Excès de de vitesse entre 40 et 50 km/h

[Invité §Cot023wh]

Oui, j'ai raté mon coup la , j'ai peur de mangé au tribunal

 

Sinon dans mon cas, ma convocation m'a été donné directement après l'arrestation et je passe au tribunal de police le 26 mai donc je ne passerai pas au tribunal de grande instance heureusement.

 

Ma voiture a été saisi et placé en fourrière après l'arrestation, de toute façon j'attends le 26 mai pour la sentence

 

mais concernant, la visite médicale et psychotonique, je dois les passés quand ?

[Alan001]

J'ai eu 2 autres infractions comme citées ci dessus mais je ne pense pas être en récidive légale car c'est la 1ère fois qu'un excès comme cela m'arrive.

 

Après, j'ai un travail en jeu donc j’espère que le tribunal sera clément, mais pensez-vous que mes 6 mois vont être confirmé d'office et + 2 ou 3 mois supplémentaires, ce qui m’amènerais a une suspension jusqu’au mois de décembre ??

 

Oui daniel762, c'est le préfet ou quelqu’un de gradé, je ne sais pas qui décide de la saisi de la voiture

 

 

 

(Je me base sur ce que j'ai vu sur ce forum pour affirmer ce qui suit).

Tu devrais avoir entre 4 et 6 mois de suspension prononcé par le juge, ta voiture ne sera pas saisie, étant donné que c'est ta première fois ce n'est pas un délit, ça le devient que si tu récidives dans le délais légal (3 ans à priori).

Niveau amende, il faut t'attendre à quelques centaines d'euros, je dirais entre 300 et 800 suivant tes revenus. Si ta voiture est immobilisée en attendant le jugement, tu devra payer des frais pour ça mais le juge devrait en tenir compte en prononçant une amende diminuée voire nulle (c'est arrivé a quelqu'un sur ce forum qui a du payer environ 400€ de frais mais il a eut 0€ d'amende).

 

Egalement, ne prend pas peur des réponses de Tisuisse, il avait tout à fait compris que tu n'étais pas en récidive légale, il veut juste te faire flipper un max en orientant le ton de ses réponses.

[Invité §Cot023wh]

Oui, mon avocat m'a dit que sa serais plus comme cela, mais bon faut pas faire de projet sur la comète, c'est le juge qui décide

J'ai encore un gros mois et demi à attendre, les jours les plus long de ma vie...

 

Mais par rapport à la visite médicale et psychotechnique, quelqu'un sais quand il faut les passés ?

 

Si c'est avant le jugement ou après ?

[Alan001]

Attends ton jugement avant d'agir.

Les tests psycho ne sont pas forcément obligatoires, il faut voir avec la préfecture, certaines les demandent, d'autres non.

Si tu as ces tests à faire, ils doivent impérativement être fait AVANT la visite médicale car le médecin doit avoir les résultats des tests pour pouvoir prononcer ton aptitude à la conduite.

[Invité §Tis758PG]

Aujourd'hui c'est l'inverse qui se produit ...

 

En général et ce même s'il peut y avoir des exceptions les tribunaux sont d'autant plus durs si tu mentionne se fait ... si ton travail dépend de ton permis tu aurais au contraire du etre super prudent ...

Pour par exemple des "petits" excès de vitesses de 3 km/h sur autroute tu peux encore trouver en france des juges compréhensifs si ton boulot en dépend (pour plusieurs qui amènerait à l'annulation de ton permis [=0 points]), au contraire pour des excès de vitesse de cette ampleur ils ont reçus des consignes de sévérité absolu qui ne devrait pas te laisser avoir le moindre espoir (quitte a avoir une bonne surprise ... Actuellement envisage sérieusement le pire ...).

Un excès de vitesse de cet ordre n'est plus infractionnel (dirigé vers le tribunal de police) mais pénal (tribunal de grande instance).

