Norme WLTP, nouveau cycle d'homologation (Consommations & CO2)

CAPITENNE T · 3 août 2018

Ben en l'occurrence y'a pas d'arnaque. Je les porte pas dans mon coeur, mais vouloir décider sur la base des chiffres définitifs me semble être la meilleure approche. Et je suis persuadé qu'ils adapteront l'échelle du malus ou prendront en compte les chiffres NEDC corrélés en 2019, sans ça l'impact serait désastreux pour l'industrie... et pour les prochaines élections.

Et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier alu? Quand tu as besoin de changer de voiture et que tu souhaites acheter du neuf, que le malus soit à 300 ou à 900€ ne changera pas ta décision d'achat.

Affligeant que des personnes; ayant travaillé dans l'automobile de surcroit; ai pu penser un jour que les données NEDC soit proche de la réalité ...
Tu as 2 chiffres qui résume tout sur ce test; 0-50 en 26 secondes (pas à 200 non 50 !) et une vitesse moyenne de 33km/h sur le test (mais pas comme ça peut être possible dans la réalité avec des nombreux arrêt relance comme dans des bouchons c'est une vitesse moyenne dans des "conditions de circulation" idéales et en labo en plus).

Ils nous prennent pour des cons !

Finalement, dans notre cher pays, tout est pretexte pour faire du fric.
- de la SR? Ok, mettons des radars et baisons tous ces idiots à 91, pardon, 81km/h
- de l'écologie? Vite vite vite, un malus dès la moindre voiturette

C'est tout bonnement honteux. Les causes légitimes (SR, écologie...) sont complètement pourries et complètement vidées de leur sens.

Ce pays est de pire en pire...

Oh oui, ça donne envie de faire ses valises...

Breton · 3 août 2018

Ben en l'occurrence y'a pas d'arnaque. Je les porte pas dans mon coeur, mais vouloir décider sur la base des chiffres définitifs me semble être la meilleure approche. Et je suis persuadé qu'ils adapteront l'échelle du malus ou prendront en compte les chiffres NEDC corrélés en 2019, sans ça l'impact serait désastreux pour l'industrie... et pour les prochaines élections.

Ben on le sait déjà, +25% de CO2, le reste c'est manque de courage, jmenfoutisme etc

DRIVER-MAX · 3 août 2018

Finalement, dans notre cher pays, tout est pretexte pour faire du fric.
- de la SR? Ok, mettons des radars et baisons tous ces idiots à 91, pardon, 81km/h
- de l'écologie? Vite vite vite, un malus dès la moindre voiturette

C'est tout bonnement honteux. Les causes légitimes (SR, écologie...) sont complètement pourries et complètement vidées de leur sens.

Ce pays est de pire en pire...

Il sert à quoi le malus écologique, planter des arbres, des haies, des réserves naturelle?

Breton · 3 août 2018

Il sert à quoi le malus écologique, planter des arbres, des haies, des réserves naturelle?

a priori ça sert à financer les véhicules électriques et hybrides qui sont écologiques ©

DRIVER-MAX · 3 août 2018

a priori ça sert à financer les véhicules électriques et hybrides qui sont écologiques ©

Ah oui, je vois!

3 août 2018

La Cour des comptes nous dit :

" Le compte d’affectation spéciale Aides à l’acquisition de véhicules propres sert de support budgétaire au bonus-malus automobile. Ce dispositif propose des aides pour l’achat de véhicules émettant peu de CO2 par km parcouru, qui sont financées par une taxe sur les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent un seuil donné.

Le CAS retrace en dépenses des contributions versées à l’Agence de services et de paiements (ASP) chargée du versement des bonus et primes à la conversion, et en recettes le produit du malus. "

Le budget à fin 2017 :

Le solde fin 2017 :

Donc il y a (eu) de l'argent cumulé... mais plouf... comme l'Etat est en déficit chronique, c'est reversé au budget général... 250 patates quand même...

