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Législatif et Admin.

Questions/Réponses sur l'ANTS


Invité §Ana840bR
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J'en suis à ma 2ème CG avec l'ANTS, aucune des deux n'indique la date du prochain CT, juste le 1er prévu à 4 ans du véhicule.

 

 

 

C'est normal, il n'y a pas encore de lien entre le SIV et UTAC.

 

Quand tu passes par l'ANTS pour faire ta carte grise, ils font au plus court par sécurité car peu de contrôles de justificatifs sont possibles. Un particulier pourrait mettre une date de CT de la veille de la demande de mutation alors que le CT est plus valable est faire un faux justificatif de CT puisque c'est juste un scan qui est transmis...

 

Quand un pro agréé SIV fait la carte grise, il peut entrer une date de CT puisqu'il est sensé avoir été agréé et a les originaux des justificatifs en main (en théorie). Il risque de perdre son agrément en cas de magouilles...

 

Quand il y aura enfin un lien UTAC-SIV, ceci sera réglé!

 

A noter, qu'il y a aussi un nouveau lien qui va se faire: un lien entre assurance et SIV.

 

D'ici quelques temps, rouler sans assurance et/ou sans CT valide pourra être constaté juste à la lecture de la plaque d'immatriculation...

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Voilà, merci pour l'explication sebmac.

 

Donc en gros, actuellement, presque aucun contrôle pour un particulier sur l'ANTS...

 

Le pire : si le vendeur et l'acheteur sont de mèche...

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Un peu plus de 3 mois maintenant que la demande de mon papa est en "Analyse par le service instructeur". Rien ne bouge.

 

Pour info, mon papa s'est renseigné auprès de son assurance pour savoir ce qui se passe en cas de sinistre avec son véhicule. Son assureur lui a bien confirmé qu'aucun remboursement ne peut se faire tant que la carte grise n'est pas établie. Autant le savoir.

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Invité §oul767Da

Un peu plus de 3 mois maintenant que la demande de mon papa est en "Analyse par le service instructeur". Rien ne bouge.

 

Pour info, mon papa s'est renseigné auprès de son assurance pour savoir ce qui se passe en cas de sinistre avec son véhicule. Son assureur lui a bien confirmé qu'aucun remboursement ne peut se faire tant que la carte grise n'est pas établie. Autant le savoir.

 

Certaines assurances devraient s'adapter. C'est peut être pour ton père de changer d'assureur. La mienne ne m'aurait fait aucune difficultés .

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Invité §Sar175xS

Bonjour.nous avons acheté il y a 3 semaines une voiture au Luxembourg.nois avais fait la demande de certificat d immatriculation et je peins ce soir de payer la carte grise.mon soucis c est que mon ordi a planté avant que j ai le temps de télécharger le CPI et les justificatifs de paiement.comment faire pour les récupérer ???je ne les trouve pas normal dans mon espace ni nul part!et la demande est passée en résolue donc n apparaît plus non plus.j ai besoin du cpi!!!

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Invité §oul767Da

Bonjour.nous avons acheté il y a 3 semaines une voiture au Luxembourg.nois avais fait la demande de certificat d immatriculation et je peins ce soir de payer la carte grise.mon soucis c est que mon ordi a planté avant que j ai le temps de télécharger le CPI et les justificatifs de paiement.comment faire pour les récupérer ???je ne les trouve pas normal dans mon espace ni nul part!et la demande est passée en résolue donc n apparaît plus non plus.j ai besoin du cpi!!!

 

Ecris au Ministre de l'intérieur! Pourquoi se gêner vu le bazar qui fait la une des médias.Il te fournira le CPI , voire la CG définitive. Du moins avec un peu d'espoir il fera sortir ton dossier de dessous la pile. Je pense que de toutes façons ton dossier est enregistré. ;)

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Bonjour.nous avons acheté il y a 3 semaines une voiture au Luxembourg.nois avais fait la demande de certificat d immatriculation et je peins ce soir de payer la carte grise.mon soucis c est que mon ordi a planté avant que j ai le temps de télécharger le CPI et les justificatifs de paiement.comment faire pour les récupérer ???je ne les trouve pas normal dans mon espace ni nul part!et la demande est passée en résolue donc n apparaît plus non plus.j ai besoin du cpi!!!

