Accrochage avec un bus sur mon véhicule mal stationné

[Invité §Flo348RX]

Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements par rapport à un accrochage.

Alors voilà je me suis arrêté peu de temps sur une place où il y a un panneau interdit de stationner mais l'arrêt est toléré (de très nombreuses voitures s'y arrêtent d'ailleurs..). J'ai laissé beaucoup de place sur la route mais malheureusement lorsque je suis retourné à mon véhicule l'aile était ruinée et la vitre cassé. J'ai vu un mot avec un nom, un numéro de téléphone et le nom d'une société. Lorsque j'ai appelé je suis tombé sur un chauffeur de bus m'indiquant que c'est lui qui avait ruiné ma voiture, qu'elle était mal garée et qu'il fallait que je contacte sa société pour faire un constat...

Je souhaite savoir s'il est 100% en tort (j'ai serré au maximum pour laisser un passage) ou si ce sera du 50-50?..Si c'est ce dernier cas étant assuré au tiers comment se passe le remboursement?

Dans l'attente de vos réponses

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

la leçon a retenir, se conformer aux règles de stationnement, point barre

 

cela dit le chauffeur de bus est 100% responsable, même si stationnement fautif ou gênant

[Invité §Tis758PG]

Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements par rapport à un accrochage.

Alors voilà je me suis arrêté peu de temps sur une place où il y a un panneau interdit de stationner mais l'arrêt est toléré (de très nombreuses voitures s'y arrêtent d'ailleurs..). J'ai laissé beaucoup de place sur la route mais malheureusement lorsque je suis retourné à mon véhicule l'aile était ruinée et la vitre cassée. J'ai vu un mot avec un nom, un numéro de téléphone et le nom d'une société. Lorsque j'ai appelé, je suis tombé sur un chauffeur de bus m'indiquant que c'est lui qui avait ruiné ma voiture, qu'elle était mal garée et qu'il fallait que je contacte sa société pour faire un constat...

Je souhaite savoir s'il est 100% en tort (j'ai serré au maximum pour laisser un passage) ou si ce sera du 50-50?..Si c'est ce dernier cas étant assuré au tiers comment se passe le remboursement ?

Dans l'attente de vos réponses

 

 

Le mieux serait de faire un constat avec le chauffeur du bus puisque c'est lui qui doit remplir sa partie (n° de permis, assurances, etc.) et remplir ses cases. La seule case que tu aies à cocher est la 1 : en stationnement, à l'arrêt, c'est tout. Ne coche aucune autre case et ne fait cocher aucune autre case de ta partie.

[Invité §Flo348RX]

 

Le mieux serait de faire un constat avec le chauffeur du bus puisque c'est lui qui doit remplir sa partie (n° de permis, assurances, etc.) et remplir ses cases. La seule case que tu aies à cocher est la 1 : en stationnement, à l'arrêt, c'est tout. Ne coche aucune autre case et ne fait cocher aucune autre case de ta partie.

 

Il faut rayer une des deux mentions? Soit "en stationnement soit à l'arrêt?

[Invité §Tis758PG]

Il faut rayer une des deux mentions ? Soit en stationnement soit à l'arrêt ?

non, surtout ne rien rayer.

[haddock188]

bonjour

 

la leçon a retenir, se conformer aux règles de stationnement, point barre

 

cela dit le chauffeur de bus est 100% responsable, même si stationnement fautif ou gênant

 

 

Sauf si ce chauffeur a pris soin de prendre des photos de la voiture en stationnement devant le panneau qui l'interdit ...

[haddock188]

bonjour

 

la leçon a retenir, se conformer aux règles de stationnement, point barre

 

cela dit le chauffeur de bus est 100% responsable, même si stationnement fautif ou gênant

 

 

Sauf si ce chauffeur a pris soin de prendre des photos de la voiture en stationnement devant le panneau qui l'interdit ...

[sofasurfer]

 

Sauf si ce chauffeur a pris soin de prendre des photos de la voiture en stationnement devant le panneau qui l'interdit ...

 

 

A partir du moment ou l'un des tiers a coché " en stationnement ou a l’arrêt", il ne peut être déclaré responsable d'un sinistre même s'il est garé sur un stationnement interdit...

[Invité §Ano533HN]

Les conventions entre assureurs prévoit un partage des responsabilités en cas de stationnement ou d'arrêt irrégulier. Cela semble être le cas de l'auteur du sujet. Mais on n'est pas tenu aux dispositions des conventions entre assureurs si on est prêt à la chicane.

[Invité §Ano533HN]

non, surtout ne rien rayer.

 

 

Il convient de rayer l'une des deux mentions stationnement /arrêt. L'auteur du sujet était en stationnement.

[Invité §Tis758PG]

 

Il convient de rayer l'une des deux mentions stationnement /arrêt. L'auteur du sujet était en stationnement.

