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determination de responsabilite accident

 

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qui est en faute

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 Sujet :

determination de responsabilite accident

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rik
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rik
  1. Posté le 21/04/2020 à 13:06:18  
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Bonjour, j aimerais avoir votre avis sur le vehicule qui en faute dans le scenario d accident suivant.


scenarioscenarioVoir l'image en grand0 vote

accident en ville
choc fontal pour B, lateral avant pour A
vitesse de A quasi nulle et indeterminee pour B mais choc extremement violent et voiture A poussee par B sur minimum 50 m jusqu au trottoir oppose.


2 * 2 voies: oui
sens de la circulation: grosses fleches bord gauche
franchissement de ligne blanche: indertermine car les voiture ont ete projetees a 50 m
manoeuvre avant accident: B pretend que A faisait demi tour mais A pretend qu il etait a l arret

indice: les debris de verre sont centres sur l etoile jaune donc c est probablement la zone d impact
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Message édité par rik le 21/04/2020 à 13:36:09
 

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FRDA a écrit le 23/04/2020 à 20:32:40



« Est ce que B en franchissant la ligne blanche pour eviter A (supposition du demi tour) a commis une faute? »

Oui.

Pour considérer une manœuvre d évitement comme légitime, il faut en général la réunion de 2 conditions:

- La preuve d un danger immédiat qui ne laisse pas d autre possibilité.

- Que la manoeuvre n est pas eu pour effet de causer plus de dommage qu elle en a évité.

Je n ai pas l impression ici que ces conditions soient respectées par B.

Cdt,
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Profil : Vétéran
matra530
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 21/04/2020 à 13:11:46  
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rik a écrit :

bonjour j aimerai avoir votre avis sur le vehicule qui en faute dans le scenario d accident suivant.


 

accident en ville
choc fontal pour B, lateral avant pour A
vitesse de A quasi nulle et indeterminee pour B mais choc extremement violent et voiture A poussee par B sur minimum 50 m jusqu au trottoir oppose.
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Circonstances incompréhensibles en l'état.

Deux fois deux voies ? Sens de circulation ? Franchissement de ligne blanche ? Positions au moment du choc ? Manœuvres avant le choc ?

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rik
  1. Posté le 21/04/2020 à 13:21:39  
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scenarioscenarioVoir l'image en grand0 vote
2 * 2 voies: oui
sens de la circulation: grosses fleches bord gauche
franchissement de ligne blanche: indertermine car les voiture ont ete projetees a 50 m
manoeuvre avant accident: B pretend que A faisait demi tour mais A pretend qu il etait a l arret
Message édité par rik le 21/04/2020 à 13:36:57
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Profil : Top membre sécurité 2018
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 21/04/2020 à 14:37:23  
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Au vu du schéma et de la position de l'étoile jaune qui serait le point de choc, 100% des torts pour B qui au moment où cela a tapé se trouvait sur les voies de circulation de sens inverse après avoir franchi la ligne blanche.
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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Vétéran
matra530
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 21/04/2020 à 17:39:44  
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daniel762 a écrit :

Au vu du schéma et de la position de l'étoile jaune qui serait le point de choc, 100% des torts pour B qui au moment où cela a tapé se trouvait sur les voies de circulation de sens inverse après avoir franchi la ligne blanche.
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L'étoile jaune est l'endroit de l'impact sur les véhicules mais pas celui sur la chaussée.

Où étaient les véhicules au moment du choc ? Cela n'est pas clair d'après les informations de rik. Il semblerait que les versions des deux conducteurs soient contradictoires, du coup, demi-tour ou pas, arrêt en travers de la chaussée ou pas...avec cela, je suis incapable d'émettre un avis.

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Message édité par matra530 le 21/04/2020 à 17:41:42
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Profil : Top membre sécurité 2018
daniel762
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  1. Posté le 21/04/2020 à 19:06:22  
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rik explique que c'est là qu'il y a des débris sur la chaussée, donc pour moi c'est bien le point où les deux véhicules se sont heurtés.


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Nouveau membre
rik
  1. Posté le 21/04/2020 à 19:28:04  
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matra530 a écrit :


L'étoile jaune est l'endroit de l'impact sur les véhicules mais pas celui sur la chaussée.

