Amende suite à un accident

[Invité §Ama081La]

Bonjour,

 

Ma soeur a eu un accident ce matin à 4h. C'était sur une route de campagne, le véhicule en face roulait au milieu de la route (sans doute alcoolisé). Plusieurs appels de phars ont été émis. Le véhicule s'est remis sur sa voie et a rechangé de voie subitement. Ma soeur a braqué pour l'éviter et sa voiture s'est retrouvé à l'envers dans le fossé. L'autre véhicule s'est enfuit. La voiture de ma soeur est morte : l'avant et l'arrière sont complètement défoncés. Un autre véhicule s'est arrété après pour porter secours et appeler les gendarmes. Ma soeur est sortie du véhicule par une fenêtre qui s'était cassée. Apparemment quelqu'un avait déjà appelé les gendarmes (la personne qui s'est enfuie??). Personne n'a appelé les pompiers et ma soeur n'a été examinée par aucun médecin après un accident pourtant important. Les gendarmes ont simplement reconduit ma soeur chez elle. Le lendemain, elle a été convoquée à la gendarmerie pour défaut de permis qu'elle leur a présentés : ils lui ont mis une amende pour défaut de permis mais aussi une amende de 90€ pour non contrôle du véhicule!! Qu'est-ce qu'elle était sencée faire?? Rentrer dans l'autre voiture?? Est-ce normal? N'est-ce pas un vice de procédure de ne pas faire osculter une personne qui vient d'avoir un accident?

 

Merci pour vos réponses.

Amandine

[martini lover]

Théoriquement quand les bleus se pointent y'a obligatoirement les pompiers avec.

C'est bizarre.

En tout cas pour la prune ils sont trés cons, mais ils ont le droit!

Un pote a eut un peu le mémé cas l'an passé. Il est allé gueuler au commissariat pour ca et a décidé de pas la payer.

Bah il a eut le rappel, ca avait doublé ou triplé, ila été obligé de payer. La france a besoin de thunes!

[Invité §bel543Lr]

soit tu ne nous dis pas tout, soit elle est tombée vraiment sur des c*ns, car un flic qui met l'amende pour non présentation du permis et pour le CT c'est qu'il veut se venger de quelque chose

[Invité §Ama081La]

Euh si si je vous ai tout dit. C'est justement parce que je trouve cette situation inadmissible que je demande l'avis d'autres personnes sinon il n'y aurait aucun intérêt!

[Invité §so-331XR]

Cette pratique de mettre une amende pour défaut de contrôle du véhicule est courant et sert "à payer" le déplacement des FDO (forces de l'ordre). Par contre, effectivement ils auraient dû appeler les pompiers. Mais je pense qu'il n'y a rien a faire de ce côté là.

 

La prochaine fois, oui il faut laisser l'autre véhicule te percuter. C'est con mais c'est comme ça

[stilloman94]

L'amende pour défaut de permis, de CT, je comprends, quoique quand on est victime d'un accident et que les gendarmes rappliquent pour faire les constatations, en général on n'est - ou on ne devrait pas - être salaud avec ça.

 

Après les gendarmes qui interviennent sur le lieu d'un accident sont là pour déterminer les circonstances de l'accident à partir des dépositions de la victimes et éventuellement des témoins. Mettre une prune pour défaut de maîtrise du véhicule est très mesquin et pas du tout intelligent, c'est "on veut pas le savoir, vous être sortie de la route, c'est votre faute"...

 

Ils s'y connaissent vraiment en accidents les bleus là-bas?

[Invité §zzz283xf]

nan mais c'est de coutume le pv pour non maitrise ou vitesse excessive (meme tarif) fait une recherche sur fa, y a unnombre pas possible de temoignage dans se sens...

 

moi meme cette ete j y ai eu droit, j ai fini dans un champ , bah 90 euros d'amande et comme la voiture c'etait disloquée (plusieurs tonneaux) impossible de retrouver les papiers en voiture ou dans le champ, bah les gendarme sont venu me voir a l hopital en me demandant mes papiers... "il doivent etre dans le champ" "on pourrait vous verbaliser pour ca monsieur.." "..." bref le pv de 90 euros c'est pour le deplacement ... faut voir ca comme ca .

[stilloman94]

Je rackette, tu rackettes, il rackette, nous jouons au tennis...

[turbomazout]

Directive du Parquet local surement...

[chkevkev]

Perso j'irais pourter plainte, car l'automobiliste déclencheur de l'accident ne s'est ni arrêté (délit de fuite) et ne s'est même pas préoccupé de la santé de la personne accidentée (non assistance à personne en danger).

