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Législatif et Admin.

Législatif & Administratif

2 070 sujets dans ce forum

  1. Achat véhicule occasion - "pack livraison"

    1 2
    Par Invité §SG6361Jt,
    • 54 réponses
    • 41,6K vues

  2. juridique : a ton le droit de changer la couleur de sa voiture

    1 2
    Par Invité §pep752zJ,
    • 50 réponses
    • 130,1K vues

  3. Achat voiture gagée

    Par Invité §mr.064MA,
    • 16 réponses
    • 726 vues

  4. Certificat de conformité pour citroen c2

    Par Invité §rim007Tq,
    • 16 réponses
    • 1,2K vues

  5. probleme voiture vendu sans changer la carte grise, amendes

    1 2
    Par Invité §hom760pq,
    • 67 réponses
    • 21,9K vues

  6. Achat voiture et climatisation hs

    Par Invité §Ano018Cg,
    • 10 réponses
    • 1,2K vues

  7. Percuté par l'arrière, mis en cause et faux témoignage

    Par Invité §Soj877Dh,
    • 10 réponses
    • 678 vues

  8. Passager d’un conducteur arrêté

    Par Invité §Zoë806ee,
    • 6 réponses
    • 660 vues

  9. Carte grise hybride: mention ES au lieu de EH

    Par Buz2285,
    • 5 réponses
    • 4,1K vues

  10. Suite à un vol de voiture retrouvé, changement de tarif à la fourrière :/

    Par Invité §tol230Zc,
    • 8 réponses
    • 1,2K vues

  11. Vente d'une voiture d'une personne decede de plus de 3 mois

    Par Invité §pro774Oz,
    • 33 réponses
    • 48,5K vues

  12. Bon de commande - Inscription valeur de reprise

    1 2
    Par Invité §Fre463XK,
    • 41 réponses
    • 3,4K vues

  13. Litige après achat d'un véhicule accidenté en concession.

    1 2
    Par Invité §cha586VL,
    • 43 réponses
    • 2,2K vues

  14. Question sur l'immobilisation d'un véhicule et le contrôle technique.

    1 2
    Par Invité §Ano323KT,
    • 37 réponses
    • 13,5K vues

  15. Vice caché : clim HS, quelque chose à faire ?

    Par Invité §Ano512Ef,
    • 21 réponses
    • 8,7K vues

  16. Vice caché ou pas ?

    Par Invité §Kae037fT,
    • 20 réponses
    • 3,4K vues

  17. Louer sa voiture quel statut prendre

    1 2
    Par Invité §JC5602TH,
    • 44 réponses
    • 6,5K vues

  18. Problème pour l'obtention de mon quitus fiscal

    Par Invité §Fio571sr,
    • 13 réponses
    • 1,9K vues

  19. Non-respect du délai de livraison et annulation de commande

    Par alexandredenos,
    • 9 réponses
    • 1,6K vues

  20. Achat Renault Clio 3 : Vices cachés (train AR, pneus, géométrie, accident)

    Par Invité §Bkw788az,
    • 13 réponses
    • 1,1K vues

  21. que faire si on ne veut plus me rendre ma voiture

    1 2
    Par Invité §LOR016Dv,
    • 51 réponses
    • 26,7K vues

  22. Verifier date mise circulation avec lettres plaque immatriculation

    Par Invité §kor350vK,
    • 19 réponses
    • 157,5K vues

  23. Carte grise faite par l'ancien propriétaire a mon nom sans accord

    1 2
    Par Invité §Cra273Cc,
    • 35 réponses
    • 3,4K vues

  24. achat voiture ancienne. problème carte grise

    Par Invité §els045Va,
    • 9 réponses
    • 784 vues

  25. ANTS , certificat de conformité , l'attestation d'identification, PV de récepti

    Par Invité §25a480SQ,
    • 5 réponses
    • 849 vues

  26. Remorque donnée sans carte grise..

    Par Invité §Mis042xe,
    • 5 réponses
    • 1,2K vues

  27. [Aide] Demande immatriculation remorque 1300kg neuve Trigano

    Par NyvetDuPiC,
    • 9 réponses
    • 3,5K vues

  28. Comment avoir le CNIT de mon véhicule acheté par mandataire

    Par Invité §Jul437yJ,
    • 3 réponses
    • 2,9K vues

  29. Vente de voiture sous crédit possible ou pas ?

    Par Invité §Tit330xC,
    • 24 réponses
    • 2,6K vues

  30. Vendre vehicule avec ct de l'ancien propriétaire moins de 6 mois

    Par Invité §get623WA,
    • 7 réponses
    • 4,2K vues


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