Accrochage avec un bus

[Invité §oul767Da]

« l'autre véhicule a volontairement bloqué le bus » : mais bien sûr...

 

Tu sais, certains membres de FA sont d'aussi mauvaise foi que la CIE de bus .

[zadene]

Le bus ne quittait pas l’arrêt.

Il l'avait déjà quitté en abordant le carrefour.

[sofasurfer]

 

 

Non...

 

Le code de la route est clair:

 

"En agglomération, tout conducteur doit ralentir si nécessaire et au besoin s'arrêter pour laisser les véhicules de transport en commun quitter les arrêts signalés comme tels."

Il doit pouvoir quitter à tout moment son arrêt sans qu'un autre véhicule ne gène sa manoeuvre... et ici l'autre véhicule a volontairement bloqué le bus prioritaire. Ce n'est pas sympa mais c'est ainsi!

 

 

Nous ne sommes pas dans ce cas de figure puisque quand notre ami a bifurqué, le bus n'était pas en manœuvre de sortie de son arrêt...

[sebmac]

« l'autre véhicule a volontairement bloqué le bus » : mais bien sûr...

 

 

 

involontairement je voulais dire...

[sebmac]

 

Nous ne sommes pas dans ce cas de figure puisque quand notre ami a bifurqué, le bus n'était pas en manœuvre de sortie de son arrêt...

 

 

 

Ben le problème, avec ce type de priorité "à la con" c'est que le code de la route sous-entend que le bus reste prioritaire en sortie d'arrêt comme si celui-ci ne s'était pas arrêté.

 

C'est la même chose avec les Trams... par exemple, si un tram vient de ta gauche, il est prioritaire!

 

Attention, c'est juste pour déterminer la responsabilité: couper la route à un véhicule de transport en commun qui quitte un arrêt c'est comme couper la route à un véhicule lambda qui circule... même si tu dois à ce moment freiner et que l'autre véhicule te percute alors que tu es à l'arrêt, tu l'as dans l'os, car jamais tu ne pourras prouver que tu étais à l'arrêt depuis 10 secondes.

 

De plus, bien souvent, le clignotant des bus passent de droite à gauche en une fraction de seconde et il n'est pas impossible qu'une fois engagé dans sa manoeuvre de bifurquer il n'a pas vu le bus effectuer sa sortie!

[FRDA]

Attention la question n est pas de savoir si le bus a fait une faute ou pas, mais de savoir si notre internaute en a fait une (en droit de l indemnisation, les fautes s apprécient en faisant abstraction du comportement même fautif de l autre conducteur. Pour le malus en revanche, c est l inverse #mercilelegislateur... Mais on ne va pas rentrer là-dedans ici, ca va perdre tout le monde).

 

Au dela du CDR, une faute est un comportement qui ne colle pas avec le comportement d une personne moyenne, raisonnable, prudente et diligente (cette personne moyenne n est pas un robot infaillible).

 

Or, a mon sens (ce n est que mon point de vue purement subjectif), s engager en voyant un bus à l arrêt, en face, de l autre coté de la chaussée, ne présentant pas de signe visible et immédiat de départ (en tant cas tant que l inverse n est pas prouvé), n est pas un comportement dévient à celui d une personne moyenne, raisonnable, prudente et diligente = pas de faute.

 

Boz75 > Vous pouvez toujours demander l avis de votre assurance avant de faire votre déclaration (attention, apparement même si c est totalement illégal, certaines compagnies d assurances usent de ces demandes de conseils pour impacter les cotisations de leurs assurés. Egalement, tous les gestionnaires de sinistres n étant pas juristes, il se peut également qu ils vous disent, comme plus haut, que les cases comptent plus que le reste... tout cela est bien évidement faux).

 

Cdt,

[Invité §oul767Da]

Attention la question n est pas de savoir si le bus a fait une faute ou pas, mais de savoir si notre internaute en a fait une (en droit de l indemnisation, les fautes s apprécient en faisant abstraction du comportement même fautif de l autre conducteur. Pour le malus en revanche, c est l inverse #mercilelegislateur... Mais on ne va pas rentrer là-dedans ici, ca va perdre tout le monde).

