de ton genre, qui ne se prennent pas pour n'importe qui, qui releve leur kilométrage avant de donner leur clé, font des photos de leur voiture et, surtout, qui disent connaitre parfaitement la loi.

On les appelle les casses pieds pour rester polis

Je t'ai répondu à ce sujet j’ajoute lors de la révision de mon véhicule en Juin j’ai eu le nom du mécanicien ayant procédé à cette opération inscrit sur le bordereau de travaux.

J’ai demandé au responsable a converser brièvement avec le mécanicien et de regarder sous le véhicule.

J’ai salué le mécanicien et lui ai donné « un billet » je procède toujours comme cela.

Crois moi le mécano était ravi ainsi que ses collègues tout le contraire de ce qui indiques me concernant.

 

Suis pas assureur, suis pas juriste, j'ai fait que dire ce que j'ai vu pratiquer.

A la question: ma voiture peut elle etre garée au domicile de garagiste? Ma reponse: ca arrive, dans le cadre d'essais.

Je condamne tout abus (prendre la megane RS pour faire mumuse, piquer la Porsche pour faire 300kms dans le weekend) mais chipoter pour 10 bornes a coté du garage sur une 307, faut pas déconner

 

Je ne te juge pas juste t’indiquer des procédures que tu refuses à appliquer c’est très différents de ce que tu avances.

La non plus tu n'insinues rien?

Si le pro à racheté une véhicule à un particulier en reprise, afin de proposer ce véhicule en pret garage, il est évident que le véhicule appartient au garage, carte grise au nom du garage, et donc toujours pas de W.

Ca, j'ai toujours vu faire ainsi.

 

Déjà développé à toi d’en tirer les enseignements

[ar baol]

Salut Jiao

Je pense surtout que tu es totalement obnubilé par l'amende que peut recevoir le client, dans le cas où le vilain garagiste fait des excès de vitesse avec sa voiture, excès de vitesse qu'il niera bien entendu, et si tu reclames tu auras à "faire front à un bloc de personnels menaçant..et peu coopératifs..."

C'est bien résumé ?

 

Situ avais lu ma réponse me concernant si j’étais juriste ou autre tu aurais du t‘interroger…je ne le fais pas pour « emmerder le monde » mais pour changer certaines pratiques que tu trouves normales.

Je suis un simple citoyen qui aide d’autres citoyens est-ce trop te demander à comprendre cela.

Pour avoir connu ce genre de réactions à plusieurs reprises sans pour autant « me déballonner » j’ai eu la surprise par la suite les mêmes interlocuteurs ‘excuser de n’avoir pas compris ou n’avoir pas les bonnes informations.

C’est la vie courante quand tu n’es pas d’accord ce genre de réactions avec un groupe ne connaissant pas les procédures comme toi d’ailleurs…

 

Je demanderai aux principaux concernés (ce n'est plus mon cas depuis des années). Dommage hier, jai discuté avec un responsable de centre de CT, j'ai pas pensé à lui dire qu'il etait hors la loi quanf il prenait un de mes véhicule pour me le ramener.

 

Il peut me contacter sur ce forum ou en MP pas de problèmes

 

La prochaine fois que j'amenerai une voiture a la révision avec essai sur route, je demanderai au chef d'atelier quel numero w il a mis pour prendre ma voiture.

Tu vois tu n’es pas un mauvais bougre tu vas arriver à faire respecter les règles. Cependant si tu as un PV reviens me voir je t’indiquerai la marche à suivre.

 

Enfin, quand j'irai essayer un vo en concession je prendrais l'air étonné de ne pas avoir de W pour l'essai et demanderai s'il a bien dit au client à qui il a repris la voiture d'enregistrer sa cession avec accusé de reception...

 

Alors là tu vas te faire envoyer « balader » c’est certain.

Relates autrement la discussion, ce sera plus enrichissant pour ton interlocuteur et citant mes propos et ce dernier s’interrogera probablement ou pas du tout.

Il y a une manière malheureusement tu n’as pas compris comment procéder avec tes anciens collègues .Il vaudrait mieux en discuter avec le responsable (directeur) afin qu’il prenne des instructions auprès de ses collègues ou par le réseau du concessionnaire..

