[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?"

[Invité §jsm148tm]

La signalisation verticale indique bien de mettre son disque pour la zone de stationnement "verte".

 

Je n'avais pas mis mon disque car je ne me croyais pas sur cette zone verte à cause du marquage au sol blanc.

 

En fait, sur le site de la mairie d'Arcueil, toute la rue est en zone verte. C'est logique. Donc toute les places devraient être matérialisées en pointillés verts.

[Invité §Has051dd]

Il n'existe pas de zone verte dans les textes, sauf erreur. Et les marquages verts ne sont pas prévus dans la réglementation. Contrairement à votre affirmation, la signalisation horizontale était donc parfaitement adaptée si l'on excepte cette peinture verte qui n'aurait jamais dû être appliquée mais ne gêne pas.

Si la signalisation verticale n'est pas conforme à l'IISR vous pouvez vous amuser à contester sur cette base. Vous pouvez aussi vérifier si l'arrêté municipal régissant ce stationnement existe bien.

Sachez cependant que si la contestation est rejetée par l'OMP ce sera plus cher même si la prune est annulée.

Comme disait un célèbre couple : c'est vous qui voyez. Y'en a qu'ont essayé.

[Invité §ult301Bh]

La signalisation verticale indique bien de mettre son disque pour la zone de stationnement "verte".

 

Je n'avais pas mis mon disque car je ne me croyais pas sur cette zone verte à cause du marquage au sol blanc.

 

En fait, sur le site de la mairie d'Arcueil, toute la rue est en zone verte. C'est logique. Donc toute les places devraient être matérialisées en pointillés verts.

 

Les chances d'obtenir gain de cause en cas de contestation sont très minces, pour ne pas dire nulles.

[Invité §ult301Bh]

Il n'existe pas de zone verte dans les textes, sauf erreur. Et les marquages verts ne sont pas prévus dans la réglementation. Contrairement à votre affirmation, la signalisation horizontale était donc parfaitement adaptée si l'on excepte cette peinture verte qui n'aurait jamais dû être appliquée mais ne gêne pas.

Si la signalisation verticale n'est pas conforme à l'IISR vous pouvez vous amuser à contester sur cette base. Vous pouvez aussi vérifier si l'arrêté municipal régissant ce stationnement existe bien.

Sachez cependant que si la contestation est rejetée par l'OMP ce sera plus cher même si la prune est annulée.

Comme disait un célèbre couple : c'est vous qui voyez. Y'en a qu'ont essayé.

 

Ce qu'il, sur le fond, n'a pas le droit de faire rappelons le.

[sebmac]

Sur la photo, on voit bien un panneau rectangulaire au bout de la rue...

[Invité §Has051dd]

Ce qu'il, sur le fond, n'a pas le droit de faire rappelons le.

 

 

Il manque un mot : je voulais dire n'est pas rejetée par l'OMP (ce qu'il aurait pu faire pour des raisons de forme mais effectivement pas sur le fond) mais transmise au parquet.

Merci d'avoir mis ce contresens en exergue.

[Invité §Has051dd]

Sur la photo, on voit bien un panneau rectangulaire au bout de la rue...

 

Ce panneau est-il réglementaire ?

[Invité §jsm148tm]

merci à tous pour vos avis : je vais aller sagement payer mes 17 €.

 

Sur le site d'Arcueil, j'ai bien cru voir l'arrêté municipal. Bref, je prends la leçon mais l'on ne m'y reprendra plus

 

 

Bien vu le panneau au fond : il est bien réglementaire. On ne le voit pas lorsque l'on arrive dans la rue car il est contre le mur dans un angle mort : sinon, j'aurai mis mon disque. En roulant à 10km/h et en faisant attention, on le voit. Avec StreetView, rue de Riems, vous le verrez. Au 14, vous verrez "ma" place.

 

 

EDIT 16h39 : ca y est, j'ai reconnu ma culpabilité et payé... cela fait plaisir d'aider les finances de l'Etat.

[Invité §Has051dd]

Bien vu le panneau au fond : il est bien réglementaire.

 

Pouvez-vous citer vos sources, car je n'en trouve pas trace dans les textes officiels Français.

[Invité §jsm148tm]

Pour être plus précis : "l'image sur le panneau est similaire à ce que j'ai pu voir sur Internet dans les autres villes qui ont mis en place les zones de stationnement vertes".

 

Je n'ai pas de source réglementaire : c'était plus une expression.

