[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?"

[Invité §Pap573uO]

Bonjour à tous,

 

Suite et fin de mon histoire commencée ici :

Contester un Pv et le "je risque quoi?"

 

Après une première contestation qui a eu pour résultat de me faire recevoir une amende augmentée à 140 Euros au lieu de 90, sans tenir compte du fait que je ne pouvais pas être l'auteur de l'infraction (ça ne coûte rien d'essayer, des fois qu'on tombe sur un couillon qui paye !), j'ai contesté une seconde fois en demandant la stricte application de l'article 121-3.

 

Je viens de passer au tribunal devant le juge de proximité qui m'a relaxé en me disant qu'il ne pouvait pas faire autrement.

 

Fin (heureuse) de l’aventure donc.

[Invité §ult301Bh]

Et oui, à partir du moment où vous apportez la preuve que vous n'êtes pas l'auteur de l'infraction, le classement sans suite du PV est logique.

[Invité §Has051dd]

A noter cependant qu'il est dommage que du fait du laxisme de certain fonctionnaire, Papou22 ait dû contester à deux reprises et passer dans un tribunal un temps qui aurait pu, aussi bien pour papou22 que pour le tribunal, être utilisé à des sujets bien plus constructifs.

Edit : correction fraute de fappe

[Invité §Pap573uO]

Merci Hasturr,

 

En effet, j'ai même eu "l'impertinence" après que le juge ait prononcé ma relaxe de lui demander si je pouvais lui poser une question supplémentaire.

 

Il m'a répondu par l'affirmative et j'ai donc demandé :

- "Comment se fait-il que ma première contestation, avec exactement les mêmes éméments de preuve n'ait pas mené au même résultat ?"

 

- "Bredouillements confus et embarrassés..."

 

Sic !

[Invité §Has051dd]

Question aussi pertinente qu'impertinente en effet, à laquelle il était difficile d'apporter une autre réponse que celle qui vous a été faite.

Les exemples sont légion, le vôtre est particulièrement symptômatique.

 

La même réponse aurait été faite à cette automobiliste qui a été flashée à un radar de feu, les deux photos montrant bien sa voiture ... immobile, contrairement au scooter qui lui n'a pas été inquiété, et n'a pas eu, lui, à payer de recommandé pour contester.

[cygoris]

.

[Invité §ser786pK]

bonjour

je travail pour un service d utilité public je suis éboueur dans un arrondissement de paris

 

je commence mon service a 6h j arrive donc pour 5h45 normalement au travail

 

alerte pollution circulation alterné des plaque d immatriculation

 

je posséde 2 véhicules

 

1 moto 125 cm plaque pair

 

1 voiture essence plaque imper

 

pour gain de temps dans la circulation et suite a la pollution

 

je décide de prendre la moto sachant que je serait en infraction mais par bon sens celle ci étant moins polluante que la voiture

 

1 er controle 5h30 je tombe sur un gradé très compréhensible

 

je lui montre mes papiers carte de la ville de paris carte grise voiture imper et moto pair lui explique gentiment pas souci je suis reparti

 

vers 12h je reprend mon véhicule je fait le chemin en sens inverse une nouvelle patrouille

 

sauf que la les 2 policiers fermé a tous explication me disant meme qu il avais des ordre et qu il aurais meme mieux fallu que je prenne ma voiture si je ne voulais pas avoir de pv

donc .....

 

je viens de prendre un pv pour leur non respect de la circulation alterné j ai refusé de signé le pv électronique

 

sauf que l on ne ma pas signalé que je pouvais le payer immédiatement et j ai lus que j avais 3 jours pour le payer sinon celui ci serait majoré de 22 a 35 euros -_-

 

je trouve ca honteux que meme en etant d utilité public avec mes affaire de la ville de paris acrocher derriere la moto voulans eviter la voiture

 

puis-je contesté celui ci des que je le recevrais par courrier ?

[Invité §Has051dd]

je décide de prendre la moto sachant que je serait en infraction

 

 

Vous voulez contester sur quel motif ?