Je ne cherche pas a donner de leçon étant ancien utilisateur de 900CBR et ayant roulé par le passé largement plus vite que ça

Par contre une fois la loi TGV (sur les très grand excès de vitesse) je n'ai pas voulu finir en taule pour ça et ai donc revendu mon 900cc pour 160cv à la roue arrière pour acheter une twnigo 900cc et 56 cv

 

 

Pour + 3 km/h, sur autoroute ou ailleurs, c'est traité par amende forfaitaire, il n'y a pas de passage devant un juge sauf si l'automobiliste conteste et le demande. De plus, cette infraction contraventionnelle n'entraine pas de suspension judiciaire du permis, Sans compter que cette infraction n'entrainant le retrait que d'1 seul point, si ce retrait amène le solde à zéro (il avait donc avant, 1 point sur .... ), il appartient à l'automobiliste de se poser les bonnes questions sur sa façon de conduire, et de prendre les bonnes résolutions pour faire un stage, non ?

 

Excès de vitesse "infractionnel" ? c'est nouveau ? ça vient de sortir ?

Un excès de vitesse est toujour une infraction "contraventionnelle" (classe 3 à 5) mais, un excès de vitesse de 50 km/h voire +, commis en état de récidive dégale, devient un délit, donc une infraction "délictuelle".

 

Pour les infractions routières, sont compétents :

- infractions contraventionnelles des classes 1 à 3 => tribunal de proximité,

- infractions contraventionnelles des classes 4 et 5 => tribunal de police,

- infractions délictuelles => tribunal correctionnel.

En ce qui concerne les délits, peu importe si, pour l'automobiliste, son permis soit indispensable pour son boulot, les suspensions de permis infligées sont NON AMENAGEABLES, il n'y aura donc pas de permis blanc possible. Quand un permis est indispensable pour son travail, on fait en sorte de le pas le perdre, c'est tout.

[Invité §Cot023wh]

Je vous tiendrais au courant après mon passage au tribunal

[Invité §the316gT]

Bonjour,

 

Rien de nouveau depuis mon dernier message. Je récupère mon permis mercredi dans 8 jours. Je n'ai toujours pas reçu l'ordonnance pénale. J'ai peur que le fait qu'il y ait eu beaucoup de tués dans mon département ces derniers temps, ainsi que de nombreux grands excès de vitesse influe sur la décision du juge. Sachant qu'en plus après mon arrestation, au commissariat j'ai déclaré n'avoir aucun revenu étant étudiant et avoir des frais importants tous les mois tels que le loyer, l'électricité, je crains que le juge rallonge la suspension pour me donner une amende moins importante.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

Rien de nouveau depuis mon dernier message. Je récupère mon permis mercredi dans 8 jours. Je n'ai toujours pas reçu l'ordonnance pénale. J'ai peur que le fait qu'il y ait eu beaucoup de tués dans mon département ces derniers temps, ainsi que de nombreux grands excès de vitesse influent sur la décision du juge. Sachant qu'en plus après mon arrestation, au commissariat j'ai déclaré n'avoir aucun revenu étant étudiant et avoir des frais importants tous les mois tels que le loyer, l'électricité, je crains que le juge rallonge la suspension pour me donner une amende moins importante.

 

 

Pas de revenus et frais important ? tu les payes comment, ces frais importants ? Attend toi à une prolongation plus importante, en effet.

[Invité §the316gT]

Quand les gendarmes m'ont demandé combien d'argent je gagnais par mois, je leur ai dit que j'étais étudiant, que je touchais des bourses et l'aide au logement. Ils ont indiqué que je ne gagnais rien puisque ce n'est pas un salaire. Pour mes frais chaque moi, j'ai déclaré mon loyer, mon électricité et orange je crois, soit 780 euros par mois. Je n'ai pas inclus l'assurance voiture, la mutuelle...

Je vis également avec ma copine, du coup les frais sont moindres, et surtout je travaille au moins tous les étés depuis 8 ans, du coup pour finir mes études à Montpellier j'ai mis la main à la poche.

 

Mais lorsque les gendarmes m'ont questionné, à une trentaine de minutes de chez moi, je n'ai pas trop réfléchi. Ils sont passé vite sur ces renseignements. Et puis quand vous vous faites arrêter de cette manière vous êtes un peu ailleurs, vous ne comprenez pas vraiment ce qu'il se passe, en plus j'étais malade, puis il était assez tard, et surtout j'ai passé tout l'entretien à essayer de trouver quelqu'un pour venir me chercher au commissariat un jeudi soir!