 

D'ailleurs autre question: je fais convoyer des vehicules. Ca se passe comment? Car le convoyeur roule avec les plaques type AA-111-AA , avec juste une copie de la carte grise...

 

Le convoyeur doit être enregistré comme collaborateur, les assurances en fait.

Beaucoup de FDO font ces convoyages, j’ai des anecdotes, désolé ce n’est pas le sujet qui nous préoccupe.

Je te conseille à vérifier que le véhicule a été enregistré au SIV (histovec ou certificat de situation administrative).

Pas de copie de carte grise l’original en fait c’est à l’appréciation des FDO si verbalisation.

Voilà tu demandes de conseils rien n’est perdu …

 

A+

[jaio]

Mes réponses aux inexactitudes ou erreurs d'un de tes posts.

 

Deja, tu sous entends qu'il est obligatoire de mettre un W pour chaque sortie, ce qui est faux.

Le client justifie son exces de vitesse: "ma voiture était chez le garagiste à ce moment la"

 

Si c’était si simple le fait d’indiquer que le véhicule était au garage et exonération automatique de PV donc tu justifies à ne pas mettre le W à chaque essai.

Pour être exonéré il faut justifier par tous moyens comme la facture ou est mentionné les heures de présence du véhicule en garage et surtout à dénoncer le mécanicien avec l’aide de la concession ou du garagiste.

Certaines concessions jouent le jeu en ayant « un cahier d’essai « ou le mécanicien donne les heures d’essais.

Visiblement tu ne connais pas les règles de contestations

 

J'ai du contester une fois un PV pour mauvais stationnement dans une ville ou je n'avais jamais mis les pieds (ou une roue)

Mais non, je ne suis pas un habitué des contestations donc je ne connais pas.

Pour moi il est évident que si le mécano se fait flasher lors d'un essai, le garage est responsable et aucun soucis pour dénoncer son mécano.

Tu ne réponds pas à la question: W obligatoire ou seulement récommandé par toi?

 

 

:[/b]

 

 

 

La non plus tu n'insinues rien?

Si le pro à racheté une véhicule à un particulier en reprise, afin de proposer ce véhicule en pret garage, il est évident que le véhicule appartient au garage, carte grise au nom du garage, et donc toujours pas de W.

Ca, j'ai toujours vu faire ainsi.

 

[/size]

Non la carte grise est toujours au nom de l’ancien propriétaire j’ai exposé un cas de figure ou le garage sera enregistré auprès du SIV et recevra les PV et l’autre cas ou le véhicule non enregistré auprès du SIV au nom du garage donc le client recevra d’office les PV.

Ton histoire de prêt ne tient pas la route dans le second cas.

Bien sur le responsable VO n’a pas conscience des ces particularités sauf lorsque l’on aborde ce sujet avec les intéressés de mesures sont prises.

Donc maintenant, le pro doit appeler le vendeur: "vous avez enregistré votre vente, ou je met un W garage car vous n'avez pas fait votre devoir?

 

Réponse ci-dessus

 

Si un garage ou une concession reprend un véhicule pour en faire une voiture de pret garage, bien sur qu'il faut qu'il fasse la carte grise au nom du garage. Et ça, j'ai toujours vu faire. La voiture appartient au garage. Carte grise au nom du garage.

 

Est ce la faute du pro si le particulier n'a pas signalé sa vente? Les gens, faut le prendre par la main souvent...

Le seul truc que tu m'as appris, (et encore, je ne m'étais jamais posé la question) : la DA n'enregiste pas la cession

La aussi beaucoup à dire rare les vendeurs à ne pas faire la déclaration de vente bien sur il y a encore des vendeurs à envoyer la cession en Préfectures si tu lisais ces sujets sur ce forum (ou d’autres forums dédiés à ces sujets) tu comprendrais mieux ces problèmes.

Renier ce que l’on t’indique ne fera pas avancer les choses au contraire

 

La loi est très précise le vendeur A OBLIGATION à faire la déclaration de vente que ce soi à un particulier, ou pros de la filière automobile.

 

C'est bien ce que je dis, mais tu ne réponds pas à ma question. Si le vendeur ne déclare pas la cession, ce n'est pas la faute du pro qui lui achete, si?