Où étaient les véhicules au moment du choc ? Cela n'est pas clair d'après les informations de rik. Il semblerait que les versions des deux conducteurs soient contradictoires, du coup, demi-tour ou pas, arrêt en travers de la chaussée ou pas...avec cela, je suis incapable d'émettre un avis.
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je confirme que les debris de verre se trouve majoritairement centres sur l etoile jaune par rapport a la chaussee ainsi que l ecoulement d huile du a la perforation d un des composants du vehicule B au moment du choc. Donc la position la plus probable au moment du choc par rapport a la chaussee est celle indiquee sur le schema. On n a pas d infos complementaires sur ce qui s est passe juste avant le choc et aurait pu etre l une des causes ( demi tour de A ou pas demi tour) vu que les 2 partis ont des versions contradictoires des faits.


zoneDimpactVoir l'image en grand0 vote

Profil : Top membre sécurité 2018
daniel762
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  1. Posté le 21/04/2020 à 19:40:55  
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Au départ j'ai conclu de ton schéma que A et B roulaient dans un sens différent. Mais vu ce que tu as dit ensuite, ce n'est pas si clair...

Aussi peux-tu préciser si avant l'accident, A et B roulaient dans le même sens ou en sens opposé ? Et s'ils roulaient dans le même sens, sur quelle file chacun d'eux circulait.
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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Nouveau membre
rik
  1. Posté le 21/04/2020 à 20:37:16  
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daniel762 a écrit :

Au départ j'ai conclu de ton schéma que A et B roulaient dans un sens différent. Mais vu ce que tu as dit ensuite, ce n'est pas si clair...

Aussi peux-tu préciser si avant l'accident, A et B roulaient dans le même sens ou en sens opposé ? Et s'ils roulaient dans le même sens, sur quelle file chacun d'eux circulait.
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On ne sait pas exactemt si A etait dans le meme sens et s il a fait demi tour avant de se retrouver en sens oppose a B. Mais au moment du choc d apres la reconstruction, B et A etaient en sens oppose (B etant en infraction). Comme j ai dit au depart aucune info n est fournie pour la situation avant choc (pas de camera).

la photo ci joint montre la situation des vehicules apres les faits et rappelons choc frontal pour B et lateral avant pour A. D ou le schema fourni au depart. A a vraisemblablement etait pivote par B et entraine apres le choc.


apresAccidentVoir l'image en grand0 vote

Profil : Vétéran
matra530
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  1. Posté le 21/04/2020 à 21:09:02  
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Vu le flou dans les circonstances (ce n'est pas une critique), il est difficile de se prononcer car si le point d'impact pourrait évoquer la responsabilité de B, a contrario, un demi-tour de A (ou un arrêt pleine voie intempestif de celui-ci) pourrait impliquer sa responsabilité, B ayant seulement tenté une manœuvre d'évitement...
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Message édité par matra530 le 21/04/2020 à 21:09:47
Profil : Nouveau membre
rik
  1. Posté le 22/04/2020 à 12:41:00  
  2. answer
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matra530 a écrit :

Vu le flou dans les circonstances (ce n'est pas une critique), il est difficile de se prononcer car si le point d'impact pourrait évoquer la responsabilité de B, a contrario, un demi-tour de A (ou un arrêt pleine voie intempestif de celui-ci) pourrait impliquer sa responsabilité, B ayant seulement tenté une manœuvre d'évitement...
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Effectivement, comme dans la majorite des accidents a grande vitesse ( B etant certainement largement en exces de vitesse vu les dommages corporels des victimes et materiels), il est impossible de reconstruire les circonstances au moment du choc. Mais, d apres vous, comment sont indemnises les victimes dans ce cas de figure?

Message édité par rik le 22/04/2020 à 12:55:16
la SR, c'est Surtout Râler
Profil : Pilote chevronné
evvas
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 22/04/2020 à 15:25:31  
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Si je comprends bien, une hypothèse est que A et B roulaient dans le même sens, vers la droite, et que A aurait fait demi tour ou était arrêté.
Visiblement B roulait vite, mais peut-être pas tout dépend de la limite à cet endroit.
Il n'y a pas un témoignage ? Ni de l'extérieur ni d'un occupant d'une voiture ?
C'est un exercice sur un cas réel ?
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Profil : Nouveau membre
rik
  1. Posté le 22/04/2020 à 19:43:49  
  2. answer
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Evvas a écrit :

Si je comprends bien, une hypothèse est que A et B roulaient dans le même sens, vers la droite, et que A aurait fait demi tour ou était arrêté.
Visiblement B roulait vite, mais peut-être pas tout dépend de la limite à cet endroit.
Il n'y a pas un témoignage ? Ni de l'extérieur ni d'un occupant d'une voiture ?
C'est un exercice sur un cas réel ?
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C est bien une situation reelle.

La limite de vitesse a cet endroit est de 60 km/h a cet endroit (agglomeration).

Seuls temoins recenses a ce jour, les conducteurs respectifs de A et B ayant des versions contradictoires et un occupant de la voiture B qui soutient la version du conducteur B.

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Profil : Membre confirmé
frda
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 22/04/2020 à 20:39:22  
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Bonjour,

Sans me prononcer sur les circonstances (pardon mais j ai lâché au quatrième messages... C est très difficile de se figurer les faits), votre question va forcément aboutir à des réponses erronées.