 

Et pour précision, actuellement je suis en stage donc je touche des indemnités de stage.

Je suis à Limoges, ma copine vit dans notre appartement à Montpellier. J'aurais du préciser ceci lorsque le gendarme m'a demandé si je voulais mettre quelque chose dans la case observation.

Donc c'est un peu, même beaucoup galère pour rentrer. Je serai rentré une seule fois en deux mois, contre 1 fois toutes les deux semaines avant.

De plus, je l'espère, dans les prochaines semaines je vais devoir être mobile pour rechercher du travail. Donc j'espère une fois de plus que la décision sera clémente pour ce qui est de la suspension.

 

Tu penses que si le délai de suspension est rallongé je peux demander à voir un juge pour lui expliquer ma situation, afin d'augmenter l'amende?

 

C'est sur que ça m'embêterait de redonner mon permis dans quelques mois.

 

 

Quand je pense qu'un ami, il y a quelques années, à seulement eu une suspension de permis de deux mois, un rendez vous chez le procureur, et un stage de récupération de points pour s'être fait contrôler positif à l'alcool...

[Invité §Ola888Af]

 

Pas de revenus et frais important ? tu les payes comment, ces frais importants ? ...

 

 

Bonjour,

 

En quoi cela vous concerne?

[Alan001]

Quand je pense qu'un ami, il y a quelques années, à seulement eu une suspension de permis de deux mois, un rendez vous chez le procureur, et un stage de récupération de points pour s'être fait contrôler positif à l'alcool...

 

 

Oui. Et quand tu vois que la première cause de morts par accident sur autoroute est l'endormissement, y'a de quoi avoir la rage.

[Invité §the316gT]

Bonjour,

 

Est-ce quelqu'un peut me préciser la date où je récupère mon permis s'il vous plaît?

 

Donc je me suis fait suspendre deux mois à partir du 12 mars 20h45.

 

Nous sommes le 12 mai. Puis-je récupérer mon permis aujourd'hui, ou dois-je attendre demain puisque les deux mois prendront fin ce soir à 20h45 si on veut être logique (la préfecture est fermée à cett heure là).

 

Ce qui me met le doute c'est cette phrase provenant du préfet de mon département suite au transfert de mon permis dans cette préfecture :

"Consécutivement à un infraction... commise le 12/03/2015........ votre permis de conduire fait l'objet de mesure de suspension provisoire immédiate d'une durée de 2 mois. ...... La restitution pourrait donc intervenir à compter 12/05/2015 (oublie de mot entre compter et 12).

 

Pensez vous que je peux avoir une chance de le récupérer aujourd'hui?

[Alan001]

Bonjour,

 

Est-ce quelqu'un peut me préciser la date où je récupère mon permis s'il vous plaît?

 

Donc je me suis fait suspendre deux mois à partir du 12 mars 20h45.

 

Nous sommes le 12 mai. Puis-je récupérer mon permis aujourd'hui, ou dois-je attendre demain puisque les deux mois prendront fin ce soir à 20h45 si on veut être logique (la préfecture est fermée à cett heure là).

 

Ce qui me met le doute c'est cette phrase provenant du préfet de mon département suite au transfert de mon permis dans cette préfecture :

"Consécutivement à un infraction... commise le 12/03/2015........ votre permis de conduire fait l'objet de mesure de suspension provisoire immédiate d'une durée de 2 mois. ...... La restitution pourrait donc intervenir à compter 12/05/2015 (oublie de mot entre compter et 12).

 

Pensez vous que je peux avoir une chance de le récupérer aujourd'hui?

 

 

Oui, va a la préfecture si il n'est pas trop tard. Munis toi de tes papiers et des différents éléments demandés (attestation du médecin si tu avais une visite médicale, etc).

[Invité §the316gT]

Merci, je viens d'appeler la préfecture.

Je vais y passer tout à l'heure avec tous mes papiers. En principe je récupère le permis, et je pourrai reconduire à partir de 20h45 ce soir.