[Pedroninho]

J'ai déja fait un sujet, mais je repose ma question ici car c'est le sujet officiel (pas vu au départ )

 

 

J'ai été contrôlé pour un excès de vitesse (interception directe).

 

Résultat;

 

Vitesse mesurée: 157

Vitesse retenue: 149

 

Vitesse limite: 130

 

Jusqu'a la ok, je reconnais (j'ai signé), pas de pb.

 

Hors, le PV que je reçois indique "Excès de vitesse inférieur à 20km/h (en effet, +19) - Vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50km/h (hors c'était 130 !!!)

Donc bien sur, le PV réclame 90€... au lieu de 45€ normalement...

Voila... est ce que ça se conteste par courrier (motif valable??? Sachant qu'on veut me prendre 45€ de plus que ce que j'ai commis) sans avoir à passer devant un tribunal??

[cygoris]

 

 

t'as signé

[le passant]

 

 

t'as signé

 

bonjour.

 

le fait d'avoir signé n'empêche pas la contestation.

[cygoris]

Exact

mais son intérêt est fortement diminué

[daniel762]

Signer un PV signifie uniquement qu'on a pris connaissance des faits reprochés, mais ne diminue en rien la possibilité de contester.

[Highway2Hell_]

salut à tous.

 

bon, je reçois un pv pour un feu pris par une caméra après le pont de poissy vers carrières sous poissy.

 

j'ai dépassé le feu jaune foncé peut être, en freinant de peut être 2 mètres le temps de regarder derrière: il n'y a pas de passage piétons ou piétons, sinon j'aurais pilé.

et j'ai reculé pour me mettre en ligne.

 

que faire?

1. est-ce qu'une demande de photo peut prouver quelque chose?

2. il n'est pas censé y avoir 2 lignes d'effet avec un premier flash puis un 2eme ?

2. après consigner pour exposer le cas sur papier libre (cas n°3) avec une chance d'être entendu (je n'y crois pas une seconde; ils ne m'ont jamais répondu pour une réclamation pour un excès de vitesse)?

3. combien de temps pour récupérer les points sans autre infraction: 3 ans?

 

appareil de contrôle homologué: GTC-GS11- fareco-Fe178013

aucune date de contrôle de l'appareil?

 

merci à vous.

[Pedroninho]

Normalement si, 2 flashs.. si tu as reçu le PV, c'est que tu es dans les 2...

 

essaye la photo, t'as rien à perdre...

 

Sinon oui, 3 ans..

[julien-06200]

salut à tous.

 

bon, je reçois un pv pour un feu pris par une caméra après le pont de poissy vers carrières sous poissy.

 

j'ai dépassé le feu jaune foncé peut être, en freinant de peut être 2 mètres le temps de regarder derrière: il n'y a pas de passage piétons ou piétons, sinon j'aurais pilé.

et j'ai reculé pour me mettre en ligne.

 

Les radars de feu ne flashent qu'au rouge, jamais au jaune...

 

 

 

que faire?

1. est-ce qu'une demande de photo peut prouver quelque chose?

 

Tu peux : tu verras deux photo qui montreront éventuellement que tu as bien franchis le rouge.

Il faut d'ailleurs mieux demander la photo avant de contester

 

2. il n'est pas censé y avoir 2 lignes d'effet avec un premier flash puis un 2eme ?

 

Il n'y a qu'une seule ligne d'effet qui peut être située avant le feu et que le code de la route interdit de franchir.

Il y a en revanche deux boucles de détection : chacune déclenche un flash.

 

2. après consigner pour exposer le cas sur papier libre (cas n°3) avec une chance d'être entendu (je n'y crois pas une seconde; ils ne m'ont jamais répondu pour une réclamation pour un excès de vitesse)?

Tu peux contester.

Mais saches que si l'officier du Ministère public décide de ne pas classer ta contravention, tu seras renvoyé devant le tribunal t'infligera une amende plus élevée (jusqu'à 750 euros) et pourra suspendre ton permis.

 

3. combien de temps pour récupérer les points sans autre infraction: 3 ans?

En effet, trois ans sans autre infraction entrainant un retrait de point

 

appareil de contrôle homologué: GTC-GS11- fareco-Fe178013

aucune date de contrôle de l'appareil?

 

Je crois que la date n'apparaît plus que sur le procès-verbal, pas sur l'avis d'infraction.

[Highway2Hell_]

Les radars de feu ne flashent qu'au rouge, jamais au jaune...

