Accident avec jeune piéton

[Invité §sas058Eg]

 

Récemment je me suis défendu face à une agression, le gars en face s'est fait mettre 10 jours d'ITT (par son médecin de famille...) après le jour prescrit par les urgences, je suis passé en correctionnelle pour "violences volontaires" et ai pris 6 mois avec sursis (aucun antécédent), et là le gars dit qu'il n'entend plus, pour bien sûr me mettre dans la merde et demander une pension... Une chose est sûre, si un jour on me retape dessus, ne serait-ce qu'une gifle, je me massacre la tronche et fait constater mes blessures. Le pire dans tout çà c'est que je suis resté sur place à attendre les secours que j'avais prévenu, car il n'y avait pas de témoin (recevable). Le "faute avouée à moitié pardonnée" n'existe pas devant un tribunal, sachez-le ...

 

 

c'est un peu différent dans la mesure où ce n'est pas en voiture et qu'il t'a été reproché des violences volontaires.

(à priori, la légitime défense n'ayant pas été retenue)

 

les milliers de personnes qui, tous les ans, par le biais d'accidents de la route créent des préjudices "mineurs" à "modérés" à autrui ne sont surement pas condamnées.

 

La question de l'auteure étant : que risque-je ?

Pour répondre plus précisément, il faudrait connaitre à minima les chiffres de poursuite pour des cas similaires.

 

au passage j'ai trouvé ceci.

http://www.avocats-coubris-cou [...] ables.html

 

J'invite l'auteure à interroger un avocat qui saura la rassurer et la conseiller.

[matra530]

Et après on s'étonne qu'il y a des délits de fuite...

Etonnante cette réflexion. Si on est assuré, on est couvert du côté financier.

Pour le reste, on assume sa part de responsabilité dans la survenue de l'accident qui, comme il a été dit, est la conjonction de multiples facteurs.

La personne qui a initié ce post, se renseigne mais assume apparemment.

[Invité §oul767Da]

 

c'est un peu différent dans la mesure où ce n'est pas en voiture et qu'il t'a été reproché des violences volontaires.

(à priori, la légitime défense n'ayant pas été retenue)

 

les milliers de personnes qui, tous les ans, par le biais d'accidents de la route créent des préjudices "mineurs" à "modérés" à autrui ne sont surement pas condamnées.

 

La question de l'auteure étant : que risque-je ?

Pour répondre plus précisément, il faudrait connaitre à minima les chiffres de poursuite pour des cas similaires.

 

au passage j'ai trouvé ceci.

http://www.avocats-coubris-cou [...] ables.html

J'invite l'auteure à interroger un avocat qui saura la rassurer et la conseiller.

Bon conseil!

[Invité §sas058Eg]

 

Imprévisible? Va donc voir comment ça se passe à proximité des écoles le matin.

Parmi les facteurs de l’accident, il y a clairement un défaut d'anticipation d'un risque archi connu et évident dans ce lieu. Surtout que la piétone n'a pas surgi hors du passage piéton...

 

 

je suis d'accord.

Seuls les témoignages pourront orienter la décision en cas de tribunal.

Témoignages plus ou moins objectifs (genre elle roulait vite alors qu'ils n'en ont aucune idée)

 

Je ne crois pas que l'auteure ait confirmé la traversée sur le passage piéton. mais admettons.

 

J'ai surtout noté que la gamine n'a pas été attrapée par l'avant mais par le rétro gauche.

A mon sens ca peut faire une grosse différence et s'il faut aller en justice, un bon avocat devrait en tirer bénéfice :

On peut imaginer une convergence des trajectoires impossible à prédire et donc inévitable

[Invité §chk614eG]

 

je suis d'accord.

Seuls les témoignages pourront orienter la décision en cas de tribunal.

Témoignages plus ou moins objectifs (genre elle roulait vite alors qu'ils n'en ont aucune idée)

 

Je ne crois pas que l'auteure ait confirmé la traversée sur le passage piéton. mais admettons.