 

 

Si ton paiement est passé, tu vas recevoir ta CG avant la fin de semaine chez toi.

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Invité §oul767Da

 

Si ton paiement est passé, tu vas recevoir ta CG avant la fin de semaine chez toi.

 

Normalement oui. Le règlement de la CG entraine automatiquement son édition! ;)

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Invité §6su164aD

J'en sais rien. Les disfonctionnements de l'ANTS qui perdurent depuis novembre 2017 sont absolument scandaleuses. Qu'ont t'ils foutus pendant plus de 6 mois? Ca oblige certains d'aller payer pour avoir un service qui normalement est gratuit! Mettre une voiture en circulation revient assez cher comme ça! :pfff:

 

 

Je me frotte depuis la fin de la semaine dernière aux délices de l'ANTS, comment dire ... spliqui.gif.2d65ad4ab2785417852a8cde19c4a21c.gif

 

Bon, déjà la procédure d'inscription est un rien loufoque, avec une inscription où tu rentres le mot de passe, ça t'envoie un lien par email, tu cliques sur le lien, ça t'envoie un identifiant qui te permet de te connecter et de recevoir un code secret à rentrer pour chaque demande que tu fais. Vers la fin je m'attendais à tout moment à voir débarquer dans mon salon un nain qui m'aurait posé une énigme.

 

J'ai tenté sur 4 voitures:

 

Mon daily (immat SIV): OK :coolfuck:

 

(à ce stade je me suis dit que "râlâlâ, les gens exagèrent les disfonctionnements de ce merveilleux service, l'optimisme fut de courte durée)

 

Le daily de ma femme (SIV): Le système me répond qu'une procédure est déjà en cours sur le véhicule. :confused:

 

La rouge (Pas SIV): Voiture non inscrite au SIV, nous ne pouvons donner suite blablabla, en gros démerde-toi.

 

La blanche (SIV): Celui-là c'est mon préféré: Le système me demande un scan de ma carte d'identité, car d'après lui la voiture ne m'appartient pas. J'aurais plutôt demandé un scan de la carte grise, mais bon.

 

Voilà voilà voilà ... Woody Allen a dit un jour que si l'erreur est humaine, un véritable désastre nécessite un ordinateur. Je serais tenté d'ajouter que si l'on souhaite que le dit désastre atteigne des proportions bibliques, il faut confier l'ordinateur à un service d'État.

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Invité §oul767Da

 

Je me frotte depuis la fin de la semaine dernière aux délices de l'ANTS, comment dire ... spliqui.gif.2d65ad4ab2785417852a8cde19c4a21c.gif

 

Bon, déjà la procédure d'inscription est un rien loufoque, avec une inscription où tu rentres le mot de passe, ça t'envoie un lien par email, tu cliques sur le lien, ça t'envoie un identifiant qui te permet de te connecter et de recevoir un code secret à rentrer pour chaque demande que tu fais. Vers la fin je m'attendais à tout moment à voir débarquer dans mon salon un nain qui m'aurait posé une énigme.

 

J'ai tenté sur 4 voitures:

 

Mon daily (immat SIV): OK :coolfuck:

 

(à ce stade je me suis dit que "râlâlâ, les gens exagèrent les disfonctionnements de ce merveilleux service, l'optimisme fut de courte durée)

 

Le daily de ma femme (SIV): Le système me répond qu'une procédure est déjà en cours sur le véhicule. :confused:

 

La rouge (Pas SIV): Voiture non inscrite au SIV, nous ne pouvons donner suite blablabla, en gros démerde-toi.

 

La blanche (SIV): Celui-là c'est mon préféré: Le système me demande un scan de ma carte d'identité, car d'après lui la voiture ne m'appartient pas. J'aurais plutôt demandé un scan de la carte grise, mais bon.

 

Voilà voilà voilà ... Woody Allen a dit un jour que si l'erreur est humaine, un véritable désastre nécessite un ordinateur. Je serais tenté d'ajouter que si l'on souhaite que le dit désastre atteigne des proportions bibliques, il faut confier l'ordinateur à un service d'État.