 

Au dela du CDR, une faute est un comportement qui ne colle pas avec le comportement d une personne moyenne, raisonnable, prudente et diligente (cette personne moyenne n est pas un robot infaillible).

 

Or, a mon sens (ce n est que mon point de vue purement subjectif), s engager en voyant un bus à l arrêt, en face, de l autre coté de la chaussée, ne présentant pas de signe visible et immédiat de départ (en tant cas tant que l inverse n est pas prouvé), n est pas un comportement dévient à celui d une personne moyenne, raisonnable, prudente et diligente = pas de faute.

 

Boz75 > Vous pouvez toujours demander l avis de votre assurance avant de faire votre déclaration (attention, apparement même si c est totalement illégal, certaines compagnies d assurances usent de ces demandes de conseils pour impacter les cotisations de leurs assurés. Egalement, tous les gestionnaires de sinistres n étant pas juristes, il se peut également qu ils vous disent, comme plus haut, que les cases comptent plus que le reste... tout cela est bien évidement faux).

 

Cdt,

Tu en a encore beaucoup des affirmations de ce style pouvant induire en erreur les membres?

[swift10]

Mes chers compatriotes, j’ai coupé (un peu) dans le sujet car celui ci devenait illisible... je vous rappelle que nous sommes sur la section vie pratique avec une vrai question que quelqu un se pose... pour les bla bla et les mesures de virilité, direction le bistrot ou ailleurs...

 

Svp... pas de mp à ce sujet’ c’est we.... ::-)

[Invité §oul767Da]

Pour relancer le sujet :

Recours Direct en cas de sinistre non-responsable

[Invité §peg736gy]

Bonjour,

Je suis chauffeur de bus urbains depuis 30 ans , je tiens avant tout a apporter quelques précisions suite à certains commentaires.

Un bus urbain qui quitte son arrêt n'est pas prioritaire , il demande la priorité , le chauffeur ne doit s'engager sur la voie de circulation que si celle-ci est libre ( voir code de la route officiel).

Concernant votre accident , en tenant compte de ce que vous rapportez , vous n'êtes pas en tort , le chauffeur de bus est à 100% responsable .

En effet , vous avez viré à gauche pendant que le bus était immobilisé sur son arrêt avec son clignotant droit en fonction , vous avez stoppé pour laisser la priorité à un piéton et à ce moment le bus redémarre et vous percute à l'arrière donc le chauffeur du bus devait attendre que vous dégagiez la chaussée avant de démarrer et à partir du moment où il vous percute à l'arrière , il est en tort car cela prouve que vous étiez engagé.

Il est vrai que certaines compagnies de transports urbains essaient toujours de mettre l'entière responsabilité sur le tiers mais ne vous laissez pas impressionnez , comme le précise le code de la route et le code des assurances , ne signer pas le constat amiable, écrivez en recommandé avec AR à la compagnie pour les informer de votre désaccord et que par conséquent , vous envoyez à votre assurance un constat relatant vos faits de l'accident et vous les invitez à faire de même de leur côté.

De ce fait , vos compagnies d'assurances respectives vont se mettre en relation et comme à chaque fois qu'il y a désaccord , une enquête est ouverte et la compagnie devra fournir l'enregistrement du disque qui enregistre en plus de la vitesse , les arrêts à l'heure précise ainsi que les démarrages donc précisez bien l'heure exacte du choc.

Sachez aussi que même si vous avez était convoqué par un responsable du service contentieux , c'est bien le chauffeur qui signera le constat , certains réseaux de transports fonctionnent de la sorte pour éviter d'immobiliser le chauffeur trop longtemps , ce dernier rempli un rapport des faits et le service contentieux rempli le constat avec le tiers mais ne le signe pas , c'est le chauffeur qui est convoqué pour signer.

Cordialement,

[Invité §boz105fx]

Bonjour,

 

Merci pour ces précisions.

[Invité §COB465hn]

Bonjour

 

As tu pris des photos?