 

J'ai surtout noté que la gamine n'a pas été attrapée par l'avant mais par le rétro gauche.

A mon sens ca peut faire une grosse différence et s'il faut aller en justice, un bon avocat devrait en tirer bénéfice :

On peut imaginer une convergence des trajectoires impossible à prédire et donc inévitable

 

 

C'est ce que j'indiquais un peu plus haut. La gamine a traversé alors que la voiture n'était déjà plus en mesure de s'arrêter.

On peut éventuellement en conclure que la conductrice n'a pas pu voir l'enfant arriver (surtout avec les voitures mal garée), et donc ne retenir que son manque d'anticipation (école = forcément des mômes qui traversent n'importe comment). Mais là, c'est assez "léger" comme accusation.

 

Autre chose, ne serait-il pas une bonne chose de mêler les voitures mal garées dans l'affaire ? Car elles ont une bonne part de responsabilité.

[Invité §j-c003sH]

 

C'est ce que j'indiquais un peu plus haut. La gamine a traversé alors que la voiture n'était déjà plus en mesure de s'arrêter.

On peut éventuellement en conclure que la conductrice n'a pas pu voir l'enfant arriver (surtout avec les voitures mal garée), et donc ne retenir que son manque d'anticipation (école = forcément des mômes qui traversent n'importe comment). Mais là, c'est assez "léger" comme accusation.

 

Autre chose, ne serait-il pas une bonne chose de mêler les voitures mal garées dans l'affaire ? Car elles ont une bonne part de responsabilité.

 

+1

[Invité §oul767Da]

 

je suis d'accord.

Seuls les témoignages pourront orienter la décision en cas de tribunal.

Témoignages plus ou moins objectifs (genre elle roulait vite alors qu'ils n'en ont aucune idée)

 

Je ne crois pas que l'auteure ait confirmé la traversée sur le passage piéton. mais admettons.

 

J'ai surtout noté que la gamine n'a pas été attrapée par l'avant mais par le rétro gauche.

A mon sens ca peut faire une grosse différence et s'il faut aller en justice, un bon avocat devrait en tirer bénéfice :

On peut imaginer une convergence des trajectoires impossible à prédire et donc inévitable

 

De toutes façons que faire lorsque quelqu'un qui traverse sans regarder et se jette sur la voiture? Comment veux tu avoir le temps de freiner?

[Invité §sas058Eg]

 

Autre chose, ne serait-il pas une bonne chose de mêler les voitures mal garées dans l'affaire ? Car elles ont une bonne part de responsabilité.

je suis d'accord sur le principe.

 

ca a été discuté plus tôt et effectivement, on devrait toujours partager les responsabilités.

encore faut il retrouver qui était arrêté là. et leur % de responsabilité.

 

mais ca ne marche pas comme cela en France.

[daniel762]

 

C'est ce que j'indiquais un peu plus haut. La gamine a traversé alors que la voiture n'était déjà plus en mesure de s'arrêter.

On peut éventuellement en conclure que la conductrice n'a pas pu voir l'enfant arriver (surtout avec les voitures mal garée), et donc ne retenir que son manque d'anticipation (école = forcément des mômes qui traversent n'importe comment). Mais là, c'est assez "léger" comme accusation.

Autre chose, ne serait-il pas une bonne chose de mêler les voitures mal garées dans l'affaire ? Car elles ont une bonne part de responsabilité.

 

Il n'a pas encore été démontré qu'elles étaient mal garées. Si elles étaient sur des emplacements matérialisés, leur stationnement était parfaitement régulier...

[Invité §sas058Eg]

De toutes façons que faire lorsque quelqu'un qui traverse sans regarder et se jette sur la voiture? Comment veux tu avoir le temps de freiner?

 

 

c'est un débat que l'on a déjà eu par le passé.

Il n'y a rien à faire dans ces cas là.

 

et dans ce cas précis (sans avoir tous les détails), le fait que ca tape au niveau du rétro penche pour une situation imparable

[Invité §sas058Eg]

Il n'a pas encore été démontré qu'elles étaient mal garées. Si elles étaient sur des emplacements matérialisés, leur stationnement était parfaitement régulier...

la description mentionne des voitures arrêtées (non garées) encadrant le passage piéton.