 

Edifiant! Je suis un peu surpris que tu prenne cette galère avec humour. :gun: Perso j'aurais depuis longtemps pété les plombs et sorti le fusil à pompe ainsi que le Colt 45! ;)

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Invité §6su164aD

Remington 1858 et Winchester 1887, donc calibre 44 et levier de sous-garde. :jap:

 

Bah sinon, l'ANTS, que faire d'autre qu'en rire ?

 

Pour ces voitures là il ne s'agit que de bêtes changements d'adresse, on a quand même des cartes grises. J'en ai quelques autres (voitures, mobs ...) dans le même cas, là où ça va être galère ce sera pour immatriculer les mobs qui ne le sont pas encore et une Volvo achetée non roulante, carte grise jamais faite à mon nom car déjà plus possible à l'époque de faire un CT non roulant, là je sens venir les emmerdes.

 

Pour la moto que je viens de donner à mon père (ancien système d'immatriculation, autre département) je sens que ça va être sport aussi.

 

En tout cas, je ne sais pas qui leur a pondu le site ni ce qu'ils ont payé, mais ils se sont faits niquer. C'est moche, pas ergonomique et codé à l'arrache, du vrai boulot de merde, et un epic fail d'anthologie de l'Etat en matière informatique.

 

Un de plus. 856873554_funkycity.gif.1b1478886c53a881194d6a396e2a824f.gif

 

 

Edit: A priori Sopra et Atos ont trempé dans cette réussite à la française, cela explique beaucoup de choses. :D

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Invité §6su164aD

Bon, mise à jour:

 

Mon daily c'est bon, je vais recevoir l'étiquette, email de confirmation tout bien.

 

La 911: A ma grande surprise j'ai réussi à la faire passer ce soir, la siouxerie pour un véhicule pas SIV est de se connecter non avec le compte ANTS mais avec le compte des impôts via FranceConnect. J'ai même déjà le duplicata de CG avec le nouveau numéro. Donc vous le saurez, pour ré-immatriculer une Porsche, il faut se connecter avec le même compte que celui qui sert pour les impôts. :D

 

L'Alfa: Bonne nouvelle, elle est de nouveau à moi. Mauvaise nouvelle, une procédure est en cours gnagnagna > dans le cul lulu.

 

La voiture de ma femme: Comme hier, procédure en cours.

 

Toutes les autres: CT pas à jour, impossible de faire le changement d'adresse.

 

Je n'ai pas encore essayé les mobs.

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Bonjour,

Je pose une question toute simple : "comment immatriculer en France une voiture d'occasion venant d'un autre pays d'Europe? "

Les préfectures ne s'en occupent plus !

Le site ants ne permets pas cette opération !

Il faut s'adresser à un "professionnel habilité" : ils n'ont pas la possibilité non plus ! Ils peuvent éventuellement introduire un dossier qui sera "étudié " !

J'ai fait cette dernière démarche et j'attends depuis 1 mois.... et la voiture se trouve sur la rue sans immatriculation car les plaques étrangères ont été rendues à l'ancien propriétaire !

Si quelqu'un a un tuyau, qu'il n'hésite surtout pas à en faire part !

merci d'avance

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Invité §Sar175xS

Bonjour,

Je pose une question toute simple : "comment immatriculer en France une voiture d'occasion venant d'un autre pays d'Europe? "

Les préfectures ne s'en occupent plus !

Le site ants ne permets pas cette opération !

Il faut s'adresser à un "professionnel habilité" : ils n'ont pas la possibilité non plus ! Ils peuvent éventuellement introduire un dossier qui sera "étudié " !

J'ai fait cette dernière démarche et j'attends depuis 1 mois.... et la voiture se trouve sur la rue sans immatriculation car les plaques étrangères ont été rendues à l'ancien propriétaire !