En effet, vous demandez qui est en faute en laissant 2 choix possibles, mais dans le cas où les 2 ont commis une faute? Dans le cas ou un membre considère que ni l un ni l autre n ont commis de faute?? On fait comment (EDIT: Bon ok je me la ferme... vraisemblablement on a le choix en fait...)

Puis alors ce n est que mon avis, mais trancher une question portant sur des droits à indemnisation suite accident par un vote.....

Je ne veux pas paraître condescendant, mais si on tranchait ce type de question à main levée, on continuerai à penser que la terre est plate... Un juge applique la Loi, c est différend d un jury qui donne son avis.

Vous n avez pas un constat? Ce serait plus simple pour les membres de vous apporter une réponse.

Cdt,
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Message édité par FRDA le 22/04/2020 à 20:43:29
Profil : Vétéran
matra530
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 22/04/2020 à 20:58:42  
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60 km/h en agglomération, cela ne serait donc pas en France...
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Profil : Vétéran confirmé
fazer80
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  1. Posté le 22/04/2020 à 21:05:47  
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Avec ces positions A a fait demi tour et B en voulant l'éviter par la gauche . J'ai eu le méme accident il y a très longtemps avec les mémes positions A 100% en tord.
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Profil : Nouveau membre
rik
  1. Posté le 22/04/2020 à 21:09:53  
  2. answer
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matra530 a écrit :

60 km/h en agglomération, cela ne serait donc pas en France...
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Effectivement, Ce n est pas en France. Mais c est une ancienne colonie francaise donc "les lois" sont assez proche.

Profil : Nouveau membre
rik
  1. Posté le 22/04/2020 à 21:26:27  
  2. answer
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FRDA a écrit :

Bonjour,

Sans me prononcer sur les circonstances (pardon mais j ai lâché au quatrième messages... C est très difficile de se figurer les faits), votre question va forcément aboutir à des réponses erronées.

En effet, vous demandez qui est en faute en laissant 2 choix possibles, mais dans le cas où les 2 ont commis une faute? Dans le cas ou un membre considère que ni l un ni l autre n ont commis de faute?? On fait comment (EDIT: Bon ok je me la ferme... vraisemblablement on a le choix en fait...)

Puis alors ce n est que mon avis, mais trancher une question portant sur des droits à indemnisation suite accident par un vote.....

Je ne veux pas paraître condescendant, mais si on tranchait ce type de question à main levée, on continuerai à penser que la terre est plate... Un juge applique la Loi, c est différend d un jury qui donne son avis.

Vous n avez pas un constat? Ce serait plus simple pour les membres de vous apporter une réponse.

Cdt,
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Malheureusement, je n ai pas le constat en main.

Pour ce qui est de la loi, oui, mais que dit le "bon sens" et quel est but des lois. Reduire le nombre de victime en punissant une personne B qui etait a l arriere et mettait volontairement la vie d autrui en danger en roulant comme un chauffard en ville et en franchissant la ligne blanche a toute vitesse ce qui est prouve ou punir A pour son inattention dans le cas ou il aurait fait demi-tour?

De plus on est dans un cas de parole de parti A contre celle de B. Doit on se baser sur les preuves existantes pour determiner le scenario le plus probable ou garder l eventualite d un demi tour mais fonde sur quoi?

Enfin, j aurai du ajouter une rubrique, les 2 et aucun. Merci :jap:

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Message édité par rik le 22/04/2020 à 21:37:59
Profil : Nouveau membre
rik
  1. Posté le 22/04/2020 à 21:39:47  
  2. answer
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fazer80 a écrit :

Avec ces positions A a fait demi tour et B en voulant l'éviter par la gauche . J'ai eu le méme accident il y a très longtemps avec les mémes positions A 100% en tord.
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Comme prouve-t-ton que A a bien fait demi-tour??

Profil : Vétéran
matra530
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  1. Posté le 22/04/2020 à 22:00:35  
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La question que je me pose : que faisait A de l'autre côté de la ligne blanche, là où il s'est fait percuter, alors que A et B étaient sensés ne s'y trouver ni l'un ni l'autre en roulant dans le même sens... Pour le coup, certes B roulait peut-être vite mais A ne semblait pas trop être à sa place.
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Profil : Vétéran
matra530
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  1. Posté le 22/04/2020 à 22:01:46  
  2. answer
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La ligne blanche interdisait à A de faire demi-tour.

Profil : Pilote d'essai
dufonrafal
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  1. Posté le 22/04/2020 à 23:49:47  
  2. answer
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Ce que je comprend, c'est que A et B roulait dans le même sens, A sur la file de droite et B sur la file de gauche, puis A a fait un demi-tour coupant la route à B qui a tenté de l'éviter. Si c'est le cas 100% pour A.