L'idéal serait d'avoir la planque (impossible dans ces circonstances), mais une description du véhicule peut parfois être suffisante.

Pour les FdO, s'ils n'ont pas appelé les pompiers, c'est qu'ils sont du estimer qu'il n'y en avait pas besoin (ou que la conductrice a refusé les pompiers ?), visiblement à tort, et effectivement c'est étonnant.

Pour les PV, incontestables, malheureusement, un peu dégueu mais pas illégal... Maintenant si le conducteur qui s'est enfuit se fait serrer, il y aura peut-être moyen de faire sauter le défaut de maitrise (mais là il faut un gros coup de bol).

[Invité §Ama081La]

Merci pour toutes vos réponses. Quand on voit ça on est heureux de payer des impots pour financer de tels services!! Malheureusement, de nuit, c'est casiment impossible d'identifier l'autre véhicule et visiblement les forces de l'ordre n'y mettent pas beaucoup de volonté. Je reste persuadée qu'il y a moyen de relever l'incompétence des gendarmes qui n'ont pas appelés les pompiers. J'envisage d'écrire une lettre au responsable de la gendarmerie pour qu'il soit informé de ces faits : pour mettre les amendes ça c'est facile mais faire leur boulot correctement c'est pas ça. Le plus important est qu'il n'y a pas de blessé!

[chkevkev]

Merci pour toutes vos réponses. Quand on voit ça on est heureux de payer des impots pour financer de tels services!! Malheureusement, de nuit, c'est casiment impossible d'identifier l'autre véhicule et visiblement les forces de l'ordre n'y mettent pas beaucoup de volonté. Je reste persuadée qu'il y a moyen de relever l'incompétence des gendarmes qui n'ont pas appelés les pompiers. J'envisage d'écrire une lettre au responsable de la gendarmerie pour qu'il soit informé de ces faits : pour mettre les amendes ça c'est facile mais faire leur boulot correctement c'est pas ça. Le plus important est qu'il n'y a pas de blessé!

 

 

Je réitére, mais il faut porter plainte (selon moi).

Et je pense que pas mal de mecs qui se mettent au tas tout seuls doivent dire qu'un autre véhicule leur a foncé dessus, après les FdO doivent toujours entendre la même chose (même si là, pour une fois c'est vrai !)

 

Un conseil, ne pas dire qu'ils font mal leur boulot, car ils sont du genre solidaire. Ce n'est jamais bon de se les mettre à dos !

[oulianov]

 

Je réitére, mais il faut porter plainte (selon moi).

Et je pense que pas mal de mecs qui se mettent au tas tout seuls doivent dire qu'un autre véhicule leur a foncé dessus, après les FdO doivent toujours entendre la même chose (même si là, pour une fois c'est vrai !)

 

Un conseil, ne pas dire qu'ils font mal leur boulot, car ils sont du genre solidaire. Ce n'est jamais bon de se les mettre à dos !

Etonnant cette histoire! Je ne comprend pas pourquoi les FDO n'ont pas appelé les Pompiers ni conduit la personne à l'hopital? Peut etre faudrait t'il poser la question à un avocat? La prune par contre est légale maqis moins urgente que la santé de l'accidentée.

[Invité §zzz283xf]

le contraire est systématique , il suffit d'un simple c'est bon madame ca va ? "oui" vous etes juste choqué de l accident, vous avez mal nul part ? "non" et voila ils appellent pas...

[oulianov]

le contraire est systématique , il suffit d'un simple c'est bon madame ca va ? "oui" vous etes juste choqué de l accident, vous avez mal nul part ? "non" et voila ils appellent pas...

Ils peuvent etre tenus responsables si il est averé que la personne accidentée a subi des lésions.

[tails206]

Théoriquement quand les bleus se pointent y'a obligatoirement les pompiers avec.

C'est bizarre.

En tout cas pour la prune ils sont trés cons, mais ils ont le droit!

Un pote a eut un peu le mémé cas l'an passé. Il est allé gueuler au commissariat pour ca et a décidé de pas la payer.

Bah il a eut le rappel, ca avait doublé ou triplé, ila été obligé de payer. La france a besoin de thunes!

L'inverse est vrai pas dans ce cas.

Si le gars qui appel le 17 dis qu'elle n'est pas blessé y a aucune raison d'engager les SP

[tails206]

soit tu ne nous dis pas tout, soit elle est tombée vraiment sur des c*ns, car un flic qui met l'amende pour non présentation du permis et pour le CT c'est qu'il veut se venger de quelque chose

L'amende pour defaut de maitrise est systématique et c'est voulu par les officiers surtout en peloton autoroute moins en BT.