DRIVER-MAX · 3 août 2018

La Cour des comptes nous dit :

" Le compte d’affectation spéciale Aides à l’acquisition de véhicules propres sert de support budgétaire au bonus-malus automobile. Ce dispositif propose des aides pour l’achat de véhicules émettant peu de CO2 par km parcouru, qui sont financées par une taxe sur les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent un seuil donné.

Le CAS retrace en dépenses des contributions versées à l’Agence de services et de paiements (ASP) chargée du versement des bonus et primes à la conversion, et en recettes le produit du malus. "

Le budget à fin 2017 :

Le solde fin 2017 :

Donc il y a (eu) de l'argent cumulé... mais plouf... comme l'Etat est en déficit chronique, c'est reversé au budget général... 250 patates quand même...

Qui aurait pu être mis dans les énergies renouvelables ou la reforestation, mais bon......

BigL · 3 août 2018

Et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier alu? Quand tu as besoin de changer de voiture et que tu souhaites acheter du neuf, que le malus soit à 300 ou à 900€ ne changera pas ta décision d'achat.

Ben faut voir, justement. Un exemple : le malus sur la Tipo d'entrée de gamme passe en septembre à 1613€ (et 3473€ pour la 120cv!) ; sur une caisse qui se vend essentiellement grâce à son prix bas, ça va forcément avoir un effet dissuasif.

Même chose j'imagine pour les petits moulins du 3ème âge d'entrée de gamme de chez Dacia.

Et si dans ton cas tu as la chance de ne pas être à qqs milliers d'€ près mais que dans le même temps tu juges inacceptable de donner plus d'argent aux finances publiques, j'imagine que cela doit te poser un cas de conscience.

Ben on le sait déjà, +25% de CO2, le reste c'est manque de courage, jmenfoutisme etc

Le propos, c'est de dire "attendons d'avoir les vrais chiffres", pas de dire qu'ils ne vont rien faire. Le +25%, c'est une moyenne qui circule mais on n'établit pas un barème sur une moyenne venue d'on ne sait où. Encore une fois je ne défends absolument pas la politique des gouvernements successifs sur le malus, mais pour une fois le propos me paraît sensé : les décideurs décideront avec les vrais chiffres, et nous, électeurs et citoyens, jugeront cette décision le moment venu.

Breton · 3 août 2018

Le propos, c'est de dire "attendons d'avoir les vrais chiffres", pas de dire qu'ils ne vont rien faire. Le +25%, c'est une moyenne qui circule mais on n'établit pas un barème sur une moyenne venue d'on ne sait où. Encore une fois je ne défends absolument pas la politique des gouvernements successifs sur le malus, mais pour une fois le propos me paraît sensé : les décideurs décideront avec les vrais chiffres, et nous, électeurs et citoyens, jugeront cette décision le moment venu.

Oh si ils pourraient faire mieux : au moins annoncer que le barême sera ajusté dès que les chiffres WLTP sont disponibles.

Et on sait que PSA a déjà terminé par exemple. Ils pourraient travailler et fournir un nouveau barême sur ces bases !

3 août 2018

On verra ce que cela va donner car faire exploser comme cela les malus.

Remplacer les voitures thermiques par des électriques, tous en zoé, pas pour 2021.

Les constructeurs vont faire jouer leurs relations et l'addition sera moins douloureuse, je pense.

4 août 2018

La voiture électrique c'est bien joli mais en appartement sans garage comme beaucoup de monde en zone urbaine on fait comment pour la recharger?

L'état français tire une balle dans le cœur de l'industrie automobile, la allemands, américains, japonais et coréens vont le remercier.

Cela leur fera moins de concurrence; Citroën, Peugeot et Renault sans marché français faute d'impôt-malus délirant vont-ils survivre?

DRIVER-MAX · 4 août 2018

4 août 2018

Intéressant de mettre cette vidéo. J'avais déjà vu mais ça peut aider. En posant la question suivante sur Twitter à un des gars bossant pour cette chaine youtube j'ai eu la réponse suivante.

