contestation franchissement d'une ligne continue

[Invité §geg160Sm]

Et surtout, revenez nous dire ici sur quoi a débouché votre contestation, afin de voir si les efforts de leaderprice ont été récompensés à leur juste mesure

 

 

@ leaderprice : Je sais pas comment tu fais, moi j'ai pas la patience

 

 

sans prbleme je reviendrai tres rapidement

[Invité §lea188nu]

Et surtout, revenez nous dire ici sur quoi a débouché votre contestation, afin de voir si les efforts de leaderprice ont été récompensés à leur juste mesure

 

 

@ leaderprice : Je sais pas comment tu fais, moi j'ai pas la patience

 

 

 

Une fois n'est pas coutume peut-être ... Cela n'a pas été simple ...

 

Reste à savoir si la contestation serait formulée correctement et surtout aboutira ...

 

En tout cas j'ai fait de mon mieux ...

..

 

[Invité §Isa353uI]

 

 

Une fois n'est pas coutume peut-être ... Cela n'a pas été simple ...

 

Reste à savoir si la contestation serait formulée correctement et surtout aboutira ...

 

En tout cas j'ai fait de mon mieux ...

..

 

 

Ben moi je dis bravo aussi...

 

 

[Invité §lea188nu]

 

Ben moi je dis bravo aussi...

 

 

 

Merci mais faut jamais crier victoire trop vite ...

 

Le défaut d'information est clairement démontré pour pouvoir contester malgré le paiement ... Mais rien n'est encore fait pour ce qui concerne l'infraction par elle-même ..

 

Mais la porte est au moins ouverte ..

..

 

[Invité §Isa353uI]

 

Merci mais faut jamais crier victoire trop vite ...

 

Le défaut d'information est clairement démontré pour pouvoir contester malgré le paiement ... Mais rien n'est encore fait pour ce qui concerne l'infraction par elle-même ..

 

Mais la porte est au moins ouverte ..

..

 

 

Même si ça ne doit pas aboutir, c'est l'aspect patience et respect que j'ai bien apprécié.

 

 

[Invité §lea188nu]

 

Je ne suis pas toujours comme cela non plus ...

 

Mais je sais l'admettre ..

 

Bonne continuation à tous ..

 

..

[Invité §lea188nu]

 

sans prbleme je reviendrai tres rapidement

 

 

 

 

gege59200 regardes vite le message privé ..

 

..

[Invité §lea188nu]

gege59200 J'ai de nouvelles info pour votre cas

 

Infraction si vous suivez toujours ce sujet, cela peut devenir intéressant ;

 

Question à gege59200

 

Avez toujours la carte de paiement en mains ou n'avez vous que le document (avis de contravention) que vous avez scanné ? ...

 

En fonction de la réponse, il y aura donc 2 cas possible .

 

..

 

 

[Invité §geg160Sm]

je n'ai jamais eu la carte de paiement en main j'ai uniquement au l'avis de contravention que je vous ai scannée j'ai rien eu de plus

[Invité §lea188nu]

je n'ai jamais eu la carte de paiement en main j'ai uniquement au l'avis de contravention que je vous ai scannée j'ai rien eu de plus

 

 

 

J'avais envoyé un MP à infraction bien avant de lire ton message , en lui disant notamment que j'étais près à parier que tu n'avais que l'avis de contravention et plus la carte de paiement ..

 

Et donc comme je lui ai dis, et je te le dis maintenant :

 

- Sache qu'en fait l'agent se substitue à toi par cette façon de faire .

 

- Et qu'il va s'arranger pour envoyer la carte de paiement accompagnée du chèque au centre de traitement des amendes de Rennes. Comme si tu avais décidé de payer l'amende et donc de reconnaitre l'infraction ( même si sur la souche du PV qu'il détient au bureau tu as pu cocher ( ou pas ) puisque tu ne le sais pas toi même, la case reconnait ou ne reconnait pas l'infraction )

 

Là , tu te fais rouler dans la farine par ce fonctionnaire à la manière de faire personnelle ... Il n'a pas à envoyer la carte de paiement avec le chèque à ta place ...

 

 

Tout encaissement d'argent passe par le trésor public de la circonscription sur laquelle est implantée l'unité verbalisatrice ..

 

Comme je l'ai déjà précisé, sur le lien ci-dessous tu as ce qui aurait dû être fait ...

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000524592&fastPos=7&fastReqId=1711527191&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

 

 

EDIT : Si vous n'avez toujours pas lu aujourd'hui 24/06 à 20H30 le MP que j'ai rédigé hier suite au votre et donc certainement ce message ... A quoi bon continuer ....

...

[Invité §geg160Sm]

ne tinquiete pas j'ai bien lu ton message et je dois rapeler cette apres midi au service qui mar verbaliser car l'agent etait en repos jusque aujourd hui et logiquement d'apres les information qu'il mont donner au telephone avec votre aide le cheque me sera restitué car jai bien preciser le manque d'information de l'agent

[Invité §inf117Se]

Le chèque? Mais quid de la verbalisation?

[Invité §geg160Sm]

ben mttn que j'ai récupéré le cheque je peu adresser une lettrre de contestation

[Invité §inf117Se]

Et maintenant que tu as récupéré ton chèque, j'imagine sans papier "officiel", sur quelles bases tu vas contester cette verbalisation?

[Invité §geg160Sm]

deja la base c'est que aucune signalisation verticale ou horizontal m'interdit l'accès a la rue

[Invité §inf117Se]

deja la base c'est que aucune signalisation verticale ou horizontal m'interdit l'accès a la rue

 

 

Je ne crois que vous avez été verbalisé pour franchissement de ligne continue, non? Je ne vois donc pas le rapport avec une quelconque signalisation verticale

 

[Invité §val405uD]

 

merci a toi de bien vouloir m'aider sachant que j'ai payer ce matin par cheque peut etre qu'une opposition est possible je peu egalement scanner l'avis de contravention si tu le désire

 

voici la contravention https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/748503/proces.jpg

 

 

[Invité §geg160Sm]

il m'ont effectivement verbalisé pour franchissement d'un ligne continue sous pretexte que je pouvai pas tourné dans la rue car il y aurai une ligne blanche qui m'interdissait mai il n'y a rien au sol

[Invité §inf117Se]

il m'ont effectivement verbalisé pour franchissement d'un ligne continue sous pretexte que je pouvai pas tourné dans la rue car il y aurai une ligne blanche qui m'interdissait mai il n'y a rien au sol

 

 

Alors à toi de prouver qu'à l'endroit indiqué sur le pv, il n'y a pas de ligne continue...Si tu peux le prouver, la contestation, sur cet élément, peut-être jouable, puisque tu apporterais la preuve contraire exigée par le code de procédure pénale...

 

[Invité §geg160Sm]

j'ai envoyer aujourd'hui ma lettre de contestation j'attendrai une réponse maintenant