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Permis de conduire

suspension de 6 mois pour excès de vitesse + de 50km/h


Invité §man537jt
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61 km/h au dessus est considéré grand délit,6 mois de suspension administratif + medecin + test psy.

Reste le tribunal :ange:

 

Autant pour moi , j'avais pas fais gaffe , je pensais que 1 an c'était le retrait de permis , je trouvais ça excessif pour un petit

excès de vitesse ( déja 6 mois c'est énorme ) .

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61 km/h au dessus est considéré grand délit,6 mois de suspension administratif + medecin + test psy.

Reste le tribunal :ange:

 

 

Cette histoire de test psy + medecin obligatoire, ma préfecture au moment de me rendre le permis m'a bien dit que vu qu'ils n'étaient pas signifié sur le 3F ce n'était pas obligatoire :o

 

Du coup 135€ pour rien :mad:

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Invité §thi538vN

 

 

 

 

 

1) dans votre cas,contraventionnel,ce serait plutôt 1 an après le dernier acte de poursuites (depuis sept 2012),comme vous le précisez auparavant,non?

 

2) qu'entendez vous par "période de sursis"?

 

 

 

Effectivement, si rien ne se passe d'ici le 21/09, il y a prescription. En revanche, les actes de poursuite peuvent repousser mon dossier pendant 3 ans maximum soit le 7-04-2015. C'est du moins ce que j'ai cru comprendre.

 

Ce que j'entends par "Sursis": c'est la période de 5 ans pendant laquelle je risque qu'un excès de vitesse de plus de 50km/h soit qualifié de délit.

Le début de ce "sursis" commence-t-il, à la date de l'infraction ou le jour du jugement définitif?

 

Merci par avance de votre réponse.

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Effectivement, si rien ne se passe d'ici le 21/09, il y a prescription. En revanche, les actes de poursuite peuvent repousser mon dossier pendant 3 ans maximum soit le 7-04-2015. C'est du moins ce que j'ai cru comprendre.

 

Ce que j'entends par "Sursis": c'est la période de 5 ans pendant laquelle je risque qu'un excès de vitesse de plus de 50km/h soit qualifié de délit.

Le début de ce "sursis" commence-t-il, à la date de l'infraction ou le jour du jugement définitif?

 

Merci par avance de votre réponse.

 

 

bonjour.

 

je n'ais pas connaissance de ce délai de 3 ans concernant les actes de poursuite.

peut-être une confusion avec le délai pour l'application des peines,qui lui est de 3 ans?

 

 

Les peines prononcées pour une contravention se prescrivent par trois années révolues à compter de la date à laquelle la décision de condamnation est devenue définitive.

 

 

pour le délai de récidive d'excès de vitesse,celui-ci est de 3 ans,et non pas 5, " à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine.",donc à minima lorsque le jugement est devenu définitif.

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pas de récidive pendant 5 ans?

le 16/09 cela fera 1 an toujours rien ;j'ai récupéré le permis le 18/03/2013 fin de la suspension administrative.

toujours pas de news de tribunal :pfff:

 

Dans mon cas excès de vitesse de 61 km/h

 

 

hey :jap:

 

ben moi non plus toujours rien j'ai récup mon permis le 21 Février, ouf j'y ai penser ya 5 jours ... ça fait un an que je me suis fait retiré le permis, et déjà 6 mois que je l'ai récup ... quel bordel, quant ont y repense a notre suspension c'est comme ci c'était hier

 

Toujours pas de nouvelle du tribunal mais j'ai lu les derniere page historie de vous suivre, et je vois qui ont fait au +78km/h mon délit , 168 au lieu de 90 retenue 159 pour 400€

 

j'espers m'en sortir autant car au dela de 500€ fandalpine.gif.890c81bfddf42f6bd0c2b8095b44178f.gif

 

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Quant ont y repense de plus prêt c'est la péridoe de l'année ou ya le plus de radar fixe, jumelle, etc donc jme suis bien faut gaulé l'an dernier, depuis Février 10 000 km ... et aucune infraction en vitesse, même si je me lache un peu de temps en temps je suis passer devantl es jumelle deux fois et rien héhééé

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Invité §thi538vN

Salut à tous,

 

La sanction est tombée:

Ordonnance pénale reçue par AR et récupérée hier soir à la Poste.