Question : Bonjour à tous. question de néophyte. Une voiture qui une valeur de CO2 en norme euro 6 d temp, puis je considérer que c'est sa valeur en test wltp? Ou vais je voir ce chiffre encore changer en septembre 2018? Merci à ceux qui pourrait m'aider.

Réponse:

"Non mais le calcul wltp ne sera pas rétroactif."

Je suis pas sûr d'avoir tout capter.

DRIVER-MAX · 4 août 2018

Intéressant de mettre cette vidéo. J'avais déjà vu mais ça peut aider. En posant la question suivante sur Twitter à un des gars bossant pour cette chaine youtube j'ai eu la réponse suivante.

Question : Bonjour à tous. question de néophyte. Une voiture qui une valeur de CO2 en norme euro 6 d temp, puis je considérer que c'est sa valeur en test wltp? Ou vais je voir ce chiffre encore changer en septembre 2018? Merci à ceux qui pourrait m'aider.

Réponse:
"Non mais le calcul wltp ne sera pas rétroactif."

Je suis pas sûr d'avoir tout capter.

Moi non plus!

4 août 2018

Je suis pas sûr d'avoir tout capter.

Ce qui explique le bond des ventes en juillet comme l'a écrit breton je crois...

Tout ce qui est vendu et immat' avant sept 2018, ça ne change plus...

Après septembre 2018, on est sous NEDC correlé = ça ne change plus...

Depuis le 1er septembre 2017 :

les voitures qui ont été homologuées avant cette date peuvent continuer à être vendues. Elles ne pourront plus l’être à partir du 1er septembre 2018 (sans une nouvelle homologation bien sûr) => c'est là qu'il y a des affaires en or à faire...
les nouvelles voitures doivent être homologuées en WLTP
on va donc avoir sur le marché 2 types de véhicules entre septembre 2017 et septembre 2018 : des véhicules homologués en NEDC, d’autres en WLTP.

Etant donné que le cycle WLTP est plus sévère que le NEDC et pour ne pas embrouiller les clients et les lois en vigueur (bonus/malus par exemple), les valeurs officielles utilisées pendant cette période de transition pour la consommation seront les valeurs de NEDC correlées issues du bouzin CO2mpas vs résultats WLTP

Si t'avais lu tout ce fil tu saurais que ce n'est pas du "full" WLTP

Ainsi, au 1er septembre, il y a le cycle RDE au cul de l'auto (EURO 6d TEMP) avec un facteur de conformité qui a été mis en place avec NOx maxi de 168 mg/km contre 80 mg/km sur la banc WLTC (facteur de conformité de 2,1). Ce facteur de conformité évoluera à la baisse plus tard (x1.5).

Facile ?

Je l'ai déjà noté auparavant... En pratique, les normes sont de moins en moins respectées, comme le montrent clairement deux études de l’organisation non gouvernementale International Council on Clean Transport (ICCT) présentées par la mission BATHO (Assemblée Nationale) :

– pour les émissions de NOx, l’écart mesuré, en conditions de conduite réelle, était de 100 % pour la norme Euro 3, et de 700 % pour la norme Euro 6 ;

– pour les émissions de CO2, la mesure de l’écart était de 8 % en 2001, et de 40 % en 2014.

Voilà pourquoi toutes les autos ne sont pas encore homologuées... Le full WLTP arrivera plus tard mais on s'en cogne en pratique. Une auto sous Euro 6d TEMP répond aux normes en août 2018, ça ne change rien et en novembre 2018 idem... Ca fait déjà assez mal en NEDC correlé...

EURO 6c = surtout essence = rejets abaissés d'un facteur 10 = NOx au taux max de 60mg/km (diesel à 80mg) = nouvelle homologation

Cette norme EURO 6c est la plus "dure" puisque tout véhicule devait absolument être limité aux rejets précités ;

Elle est basée sur cycle WLTP de labo + RDE au cul

Et comme on l'a vu ci-dessus (ICCT) aucune auto n'était capable de passer les tests RDE... Il a fallu négocier et l'Europe nous a pondu (encore) un foutoir sans nom : EURO 6d TEMP qui permet un écart de 2.1 (temporaire) donc rejets max 126mg/km pour motorisation essence et 168mg/km pour les mazout...