 

Je vous expliquerai comment ça s'est passé.

[Alan001]

Tu dois même pouvoir reconduire dés maintenant.

Je ne suis pas sur que les suspensions prennent fin à une heure précise.

Et si la pref te rend ton permis c'est qu'ils ont levé la suspension donc a priori tu es libre.

[Invité §the316gT]

C'est la préfecture qui ma signalé cela

Quand j'ai appelé il y a 1 mois et demi, la préfecture m'avait même dit de venir le récupérer le mercredi 13.

[Invité §the316gT]

Bon beh ça y est, j'ai récupéré mon permis.

La préfecture avait l'avis du médecin, j'ai seulement fournit le duplicata en ma possession pour qu'ils le photocopient.

 

Comme c'est une suspension de deux mois ils ne refont pas mon permis, j'ai récupéré le même. Donc au final je n'ai pas fourni tout les papiers demandés auparavant.

 

Maintenant je vais attendre la décision du juge.

[Alan001]

La préfecture avait l'avis du médecin, j'ai seulement fournit le duplicata en ma possession pour qu'ils le photocopient.

 

 

 

:lol: :lol:

[Invité §Maë138gw]

Bonjour,

Recevoir une amende forfaitaire alors qu'on a été intercepté signifie pas de jugement?

[daniel762]

Bonjour,

Recevoir une amende forfaitaire alors qu'on a été intercepté signifie pas de jugement?

 

 

Oui.

 

Si tu paies l'amende sans contester tu perds les points, mais tu n'aura pas de suspension de permis.

[Invité §Maë138gw]

 

Oui.

 

Si tu paies l'amende sans contester tu perds les points, mais tu n'aura pas de suspension de permis.

Ah bon ?

Pourtant je suis actuellement en suspension (administrative de 3 mois) j'ai reçu l'amende 2 semaines après et il me reste deux semaines.

Je considère donc que après ces deux semaines j'en ai bel et bien finis ?

[Alan001]

Ah bon ?

Pourtant je suis actuellement en suspension (administrative de 3 mois) j'ai reçu l'amende 2 semaines après et il me reste deux semaines.

Je considère donc que après ces deux semaines j'en ai bel et bien finis ?

 

 

Ou est votre permis actuellement ?

Quand vous etes vous fait intercepter ?

Avez vous reçu un avis de rétention immédiate du permis de conduire le jour de votre interception ?

Quelle était l'infraction ?

La date et le lieux de l'infraction sur votre PV forfaitaire correspond t-il à votre interception ?

 

Si vous voulez qu'on vous aide il faut nous détailler l'intégralité de qu'il s'est passé.

[daniel762]

Ah bon ?

Pourtant je suis actuellement en suspension (administrative de 3 mois) j'ai reçu l'amende 2 semaines après et il me reste deux semaines.

Je considère donc que après ces deux semaines j'en ai bel et bien finis ?

 

 

Les spécialistes qui fréquentent ce forum te l'expliqueront mieux que moi, mais il me semble bien qu'il y a incohérence entre deux procédures.

[Invité §Maë138gw]

 

Ou est votre permis actuellement ?

Quand vous etes vous fait intercepter ?

Avez vous reçu un avis de rétention immédiate du permis de conduire le jour de votre interception ?

Quelle était l'infraction ?

La date et le lieux de l'infraction sur votre PV forfaitaire correspond t-il à votre interception ?

 

Si vous voulez qu'on vous aide il faut nous détailler l'intégralité de qu'il s'est passé.

 

 

Alors :

 

Je me suis faite arrêtée le 28 Mars 2015 à 40kmh au dessus de la limitation sur une portion qui passe de 90 à 50 à 00h29 (90 retenu au lieux de 50).

La police m'a retiré mon permis sur le champ, 1 semaine Apres j'ai reçue les 3F me notifiant 3 mois de suspension administrative + visite médicale. Deux semaines environ Apres j'ai reçu l'amende qui était bien indiqué dans la bonne ville ( au niveau de la rue pas d'erreur apparament non plus mes parents ont vérifié sur le moment). Donc 90€ que mes parent ont payé mais la lettre est arrivé au nom de mon père.