Pour les assureurs, ce qui compte ce sont les cases cochées donc case 1, que ce soit en stationnement ou à l'arrêt, ce sera le même cas de responsabilité, c'est tout, donc il est strictement inutile de rayer quoi que ce soit. D'ailleurs, cette possibilité de "rayer la mention inutile" n'est pas indiquée sur le constat amiable.

 

C'est d'autant plus vrai que, selon le récit de flo44, il - ou elle - n'était pas à l'arrêt mais en stationnement. L'arrêt est caractérisé, selon le CDR, par le temps nécessaire de faire descendre ou monter un passager, ou de charger ou décharger un véhicule, ce qui nécessite d'être au volant ou à côté immédiat de la voiture, ce qui, visiblement, n'était pas le cas puisqu'il ajoute "lorsque je suis revenu..." donc au moment du choc, il n'était pas là. CQFD.

[Invité §Ano533HN]

Pour les assureurs, ce qui compte ce sont les cases cochées donc case 1, que ce soit en stationnement ou à l'arrêt, ce sera le même cas de responsabilité, c'est tout, donc il est strictement inutile de rayer quoi que ce soit. D'ailleurs, cette possibilité de "rayer la mention inutile" n'est pas indiquée sur le constat amiable.

 

C'est d'autant plus vrai que, selon le récit de flo44, il - ou elle - n'était pas à l'arrêt mais en stationnement. L'arrêt est caractérisé, selon le CDR, par le temps nécessaire de faire descendre ou monter un passager, ou de charger ou décharger un véhicule, ce qui nécessite d'être au volant ou à côté immédiat de la voiture, ce qui, visiblement, n'était pas le cas puisqu'il ajoute "lorsque je suis revenu..." donc au moment du choc, il n'était pas là. CQFD.

 

 

Vous disposez peut-être de constats amiables singuliers, ceux en ma possession demandent de rayer la mention inutile.

C'est d'autant plus important, ce que vous ignorez apparemment, que, dans le cas de l'auteure du sujet, l'arrêt serait autorisé tandis que le stationnement serait interdit.

[Invité §Tis758PG]

 

Vous disposez peut-être de constats amiables singuliers, ceux en ma possession demandent de rayer la mention inutile.

C'est d'autant plus important, ce que vous ignorez apparemment, que, dans le cas de l'auteure du sujet, l'arrêt serait autorisé tandis que le stationnement serait interdit.

 

 

Oui mais, et je le répète, selon son récit, elle n'était pas à l'arrêt, mais en stationnement. Le CDR défini l'arrêt et défini le stationnement..

[lolo_42]

heu y a pas un cas de stationnement irregulier dans la convention irca / ifca (je sais plus le nom)

 

mais la on voit clairement que

https://www.assurpeople.com/in [...] onsabilite

et

https://www.index-assurance.fr [...] ntion-irsa

 

bref y a un loup le 100% pour le bus n'est peut etre pas acquis

[Invité §Tis758PG]

heu y a pas un cas de stationnement irregulier dans la convention irca / ifca (je sais plus le nom)

 

mais la on voit clairement que

https://www.assurpeople.com/in [...] onsabilite

et

https://www.index-assurance.fr [...] ntion-irsa

 

bref y a un loup le 100% pour le bus n'est peut etre pas acquis

C'est 100 % pour le bus selon la convention inter-assurances mais cela peut être atténué par une décision de justice. Pour cela, il faut aller au tribunal et faire une procédure est long et coûteux. A voir, donc. De toute façon, les juges ne retiendront pas l'arrêt selon les déclarations du demandeur.

[FRDA]

Bonjour,

 

- Est il utile de rayer les mentions inutiles sur le constat (arrêt/stationnement)?

 

Non, en l espèce l important c est que l immobilité du véhicule soit matérialisé.

 

- Quid de la convention IRSA?

 

On s en tape complètement de ce que raconte cette convention, puisque les assureurs qui veulent l appliquer, ne doivent pas se baser sur elle pour déterminer la responsabilité de leur assuré (il faut vraiment arrêter avec cette foutu convention qui ne répond pas à la question de la responsabilité. L IRSA ne sert pas à ça! Les sites qui affirment le contraire n y connaissent strictement rien).

 

C est marqué noir sur blanc dans la convention donc c est très facile à rappeler à un assureur s il se trompe, nul besoin d aller au tribunal, un mail suffit (avec les bons arguments).

 

- Est ce que le simple fait d être sur une place de stationnement interdite peut être une faute qui réduirait les droits de notre internaute?

 

Non!! On ne le répètera jamais assez mais une faute doit être CAUSALE aux dommages. Tel n est pas le cas d une simple interdiction de stationner.

 

Donc en aucun cas cette simple interdiction ne peut jouer un rôle dans la responsabilité de notre internaute.

 

Cdt,