4 août 2018

J'ai contacté Skoda et ils disent ne pas avoir encore les taux en WLTP car ils seraient encore entrain de faire des réglages mais par contre ils s'engagent à rembourser la différence si le Malus est plus important que prévu à la livraison en 2019.

Du coup je me dis qu'ils doivent avoir quand même une idée des taux WLTP pour faire un tel engagement.

Breton · 6 août 2018

J'ai contacté Skoda et ils disent ne pas avoir encore les taux en WLTP car ils seraient encore entrain de faire des réglages mais par contre ils s'engagent à rembourser la différence si le Malus est plus important que prévu à la livraison en 2019.
Du coup je me dis qu'ils doivent avoir quand même une idée des taux WLTP pour faire un tel engagement.

Je pense plutôt qu'ils assument le fait d'être nettement en retard sur les homologations.

6 août 2018

Bonjour à tous,

Un grand merci à tous les contributeurs de ce topic pour les innombrables et précieuses informations que l'on y trouve, ainsi que les débats parfois "électriques" (cool, moins de Co2 ) qui permettent d'exposer les hypothèses de ce qui pourrait arriver l'année prochaine. J'avais écumé la Toile désespérément à la recherche de telles informations que je n'avais trouvées nulle part jusqu'à tomber ici

Pour être sur d'avoir bien compris :

-> 09/2018 : obligation pour les constructeurs d'afficher les consos NEDC corrélées et obligation de vendre les voitures neuves non immat homologuées Euro 6c

-> 01/2019 : obligation pour les constructeurs d'afficher les consos WLTP avec les éventuels (gros) impacts sur les malus et la TVS à cause du CO2 en fonction de ce que notre cher gvt va décider.

Je m'interroge sur un point. Certains moteurs / modèles jugés non rentables à ré-homologuer vont être définitivement arrêtés (par ex la Mégane GT avec son 1.6 TCE 205). Cependant, lorsque l'on va sur le configurateur de Renault France, la GT est toujours disponible à la commande, donc à priori avec son homologation Euro 6 et sa conso Nedc. Mais cette voiture commandée aujourd'hui ne sera pas produite avant septembre. Que va-t-il se passer entre septembre et décembre pour ce genre de véhicule ? Est ce que cela fait partie de la fameuse dérogation (comme pour la Clio 4) précédemment évoquée ici ?

6 août 2018

Je pense plutôt qu'ils assument le fait d'être nettement en retard sur les homologations.

Oui mais ma voiture a un malus de 1373 euros, je pense quand même qu'ils ont une idée approximative de la différence. Je ne les vois pas payer 8000 euros sur chaque voiture.

D'ailleurs depuis Juillet ils ont changé toutes les motorisations.

6 août 2018

J'avais écumé la Toile désespérément à la recherche de telles informations que je n'avais trouvées nulle part jusqu'à tomber ici
être sur d'avoir bien compris ?

Non... C'est pas grave c'est le bordel - c'est l'Europe des technocrates et encore, j'ai "oublié" volontairemement les autres normes intermédiaires où je m'y suis même perdu... Je reprends pour vous, lecteurs Français :

Les voitures peuvent être homologuées selon le test WLTP dès le 1er septembre 2017 - Date de sortie des nouvelles normes

A partir du 1er septembre 2018, tous les véhicules devront se plier au test WLTP.

En revanche, on ne se basera sur la “valeur réelle” de CO2 des tests WLTP que lorsque le SIV permettra l’emploi du certificat de conformité électronique - le fameux e-CoC -

Il était prévu qu'au 1er janvier 2019, les données WLTP remplaceraient définitivement celles du cycle NEDC (double affichage sur les plaquettes commerciales en concession)

C’est la “valeur basse” du cycle WLTP qui sera retenue entre septembre 2018 et décembre 2018 (correlée via le bouzin)

Mais voilà, personne n'est prêt - ni l'UTAC ni CNRV ni les préfectures... De là la circulaire d'utilisation du NEDC correlé jusqu'à nouvelle ordre...

