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Vente d'un véhicule accidenté


RaphaëlToulouse
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Bonjour à tous ! 

 

Ce weekend j'ai eu un accident durant lequel j'ai tapé le côté avant droit dans la barrière de sécurité puis le côté avant gauche dans le terre plein centrale. 

 

J'étais assuré au tiers étendu et je suis le seul en cause dans l'accident selon la police et l'assurance, (ce que je comprends , j'ai eu un mauvais réflexe j'ai mis un coup  de volant pour éviter un carton sur le périphérique). 

 

Le dépanneur me propose de lui faire une cession gratuite du véhicule comme ça je n'ai pas à m'embêter avec une épave (le vol n'est officiellement pas VEI, les airbags ne se sont n'a pas déclenchés). 

 

J'ai posté une annonce aujourd'hui sur Leboncoin avec un prix libre pour voir si des personnes seraient intéressés pour quelques centaines d'euros. 

 

 Je ne pense pas que le moteur soit touché , la porte avant droite ne s'ouvre plus.

 

Selon vous, vu que je dois donner une réponse aujourd'hui au dépanneur sinon ensuite j'aurai 24€ de frais de gardiennage par jour, est ce que ça vaut le coup d'attendre de voir si quelqu'un sur Leboncoin est intéressé ? 

 

Il s'agit d'une Dacia Sandero 1.4 mpi GPL de 2010, 177000km achetée 4700€ à un pro en mai 2023, distri, disques et plaquettes neufs. 

 

 

Je vous remercie par avance quelque soit la réponse ! 

Screenshot_20231119-104934.jpg

IMG_20231119_042451.jpg

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Le 23/11/2023 à 13:49, RaphaëlToulouse a dit :

Bonjour à tous ! 

 

Ce weekend j'ai eu un accident durant lequel j'ai tapé le côté avant droit dans la barrière de sécurité puis le côté avant gauche dans le terre plein centrale. 

 

J'étais assuré au tiers étendu et je suis le seul en cause dans l'accident selon la police et l'assurance, (ce que je comprends , j'ai eu un mauvais réflexe j'ai mis un coup  de volant pour éviter un carton sur le périphérique). 

 

Le dépanneur me propose de lui faire une cession gratuite du véhicule comme ça je n'ai pas à m'embêter avec une épave (le vol n'est officiellement pas VEI, les airbags ne se sont n'a pas déclenchés). 

 

J'ai posté une annonce aujourd'hui sur Leboncoin avec un prix libre pour voir si des personnes seraient intéressés pour quelques centaines d'euros. 

 

 Je ne pense pas que le moteur soit touché , la porte avant droite ne s'ouvre plus.

 

Selon vous, vu que je dois donner une réponse aujourd'hui au dépanneur sinon ensuite j'aurai 24€ de frais de gardiennage par jour, est ce que ça vaut le coup d'attendre de voir si quelqu'un sur Leboncoin est intéressé ? 

 

Il s'agit d'une Dacia Sandero 1.4 mpi GPL de 2010, 177000km achetée 4700€ à un pro en mai 2023, distri, disques et plaquettes neufs. 

 

 

Je vous remercie par avance quelque soit la réponse ! 

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F

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Bonjour,

 

Au delà du fait que vous ne pouvez légalement pas vendre un véhicule accidenté à un particulier, vous allez probablement attirer tous les vendeurs de tapis de la région qui vous en offriront bien sûr une misère et seraient même capable de vous reprocher que l'aile avant gauche est rayé...

 

Bref, 200€ à un margoulin qui fera ce qu'il voudra de la carte grise avec un risque élevé d'ennuis derrière, ou 0€ propre et légal au dépanneur/déconstructeur, je suis aussi d'avis de la laisser où elle est.

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Même conseil qu'au-dessus.

Le problème est qu'il est interdit par la loi de vendre une auto pour pièces/destruction à un particulier, il est uniquement possible de le faire à un professionnel de l'automobile.

Donc, si tu la cèdes à un particulier, tu ne pourras pas faire les papiers, administrativement la voiture est toujours à toi, et si l'acheteur fait de la merde derrière avec ta carte grise, et que tu te retrouves embêtéé, tu n'auras pas de recours.

La céder au dépanneur te fera "perdre" quelques potentielles centaines d'euros, mais te fera gagner en tranquilité.

Le seul cas où ce serait viable de la vendre à un particulier serait si la voiture dispose d'un contrôle technique de moins de 6 mois... à ce moment-là, ça doit être jouable légalement.

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Perso, je demanderais l'avis de l'assurance avant de la céder au dépanneur.

Car seul un expert est habilité à déterminer l'état du véhicule : s'il le juge VGE techniquement réparable, alors il peut être cédé au dépanneur.

Si irréparable, il doit être cédé à un centre habilité VHU pour destruction.

 

Le seul fait que les airbags ne se soient pas déclenchés ne me semble pas suffisant, à confirmer.

Modifié par P_Neutron
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Le 23/11/2023 à 16:43, PRT a dit :

Bonjour,

 

Au delà du fait que vous ne pouvez légalement pas vendre un véhicule accidenté à un particulier, vous allez probablement attirer tous les vendeurs de tapis de la région qui vous en offriront bien sûr une misère et seraient même capable de vous reprocher que l'aile avant gauche est rayé...

 

Bref, 200€ à un margoulin qui fera ce qu'il voudra de la carte grise avec un risque élevé d'ennuis derrière, ou 0€ propre et légal au dépanneur/déconstructeur, je suis aussi d'avis de la laisser où elle est.

 

Si le CT a moins de 6 mois (ou 2 mois si contre-visite) rien n'empêche de la vendre à un particulier. Il suffit juste de ne pas préciser "non-roulante" ou "pour pièces" sur le certificat de cession.

Après pas sûr que ce soit un bon plan, selon l'acheteur sur lequel tu tombes...

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Le 23/11/2023 à 18:47, daniel762 a dit :

 

Si le CT a moins de 6 mois (ou 2 mois si contre-visite) rien n'empêche de la vendre à un particulier. Il suffit juste de ne pas préciser "non-roulante" ou "pour pièces" sur le certificat de cession.

Après pas sûr que ce soit un bon plan, selon l'acheteur sur lequel tu tombes...

 

C'est détourner l'esprit de la loi : car même si le délai de moins de 6 mois du CT permet de vendre le véhicule, l'accident a modifié son état au point de rendre invalide le procès-verbal établi par le contrôleur.

 

Les mentions dont tu parles n'auront en outre aucune valeur devant un tribunal.

 

Le risque c'est que le véhicule soit vendu à un margoulin qui verrait là un moyen d'éviter la validation des réparations par un expert, obligatoire pour remettre en circulation le véhicule.

 

Et si un accident grave avec dommages corporels survenait par la suite, la responsabilité du vendeur sera probablement engagée.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

 

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Le 24/11/2023 à 19:42, P_Neutron a dit :

 

 

Le risque c'est que le véhicule soit vendu à un margoulin qui verrait là un moyen d'éviter la validation des réparations par un expert, obligatoire pour remettre en circulation le véhicule.

 

Et si un accident grave avec dommages corporels survenait par la suite, la responsabilité du vendeur sera probablement engagée.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

 

Ou pire, utilise la carte grise pour maquiller une voiture volée..

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Il ne faut pas vendre la voiture pour pièces mais vendre des pièces (ce qui peut s'avérer assez lucratif), mais pour ça il faut avoir un endroit de stockage durant son dépouillement , et surtout la déplacer jusqu'à cet endroit , rentable pour une chiron ,mais sur ta Logan ,vu comment tu l'as rectifiée....

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