Datée du 6/08, envoyée le 22/08.

Établie par le tribunal de Police de St Germain en Laye alors que mon dossier était censé être à Versailles.

 

La condamnation:

1- Une amende contraventionnelle de € 1000 (une remise de 20% si je paye sous 1 mois date de réception de l'AR)

2- Une suspension de 6 mois (déjà effectuée grâce au Préfet d'Evreux)

3- €22 de droit fixe de procédure

 

Voici le point final d'un excès de vitesse (211 kmh/h (200km/h retenus)) sur l'A13 le 07/04/2012.

Concernant l'amende, je dois préciser que j'avais annoncé aux fdo qui m'avaient arrêtées une rem mensuelle de € 4 000.

Ma société va s'acquitter de l'amende (comme je le fais pour les autres PV de mes collaborateurs et moi-même).

 

Je pense que mes différents posts aideront les membres du forum à appréhender un excès de + de 50km/h.

 

Un merci particulier aux spécialistes (Tisuisse, Le Passant et Ultralyte).

 

Une pensée pour Jerome31t, Mistef et Rayane-s qui attendent encore le verdict et ont alimenté ce post.

 

A+, dans d'autres posts...

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Ma société va s'acquitter de l'amende (comme je le fais pour les autres PV de mes collaborateurs et moi-même).

 

 

 

bonjour,

même si vous faîtes comme çà d'habitude, je suis loin d'être convaincu qu'un pv attribué par une juridiction pénale entre dans les charges déductibles d'une entreprise.

il s'agit plutôt d'une dépense personnelle due par l'auteur de l'infraction.

donc abus de biens sociaux si vous êtes le dirigeant ?

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Re

Il me semble pas que dans son post , il parle du PV comme charge déductible .

800 Euros pour un petit excès de vitesse :ange: , ça laisse a réfléchir et pousse a faire gaffe .

Et je parle pas des 6 mois de retrait .

 

 

Il faut bien le faire rentrer dans un compte de l'entreprise et je ne vois pas lequel si ce n'est pas un compte de charges ? d'ailleurs, Thibthib7 dit bien, "ma société va s'acquitter de l'amende", ce qui à mon avis, traduit assez bien le résultat final recherché .. de faire payer par l'entreprise, une dépense personnelle du dirigeant .. et donc le délit correctionnel d'abus de biens sociaux ..

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Invité §thi538vN

Je ne sais pas ce que dira mon expert comptable, mais je suivrai cette ligne de conduite:

Les € 800 reste une contravention pour une infraction au code de la route (certes de 5e catégorie). c'est une infraction, comme un PV de stationnement.

Je n'aurai pas effectué la même opération si j'avais été poursuivi pour un délit (2e excès de + de 50km/h).

Comme toute amende, les € 800 ne sont effectivement pas déductibles, ils seront réintégrés dans le résultat de la société et seront taxés à 15 ou 33.33%.

A partir du moment ou la société paye aussi les amendes de mes collaborateurs dans le cadre de leur activité professionnelle, je suis à la même enseigne.

En toute bonne foi, même si cela peut sembler "limite", il n'y a pas d'ABS.

 

Ma société a largement contribué à mon excès (6 mois de retrait): achat d'un scoot 50cc, billets d'avion, de train, taxi.

 

€ 800: je suis le plus gros contributeur de ce post. ça pique, mais le plus douloureux auront été les 6 mois sans permis...

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Je ne sais pas ce que dira mon expert comptable, mais je suivrai cette ligne de conduite:

Les € 800 reste une contravention pour une infraction au code de la route (certes de 5e catégorie). c'est une infraction, comme un PV de stationnement.

Je n'aurai pas effectué la même opération si j'avais été poursuivi pour un délit (2e excès de + de 50km/h).

Comme toute amende, les € 800 ne sont effectivement pas déductibles, ils seront réintégrés dans le résultat de la société et seront taxés à 15 ou 33.33%.

A partir du moment ou la société paye aussi les amendes de mes collaborateurs dans le cadre de leur activité professionnelle, je suis à la même enseigne.

En toute bonne foi, même si cela peut sembler "limite", il n'y a pas d'ABS.

 

Ma société a largement contribué à mon excès (6 mois de retrait): achat d'un scoot 50cc, billets d'avion, de train, taxi.