6 août 2018

A partir du 1er septembre 2018, tous les véhicules devront se plier au test WLTP.
Il était prévu qu'au 1er janvier 2019, les données WLTP remplaceraient définitivement celles du cycle NEDC

Quand je lis ça, j'ai l'impression que c'est le chat qui se mord la queue.

Bien que tous les véhicules soient censés être homologués au WLTP d'ici quelques semaines, quasiment personne ne communique ces chiffres, et de l'autre côté on a des élus qui disent attendre ces données pour éventuellement ajuster le malus

6 août 2018

Quand je lis ça, j'ai l'impression que c'est le chat qui se mord la queue.
Bien que tous les véhicules soient censés être homologués au WLTP d'ici quelques semaines, quasiment personne ne communique ces chiffres, et de l'autre côté on a des élus qui disent attendre ces données pour éventuellement ajuster le malus

=> Je le dis, re-dis et re-re-dis : il n'y a aucun chiffre WLTP à attendre en FRANCE jusqu'en début 2019 ! il n'y a que du NEDC correlé et c'est tout !

6 août 2018

Ce n'est pas un choix délibéré des constructeurs de communiquer ou pas leurs chiffres WLTP ? Ce n'est pas une question de pays ! Si un constructeur comme Volvo communique ses chiffres WLTP, tout le monde les connait même en France

6 août 2018

Ce n'est pas un choix délibéré des constructeurs de communiquer ou pas leurs chiffres WLTP ? Ce n'est pas une question de pays ! Si un constructeur comme Volvo communique ses chiffres WLTP, tout le monde les connait même en France

Tu sais sous quelle norme Euro6 VOLVO a homologué tous ces modèles ? en fonction je te repondrai plus préciséement...

Ils peuvent choisir le WLTP sous norme Euro 6d-TEMP auquel cas, ce n'est pas encore du full-WLTP puisque la législation autorise temporairement un dépassement de 110% des rejets...

C'est de toute façon cette seule donnée apposée sur le certificat d'homologation qui fait foi et qui sera inscrite sur la CG...

Edit : j'ai repris le texte : "Toutefois à titre transitoire, en attendant la mise en place du certificat de conformité électronique (eCoC) pour l'immatriculation, c'est la valeur basse VL qui sera systématiquement indiquée à la rubrique V7 du certificat d'immatriculation lorsqu'un véhicule est homologué sur la base du cycle WLTP. Cette valeur VL retenue sera la valeur déclarée de CO2 NEDC corrélée"

De ce que j'en déduis, c'est que Volvo a homologué suivant cycle WLTP et a retenu la Valeur Basse. Je ne sais pas s'il y a cycle RDE au cul ou pas ou encore s'ils ont correlé ou pas... Une chose est sûre : tant que nous n'avons pas basculé sous EURO 7 (ou 6d "full") ça va être le bronx...

On verra bien plus clair dès l'instauration effective du e-CoC courant 2019 = on sera alors en WLTP mais toujours avec autorisation temporaire de dépassement de 110% des rejets, je le rappelle !

6 août 2018

J'ai du mal à comprendre le rapport entre WLTP et normes Euro 6c/Dtemp...

1) D'un côté on a le WLTP qui remplace le NEDC et indique la consommation de façon plus réaliste (et donc le CO2) et qui devient obligatoire, mais c'est une indication et non une norme, il n'y a pas de plafond imposé (à part le malus et son effet "dissuasif" bien évidemment).

2) De l'autre côté les Normes Euro 6c et Dtemp puis Dfull à venir qui par contre fixent des seuils en termes rejet de particules polluantes.