 

 

 

Tu peux : tu verras deux photo qui montreront éventuellement que tu as bien franchis le rouge.

Il faut d'ailleurs mieux demander la photo avant de contester

 

 

Il n'y a qu'une seule ligne d'effet qui peut être située avant le feu et que le code de la route interdit de franchir.

Il y a en revanche deux boucles de détection : chacune déclenche un flash.

 

Tu peux contester.

Mais saches que si l'officier du Ministère public décide de ne pas classer ta contravention, tu seras renvoyé devant le tribunal t'infligera une amende plus élevée (jusqu'à 750 euros) et pourra suspendre ton permis.

 

En effet, trois ans sans autre infraction entrainant un retrait de point

Je crois que la date n'apparaît plus que sur le procès-verbal, pas sur l'avis d'infraction.

merci.

je demande les photos...

 

je suis allé voir ce matin: la ligne pointillé est au niveau du feu.

pas vu les boucles de détection.

 

question: est-ce la marche arrière pour revenir au niveau du feu pourrait être le déclenchement?

[Highway2Hell_]

Normalement si, 2 flashs.. si tu as reçu le PV, c'est que tu es dans les 2...

 

essaye la photo, t'as rien à perdre...

 

Sinon oui, 3 ans..

fais iech...

[julien-06200]

merci.

je demande les photos...

 

je suis allé voir ce matin: la ligne pointillé est au niveau du feu.

pas vu les boucles de détection.

 

question: est-ce la marche arrière pour revenir au niveau du feu pourrait être le déclenchement?

Attention, la demande des photos n'interrompt pas les délais de paiement et de contestation.

Sinon je doute que la marche arrière soit à l'origine du déclenchement. Si c'est le cas, ça devrait se voir sur les photos.

[Highway2Hell_]

Attention, la demande des photos n'interrompt pas les délais de paiement et de contestation.

Sinon je doute que la marche arrière soit à l'origine du déclenchement. Si c'est le cas, ça devrait se voir sur les photos.

merci... je n'y crois pas non plus à la marche arrière...

je te dirais

[Invité §Jér436Ix]

Bonjour, j'ai été arrêté par un véhicule en patrouille pour téléphone au volant.

 

J'ai bien l'intention de contester (et je ne veux pas entendre tous ces gens bien qui me disent d'assumer : je suis éleveur, je bosse 10-12 h par jour 365 jours par an et ce jour-là, en retard sur mes livraisons, je gérais à distance un problème avec mon salarié qui s'était blessé ; nous vivons une époque où les élites se sortent de toutes les situations et où on raque comme des débiles).

 

J'ai plusieurs arguments :

 

- un sur le fond (j'ai été intercepté par un véhicule patrouilleur derrière moi, alors que j'avais une fourgonnette emplie de matériel de marché et de colis à livrer ; impossible de voir que je téléphonais).

 

- Deux sur la forme : 1 - le lieu sur l'avis de contravention mentionne "Sainte-Eugénie" (qui est à la fois un quartier, une rue et une zone artisanale). Je n'étais même pas dans la rue Sainte-Eugénie. Imprécision donc vice de procédure. Le code postal de la commune n'est pas renseigné.

2 - Mon nom de famille est tellement mal écrit qu'il est totalement changé phonétiquement. Je sais que cela n'est pas un vice de procédure en soi mais en plus d'un manque de respect de l'usager, j'estime qu'un agent incapable de recopier un nom en caractères d'imprimerie sur une carte grise n'est pas à un niveau d'alphabétisation lui permettant de verbaliser équitablement un conducteur.

 

J'envisage deux stratégies et c'est là que je demande votre avis :

 

1 - Par le biais de la Poste, je fais renvoyer la lettre à l'expéditeur en précisant qu'aucune personne de ce nom n'habite à l'adresse indiquée ;

2 - Je fais une contestation en bonne et due forme avec les arguments exprimés plus haut.

 

Je pense avoir à la fois plus de chances et plus de risques avec la première solution, qu'en pensez vous ?

 

Merci de vos réponses.

 

Jérémie

[julien-06200]

Bonjour, j'ai été arrêté par un véhicule en patrouille pour téléphone au volant.

 

J'ai bien l'intention de contester (et je ne veux pas entendre tous ces gens bien qui me disent d'assumer : je suis éleveur, je bosse 10-12 h par jour 365 jours par an et ce jour-là, en retard sur mes livraisons, je gérais à distance un problème avec mon salarié qui s'était blessé ; nous vivons une époque où les élites se sortent de toutes les situations et où on raque comme des débiles).