Vous étiez en infraction, vous avez été verbalisé. Je suggère de ne pas chercher plus loin, vous n'avez rien à y gagner.

[Invité §ser786pK]

sur le motif que j avais la possibilité d utilisé un vehicule qui m apartient avec les plaque d imatriculation imper mais que comme celui ci pollu plus que mon

 

2 eme vehicule avec les plaque pair pour moi le bon sens s impose

 

mais aparament le bon sens na pas ca place meme si je pollu plus on vous impose la connerie a la logique je trouve ca absurde m enfin bon ....

 

es-je bien 3 jour pour payé l amande pollution comment puis-je la reglé les 22 euros avant le delais de 3 jours de la majoration a 35 euros si je doit attendre de la recevoir chez moi ?

[Invité §ult301Bh]

sur le motif que j avais la possibilité d utilisé un vehicule qui m apartient avec les plaque d imatriculation imper mais que comme celui ci pollu plus que mon

 

2 eme vehicule avec les plaque pair pour moi le bon sens s impose

 

mais aparament le bon sens na pas ca place meme si je pollu plus on vous impose la connerie a la logique je trouve ca absurde m enfin bon ....

 

es-je bien 3 jour pour payé l amande pollution comment puis-je la reglé les 22 euros avant le delais de 3 jours de la majoration a 35 euros si je doit attendre de la recevoir chez moi ?

 

Le délai de 3 jours ne part pas à la date de relevé de l'infraction. Il me semble que dans le cas d'un PVE, le délai part à compter de la date de réception. D'autres confirmeront..

Donc attendez de le recevoir avant de payer vos 22 euros.

[Invité §Has051dd]

Le bon sens c'est celui dans lequel vous êtes censé aller.

On ne vous a pas dit de prendre votre véhicule qui pollue le moins on vous a dit de prendre celui qui a une plaque paire.

Et arrêtez de réfléchir, les élections ne sont pas encore passées.

[Invité §oul767Da]

Le bon sens c'est celui dans lequel vous êtes censé aller.

On ne vous a pas dit de prendre votre véhicule qui pollue le moins on vous a dit de prendre celui qui a une plaque paire.

Et arrêtez de réfléchir, les élections ne sont pas encore passées.

Le PV est incontestable. Par contre il pourrait très bien trainer la municipalité en Justice pour lui créer des difficultés à se rendre à son travail. Il n'a pas la possibilité de prendre les transports en commun étant en horaires décalés.

 

Et comble de malchance: la moto est en panne!

 

 

[Invité §ser786pK]

bon merci bien de vos reponces

 

j ai plus qu a payé

[Invité §oul767Da]

bon merci bien de vos reponces

 

j ai plus qu a payé

22€: tu t'en remettra!

[daniel762]

Le PV est incontestable. Par contre il pourrait très bien trainer la municipalité en Justice pour lui créer des difficultés à se rendre à son travail. Il n'a pas la possibilité de prendre les transports en commun étant en horaires décalés.

 

Et comble de malchance: la moto est en panne!

 

 

 

 

Y avait-il des panneaux de signalisation réglementaires interdisant la circulation à tout véhicule muni d'une plaque paire sauf dérogations ?

[le passant]

Le bon sens c'est celui dans lequel vous êtes censé aller.

On ne vous a pas dit de prendre votre véhicule qui pollue le moins on vous a dit de prendre celui qui a une plaque paire.

Et arrêtez de réfléchir, les élections ne sont pas encore passées.

 

bonsoir.

 

le raisonnement initial n'est pourtant pas sans fondement.

le but étant tout de même de limiter la casse au niveau pollution.

se faire prûner, parce que l'on a réfléchi sur le meilleur moyen de freiner cette pollution,ou simplement parce que l'on a réfléchi tout court,est vraiment révélateur d'un monde qui marche sur la tête.

le fdo du premier contrôle avait bien compris l'intention,il est dommage que ceux du deuxieme contrôle l'aient zappé.

[Invité §oul767Da]

bonsoir.