Actuellement je ne sais pas du tout ce qu'ils font de mon permis car étant jeune permis de septembre mon permis est neuf (européen), mais la préfecture mon dit ce matin qu'ils devaient en faire quand même un nouveau ( donc à mon avis je ne récupèrerais pas mon permis à la date prévu).

De plus le 28 juin est un dimanche donc Ca me le décale au 29.

J'ai passé la visite médicale le 1er qui est favorable

[Invité §Maë138gw]

 

Les spécialistes qui fréquentent ce forum te l'expliqueront mieux que moi, mais il me semble bien qu'il y a incohérence entre deux procédures.

 

 

J'espère qu'ils me répondront alors ! Il me semblait bien que je n'aurais pas dû recevoir d'amende !

[Alan001]

 

Alors :

 

Je me suis faite arrêtée le 28 Mars 2015 à 40kmh au dessus de la limitation sur une portion qui passe de 90 à 50 à 00h29 (90 retenu au lieux de 50).

La police m'a retiré mon permis sur le champ, 1 semaine Apres j'ai reçue les 3F me notifiant 3 mois de suspension administrative + visite médicale. Deux semaines environ Apres j'ai reçu l'amende qui était bien indiqué dans la bonne ville ( au niveau de la rue pas d'erreur apparament non plus mes parents ont vérifié sur le moment). Donc 90€ que mes parent ont payé mais la lettre est arrivé au nom de mon père.

Actuellement je ne sais pas du tout ce qu'ils font de mon permis car étant jeune permis de septembre mon permis est neuf (européen), mais la préfecture mon dit ce matin qu'ils devaient en faire quand même un nouveau ( donc à mon avis je ne récupèrerais pas mon permis à la date prévu).

De plus le 28 juin est un dimanche donc Ca me le décale au 29.

J'ai passé la visite médicale le 1er qui est favorable

 

 

A confirmer par des spécialistes (Tisuisse SVP) mais a priori grosse bourde de l'agent verbalisateur qui a émis un PV en choisissant le mode "amende forfaitaire".

De ce fait, les seuls poursuites pour votre infraction sont l'amende de 90€ et le retrait de 4 points.

Etant donné que vous avez payé l'amende et que cela vaut reconnaissance de l'infraction et fin des poursuites, la suspension de votre permis doit être levée sur le champ en préfecture sur la base des éléments justifiant votre paiement et votre permis doit vous etes restitué.

 

Sinon, sympa le 90 retenue de le part des FDO à 00H29, ils étaient à combien de mètres du panneau 50 ?

[Invité §Maë138gw]

 

A confirmer par des spécialistes (Tisuisse SVP) mais a priori grosse bourde de l'agent verbalisateur qui a émis un PV en choisissant le mode "amende forfaitaire".

De ce fait, les seuls poursuites pour votre infraction sont l'amende de 90€ et le retrait de 4 points.

Etant donné que vous avez payé l'amende et que cela vaut reconnaissance de l'infraction et fin des poursuites, la suspension de votre permis doit être levée sur le champ en préfecture sur la base des éléments justifiant votre paiement et votre permis doit vous etes restitué.

 

Sinon, sympa le 90 retenue de le part des FDO à 00H29, ils étaient à combien de mètres du panneau 50 ?

 

 

Oh si tu as raison je vais regretter de ne pas avoir soumis mon cas avant ici... Mais j'ai mis longtemps à trouver sur les forums que c'était pas logique

 

Il y en a un qui a voulu être gentil les autres n'ont pas suivis... Sinon aucune idée je peux juste dire qu'ils voyaient largement l'endroit d'entrée en ville d'où il étaient étant donné que c'était bien dégagé, personne. Mais ou j'était on les vois bien au dernier moment. Sinon question évaluation de mètres je suis pas douée je dirais peut être 300m

[Invité §Tis758PG]

A moins que les bleus t'aient reproché une autre infraction du type "conduite sous alcool ou sous stups" l'excès de vitesse de + 40 km/h est traité, soit sous la procédure de l'amende forfaitaire (cas 4) soit sous la procédure de la convocation devant le Tribunal de Police (ou de l'ordonnance pénale) (cas A), utiliser les 2 procédure est totalement incompatible donc, le fait d'avoir reçu une amende forfaitaire à payer, d'en avoir payé dans les délais le montant, éteint automatiquement l'action publique. Tu es donc en droit d'exiger, de la préfecture, la restitution immédiate de ton permis car c'est comme si ton permis n'avais jamais été suspendu. De ce fait, inutile de refaire un nouveau permis.