 

J'ai plusieurs arguments :

 

- un sur le fond (j'ai été intercepté par un véhicule patrouilleur derrière moi, alors que j'avais une fourgonnette emplie de matériel de marché et de colis à livrer ; impossible de voir que je téléphonais).

 

- Deux sur la forme : 1 - le lieu sur l'avis de contravention mentionne "Sainte-Eugénie" (qui est à la fois un quartier, une rue et une zone artisanale). Je n'étais même pas dans la rue Sainte-Eugénie. Imprécision donc vice de procédure. Le code postal de la commune n'est pas renseigné.

2 - Mon nom de famille est tellement mal écrit qu'il est totalement changé phonétiquement. Je sais que cela n'est pas un vice de procédure en soi mais en plus d'un manque de respect de l'usager, j'estime qu'un agent incapable de recopier un nom en caractères d'imprimerie sur une carte grise n'est pas à un niveau d'alphabétisation lui permettant de verbaliser équitablement un conducteur.

 

J'envisage deux stratégies et c'est là que je demande votre avis :

 

1 - Par le biais de la Poste, je fais renvoyer la lettre à l'expéditeur en précisant qu'aucune personne de ce nom n'habite à l'adresse indiquée ;

2 - Je fais une contestation en bonne et due forme avec les arguments exprimés plus haut.

 

Je pense avoir à la fois plus de chances et plus de risques avec la première solution, qu'en pensez vous ?

 

Merci de vos réponses.

 

Jérémie

 

- Tu as été intercepté sur place, donc impossible de contester sur l'imprécision du lieu de l'infraction.

- Ton nom est peu être mal orthographié, mais ce n'est pas non plus un vice de procédure vu que ton numéro de permis a été noté.

Impossible donc de contester sur ces bases

 

Quant à renvoyer la lettre en indiquant que tu n'habites pas à l'adresse indiquée entraînera une majoration de l'amende suivi du blocage de la carte grise (ce qui t'empêchera de vendre le véhicule) et une saisie soit sur ton salaire soit directement sur tes comptes bancaires (procédure d'opposition administrative).

[daniel762]

Bonjour, j'ai été arrêté par un véhicule en patrouille pour téléphone au volant.

 

J'ai bien l'intention de contester (et je ne veux pas entendre tous ces gens bien qui me disent d'assumer : je suis éleveur, je bosse 10-12 h par jour 365 jours par an et ce jour-là, en retard sur mes livraisons, je gérais à distance un problème avec mon salarié qui s'était blessé ; nous vivons une époque où les élites se sortent de toutes les situations et où on raque comme des débiles).

 

J'ai plusieurs arguments :

 

- un sur le fond (j'ai été intercepté par un véhicule patrouilleur derrière moi, alors que j'avais une fourgonnette emplie de matériel de marché et de colis à livrer ; impossible de voir que je téléphonais).

 

- Deux sur la forme : 1 - le lieu sur l'avis de contravention mentionne "Sainte-Eugénie" (qui est à la fois un quartier, une rue et une zone artisanale). Je n'étais même pas dans la rue Sainte-Eugénie. Imprécision donc vice de procédure. Le code postal de la commune n'est pas renseigné.

2 - Mon nom de famille est tellement mal écrit qu'il est totalement changé phonétiquement. Je sais que cela n'est pas un vice de procédure en soi mais en plus d'un manque de respect de l'usager, j'estime qu'un agent incapable de recopier un nom en caractères d'imprimerie sur une carte grise n'est pas à un niveau d'alphabétisation lui permettant de verbaliser équitablement un conducteur.

 

J'envisage deux stratégies et c'est là que je demande votre avis :

 

1 - Par le biais de la Poste, je fais renvoyer la lettre à l'expéditeur en précisant qu'aucune personne de ce nom n'habite à l'adresse indiquée ;

2 - Je fais une contestation en bonne et due forme avec les arguments exprimés plus haut.

 

Je pense avoir à la fois plus de chances et plus de risques avec la première solution, qu'en pensez vous ?

 

Merci de vos réponses.

 

Jérémie

 

 

 

Euh... Comment dire sans te vexer ? Disons juste que tes arguments ne me semblent pas vraiment valables.

 

Sur le fond : s'ils t'ont intercepté c'est qu'ils t'ont vu... Donc tu ne peux pas prétendre qu'il leur était impossible de te voir ! D'autant que rien ne dit que les patrouilleurs ont toujours été derrière toi, ils ont par exemple pu te voir de côté en débouchant d'une rue transversale...