 

le raisonnement initial n'est pourtant pas sans fondement.

le but étant tout de même de limiter la casse au niveau pollution.

se faire prûner, parce que l'on a réfléchi sur le meilleur moyen de freiner cette pollution,ou simplement parce que l'on a réfléchi tout court,est vraiment révélateur d'un monde qui marche sur la tête.

le fdo du premier contrôle avait bien compris l'intention,il est dommage que ceux du deuxieme contrôle l'aient zappé.

Absolument! :jap: :jap:

[le passant]

 

 

je décide de prendre la moto sachant que je serait en infraction mais par bon sens celle ci étant moins polluante que la voiture

 

je viens de prendre un pv pour leur non respect de la circulation alterné j ai refusé de signé le pv électronique

 

puis-je contesté celui ci des que je le recevrais par courrier ?

 

bonsoir.

 

non,vous ne pourrez pas le contester.

votre intention était louable,et effectivement pleine de bon sens.

mais malheureusement la loi pénale est d'interprétation stricte.

[Invité §jps151rC]

Au fait, sur quel article du code de la route est fondé ce type d'infractions ?

Car les informations communiquées ce WE ne sont pas très limpides, voir contradictoires.

[le passant]

Le délai de 3 jours ne part pas à la date de relevé de l'infraction. Il me semble que dans le cas d'un PVE, le délai part à compter de la date de réception. D'autres confirmeront..

Donc attendez de le recevoir avant de payer vos 22 euros.

 

bonsoir ultralyte.

 

tout à fait.

vous vous faîtes rare.

c'est dommage.

[le passant]

Au fait, sur quel article du code de la route est fondé ce type d'infractions ?

Car les informations communiquées ce WE ne sont pas très limpides, voir contradictoires.

 

 

bonsoir.

 

Article R411-19 En savoir plus sur cet article...

Pour les mesures propres à limiter l'ampleur et les effets des pointes de pollution sur la population, le préfet définit le périmètre des zones concernées, les mesures de suspension ou de restriction de la circulation qu'il est susceptible de prendre et les modalités de publicité et d'information préalables des usagers en cas de mise en oeuvre de ces mesures. Ces modalités comportent au minimum l'information des maires intéressés et la transmission d'un communiqué d'information à deux journaux quotidiens et à deux stations de radio ou de télévision, au plus tard à dix-neuf heures la veille de la mise en oeuvre de ces mesures, afin de permettre sa diffusion dans les meilleurs délais.

 

Les mesures mentionnées à l'alinéa précédent peuvent comporter l'interdiction de circulation des véhicules certains jours en fonction de leur numéro d'immatriculation.

 

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation mentionnées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

 

L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

[Invité §lea188nu]

bonsoir.

 

le raisonnement initial n'est pourtant pas sans fondement.

le but étant tout de même de limiter la casse au niveau pollution.

se faire prûner, parce que l'on a réfléchi sur le meilleur moyen de freiner cette pollution,ou simplement parce que l'on a réfléchi tout court,est vraiment révélateur d'un monde qui marche sur la tête.

le fdo du premier contrôle avait bien compris l'intention,il est dommage que ceux du deuxieme contrôle l'aient zappé.

 

 

Il est vrai que les contrevenants sont tous honnêtes et de bonne foi ...

 

On ne peut pas reprocher à un fdo de verbaliser parce qu il n a pas les moyens de vérifier les affirmations d une personne .

[Invité §ult301Bh]

bonsoir ultralyte.

 

tout à fait.

vous vous faîtes rare.

c'est dommage.

 

 

Merci c'est gentil.

Manque de temps, manque d'envie....

[Invité §ser786pK]

 

Il est vrai que les contrevenants sont tous honnêtes et de bonne foi ...

 

On ne peut pas reprocher à un fdo de verbaliser parce qu il n a pas les moyens de vérifier les affirmations d une personne .

 

 

 

mouais ca ce discute surtout que j avais les 2 carte grise de mes 2 véhicules sur moi plaque pair et impers

 

de plus exerçant un travail d utilité public .....

 

 

non il etait la uniquement pour faire du fric .....

[Invité §oul767Da]

 

 

mouais ca ce discute surtout que j avais les 2 carte grise de mes 2 véhicules sur moi plaque pair et impers

 

de plus exerçant un travail d utilité public .....