Si quelqu'un a un tuyau, qu'il n'hésite surtout pas à en faire part !

merci d'avance

 

 

 

Si j ai bien compris vous voulez immatriculer en France un véhicule acheté à l.etranger?le site de l ants gère ce genre de soucis nous venons de le faire pour notre voiture achetée au Luxembourg en moins d un mois.la seule chose il vous faut d abord passer aux impôts pour établir un quitus fiscal et il vous faudra le certificat europpeen de la voiture que vous pouvez vous procurer auprès du concessionnaire si vous ne l avez pas(payant).pour notre part pis avions des plaques de transit du garage mais normalement vous pouvez vous procurer des plaques ww en attendant l immatriculation finale

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Bonjour à tous

Le fils d'un voisin (65 ans) visite ses parents,on cause 5 minutes de sa vieille clio diesel( type ancienne immatriculation FIN,pas de ct) qui l'encombre,je la récupère,elle finie dans mon garage,acte de cession fait et un coup de cidre pour fêter ça.

Le fiston ancien proprio n'a pas internet ni même la télé, on s'entend bien mais il habite loin donc pas simple

Je viens d'essayer pendant 2 heures de faire la cession sur le site cela me dit voiture inconnue au bataillon car pas immatriculée au format SIV

Quelle procédure,tutto ou autre dois appliquer pour passer sa cg au nouveau format d'immat et débloquer le truc ? Je ne dois pas etre le 1er à acheter une bagnole à l'ancien format....

merci pour votre aide et conseils

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@Sarah167 je me demande bien comment vous avez fait, j'ai tout les documents, mais ça bloque car pas d'immatriculation connue en France !

Autre question : quelle est la date prise en compte pour le calcul du prix de la carte grise ? Je m'explique; si c'est la date de demande, je paierais le double car s'ils trainent encore un peu, la voiture aura plus de 10 ans ! S'ils trainent encore un peu plus, le CT aura plus de § mois... je m'attends à tout avec l'administration !

Quelqu'un aurait un réponse officielle à mes questions? Ou où obtenir les réponses ?

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:hello:

 

J'ai un léger soucis : mon compte franceconnect ne pourra pas être prêt avant les 15 jours suite à la cession.

- j'ai fait un compe ameli : envoyé à mon ancienne adresse à 400km sous 8 jours, donc impossible que ça soit là à temps.

- j'ai fait un compte sur laposte : le facteur pourra pas passer un jour où je ne bosse pas.

- mon mobile est chez free

- mes fiches de paie sont sur un espace en ligne qui est HS depuis quelques mois (pratique hein ...)

 

Bref, le dépassement du délai de 15j entrainera quoi en gros?

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Invité §Sar175xS

Je suis passer par " faire une autre demande" puis "immatriculer un véhicule pour la première fois en France".de la nous avons scanné et mis les documents et en 3 semaines nous avions la carte grise.du coup pour les autres questions je ne peux pas vous aider.j ai les copies écran mais je n' arrive pas à les intégrer désolé.eg si vous avez un soucis il y a des points numérique en préfecture avec un médiateur pour répondre à vos questions

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:hello:

 

J'ai un léger soucis : mon compte franceconnect ne pourra pas être prêt avant les 15 jours suite à la cession.

- j'ai fait un compe ameli : envoyé à mon ancienne adresse à 400km sous 8 jours, donc impossible que ça soit là à temps.

- j'ai fait un compte sur laposte : le facteur pourra pas passer un jour où je ne bosse pas.

- mon mobile est chez free

- mes fiches de paie sont sur un espace en ligne qui est HS depuis quelques mois (pratique hein ...)

 

Bref, le dépassement du délai de 15j entrainera quoi en gros?

 

Problème résolu en passant par les identifiants oubliés sur le site des impots. Je pensais ne pas avoir de compte :pfff:

 

Du coup c'est bon, juste un papier qui manque mais ça devrait le faire, la démarche est en cours et mise en attente :)

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Mais même pour un duplicata de carte grise cela ne fonctionne pas dans mon cas

 

la voiture est sous l'ancien type d'immat FNI

On suit le lien en ligne sur .gouv qui vous dit que la demande de duplicata pour perte générera une nouvelle immatriculation type SIV (ça tombe bien c'est ce que l'on veut)

que ce soit via ANTS ou via Franceconnect cela me répond dans les 2 cas que le véhicule n'a pu être trouvé dans la base de données car sous ancien type d'immatriculation ! A vous rendre chêvre,alors que cela prenait 5 minutes avec un fonctionnaire dédié.