Après pour le défaut du permis ca dépend si elle l'avait ou pas avec elle.

Est es ce une non présentation ?

[tails206]

Etonnant cette histoire! Je ne comprend pas pourquoi les FDO n'ont pas appelé les Pompiers ni conduit la personne à l'hopital? Peut etre faudrait t'il poser la question à un avocat? La prune par contre est légale maqis moins urgente que la santé de l'accidentée.

Ils ont surement demandé si elle était blessée. Si elle dis que non pas besoin que l'on vienne...

Après c'est le CORG qui gère aussi. S'il y a un doute (automobiliste qui passe l'alert sans s'arreter) un coup de tel au CTA CODIS et on y va pour lever le doute.

[tails206]

Ils peuvent etre tenus responsables si il est averé que la personne accidentée a subi des lésions.

Sur les AVP assez leger on doit souvent insister pour que les gens aillent aux urgences car la douleur n'arrive pas sur le coup mais après. C'est très souvent que durant le transport la personne nous dis que la douleur s'installe notamment aux cervicales

[oulianov]

Ils ont surement demandé si elle était blessée. Si elle dis que non pas besoin que l'on vienne...

Après c'est le CORG qui gère aussi. S'il y a un doute (automobiliste qui passe l'alert sans s'arreter) un coup de tel au CTA CODIS et on y va pour lever le doute.

Parfois on ne se rend pas compte immédiatement de son état. On peut aussi répondre à coté lorsque l'on est en état de choc. Un accident pareil n'est quand mème pas anodin. La prise en charge de la victime doit etre prioritaire selon le principe de précaution plus qu'un empressement à verbaliser.

[Invité §Ama081La]

Elle n'avait pas son permis sur elle et l'a présenté le lendemain.

[tails206]

Elle n'avait pas son permis sur elle et l'a présenté le lendemain.

L'amende est donc logique mais le fait de l'appliquer discutable

 

Parfois on ne se rend pas compte immédiatement de son état. On peut aussi répondre à coté lorsque l'on est en état de choc. Un accident pareil n'est quand mème pas anodin. La prise en charge de la victime doit etre prioritaire selon le principe de précaution plus qu'un empressement à verbaliser.

Toi tu n'a jamais vu un gendarme vouloir a tout pris faire souffler la victime pendant qu'on l'examine

Perso en tant que témoin ou autre meme si la victime dis qu'elle n'a pas mal je passe mon alerte comme ca je suis couvert

[oulianov]

L'amende est donc logique mais le fait de l'appliquer discutable

 

 

 

Toi tu n'a jamais vu un gendarme vouloir a tout pris faire souffler la victime pendant qu'on l'examine

Perso en tant que témoin ou autre meme si la victime dis qu'elle n'a pas mal je passe mon alerte comme ca je suis couvert

Exactement!

[Kyuuki]

L'amende est donc logique mais le fait de l'appliquer discutable

 

 

 

Toi tu n'a jamais vu un gendarme vouloir a tout pris faire souffler la victime pendant qu'on l'examine

Perso en tant que témoin ou autre meme si la victime dis qu'elle n'a pas mal je passe mon alerte comme ca je suis couvert

 

 

Un gendarme fait même soufler un conducteur de train après un accident de personne comme un vulgaire délinquant ><

[tabasco63]

L'amende est donc logique mais le fait de l'appliquer discutable

 

 

 

Toi tu n'a jamais vu un gendarme vouloir a tout pris faire souffler la victime pendant qu'on l'examine

Perso en tant que témoin ou autre meme si la victime dis qu'elle n'a pas mal je passe mon alerte comme ca je suis couvert

 

 

Ce n'est pas cette amende qui est discutable, c'est celle concernant le défaut de maitrise puisqu'en réalité, les policiers déduisent, du fait de l'accident, qu'il y a eu un défaut de maitrise sans pour autant le constater sur le coup.

[sebmac]

Parfois on ne se rend pas compte immédiatement de son état. On peut aussi répondre à coté lorsque l'on est en état de choc. Un accident pareil n'est quand mème pas anodin. La prise en charge de la victime doit etre prioritaire selon le principe de précaution plus qu'un empressement à verbaliser.