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Profil : Membre confirmé
frda
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  1. Posté le 23/04/2020 à 00:46:37  
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rik a écrit :


Malheureusement, je n ai pas le constat en main.

Pour ce qui est de la loi, oui, mais que dit le "bon sens" et quel est but des lois. Reduire le nombre de victime en punissant une personne B qui etait a l arriere et mettait volontairement la vie d autrui en danger en roulant comme un chauffard en ville et en franchissant la ligne blanche a toute vitesse ce qui est prouve ou punir A pour son inattention dans le cas ou il aurait fait demi-tour?

De plus on est dans un cas de parole de parti A contre celle de B. Doit on se baser sur les preuves existantes pour determiner le scenario le plus probable ou garder l eventualite d un demi tour mais fonde sur quoi?

Enfin, j aurai du ajouter une rubrique, les 2 et aucun. Merci :jap:
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Dans votre cas, en France, la règle de Droit est extrêmement simple (même si elle peut parfois aboutir à des résultats contre-intuitifs): Ici, les deux propriétaires des véhicules impliqués sont tous les deux présumés êtres totalement indemnisés de leur dommages respectifs par l autre partie (indemnisation réciproque).

SAUF: Si ils ont commis une faute ayant contribué à leurs propres dommages, ce qui aurait pour effet de limiter ou exclure (suivant la gravité de la faute) leur droit d être indemnisés par l autre partie.

Evidement, la faute permettant la déchéance d un droit à indemnisation doit être PROUVÉE. Il ne suffit pas d affirmer que l un a fait un demi-tour ou que l autre ait franchi une ligne blanche. Il faut une démonstration probante.
Si il y a un doute = pas de preuve.

Voilà pour les règles.

Maintenant, en ce qui concerne les faits d espèce: comme dit précédemment, je ne suis pas certain de bien les comprendre et sans constat, impossible de dire si les circonstances ont étés matérialisés comme tels...

En l état, difficile donc d être affirmatif sur les éventuelles fautes des uns et des autres...

Cdt,

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Message édité par FRDA le 23/04/2020 à 00:48:58
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rik
  1. Posté le 23/04/2020 à 11:47:12  
  2. answer
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matra530 a écrit :

La question que je me pose : que faisait A de l'autre côté de la ligne blanche, là où il s'est fait percuter
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A affirme qu il roulait de droite vers la gauche sur la voie de gauche et qu il attendait pour s assurer que la voie de droite soit vide pour se rabattre de voie de gauche vers voie de droite sans danger.

Je pense que rouler a gauche sans depassement sur une double voie en ville est permis. A confirmer. Au quel cas A ne serait pas en infraction.

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rik
  1. Posté le 23/04/2020 à 11:59:42  
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FRDA a écrit :

SAUF: Si ils ont commis une faute ayant contribué à leurs propres dommages
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Oui mais:

Est ce que B en franchissant la ligne blanche pour eviter A (supposition du demi tour) a commis une faute? En d autre termes aurait il du rester sur sa voie meme en situation qu il a juge dangereuse ( exemple de l avion en phase finale de decollage qui recoit un signal d alerte).

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Profil : Vétéran
matra530
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  1. Posté le 23/04/2020 à 12:58:42  
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rik a écrit :


A affirme qu il roulait de droite vers la gauche sur la voie de gauche et qu il attendait pour s assurer que la voie de droite soit vide pour se rabattre de voie de gauche vers voie de droite sans danger.

Je pense que rouler a gauche sans depassement sur une double voie en ville est permis. A confirmer. Au quel cas A ne serait pas en infraction.
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Si A s'est fait percuté au delà de la ligne blanche sur les voies réservées à la circulation dans le sens contraire, c'est qu'il y était avant le choc...
Tout cela est bien flou, en particulier la ou les manœuvres de A, il me semble que dans le premier post il prétendrait avoir été à l'arrêt...

Profil : Membre confirmé
frda
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  1. Posté le 23/04/2020 à 20:32:40  
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rik a écrit :


Oui mais:

Est ce que B en franchissant la ligne blanche pour eviter A (supposition du demi tour) a commis une faute? En d autre termes aurait il du rester sur sa voie meme en situation qu il a juge dangereuse ( exemple de l avion en phase finale de decollage qui recoit un signal d alerte).
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« Est ce que B en franchissant la ligne blanche pour eviter A (supposition du demi tour) a commis une faute? »

Oui.

Pour considérer une manœuvre d évitement comme légitime, il faut en général la réunion de 2 conditions:

- La preuve d un danger immédiat qui ne laisse pas d autre possibilité.

- Que la manoeuvre n est pas eu pour effet de causer plus de dommage qu elle en a évité.

Je n ai pas l impression ici que ces conditions soient respectées par B.

Cdt,

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