 

 

non il etait la uniquement pour faire du fric .....

Cela ne t'empêche nullement de protester au près du Maire de Paris qui a oublié d'inclure des dégorations pour les Banlieusarts pollueurs qui viennent vider les ordures de ses chers administrés Bobo/écolo à 5 h du matin.

[Invité §ser786pK]

jv pas me gené d envoyer un gentil courier o gentil ministere

[Invité §Has051dd]

Cela ne t'empêche nullement de protester au près du Maire de Paris qui a oublié d'inclure des dégorations pour les Banlieusarts pollueurs qui viennent vider les ordures de ses chers administrés Bobo/écolo à 5 h du matin.

 

Ce n'est pas le maire qui décide mais le préfet, comme indiqué par Le Passant

[Invité §oul767Da]

Ce n'est pas le maire qui décide mais le préfet, comme indiqué par Le Passant

Exact . Mais le Maire est un des instigateur de la décision.Il suffit d'envoyer le double de la lettre adressée au Préfet au Maire.

[Invité §lea188nu]

 

 

mouais ca ce discute surtout que j avais les 2 carte grise de mes 2 véhicules sur moi plaque pair et impers

 

de plus exerçant un travail d utilité public .....

 

 

non il etait la uniquement pour faire du fric .....

 

 

 

Là effectivement c'est différent.

[cygoris]

sur le motif que j avais la possibilité d utilisé un vehicule qui m apartient avec les plaque d imatriculation imper mais que comme celui ci pollu plus que mon

 

2 eme vehicule avec les plaque pair pour moi le bon sens s impose

 

............

 

 

Et qu'est-ce qui prouvait le 17 mars que le 2è véhicule n'était pas en panne vous rendant dans l'impossibilité de l'utiliser, et que vous avez choisi de braver la loi en utlisant l'autre ? hein, d'abord ?

Le bon sens c'est celui dans lequel vous êtes censé aller.

On ne vous a pas dit de prendre votre véhicule qui pollue le moins, on vous a dit de prendre celui qui a une plaque impaire.

...........

 

 

Tout à fait

[le passant]

 

Et qu'est-ce qui prouvait le 17 mars que le 2è véhicule n'était pas en panne vous rendant dans l'impossibilité de l'utiliser, et que vous avez choisi de braver la loi en utlisant l'autre ? hein, d'abord ?

 

 

 

 

bonsoir.

 

avez vous des preuves de ce que vous affirmez?

[Invité §lea188nu]

bonsoir.

 

avez vous des preuves de ce que vous affirmez?

 

 

C'est pas une affirmation mais une question qu'il pose de fait pas il n'a pas besoin de preuves

[le passant]

 

C'est pas une affirmation mais une question qu'il pose de fait pas il n'a pas besoin de preuves

 

bonjour.

 

moi j'appellerais plutôt ça une figure de style.

pour vous,une affirmation ne peut résider dans une question?

[Invité §lea188nu]

bonjour.

 

moi j'appellerais plutôt ça une figure de style.

pour vous,une affirmation ne peut résider dans une question?

 

 

 

Cela correspond en effet … Ceci dit tu n'attends aucune réponse pertinente non plus remarques bien, y a une expression pour cela ? Histoire d'enrichir mon vocabulaire …

[le passant]

 

 

Cela correspond en effet … Ceci dit tu n'attends aucune réponse pertinente non plus remarques bien, y a une expression pour cela ? Histoire d'enrichir mon vocabulaire …

 

bonjour.

 

à laquelle des deux questions?

parce qu'il me semble qu'à ce stade,j'en ai posé deux.

 

vous me donnez l'impression d'être joujou,aujourd'hui,et semblez avoir décidé de me chatouiller.

alors chatouillons:

 

moi je veux bien essayer d'enrichir votre vocabulaire,vous savez,mais quand je lis un magnifique "grand bien vous face",il semblerait que ça risque de prendre du temps.

ne faudrait-il pas commencer par la base,avant que d'attaquer les questions rhétoriques?

 

bonne journée à vous.