 

 

Article 5

Les dispositions de l'article 10 sont remplacées par les dispositions suivantes :

" Art. 10.-I.-En cas de cession d'un véhicule, l'ancien propriétaire remet à l'acquéreur les pièces suivantes : a) Le certificat d'immatriculation barré, annoté et complété conformément aux dispositions de l'article R. 322-4 du code de la route ; b) Un exemplaire du certificat de cession CERFA, référencé en annexe 14 du présent arrêté, rempli et signé par l'ancien propriétaire et l'acquéreur et un code de cession en cours de validité ; c) Un certificat de situation administrative établi depuis moins de quinze jours………………………………………………………….

Je te laisse le soin la vérification de cette information.

 

Merci, je la connais par coeur et encore une fois, jamais dis le contraire

 

:[/b]

 

 

J'ai toujours dis que je voyais des essais approfondis dans certains cas, où, pour chercher une panne, tester une réparation, le simple mécanicien utilise, et parfois rentre chez lui avec la voiture du client. (pour faire de la voie rapide, rouler bien à chaud etc...)

[/size]

 

Avec le W sans aller à son domicile…

 

Le W est obligatoire? S'il averti au client que l'essai sera poussé?

Je t'ai dis que j'avais un OR sous les yeux "le client autorise les essais..." ca suffit pas?

 

 

J'ai l'habitude des gens de ton genre, qui ne se prennent pas pour n'importe qui, qui releve leur kilométrage avant de donner leur clé, font des photos de leur voiture et, surtout, qui disent connaitre parfaitement la loi.

On les appelle les casses pieds pour rester polis

Je t'ai répondu à ce sujet j’ajoute lors de la révision de mon véhicule en Juin j’ai eu le nom du mécanicien ayant procédé à cette opération inscrit sur le bordereau de travaux.

J’ai demandé au responsable a converser brièvement avec le mécanicien et de regarder sous le véhicule.

J’ai salué le mécanicien et lui ai donné « un billet » je procède toujours comme cela.

Crois moi le mécano était ravi ainsi que ses collègues tout le contraire de ce qui indiques me concernant.

 

C'est bien

:[/b]

 

 

Suis pas assureur, suis pas juriste, j'ai fait que dire ce que j'ai vu pratiquer.

A la question: ma voiture peut elle etre garée au domicile de garagiste? Ma reponse: ca arrive, dans le cadre d'essais.

Je condamne tout abus (prendre la megane RS pour faire mumuse, piquer la Porsche pour faire 300kms dans le weekend) mais chipoter pour 10 bornes a coté du garage sur une 307, faut pas déconner

 

[/size]

Je ne te juge pas juste t’indiquer des procédures que tu refuses à appliquer c’est très différents de ce que tu avances.

 

Moi je n'applique rien, suis plus de la partie. Je te relate ce que je vois.

D'apres tes propos, 100% des garagistes, concessions, et autres pro seraient en hors la loi. Je trouve ca très gros, surtout quand dénoncé par un anonyme du net, evasif sur ces réponses, qui n'est ni juriste, ni assureur....

 

 

La non plus tu n'insinues rien?

Si le pro à racheté une véhicule à un particulier en reprise, afin de proposer ce véhicule en pret garage, il est évident que le véhicule appartient au garage, carte grise au nom du garage, et donc toujours pas de W.

Ca, j'ai toujours vu faire ainsi.

 

Déjà développé à toi d’en tirer les enseignements

 

Oui tu as quoté deux fois ce passage, qui ne change pas à ma reflexion: si le pro rachete un véhicule POUR SON GARAGE, alors il fait la carte grise au nom du garage

[jaio]

Salut Jiao

Je pense surtout que tu es totalement obnubilé par l'amende que peut recevoir le client, dans le cas où le vilain garagiste fait des excès de vitesse avec sa voiture, excès de vitesse qu'il niera bien entendu, et si tu reclames tu auras à "faire front à un bloc de personnels menaçant..et peu coopératifs..."

C'est bien résumé ?

 

Situ avais lu ma réponse me concernant si j’étais juriste ou autre tu aurais du t‘interroger…je ne le fais pas pour « emmerder le monde » mais pour changer certaines pratiques que tu trouves normales.

 

 

Quelles pratiques? le fait de faire un essai poussé? de ne pas mettre un W pour cet essai? Pas mettre un W pour un essai VO dans une concession?