 

pour mieux comprendre les faits, il faudrait un dessin ... mais l'auteure ne semble pas revenir.

[sebmac]

Euh, revenez un peu aux circonstances exactes!

 

L'accident a lieu après un panneau indiquant la présence de piéton adultes et enfants, à la sortie d'une école et à l'heure de sortie de l'école...

 

Tout laisse penser qu'avec ces trois informations, il est indéniable que c'est une zone à risque.

 

Autre point primordial: la victime a moins de 12 ans... et là, on ne peut légalement lui accorder une responsabilité. Quant à ses parents, j'ai déjà expliqué et pour être du métier, quoique tu fasses, avec certains enfants ou à un certain âge, entre le moment où l'intention de traverser et le moment où il y a conscience d'un danger, l'enfant aura parcouru 3 mètres!

 

Un enfant de 8 ans n'a pas la culture de la prudence totale, quelque soit l'éducation qu'il a eue et pour peu que sont attention "routière" soit diminuée par un évènement extérieur (un simple camarade qui lui dit quelque chose d'anodin du type:"j'ai ton invitation pour l'anniversaire")...

 

Dans ce type d'accident, s'il avait eu lieu pendant le temps scolaire, la loi aurait déclaré responsable l'enseignant, mais hors temps scolaire, c'est personne, même pas les parents!

[Invité §chk614eG]

Il n'a pas encore été démontré qu'elles étaient mal garées. Si elles étaient sur des emplacements matérialisés, leur stationnement était parfaitement régulier...

 

 

A vérifier, mais vu les circonstances et le récit, je doute fortement que le stationnement soit autorisé à cet endroit.

Avec le plan vigipirate, impossible de se garer à côté d'une école, normalement.

Le stationnement gênant est prévu dans le barème IRSA, donc dans cet accident, si un autre véhicule mal garé a gêné les protagonistes, il faut qu'il assume sa part de responsabilité.

[Invité §j-c003sH]

Il n'a pas encore été démontré qu'elles étaient mal garées. Si elles étaient sur des emplacements matérialisés, leur stationnement était parfaitement régulier...

 

 

je marche tout les jours beaucoup en ville, et des passages piéton entre 2 voitures si ça existe ça doit pas être courant ça me dit rien

[sebmac]

 

c'est un débat que l'on a déjà eu par le passé.

Il n'y a rien à faire dans ces cas là.

 

et dans ce cas précis (sans avoir tous les détails), le fait que ca tape au niveau du rétro penche pour une situation imparable

 

 

 

Oui, sauf si la signalisation de danger et les conditions sont significatives d'un risque accru: ici on en a trois, à savoir: l'heure, le lieu et le panneau de signalisation avant l'école...

 

En gros, dans ces conditions, je roule au pas! J'ai encore évité l'accident hier soir: je passe devant le portail de l'école, vois sortir deux parents dont un qui porte un nourrisson. Cela n'a pas loupé, le gamin a traversé 6 secondes après les parents... pas de bol, je m'en doutais et était déjà à l'arrêt! Le gamin en question s'est pris un soufflante ce matin.

[Invité §chk614eG]

Euh, revenez un peu aux circonstances exactes!

 

L'accident a lieu après un panneau indiquant la présence de piéton adultes et enfants, à la sortie d'une école et à l'heure de sortie de l'école...

 

Tout laisse penser qu'avec ces trois informations, il est indéniable que c'est une zone à risque.

 

Autre point primordial: la victime a moins de 12 ans... et là, on ne peut légalement lui accorder une responsabilité. Quant à ses parents, j'ai déjà expliqué et pour être du métier, quoique tu fasses, avec certains enfants ou à un certain âge, entre le moment où l'intention de traverser et le moment où il y a conscience d'un danger, l'enfant aura parcouru 3 mètres!

