375 € pour avoir gonflé les pneus.

[Antony_1975340]

Bonjour,

 

Voilà mon histoire, j’habite dans l’est de la France et je vais souvent dans une station essence libre service située près de chez moi.

Or la ville a interdit le stationnement sur la place destinée au gonflage des pneus, pourtant située dans l’emprise de la station service.

J’ai donc été verbalisé il y a quelques mois pour stationnement gênant (classe 4 à 135 € !) pendant que j’étais en train de gonfler mes pneus.

Les automobilistes utilisent pourtant la borne sans être inquiétés par l’agent qui m’a verbalisé.

Je comprendrais qu’un arrêté municipal s’applique aux personnes qui occupent la place pour aller faire des courses, mais là on est dans l’arbitraire, c’est un arrêté qui permet de verbaliser ou pas au bon vouloir.

J’ai contesté la contravention mais le tribunal a conclu que le procès verbal fait foi et que la matérialité de l'infraction est légalement établie.

Cela s’est terminé par une majoration à  375 € , faut dire que j’étais un peu contrarié.

De son côté la ville m’a juste confirmé qu’il est interdit de s’arrêter sur la place destinée au gonflage mais qu’en revanche l’utilisation de la borne reste autorisée.

D’autres personnes ont t’elles des expériences aussi ubuesques ?

 

Cordialement,

 

Antony

[daniel762]

Si j'ai bien compris on aurait le droit d'utiliser la borne, mais pas celui de s'arrêter sur l'emplacement prévu pour cela quand on veut le faire ???

 

AMHA, c'est du délire d'interprétation de FDO qui n'ont pas compris que l'arrêt est interdit justement pour laisser libre l'accès à la borne. Puis je ne sais pas comment le PV a été rédigé, mais comme juridiquement l'arrêt est défini par le code de la route comme "l'immobilisation momentanée d'un véhicule pour permettre le chargement ou le déchargement, ou faire monter ou descendre un passager", lorsque tu gonfles tes pneus tu n'es pas à l'arrêt, pour moi tu as tout à fait le droit d'utiliser cet emplacement pour gonfler tes pneus.

Et d'ailleurs c'est comme cela que je comprends la réponse de la ville...

[mackinley]

Bonjour,

Vous auriez pu commencer par demander la copie de l'arrêté du maire en question ... Faîtes le même si c'est bien tard ... Vous n'avez pas précisé la date du jugement ... difficile de vous suivre ..

[ka_ramelmou]

Il y a 8 heures, daniel762 a dit :

(...)

mais comme juridiquement l'arrêt est défini par le code de la route comme "l'immobilisation momentanée d'un véhicule pour permettre le chargement ou le déchargement, ou faire monter ou descendre un passager", lorsque tu gonfles tes pneus tu n'es pas à l'arrêt, pour moi tu as tout à fait le droit d'utiliser cet emplacement pour gonfler tes pneus.

 

Mais le panneau indique bien l'interdiction de l'arrêt ET du stationnement.

définition du stationnement: 

Citation

- stationnement : immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt

 

Or, l'immobilisation du véhicule sur cet emplacement est soit un arrêt, soit un stationnement... difficile de gonfler les pneus en circulant!

 

C'est ubuesque, en effet...