 

Quelqu'un saurait où est le bug ?

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Si votre véhicule relève de l’ancien système d’immatriculation, au format "123 AB 45", vous devez, pour toute démarche, vous authentifier via FranceConnect pour faire aboutir votre demande.

 

Voilà ce qui est écrit

sauf que le propriétaire agé ne possède pas d'ordinateur et de facto aucun identifiant (ni impot ni caf ) oui cela existe et c'est son droit le plus strict.

je m'identifie avec france connect avec mes identifiants impots,e ayant son mandat de procuration pour le faire.

et à la fin de la demande cela me dit "démarche interrompu blabla pas possible cause ancienne immatriculation !"

 

En clair ils te disent de faire comme ça pour un duplicata de cg ancien numéro et pour te dire à la fin ça ne marche pas parce que c'est un ancien numéro !

Système de merde,tout est comme ça maintenant.

ce foutage de gueule

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Invité §6su164aD

 

ce foutage de gueule

 

 

C'est parfaitement en accord avec la méthode de travail AGILE: « Ever Tried. Ever Failed. No Matter. Try again. Fail again. Fail better. » :jap:

Le concept pourra paraitre fumeux, mais je vous garantis qu'il est pris très au sérieux par tout un tas de décideurs travaillant pour les entreprises ayant commis l'ANTS.

 

J'ai décidé de tenter de contacter un humain fait de chair et d'os pour mon problème avec le changement d'adresse sur la CG de l'ALFA, qui est au point mort (le changement, pas l'Alfa, qui est garée en première):

 

ants.jpg

 

J'ai expliqué mon cas (systématiquement outé pour cause de procédure déjà en cours, sans toutefois que la dite procédure apparaisse dans la rubrique "procédures en cours" de mon espace véhicules) mis en PJ la CG, un justificatif de domicile, et roule.

 

Comme le gentil message m'explique que mon "mél" sera traité sous 48 à 72 heures et que nous sommes Vendredi en fin de matinée, ça va aussi être l'occasion de vérifier si les fiers agents de l'ANTS travaillent le week-end. nophares.gif.9dc30bb941bbadf07966a9d5f577bd2c.gif

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les 3 messages que j'ai envoyés ont effectivement reçu une réponse dans les 48h....un dimanche à 22h et une pendantl e le lundi de pentecôte !..des réponses toutes faites écrites par la machine Ants bien évidemment.

 

Dans l'imédiat j'ai laché l'affaire

j'aimerai vraiment qu"un Caradisien nous montre avec force copies d'écrans comment faire pour un chgt d'adresse d'une Alfa,une déclaration de perte d'une cg d'un véhicule non muni d'un nouveau numéro Siv fait.

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Je suis passé par un professionnel habilité ! Dans l'espoir de gagner du temps! La demande a été introduite il y a plus d'un mois et toujours pas de nouvelles ! Le dossier est bien en cours car ils ont demandé le lendemain, le contrôle technique... qui avait bien été envoyé ! et que le pro a renvoyé une seconde fois...c'est vrai que c'est un CT belge qu'ils n'avaient apparemment pas reconnu.

Je viens d'introduire une autre demande (pour un autre véhicule) et cette fois, je l'ai introduit moi même sans problème sauf que les scans des documents que j'avais préparés étaient trop gros (>1 Mb), j'ai tout rescanné en N/B et basse résolution. Plus qu'a attendre ! et pas moyen de savoir combien de temps ! Pas facile pour s'organiser !

Dans 1 mois, le second véhicule aura 10 ans... je me demande si le retard est de plus de 1 mois, si je vais payer la CG au prix plein ou à 1/2 prix (plus de 10 ans)...bon, s'ils se dépêchent la question ne se posera pas !

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@Sarah167 je me demande bien comment vous avez fait, j'ai tout les documents, mais ça bloque car pas d'immatriculation connue en France !