 

Un enfant de 8 ans n'a pas la culture de la prudence totale, quelque soit l'éducation qu'il a eue et pour peu que sont attention "routière" soit diminuée par un évènement extérieur (un simple camarade qui lui dit quelque chose d'anodin du type:"j'ai ton invitation pour l'anniversaire")...

 

Dans ce type d'accident, s'il avait eu lieu pendant le temps scolaire, la loi aurait déclaré responsable l'enseignant, mais hors temps scolaire, c'est personne, même pas les parents!

 

 

C'est un zone à risque, c'est certain. Maintenant cela ne rend pas l'auteure obligatoirement responsable à 100% de l'accident.

 

Quant aux enfants, j'ai 3 filles de moins de 10 ans, et j'accompagne parfois les maternelles pour des sorties. Quand il y a des zones à risque, comme tu le décris, et bien en tant que piéton, je m'adapte aussi, et j'anticipe (comme le conducteur doit le faire). Donc à l'approche de cette zone, j'oblige l'enfant à me tenir la main et/ou je me mets en protection. Et on vérifie qu'il n'y a pas de danger avant de traverser.

 

Déresponsabiliser systématiquement le piéton car c'est lui le plus faible, je ne pense pas que ce soit l'idéal, et peut engendrer des abus...

[sebmac]

 

A vérifier, mais vu les circonstances et le récit, je doute fortement que le stationnement soit autorisé à cet endroit.

Avec le plan vigipirate, impossible de se garer à côté d'une école, normalement.

Le stationnement gênant est prévu dans le barème IRSA, donc dans cet accident, si un autre véhicule mal garé a gêné les protagonistes, il faut qu'il assume sa part de responsabilité.

 

 

 

Si tu savais...

 

Mais là c'est pas le problème.

[sebmac]

 

C'est un zone à risque, c'est certain. Maintenant cela ne rend pas l'auteure obligatoirement responsable à 100% de l'accident.

 

Quant aux enfants, j'ai 3 filles de moins de 10 ans, et j'accompagne parfois les maternelles pour des sorties. Quand il y a des zones à risque, comme tu le décris, et bien en tant que piéton, je m'adapte aussi, et j'anticipe (comme le conducteur doit le faire). Donc à l'approche de cette zone, j'oblige l'enfant à me tenir la main et/ou je me mets en protection. Et on vérifie qu'il n'y a pas de danger avant de traverser.

 

Déresponsabiliser systématiquement le piéton car c'est lui le plus faible, je ne pense pas que ce soit l'idéal, et peut engendrer des abus...

 

 

 

Si elle n'est pas responsable à 100%, qui porte légalement l'autre part de responsabilité et en vertu de quel principe?

 

Quant à tenir tes trois filles par la main, je demande à voir... c'est pour quelqu'un de normalement constitué impossible, à moins d'avoir trois mains voire plus encore si tu aides à porter les cartables!

[Invité §sas058Eg]

 

 

Oui, sauf si la signalisation de danger et les conditions sont significatives d'un risque accru: ici on en a trois, à savoir: l'heure, le lieu et le panneau de signalisation avant l'école...

 

En gros, dans ces conditions, je roule au pas! J'ai encore évité l'accident hier soir: je passe devant le portail de l'école, vois sortir deux parents dont un qui porte un nourrisson. Cela n'a pas loupé, le gamin a traversé 6 secondes après les parents... pas de bol, je m'en doutais et était déjà à l'arrêt! Le gamin en question s'est pris un soufflante ce matin.

 

je suis d'accord, mais rouler au pas n'exclut pas d'avoir le même accident.

 

seules les conséquences seront différentes.

 

je sens bien que nous n'avons pas la même vue sur les responsabilités.

et je n'en suis guère étonné si tu es maitre d'école ... (on ne va pas refaire le débat de l'école et des enseignants)

 

ceci pour dire que nous sommes plusieurs à nous interroger sur les responsabilités. Et si celles de la conductrices sont avérées de fait, on ne fera JAMAIS progresser les choses à ne voir les situations que par le petit bout de la lorgnette.