 

Conclusion :

- adresser au Préfet une LR/AR lui demandant la restitution du permis et l'annulation de son arrêté de suspension administrative,

- joindre l'original de l'avis de contravention et les preuves de son paiement,

- signaler que, en cas de refus de ses services (ou de non réponse sous .... jours), tu te verras contrainte de saisir, en référé, le Tribunal administratif pour que ton permis te sois restitué.

[Invité §Maë138gw]

A moins que les bleus t'aient reproché une autre infraction du type "conduite sous alcool ou sous stups" l'excès de vitesse de + 40 km/h est traité, soit sous la procédure de l'amende forfaitaire (cas 4) soit sous la procédure de la convocation devant le Tribunal de Police (ou de l'ordonnance pénale) (cas A), utiliser les 2 procédure est totalement incompatible donc, le fait d'avoir reçu une amende forfaitaire à payer, d'en avoir payé dans les délais le montant, éteint automatiquement l'action publique. Tu es donc en droit d'exiger, de la préfecture, la restitution immédiate de ton permis car c'est comme si ton permis n'avais jamais été suspendu. De ce fait, inutile de refaire un nouveau permis.

 

Conclusion :

- adresser au Préfet une LR/AR lui demandant la restitution du permis et l'annulation de son arrêté de suspension administrative,

- joindre l'original de l'avis de contravention et les preuves de son paiement,

- signaler que, en cas de refus de ses services (ou de non réponse sous .... jours), tu te verras contrainte de saisir, en référé, le Tribunal administratif pour que ton permis te sois restitué.

 

 

Merci beaucoup !

Comme quoi un quoi de chance peut arriver ... Pas d'autre motif a part la vitesse ! J'enverrai ces papiers des demain alors !

[Alan001]

Bon courage dans ton combat contre la préfecture, tiens nous au courant !

 

Et surtout garde bien tous les éléments, si ils tardent à te restituer ton permis tu pourra déposer un recours au tribunal administratif. J'ai vu dans une news un conducteur avoir 4000€ de dommage et intérets car la prefecture à mis 3 mois a lui rendre son permis suite à une faute de leur part.

[Invité §Maë138gw]

Bon courage dans ton combat contre la préfecture, tiens nous au courant !

 

Et surtout garde bien tous les éléments, si ils tardent à te restituer ton permis tu pourra déposer un recours au tribunal administratif. J'ai vu dans une news un conducteur avoir 4000€ de dommage et intérets car la prefecture à mis 3 mois a lui rendre son permis suite à une faute de leur part.

 

 

D'accord je vous tiens au courant et merci !

 

Remarque dans tout les cas je devais le récupérer dans 2 semaines.. Ils ont même pas vu leurs erreurs par contre l'amende elle a été débitée rapidement ca ils ont été rapide !

En tout cas je trouve ça quand même assez hallucinant car il y avait les supérieurs qui étaient là quand ils m'ont arrêté ( gardien de la paix à remplis et il y avait un grand monsieur vieux pas très aimable compare aux autres)

J'espère juste qu'ils n'ont pas détruit mon permis vu qu'ils étaient trop a fond dans leurs procédure de le refaire !

Est ce que je peux voir le lien? J'ai trouvée aucune personne dans mon cas jusqu'à l'or !

4000€ ouah c'est beaucoup !

[Alan001]

J'arriverais pas à retrouver, j'avais posté le lien vers l'article sur ce forum mais je ne sais plus ou.

[Invité §Maë138gw]

J'arriverais pas à retrouver, j'avais posté le lien vers l'article sur ce forum mais je ne sais plus ou.