 

Je suis un simple citoyen qui aide d’autres citoyens est-ce trop te demander à comprendre cela.

 

Je ne suis qu'un simple pro qui t'explique ce qu'il voit faire chez les pro concernés

 

 

Pour avoir connu ce genre de réactions à plusieurs reprises sans pour autant « me déballonner » j’ai eu la surprise par la suite les mêmes interlocuteurs ‘excuser de n’avoir pas compris ou n’avoir pas les bonnes informations.

C’est la vie courante quand tu n’es pas d’accord ce genre de réactions avec un groupe ne connaissant pas les procédures comme toi d’ailleurs…

 

Je demanderai aux principaux concernés (ce n'est plus mon cas depuis des années). Dommage hier, jai discuté avec un responsable de centre de CT, j'ai pas pensé à lui dire qu'il etait hors la loi quanf il prenait un de mes véhicule pour me le ramener.

 

Il peut me contacter sur ce forum ou en MP pas de problèmes

 

Je pense qu'il en a rien a faire d'un citoyen qui veut lui apprendre son métier

 

 

La prochaine fois que j'amenerai une voiture a la révision avec essai sur route, je demanderai au chef d'atelier quel numero w il a mis pour prendre ma voiture.

Tu vois tu n’es pas un mauvais bougre tu vas arriver à faire respecter les règles. Cependant si tu as un PV reviens me voir je t’indiquerai la marche à suivre.

 

J'étais ironique. Si j'ai un PV, je n'irai pas te voir, j'irai voir le garagiste à qui j'ai confié mon véhicule, qui ne pourra nier que à telle heure sur telle route, la voiture était bien sous sa responsablité (ce qui est indiqué sur l'OR)

 

Enfin, quand j'irai essayer un vo en concession je prendrais l'air étonné de ne pas avoir de W pour l'essai et demanderai s'il a bien dit au client à qui il a repris la voiture d'enregistrer sa cession avec accusé de reception...

 

Alors là tu vas te faire envoyer « balader » c’est certain.

Relates autrement la discussion, ce sera plus enrichissant pour ton interlocuteur et citant mes propos et ce dernier s’interrogera probablement ou pas du tout.

 

Pourquoi je me ferai envoyer balader? Ce n'est pas la procédure légale que tu clames depuis le début

 

Il y a une manière malheureusement tu n’as pas compris comment procéder avec tes anciens collègues .Il vaudrait mieux en discuter avec le responsable (directeur) afin qu’il prenne des instructions auprès de ses collègues ou par le réseau du concessionnaire..

 

J'ai surtout compris que tu avances des choses de maniere hasardeuse, sans trop d'arguments

 

D'ailleurs autre question: je fais convoyer des vehicules. Ca se passe comment? Car le convoyeur roule avec les plaques type AA-111-AA , avec juste une copie de la carte grise...

 

Le convoyeur doit être enregistré comme collaborateur, les assurances en fait.

Beaucoup de FDO font ces convoyages, j’ai des anecdotes, désolé ce n’est pas le sujet qui nous préoccupe.

Je te conseille à vérifier que le véhicule a été enregistré au SIV (histovec ou certificat de situation administrative).

Pas de copie de carte grise l’original en fait c’est à l’appréciation des FDO si verbalisation.

Voilà tu demandes de conseils rien n’est perdu …

 

A+

 

Dernière question:

 

Sur ton lien a propos des plaques W:

 

Voici la premiere phrase:

 

"Le certificat W garage permet de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. "

 

Donc l'immat type AA-111-AA n'est pas l'immat définitive?

Tu ne confonds pas immat définitive et futur acquéreur définitive?

[ar baol]

Salut

 

Stop je ne répondrai plus puisque tu mélanges tout.

Continues à pratiquer comme bon te semble ne viens pas pleurer ensuite.

 

Les choses évoluent pas toi dommage, depuis le SIV il y a eu des règles mises en place apparemment tu n'en a pas eu connaissances mais plutôt pour d'autres motivations tu préfèrent continuer ainsi.

Si j'ai répondu en fait c’était pour information à d'autres personnes concernées car j'étais certain que tu étais borné..

 

L'ironie gardes là pour tes clients....

 

Je ne te salue pas tu ne mérite pas...