 

€ 800: je suis le plus gros contributeur de ce post. ça pique, mais le plus douloureux auront été les 6 mois sans permis...

 

 

Ce n'est pas exactement comme çà que je verrais les choses, mais n'hésitez pas à nous faire part du point de vue de votre expert comptable.

Les contraventions de stationnement sont généralement des contraventions sans auteur désigné et elles concernent le titulaire de la carte grise donc a priori la société. Il est donc logique que la société les paye.

Sur ce point, je suis assez d'accord avec vous.

Pour le reste, ce n'est pas vraiment le cas.

Pour les contraventions qui concernent un salarié identifié sur le PV par le FDO suite à interpellation, on voit mal pourquoi la société les paierait puisque c'est une dette personnelle du salarié. La société elle-même n'est pas débitrice de cette somme et ne peut se la voir réclamer par le trésor public.

Lorsque qu'au contraire, le PV est un PV au vol concernant une infraction relevant du L 121-3 dont le responsable légal est virtuellement débiteur (type radar automatique), le responsable légal est seul débiteur potentiel (sauf s'il dénonce l'auteur) et non la société elle-même. Il est donc également anormal dans ce cas que la société paye une dette qu'elle ne doit pas et qui incombe personnellement au responsable légal ou à l'auteur de l'infraction.

Dans ces deux derniers cas, et sauf erreur de ma part, il y a bien une situation d'abus de biens sociaux puisque la société paye des sommes qu'elles ne doit pas personnellement.

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Invité §mal054Nt

Bonjour les gens !!!

 

bon ben moi aussi je fait parti de ceux qui ne respectais pas à la lettre les limitations de vitesse !!! La je me suis bien calmé depuis...

Moi mon cas est un peu à part : un jour je reçois une convocation au comissariat de police de ma ville (bouches du rhone). jetté comme ça dans la boite au lettre (pas de lettre avec accusé)...je vais au comissariat le jour même : il me présente un procés verbal daté du 29/12/2012 (nous sommes en Juin 2013 à l'époque des faits) ou je me suis fait flashé par un mobile à 107 au lieu de 50 km/h (portion de route entre martigues et Fos pour ceux qui connaissent la voie finie à 50 car considéré comme en ville (je l'ai appris après..). C'est le seul tronçon à 50 entre Marseille et Montpellier..bon dans tout les cas j'assume pleinement ma responsabilité !

Deux jours après, le comissariat m'apelle pour me donner ma convoc au tribunal de police (le 11/10..ça approche !!) : pour l'instant je peux rouler sans soucis va comprendre..

Je suis en train de passer au crible les retours d'experience de chacun (merci d'ailleurs !!) pour savoir ce qu'il m'attend...

J'ai déja effectuer un stage en Aout pour récupérer mes 12 points avant d'en perdre 6..histoire de...

Ma situation est tendu je viens de signer un CDI j'attaque début Octobre et mon véhicule est plus qu'important dans le travail que j'effectue (ils sont au courant tout de même de ma situation je n'ai rien caché à mon employeur..).

Le formateur du stage m'a indiqué que vu ma situation et vu que je ne prend pas d'avocat (pas les moyens..) il m'a conseillé de monter un dossier béton : historique de mes assurances pour prouver que je n'ai eu aucun accrochage en 20 ans de conduite (50% de bonus ou plus ça pèserai dans la balance apparement..), lettre de mon employeur sur la necéssité pour être maintenu à mon poste d'avoir mon permis etc..

Je me cague vraiment j'en ai pas dormi pendant plusieurs jours et je suis pas au top de ma forme depuis..mais bon c'est notre faute et il ne faut surtout pas l'oublier !

Je suis d'accord que je mérite une sanction mais de la à perdre mon taff c'est quand même abusé surtout au regard de la conjoncture actuelle !!

 

Voila en gros mon histoire, je vous tiens au jus dès mon passage au tribunal de police

 

A plus

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Invité §ult301Bh

Vous aurez de toute façon une suspension de votre permis de conduire...Les éléments que vous allez avancer pour tenter de "minimiser" la sanction risquent d'énerver le juge et de se retourner contre vous. En effet, le juge va vous répondre qu'il fallait y penser "avant"...