 

 

Ah mince dommage ! Si jamais tu retombes dessus je le veux bien

[le passant]

 

D'accord je vous tiens au courant et merci !

 

Remarque dans tout les cas je devais le récupérer dans 2 semaines..

 

Bonjour.

 

Le temps que les courriers demande/réponse se fassent,vous ne serez pas loin du délai de récupération.

A moins que vous ne vous présentiez à la préfecture directement et tapiez du pied.

Dans tous les cas,vous pouvez vous appuyer sur le texte de cette circulaire,ancienne et certainement plus en vigueur,mais dont le fond est toujours d'actualité :

 

http://www.justice.gouv.fr/bul [...] acg90e.htm

 

" La rétention du permis de conduire en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 40 km/h ou plus, prévue par l'article L. 224-1, alinéa 3 du code de la route, est normalement prise dans l'attente de la décision du préfet relative à la suspension administrative du permis conduire, décision qui constitue une anticipation du prononcé éventuel par le tribunal de police de la peine de suspension, et dont les effets cessent dès l'intervention de la décision judiciaire, notamment si cette peine n'est pas prononcée.

Il en résulte que la rétention ne peut être mise ne oeuvre en cas de recours à la procédure de l'amende forfaitaire, désormais applicable pour cette contravention. En effet, le paiement immédiat entre les mains de l'agent verbalisateur de l'amende forfaitaire minorée, éteint l'action publique et interdit donc le prononcé de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire.

Il en est de même si le contrevenant s'acquitte du montant de l'amende forfaitaire minorée dans les trois jours de la constatation de l'infraction, ou de l'amende forfaitaire dans les trente jours.

Les procureurs de la République devront donc, en concertation avec les préfets dans le cadre des plans départementaux de contrôle routier, veiller tout particulièrement à donner des directives en ce qui concerne la contravention de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 40 km/h ou plus, précisant lorsqu'il doit être ou non recouru à la procédure de l'amende forfaitaire pour que, dans le cas où la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas utilisée, les préfets apprécient s'il doit être ou non procédé à la rétention du permis. "

[Invité §Maë138gw]

Bonjour.

 

Le temps que les courriers demande/réponse se fassent,vous ne serez pas loin du délai de récupération.

A moins que vous ne vous présentiez à la préfecture directement et tapiez du pied.

Dans tous les cas,vous pouvez vous appuyer sur le texte de cette circulaire,ancienne et certainement plus en vigueur,mais dont le fond est toujours d'actualité :

 

http://www.justice.gouv.fr/bul [...] acg90e.htm

 

" La rétention du permis de conduire en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 40 km/h ou plus, prévue par l'article L. 224-1, alinéa 3 du code de la route, est normalement prise dans l'attente de la décision du préfet relative à la suspension administrative du permis conduire, décision qui constitue une anticipation du prononcé éventuel par le tribunal de police de la peine de suspension, et dont les effets cessent dès l'intervention de la décision judiciaire, notamment si cette peine n'est pas prononcée.

Il en résulte que la rétention ne peut être mise ne oeuvre en cas de recours à la procédure de l'amende forfaitaire, désormais applicable pour cette contravention. En effet, le paiement immédiat entre les mains de l'agent verbalisateur de l'amende forfaitaire minorée, éteint l'action publique et interdit donc le prononcé de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire.

Il en est de même si le contrevenant s'acquitte du montant de l'amende forfaitaire minorée dans les trois jours de la constatation de l'infraction, ou de l'amende forfaitaire dans les trente jours.

Les procureurs de la République devront donc, en concertation avec les préfets dans le cadre des plans départementaux de contrôle routier, veiller tout particulièrement à donner des directives en ce qui concerne la contravention de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 40 km/h ou plus, précisant lorsqu'il doit être ou non recouru à la procédure de l'amende forfaitaire pour que, dans le cas où la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas utilisée, les préfets apprécient s'il doit être ou non procédé à la rétention du permis. "

 

 

C'est très gentil de votre part mais malheureusement le papier est partis ce matin et ma mère ne veut pas s'embêter à perdre son temps à la préfecture....