 

 

Sur la forme :

- l'interdiction de tenir un téléphone en main en conduisant étant une mesure générale s'appliquant sur l'ensemble du réseau routier, l'imprécision ou l'erreur d'adresse ne te permettra pas de contester le PV avec succès, car cela n'est qu'une "erreur de plume" qui ne te porte pas préjudice.

- le nom mal écrit... Ils ont ton adresse, l'immatriculation de ta voiture qui permettra de te retrouver par le fichier des immatriculation... Donc ne compte pas là-dessus pour échapper aux recherches si tu renvoies le courrier. Et ceci non plus n'est pas un élément valable de contestation, car ce n'est là aussi qu'une "erreur de plume" qui ne remet pas en cause la constatation de l'infraction.

Quand à prétendre que le FDO n'avait pas un niveau d'alphabétisation suffisant, je ne me risquerais pas à jouer à ce jeu-là. Non seulement c'est ridicule car mal orthographier un nom ne rend pas inapte à contester l'utilisation d'un téléphone au volant mais au mieux ça va indisposer un juge et au pire, ça pourrait peut-être être considéré comme un outrage...

[Invité §Jér436Ix]

Ce n'est pas ridicule de douter des compétences d'une personne incapable de recopier un nom écrit sur une CG en caractères d'imprimerie, désolé. C'est quand même un minimum.

[daniel762]

Ridicule ou pas (encore que même quelqu'un de compétent peut mal recopier un nom pour diverses raisons...) ce ne sera pas un argument face à un juge. Enfin moi je te dis ça, tente le coup si tu veux et revient nous dire ensuite ce que le juge en a pensé...

[Invité §ult301Bh]

Vous n'avez aucune chance de voir votre contestation aboutir sur les éléments que vous soulevez.

[cygoris]

Je plussoie

Bonjour, j'ai été arrêté par un véhicule en patrouille pour téléphone au volant.

 

J'ai bien l'intention de contester (et je ne veux pas entendre tous ces gens bien qui me disent d'assumer : je suis éleveur, je bosse 10-12 h par jour 365 jours par an et ce jour-là, en retard sur mes livraisons, je gérais à distance un problème avec mon salarié qui s'était blessé ; nous vivons une époque où les élites se sortent de toutes les situations et où on raque comme des débiles).

 

J'ai plusieurs arguments :

 

- un sur le fond (j'ai été intercepté par un véhicule patrouilleur derrière moi, alors que j'avais une fourgonnette emplie de matériel de marché et de colis à livrer ; impossible de voir que je téléphonais).

 

- Deux sur la forme : 1 - le lieu sur l'avis de contravention mentionne "Sainte-Eugénie" (qui est à la fois un quartier, une rue et une zone artisanale). Je n'étais même pas dans la rue Sainte-Eugénie. Imprécision donc vice de procédure. Le code postal de la commune n'est pas renseigné.

2 - Mon nom de famille est tellement mal écrit qu'il est totalement changé phonétiquement. Je sais que cela n'est pas un vice de procédure en soi mais en plus d'un manque de respect de l'usager, j'estime qu'un agent incapable de recopier un nom en caractères d'imprimerie sur une carte grise n'est pas à un niveau d'alphabétisation lui permettant de verbaliser équitablement un conducteur.

 

J'envisage deux stratégies et c'est là que je demande votre avis :

 

1 - Par le biais de la Poste, je fais renvoyer la lettre à l'expéditeur en précisant qu'aucune personne de ce nom n'habite à l'adresse indiquée ;

2 - Je fais une contestation en bonne et due forme avec les arguments exprimés plus haut.

 

Je pense avoir à la fois plus de chances et plus de risques avec la première solution, qu'en pensez vous ?

 

Merci de vos réponses.

 

Jérémie

 

 

 

Et pourquoi contester. En quoi, le fait d'être éleveur, de bosser 10-12 h / jour ; 365 jours par an et de gérer à distance un problème avec votre salarié lèverait-il l'interdiction de tenir un téléphone en main en conduisant, applicable à tous ?

Ca serait l'anarchie

 

Combien je vois de personne louvoyées, roulées de façon aléatoire et dangereuses pour ceux d'en face sur la route, tout ça à cause d'un Tél.

Avec chacun sa raison, jusqu'au jour où...

 

 

Donc, pour répondre, je dis pareil : aucune chance d'obtenir un non lieu sur ces élements.