La "tactique", au commissariat, aurait été de ne pas reconnaître avoir été l'auteur de l'infraction. A moins que la photo du flash ne permette de vous indentifier, vous ne risquiez rien d'autre qu'une belle amende (maxi 1500 euros), mais pas de retrait de points ni de suspension du permis...

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Tu as reconnu que c'était toi au volant quand les FDO t'ont convoqué ?

 

A ta place, j'aurais d'abord demandé à voir les photos. Si on ne te reconnaissais pas, tu pouvais déclarer ne pas savoir qui conduisait. Tu aurais été bon pour une amende salée au titre de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation, mais tu ne risquais ni perte de points ni suspension de permis...

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Invité §ray210my

Salut à tous,

 

La sanction est tombée:

Ordonnance pénale reçue par AR et récupérée hier soir à la Poste.

Datée du 6/08, envoyée le 22/08.

Établie par le tribunal de Police de St Germain en Laye alors que mon dossier était censé être à Versailles.

 

La condamnation:

1- Une amende contraventionnelle de € 1000 (une remise de 20% si je paye sous 1 mois date de réception de l'AR)

2- Une suspension de 6 mois (déjà effectuée grâce au Préfet d'Evreux)

3- €22 de droit fixe de procédure

 

Voici le point final d'un excès de vitesse (211 kmh/h (200km/h retenus)) sur l'A13 le 07/04/2012.

Concernant l'amende, je dois préciser que j'avais annoncé aux fdo qui m'avaient arrêtées une rem mensuelle de € 4 000.

Ma société va s'acquitter de l'amende (comme je le fais pour les autres PV de mes collaborateurs et moi-même).

 

Je pense que mes différents posts aideront les membres du forum à appréhender un excès de + de 50km/h.

 

Un merci particulier aux spécialistes (Tisuisse, Le Passant et Ultralyte).

 

Une pensée pour Jerome31t, Mistef et Rayane-s qui attendent encore le verdict et ont alimenté ce post.

 

A+, dans d'autres posts...

 

comme quoi ils sont lents, mais ils n'oublient jamais !! ils t'ont fouetté quand meme, 800€ ! Mais bon c'est vrai c'est proportionnel a ton revenu... moi à l'époque des faits j'étais demandeur d'emploi, et maintenant aussi dailleurs je ne fais que des missions d'interim.. esperons que ça joue en ma faveur au niveau de l'amende..

une page se tourne alors pour toi... nous on attends encore ^^

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Invité §mal054Nt

Bonjour,

 

oui je connais la technique de ne pas se déclarer comme conducteur mais bon j'arrivais à lire les inscriptions sur mon t shirt tellement la photo était claire...pouvais pas contester !!!

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Invité §mal054Nt

Ah concernant l'argumentaire à part assumer pleinement mon erreur je ne vois pas trop ce que je peux argumenter..je vais quand même monter un dossier avec lettre attestation assurance qui prouve que je n'ai jamais eu d'accident mais bon quoi dire sinon à part MEA CULPA ??

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Pour ma pars j'ai reçu mon permis mardi mais avec un bonus.

La préfecture m'as refait mon permis, il est tout neuf. J'ai même eu droit à la validation de mon permis 125cc.

Je n'avais jamais pris le temps de l'égalité tamponner en préfecture depuis 2005 (date à laquelle je pouvait le faire valider).

 

J'attend avec appréhension le reste de ma procédure

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Bonjour,

 

oui je connais la technique de ne pas se déclarer comme conducteur mais bon j'arrivais à lire les inscriptions sur mon t shirt tellement la photo était claire...pouvais pas contester !!!

 

 

Effectivement, là tu étais coincé...

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Invité §ray210my

A peine j'ai récupéreé mon permis, déja je me refais flasher RRRRRRRR heuresement pas trop vite ^^

96km/H au lieu de 90, c'etait avec la voiture de mon frere pendant qu'il était au travail, est-ce que je peux contester pour ne payer que l'amende et pour ne pas qu'il perde de point (il est daccord pour laisser le PV a son nom mais tant qu'a faire autant essayer de lui sauver son point)

 

merci

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A peine j'ai récupéreé mon permis, déja je me refais flasher RRRRRRRR heuresement pas trop vite ^^

96km/H au lieu de 90, c'etait avec la voiture de mon frere pendant qu'il était au travail, est-ce que je peux contester pour ne payer que l'amende et pour ne pas qu'il perde de point (il est daccord pour laisser le PV a son nom mais tant qu'a faire autant essayer de lui sauver son point)

 

merci

 

 

Ton frère peut prouver qu'il était à son travail (feuilles de pointage validées par son responsable, attestation de sa hiérarchie comme quoi il était présent dans les locaux de son employeur...) à l'heure du PV ?