Donc quand tu parles de dépassement des rejets de 110% pour le WLTP, je ne te suis plus momoss30.gif.459cf361ee28429e07dabc90b6146476.gif

6 août 2018

Je viens de trouver l'info sur le site VOLVO :

Il existe en fait DEUX procédures faites en // par VOLVO

On voit parfaitement qu'il y a le cycle WLTP et le cycle NEDC correlé (en fonction des montes pneumatiques) - D'ailleurs elles sont homologuées sous Euro 6d-TEMP

En FRANCE et suivant les textes, il faut que la CC indique 144g sous NEDC correlé si l'achat se fait en ce moment ou à la rentrée... cad tant que le e-CoC n'est pas opérationnel, on prends les données indiquées en NEDC correlé...

Oui * les normes EURO fixent les rejets à 60 ou 80mg/km comme ci-dessous :

La législation admet temporairement dépassement de 110% de ces normes... (c'est le facteur de conformité noté dans le tableau x2.1)

On pourrait voir d'ailleurs le passage cycle NEDC de l'année passée, puis augmentation en NEDC correlé, et enfin en 2019 on voit de suite que l'acheteur paiera un malus assis sur 160gr de CO2 et donc +11.11% par rapport au NEDC correlé et au final 4672€ de malus CO2

C'est plus clair ?

6 août 2018

C'est plus clair ?

Oui merci pour ces explications, c'est quand même un beau bazard pour rester poli !

Peut on avoir un espoir qu'au vu de l'explosion des malus en 2019, quand le e-CoC sera de rigeur avec le WLTP affiché, le gvt réajuste avec un barème plus réaliste pour l'achat de voitures neuves ?

6 août 2018

J'ai contacté Skoda et ils disent ne pas avoir encore les taux en WLTP car ils seraient encore entrain de faire des réglages mais par contre ils s'engagent à rembourser la différence si le Malus est plus important que prévu à la livraison en 2019.
Du coup je me dis qu'ils doivent avoir quand même une idée des taux WLTP pour faire un tel engagement.

Re-quote

Pierre Boutin, directeur de la marque Volkswagen France :

" Nous allons garantir le malus 2018 - On le fait jusqu’à ce qu’on ait la confirmation du grammage en WLTP pour protéger nos clients""Il est clair que sur certains véhicules des combinaisons moteur / boîte vont disparaître... Nous avions chez Volkswagen un objectif de réduire la complexité et WLTP nous pousse à le faire. En France nous avons encore des arbitrages à rendre mais je peux déjà vous dire que nos collègues allemands ont supprimé 22 combinaisons qui représentent 1,5% de leurs ventes "

Quand l'ingéniosité et la négo commerciale se mèlent pour offrir des garanties aux clients... Souhaitons que l'initiative soit reprise par tous !

6 août 2018

Peut on avoir un espoir qu'au vu de l'explosion des malus en 2019, quand le e-CoC sera de rigeur avec le WLTP affiché, le gvt réajuste avec un barème plus réaliste pour l'achat de voitures neuves ?

Il l'a déclaré il y a quelque temps et qu'est-ce qu'on a vu ? rien... j'ai potassé le projet "Loi et Mobilité Propre" et à part la réduction tous les ans de 3g de CO2, aucune mesure d'accompagnement...

Tout dépend des ventes et PdM

Mercedes est le plus gros contributeur au malus automobile FR, avec une facture de 27,7 millions d'euros au premier semestre payés par les clients,

Audi avec 21,23 millions d'euros de taxation,

Volkswagen arrive au troisième rang (19,7 millions),

BMW (18,5 millions),

Porsche (17,5 millions)

Le malus moyen rapporté aux ventes est de 10.500 euros pour Aston Martin ou Ferrari, 7.090 pour Porsche...