Et je n'en donnerai pas d'autres

[Highway2Hell_]

Attention, la demande des photos n'interrompt pas les délais de paiement et de contestation.

Sinon je doute que la marche arrière soit à l'origine du déclenchement. Si c'est le cas, ça devrait se voir sur les photos.

photos reçues.

1er flash: au niveau des roues avant sur le pointillé.

2eme: un peu avant des roues arrières et je suis à l'arrêt.

soit 2m

 

1 seconde entre les 2 flashs; donc 7km/h environ: on peut supposer un arrêt; surtout que les stops sont allumés sur les 2 photos...

 

malgré l'infraction "caractérisée"; est-ce jouable devant l'OMP et/ou un juge?

[Invité §Has051dd]

Les deux photos montrent donc que vous avanciez et que l'avant de votre véhicule a franchi la ligne d'effet alors que le feu était déjà rouge.

Peu de chances d'obtenir quelque chose d'une contestation.

[Invité §Nic703tt]

Bonjour!

 

Pour des raisons de services je me gare dans le centre ville de Bordeaux depuis 2 ans sur des places payantes sans pour autant payer le stationnement. C'était toléré jusqu'a maintenant par la municipalité mais visiblement plus maintenant.... En effet j'ai reçu 2 PV le même jour et à 2h30 d'intervalles. La voiture n'a pas bougée entre temps et aucun papier sur le pare brise.

 

Comment contester le deuxième PV? Merci par avance!

[Highway2Hell_]

 

 

 

Il n'y a qu'une seule ligne d'effet qui peut être située avant le feu et que le code de la route interdit de franchir.

Il y a en revanche deux boucles de détection : chacune déclenche un flash.

 

Tu peux contester.

Mais saches que si l'officier du Ministère public décide de ne pas classer ta contravention, tu seras renvoyé devant le tribunal t'infligera une amende plus élevée (jusqu'à 750 euros) et pourra suspendre ton permis.

 

photos reçues.

1er flash: au niveau des roues avant sur le pointillé.

2eme: un peu avant des roues arrières et je suis à l'arrêt.

soit 2m

 

1 seconde entre les 2 flashs; donc 7km/h environ: on peut supposer un arrêt; surtout que les stops sont allumés sur les 2 photos...

 

malgré l'infraction "caractérisée"; est-ce jouable devant l'OMP et/ou un juge?

@julien

C'est quoi "boucles de détection" et où sont-elles pour qu'il y ait 2 mètres entre le 1er et le 2eme flash?

 

est-ce que ça veut dire que le mec qui s'arrête au feu et a ses roues avant sur le pointillé se fera flashé 2 fois au même endroit?

 

j'ai oublié de préciser que les roues arrières n'ont pas franchies le pointillé de la ligne de feu.

[Invité §ult301Bh]

Bonjour!

 

Pour des raisons de services je me gare dans le centre ville de Bordeaux depuis 2 ans sur des places payantes sans pour autant payer le stationnement. C'était toléré jusqu'a maintenant par la municipalité mais visiblement plus maintenant.... En effet j'ai reçu 2 PV le même jour et à 2h30 d'intervalles. La voiture n'a pas bougée entre temps et aucun papier sur le pare brise.

 

Comment contester le deuxième PV? Merci par avance!

 

 

Vous pouvez être verbalisé à la fin de chaque tranche maximale de stationnement autorisé.

Pour dire plus simple: si le stationnement maximal sur une même place est limité à 2h, vous pouvez avoir un PV toutes les deux heures.

Donc vous, il faudrait que le stationnement maximal soit supérieur à 2h30 pour que vous puissiez contester. S'il est inférieur, pas de contestation possible.

[julien-06200]

Bonjour!

 

Pour des raisons de services je me gare dans le centre ville de Bordeaux depuis 2 ans sur des places payantes sans pour autant payer le stationnement. C'était toléré jusqu'a maintenant par la municipalité mais visiblement plus maintenant.... En effet j'ai reçu 2 PV le même jour et à 2h30 d'intervalles. La voiture n'a pas bougée entre temps et aucun papier sur le pare brise.

 

Comment contester le deuxième PV? Merci par avance!

Bonjour,

 

Cela dépend du temps maximum de stationnement autorisé : si c'est deux heures, vous pouvez être verbalisé toutes deux heures sans que ce soit contestable.

 

EDIT : je n'avais pas vu l'excellente réponse d'Ultralyte.