 

Et donc on continuera à avoir des parents peu vigilants, infractionnistes, inciviques, générateurs de situations dangereuses.

[Invité §sas058Eg]

 

C'est un zone à risque, c'est certain. Maintenant cela ne rend pas l'auteure obligatoirement responsable à 100% de l'accident.

 

Quant aux enfants, j'ai 3 filles de moins de 10 ans, et j'accompagne parfois les maternelles pour des sorties. Quand il y a des zones à risque, comme tu le décris, et bien en tant que piéton, je m'adapte aussi, et j'anticipe (comme le conducteur doit le faire). Donc à l'approche de cette zone, j'oblige l'enfant à me tenir la main et/ou je me mets en protection. Et on vérifie qu'il n'y a pas de danger avant de traverser.

 

Déresponsabiliser systématiquement le piéton car c'est lui le plus faible, je ne pense pas que ce soit l'idéal, et peut engendrer des abus...

 

totalement d'accord.

cela rejoins ma remarque.

[Invité §j-c003sH]

c'est un accident facilement évitable avec un peu de civisme et de bon sens, il serait bien aussi que de temps en temps nos forces de l'ordre aillent remettre un peu d'autre devant les écoles ...

[Invité §chk614eG]

 

 

Si elle n'est pas responsable à 100%, qui porte légalement l'autre part de responsabilité et en vertu de quel principe?

 

Quant à tenir tes trois filles par la main, je demande à voir... c'est pour quelqu'un de normalement constitué impossible, à moins d'avoir trois mains voire plus encore si tu aides à porter les cartables!

 

 

Je parlais de responsabilité dans la situation, pas niveau assurance. Si plusieurs facteurs intervienne, ils ont tous un degré de gravité et donc leur part de responsabilité. Ce n'est pas exclusif au conducteur, voilà tout.

Après, le système des assurance et comme il est, ce n'est pas pour cela que ce système est efficace et juste dans toutes les situations.

 

Pour mes enfants, effectivement je n'ai pas trois bras. Mais je les oblige à se tenir la main, je me mets autant que possible entre elles et le danger potentiel, je regarde toujours au loin et reste attentif aux sources potentielles de danger. Pour le téléphone, la discussion ou autre, j'attends d'avoir mis mes enfants en sécurité. Je ne pourrais pas empêcher tous les accidents, mais en ayant une telle attitude, j'élimine une grande majorité de ceux-ci.

Je suis leur père, et c'est moi le responsable de leur sécurité et de leurs actes. Jusqu'à temps qu'elles atteignent la majorité et qu'elle soit elles-mêmes responsables.

 

totalement d'accord.

cela rejoins ma remarque.

 

 

Je suis d'accord avec toi, il faut responsabiliser les gens, et je ne comprends plus trop l'intérêt de la loi Badinter... A la limite, un piéton responsable d'un accident (qu'il en soit victime ou non), devrait voir sa responsabilité civile engagée. Cela remettrait peut-être les idée de certains en place.

[Invité §chk614eG]

c'est un accident facilement évitable avec un peu de civisme et de bon sens, il serait bien aussi que de temps en temps nos forces de l'ordre aillent remettre un peu d'autre devant les écoles ...

 

 

On devrait avoir la PM à chaque sortie d'école (pour les mairies qui en ont). Plus intéressant que de pruner les automobilistes qui n'ont pas payé le parcmètre.

 

Dans mon village, quand j'étais encore en primaire, on avait un agent de la PN, d'un certain âge et proche de la retraite, qui faisait la circulation. Simple et efficace

[sebmac]

je suis d'accord, mais rouler au pas n'exclut pas d'avoir le même accident.

 

seules les conséquences seront différentes.

 

je sens bien que nous n'avons pas la même vue sur les responsabilités.

et je n'en suis guère étonné si tu es maitre d'école ... (on ne va pas refaire le débat de l'école et des enseignants)

 

ceci pour dire que nous sommes plusieurs à nous interroger sur les responsabilités. Et si celles de la conductrices sont avérées de fait, on ne fera JAMAIS progresser les choses à ne voir les situations que par le petit bout de la lorgnette.