Autre question : quelle est la date prise en compte pour le calcul du prix de la carte grise ? Je m'explique; si c'est la date de demande, je paierais le double car s'ils trainent encore un peu, la voiture aura plus de 10 ans ! S'ils trainent encore un peu plus, le CT aura plus de § mois... je m'attends à tout avec l'administration !

Quelqu'un aurait un réponse officielle à mes questions? Ou où obtenir les réponses ?

 

 

Il suffit de bien chercher dans le site ANTS, j'ai fait ces démarches, c'est long (environ 2 mois) et pas très lisible, mais ça finit par marcher :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger

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@pascal78000

Bonjour,

Vous répondez à un messsage qui date d'une semaine, entre temps, quelques recherches et lecture... et retour d'expérience (message du 25/5 à 19:18... plus que patienter !

Ceci dit, je n'ai toujours pas trouvé le renseignement concernant le calcul du prix de la CG !!! au moment de la demande ou de l'émission de la CG?

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Toujours rien pour le véhicule de mon papa.

 

 

Nous arrivons en Juin. Cela fera 4 mois d'attentes. J'imagine qu'ils préparent déjà leurs vacances du coté de l'ANTS. A mon avis, je vais trainer sur ce topic encore un bon moment.

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Invité §6su164aD

Et moi je n'ai pas eu ma réponse à mon mél sous 48 à 72 heures. alex91150.gif.27103d199a59064746eca9f05a093c87.gif

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Invité §dia730Pw

:hello:

Je suis dans le même cas que vous avec une voiture achetée neuve en Allemagne et les plaques temporaires allemandes sont périmées depuis 1 semaine!

La demande a été faite sur le site ANTS le 16/05 (le temps d'obtenir le quitus fiscal...), j'ai bien reçu 10 emails pour me dire que c'était en cours et depuis plus rien!

J'ai déjà fait 2 mails via le formulaire de contact, bien sûr aucune réponse!

Mes plaques allemandes sont périmées et j'ai besoin de ma caisse (notamment avec les vacances qui approchent). Rouler comme ça me fait chier surtout pour l'assurance (à mon avis si il arrive quelque chose c'est pour ma gueule), les contrôles de police on pourra toujours s'expliquer.

J'ai monté un dossier sur macartegrise.fr et en me rendant dans l'agence, ils m'ont dit qu'ils ne s'occuper pas des imports EU, sauf si véhicule neuf et jamais immatriculé (le mien est neuf au regard de la loi (<6000km et <6 mois) mais immatriculé pour rentrer) donc ils m'ont remboursé (encore heureux tien! :colere: )

J'ai regardé pour faire des plaques temporaires WW et c'est comme tout le reste sur ce site ANTS, la moitié des contacts dans la rubrique "où immatriculer mon véhicule?" est erronée (par ex. l'adresse correspond à un siège social donc ça nous avance pas pour faire les plaques ou bien les n° de téléphone sont faux, on tombe sur un particulier!!)

Les garages type Pijot/BMW me répondent qu'ils ne font pas de plaques WW sauf pour leurs véhicules. Du coup je me demande quels sont les professionnels habilités dont parle cet article :[h3]OÙ FAIRE LA DEMANDE ?[/h3]

Désormais, toutes les démarches pour l’obtention du certificat d’immatriculation provisoire lors de l’achat d’un véhicule nécessitent de faire une demande en ligne de WW, ou de laisser la tâche à un professionnel habilité (24h/48h).

Le seul pro que j'ai trouvé pour l'instant me prend 150eur pour les faire et me les envoyer... c'est du vol pur et simple mais je crois que si je ne trouve personne d'autre je vais craquer (en espérant que ce ne soit pas une arnaque).

Avez vous d'autres pistes pour les plaques WW?

Cette incompétence de corriger un problème qui dure depuis Novembre et qui fait chier tout le monde me casse les c......s ! :gun:

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Invité §col641Nh

en ce qui me concerne, demande de carte grise faite (par le garage) le vendredi 25 mai

carte grise reçue aujourd'hui le 29 mai

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Invité §dia730Pw

bon timing!

c'était un import ? déjà immatriculé?

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