 

 

Elle a été raccompagnée chez elle par les gendarmes. Ensuite elle a été convoquée et reçu le PV qui correspond bien à ce qui c'est passé: défaut de maîtrise qui a entraîné une perte de contrôle qui a pour conséquence l'accident. Prouver le contraire me semble impossible.

[Pedroninho]

Moi j'ai eu de la chance, c'est les pompiers qui étaient venus, sans les gendarmes http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/ange.gif

[oulianov]

 

Elle a été raccompagnée chez elle par les gendarmes. Ensuite elle a été convoquée et reçu le PV qui correspond bien à ce qui c'est passé: défaut de maîtrise qui a entraîné une perte de contrôle qui a pour conséquence l'accident. Prouver le contraire me semble impossible.

Je m'attendais àCe commentaire faisant l'apologie de la répression .

[stilloman94]

Le problème, c'est aussi que l'on peut soupçonner n'importe quoi quant aux causes de l'accident. Défaut de maîtrise du véhicule, car ça arrange les gendarmes; autre voiture dont le conducteur conduisait comme un salaud, mais ça il n'y avait que la parole de la victime pour l'affirmer, sans qu'on puisse établir plus de preuves que cela, ce qui faisait que les bleus pouvait entuber comme ils en avaient envie.

[oulianov]

Le problème, c'est aussi que l'on peut soupçonner n'importe quoi quant aux causes de l'accident. Défaut de maîtrise du véhicule, car ça arrange les gendarmes; autre voiture dont le conducteur conduisait comme un salaud, mais ça il n'y avait que la parole de la victime pour l'affirmer, sans qu'on puisse établir plus de preuves que cela, ce qui faisait que les bleus pouvait entuber comme ils en avaient envie.

Cela s'appelle la double peine: Accident non responsable sans tiers identifié. Prunes diverses, traumatisme pour la personne et voiture détruite! La totale!

[stilloman94]

Double peine, triple peine... Disons la grosse loose en termes châtiés. La victime coupable d'être victime.

[oulianov]

Double peine, triple peine... Disons la grosse loose en termes châtiés. La victime coupable d'être victime.

Le pire est qu'il y a un danger public sur la route qui pourrait provoquer un accident plus grave.

[Invité §zzz283xf]

Moi j'ai eu de la chance, c'est les pompiers qui étaient venus, sans les gendarmes http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/ange.gif

moi aussi, sauf que les gendarmes se sont pointes a l'hôpital 10 min apres y avoir ete admis, ( autan dire que leur enquête , pour me mettre le pv de 90 euros a ete longue et fastidieuse .... comme je dit, on paie le déplacement ...)on venait seulement de me prendre ma carte vital et demander de me mettre a poil , pour m'examiner.

[Invité §zrt642XN]

nan mais c'est de coutume le pv pour non maitrise ou vitesse excessive (meme tarif) fait une recherche sur fa, y a unnombre pas possible de temoignage dans se sens...

 

moi meme cette ete j y ai eu droit, j ai fini dans un champ , bah 90 euros d'amande et comme la voiture c'etait disloquée (plusieurs tonneaux) impossible de retrouver les papiers en voiture ou dans le champ, bah les gendarme sont venu me voir a l hopital en me demandant mes papiers... "il doivent etre dans le champ" "on pourrait vous verbaliser pour ca monsieur.." "..." bref le pv de 90 euros c'est pour le deplacement ... faut voir ca comme ca .

 

C'est vraiment bizarre cette pratique.

 

Perso, ils ne m'ont jamais (jusqu'à aujourd'hui, j'espère que ça me portera pas la poisse) mis d'amende pour non présentation des papiers, au pire ils ont fait la morale ou des vérifs (voir si j'étais en règle). Alors suite à un accident, encore pire.. C'est pas le moment pour le faire !

[tabasco63]

 

Elle a été raccompagnée chez elle par les gendarmes. Ensuite elle a été convoquée et reçu le PV qui correspond bien à ce qui c'est passé: défaut de maîtrise qui a entraîné une perte de contrôle qui a pour conséquence l'accident. Prouver le contraire me semble impossible.

 

 

Ce n'est pas ce qu'elle a raconté comme histoire me semble t-il.

 

Sinon si on prend le CPP :

Article 429

Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.

Tout procès-verbal d'interrogatoire ou d'audition doit comporter les questions auxquelles il est répondu."

vu : il n'était pas là

entendu : pas de témoins pour infirmer ou confirmer la version d'amandine

constaté : là, ça se discute effectivement.

 

Peut-on partir d'une conséqence pour en determiner, à coup sur, la cause ?

 

Vous avez 4 heures.