 

S'il a des preuves solides, il conteste avoir été le conducteur en produisant ses preuves. Il doit normalement être relaxé.

S'il n'a pas de preuves solides, il conteste avoir été le conducteur en déclarant ne plus savoir qui utilisait son véhicule. Il devra payer une amende (que tu lui rembourseras) plus élevée que l'amende forfaitaire, mais personne ne perdra de point.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025210494&cidTexte=LEGITEXT000006074228

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Invité §ray210my

Ah cool alors. L amende va etre de combien finalement ? Est ce que dans un 1er temps je dois payer les 45e forfaitaire pour contester ?

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Invité §Man303MW

C'est écrit sur le PV...

 

qu'importe ton choix (contester ou pas) tu dois payer. Et oui le plus simple est encore de dire qu'il ne sait plus à qui il l'a prêté et hop tout est oublié ^^

Maintenant achète toi un coyote ça t'évitera de nouvelles surprises...

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C'est écrit sur le PV...

 

qu'importe ton choix (contester ou pas) tu dois payer. Et oui le plus simple est encore de dire qu'il ne sait plus à qui il l'a prêté et hop tout est oublié ^^

Maintenant achète toi un coyote ça t'évitera de nouvelles surprises...

 

 

Ben non... Si le titulaire du certificat d'immatriculation dit "ne pas savoir qui conduisait", il devra payer une amende au titre de sa responsabilité pécuniaire. Voir le L 121-3 du Code de la route, dont j'ai mis le lien plus haut...

 

@rayane-s : quand tu dis que tu t'es fait flasher, c'est bien que tu as été pris en photo, mais que tu n'as pas été arrêté par les FDO ? Dans ce cas, c'est ton frère qui va recevoir le PV et qui devra faire les démarches. Et surtout, sans payer l'amende car sinon c'est foutu : payer veut dire qu'il reconnait l'infraction, il ne pourra plus contester par la suite et c'est lui qui perdra le point.

Et qu'il regarde bien sur le formulaire joint au PV, s'il doit consigner ou non. S'il doit consigner, qu'il le fasse par internet et joigne la preuve à sa contestation, mais pas par chèque, ça évitera que l'OMP ne transforme la consignation en paiement de l'amende.

Mais si tu as été arrêté, le PV est à ton nom et il n'y a rien d'autre à faire que payer...

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Invité §ray210my

Non non j ai ete flashé, il a recu chez lui le PV a son nom forcement puisque la voiture est a lui.

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Invité §ray210my

si j'ai bien compris, si il arrive a prouver solidement qu'il était au boulot à l'heure du flash, il a juste a joindre sa feuille de pointage et c'est bon ??

c'est si facil ? LOL ! un ami m'a dit qu'en jouant a ça OK pas de perte de point, mais amende qui grimpe très vite (genre 2/300€) c'est vrai ?

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Invité §ult301Bh

si j'ai bien compris, si il arrive a prouver solidement qu'il était au boulot à l'heure du flash, il a juste a joindre sa feuille de pointage et c'est bon ??

c'est si facil ? LOL ! un ami m'a dit qu'en jouant a ça OK pas de perte de point, mais amende qui grimpe très vite (genre 2/300€) c'est vrai ?

 

 

Non, c'est loin d'être facile.

Il devra consigner 68 euros pour une contravention de 3ème classe, et remplir le formulaire de requête en exonération. Il enverra ca à l'OMP et sera sans doute convoqué au poste pour audition.

Ensuite, il sera convoqué au Tribunal.

Là, il faudra sans doute plus que de simples attestation écrites pour emporter la décision du juge...

Il faudra probablement faire citer à la barre l'employeur ou d'autres témoins, les attestations ne suffisant pas en général.

Donc un sacré merdier pour économiser un point et 45 euros...