PdM au S1 2018 :

PSA = 28.70%

Renault = 19.88%

Dacia = 6.54%

VW = 6.32%

Toyota = 4.14%

Ford = 3.95%

Fiat = 3.74%

Opel = 3.3%

Nissan = 2.88%

(calculs faits par bibi car les chiffres publiés par la presse sont... faux... évidemment... Source : CCFA 30 juin 2018)

Aucun constructeur FR dans les plus gros pollueurs... tu vois où je veux en venir... avec des taux de CO2 de 110 et 111 l'année dernière, ce sont les marques les plus vertueuses niveau CO2 (je ne parle pas des autres polluants).

Si l'impact du malus ne les gène pas de trop, ce sont les étrangers qui vont manger... et s'ils mangent un max il va y avoir détournement de clientèle vers nos marques FR

Youpiiiii

L'espoir de reconstituer des marges pour investir dans les technos d'avenir (VE, autonome etc)

7 août 2018

Il l'a déclaré il y a quelque temps et qu'est-ce qu'on a vu ? rien...

Rien d'étonnant finalement

Si l'impact du malus ne les gène pas de trop, ce sont les étrangers qui vont manger... et s'ils mangent un max il va y avoir détournement de clientèle vers nos marques

Est ce qu'il ne pourrait pas y avoir de la triche pour les marques premium, comme par exemple un max d'immat de voitures neuves dans un pays ou il n'y a pas trop de malus, puis import en france et hop vente "d'occas" avec un malus fortement abaissé ?

7 août 2018

Bon je verrais de toutes façons en Janvier 2019, mais ce qui est certain si je n'avais pas 4 enfants et la réduction de 20 g /enfant, j'aurais annulé ma commande !

7 août 2018

Est ce qu'il ne pourrait pas y avoir de la triche pour les marques premium, comme par exemple un max d'immat de voitures neuves dans un pays ou il n'y a pas trop de malus, puis import en france et hop vente "d'occas" avec un malus fortement abaissé ?

Sans doute... mais en pratique c'est gagner un bout de chandelle... Le CGi prévoit au 1011 bis III b, que "Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette immatriculation."

Quand faut payer...

7 août 2018

Bon je verrais de toutes façons en Janvier 2019, mais ce qui est certain si je n'avais pas 4 enfants et la réduction de 20 g /enfant, j'aurais annulé ma commande !

Attention : C'est une réduc' un peu particulière !

CGi 1011 bis III a, al. 2 prévoit que : "Cette réduction fait l'objet d'une demande de remboursement auprès du service mentionné sur l'avis d'impôt sur le revenu du redevable de la taxe mentionnée"

Tu paies d'abord... ensuite on regarde si t'es éligible et ils te rembourseront après...

FredMt · 7 août 2018

Bon je verrais de toutes façons en Janvier 2019, mais ce qui est certain si je n'avais pas 4 enfants et la réduction de 20 g /enfant, j'aurais annulé ma commande !

Pas impossible que le pas de 20gr/enfant ne soit pas revisité un jour aussi, vu le flou actuel ... et c est sans compter l augmentation spectaculaire de la sensibilité des grilles de malus ces dernières années. Sauf erreur, cela a été instauré en 2009 à l origine il me semble. Les échelles de co2 et de coût n'étaient pas les mêmes.

7 août 2018

Sans doute... mais en pratique c'est gagner un bout de chandelle... Le CGi prévoit au 1011 bis III b, que "Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette immatriculation."

Quand faut payer...

Purée bien vu, t'es le roi de l'info sur la Toile !

Perso je cherche souvent mais ne trouve jamais

Aujourd'hui le barème sur les voitures d'occaz est le suivant :

"jusqu'à 8.000 euros pour les véhicules particuliers de plus de 36 CV, en passant par 300 euros de 12 à 14 CV, et 1.000 euros pour les occasions de 15 à 36 CV.

A noter que ce barème ne concerne que les véhicules de moins de 12 mois d'âge. Les montants du malus devront être réduits d'un dixième à la date anniversaire de la première immatriculation"

Ce barème semble être unique aujourd'hui, que la voiture soit importée ou non.

Le barème dont tu parles serait mise en place dès le 1er janvier 2019 ?

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