Si ca marche, pv classé sans suite, sinon, au pire, redevabilité pécuniaire engagée, soit une amende maximale de 450 euros, ce qui fait cher le point sauvé...

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Invité §Pik852Hi

Salut a tous. Je suis votre poste depuis que moi aussi on m'a pris à 232km/h au lieu de 110 par temps de pluie. J'ai bien évidemment pris 6 mois de suspensions administrative par le préfet des bouches du Rhône mais pas de tribunal car permis étranger (et pas de l'UE) confirme par les gendarmes et 3 avocats spécialisés différents.

J'ai du payer 1.500€ sur le champ. Et véhicule pas saisi.

J'ai tout reconnu aux gendarmes en disant que j'ai joué et j'ai perdu. Sans crier à l'injustice ou en essayant de trouver une excuse bidon... Je suis en tord et pas qu'un peu. Point.

 

J'ai plus que 1 mois et demi à tirer avant d'avoir de nouveau le droit de conduire en France (permis étranger = interdiction de conduire en france uniquement. Ailleurs je conduis.)

 

Voilà donc pour l'histoire. 232kmh pour 110.

Courage a ceux qui se feront prendre et qui liront ça. Ne suppliez pas les gendarmes quand ils vous prendront. Gardez la tête haute, ils en ont rien a faire des pleurnichages. Il faut assumer ses erreurs.

 

P.S: excès de vitesse en voiture. Pas moto. Bien que le s1000rr en full attende impatiemment que je récupère ce gentil permis de conduire :).

Voici un petit lien :)

http://tianplus.blogs.nouvelobs.com/apps/m/archive/2013/05/01/bouches-du-rhone-flashe-a-222-km-h-sur-l-a8-en-doublant-a-dr.html

 

Ils parlent ici de la vitesse retenue.

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Invité §ray210my

 

Non, c'est loin d'être facile.

Il devra consigner 68 euros pour une contravention de 3ème classe, et remplir le formulaire de requête en exonération. Il enverra ca à l'OMP et sera sans doute convoqué au poste pour audition.

Ensuite, il sera convoqué au Tribunal.

Là, il faudra sans doute plus que de simples attestation écrites pour emporter la décision du juge...

Il faudra probablement faire citer à la barre l'employeur ou d'autres témoins, les attestations ne suffisant pas en général.

Donc un sacré merdier pour économiser un point et 45 euros...

Si ca marche, pv classé sans suite, sinon, au pire, redevabilité pécuniaire engagée, soit une amende maximale de 450 euros, ce qui fait cher le point sauvé...

 

alors a votre avis je fais quoi ??

mon frere est daccord pour assumer le point (a charge de revanche ^^)

mais bon j'aimerais quand meme lui eviter ça mais ça à l'air galère et relativement chere au final.......

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Invité §ray210my

Salut a tous. Je suis votre poste depuis que moi aussi on m'a pris à 232km/h au lieu de 110 par temps de pluie. J'ai bien évidemment pris 6 mois de suspensions administrative par le préfet des bouches du Rhône mais pas de tribunal car permis étranger (et pas de l'UE) confirme par les gendarmes et 3 avocats spécialisés différents.

J'ai du payer 1.500€ sur le champ. Et véhicule pas saisi.

J'ai tout reconnu aux gendarmes en disant que j'ai joué et j'ai perdu. Sans crier à l'injustice ou en essayant de trouver une excuse bidon... Je suis en tord et pas qu'un peu. Point.

 

J'ai plus que 1 mois et demi à tirer avant d'avoir de nouveau le droit de conduire en France (permis étranger = interdiction de conduire en france uniquement. Ailleurs je conduis.)

 

Voilà donc pour l'histoire. 232kmh pour 110.

Courage a ceux qui se feront prendre et qui liront ça. Ne suppliez pas les gendarmes quand ils vous prendront. Gardez la tête haute, ils en ont rien a faire des pleurnichages. Il faut assumer ses erreurs.

 

P.S: excès de vitesse en voiture. Pas moto. Bien que le s1000rr en full attende impatiemment que je récupère ce gentil permis de conduire :).

Voici un petit lien :)

http://tianplus.blogs.nouvelob [...] -a-dr.html

 

Ils parlent ici de la vitesse retenue.

 

Héhé t'as pas fais les choses a moitié ^^

courage pour la suite..

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