 

Et donc on continuera à avoir des parents peu vigilants, infractionnistes, inciviques, générateurs de situations dangereuses.

 

 

 

Oui, je suis enseignant. Tous les ans, j'accueille 50 à 60 enfants nouvellement inscrits à l'école au CP. Je peux te dire, qu'indépendamment de la vigilance des adultes, il y a dans ce lot d'enfants au moins un quart incapables de rester en sécurité sur un trottoir en permanence, chaque jour, à chaque sortie.

 

Avec Vigipirate, un adulte doit surveiller l'entrée et l'on a dans le champ de vision la rue, le passage pour piétons. Même les plus prudents des parents peuvent avoir un moment d'inattention qui, s'il est concomitant à la volonté soudaine de l'enfant d'avancer vers la chaussée. Des presque accidents, on en voit trois par semaine... et dans presque tous les cas, c'est un ensemble de circonstances lié à l'imprévisibilité des enfants de moins de 10 ans.

 

Juste pour comprendre: un enfant d'1,20 m sur un trottoir où attendent une douzaine d'adulte à un champ de vision de 20° grand maximum et il n'est pas fou, il avance toujours en évitant les obstacles, à savoir les adultes qui attendent calmement. Et bien, arrivé à la chaussée, il suffit d'oublier de contrôler la route car il ne s'aperçoit pas qu'il est sur la route, et c'est la situation qu'on a décrit!

 

Donc, vouloir faire porter une responsabilité partielle à des parents reviendrait à leur reprocher d'avoir été présent sur un trottoir avec leur enfant et de ne pas avoir eu le réflexe d'attraper un enfant qui, comme dit, peut s'éloigner de 3 m en 2 secondes!

 

Pour les parents peu vigilants, infractionnistes, inciviques, générateurs de situations dangereuses: ils n'ont pas l'exclusivité d'être parents d'enfants qui se feront percuter par une voiture. Ils ont certes plus de chances d'avoir leur enfant victime d'accident, mais j'ai deux trois souvenirs d'accidents d'enfants, en dehors du milieu scolaire, dont les parents sont à l'opposé de la caricature faite par la dernière ligne de ton message...

[sebmac]

c'est un accident facilement évitable avec un peu de civisme et de bon sens, il serait bien aussi que de temps en temps nos forces de l'ordre aillent remettre un peu d'autre devant les écoles ...

 

 

 

Oui et non...

 

Le problème est conceptuel: actuellement, sur une zone très restreinte, à savoir un carré de 20 mètres de côté traversé par une voie ou deux de circulation, tu as en 5 minutes une densité de piéton adultes et mineurs telle que le risque est maximum.

 

La solution, interdire tout stationnement et accès en véhicule sur au moins 300 m afin de réduire la densité et dégager les abords... mais comme dit, cela fatiguerait bon nombre de parents de marcher cette distance avec leur petit.

[Invité §j-c003sH]

 

 

Oui et non...

 

Le problème est conceptuel: actuellement, sur une zone très restreinte, à savoir un carré de 20 mètres de côté traversé par une voie ou deux de circulation, tu as en 5 minutes une densité de piéton adultes et mineurs telle que le risque est maximum.

 

La solution, interdire tout stationnement et accès en véhicule sur au moins 300 m afin de réduire la densité et dégager les abords... mais comme dit, cela fatiguerait bon nombre de parents de marcher cette distance avec leur petit.

 

 

chez moi on a des personnes engagé par la mairie pour faire traverser les enfants c'est déjà pas mal

[Invité §oul767Da]

Il n'est pas très compliquer de faire traverser la chaussée par un Policier municipal ou un contractuel qui arrête la circulation comme ça se fait dans ma ville! Bon nombre d'accidents de ce genre peuvent ainsi être évités.

[sebmac]

 

Je parlais de responsabilité dans la situation, pas niveau assurance. Si plusieurs facteurs intervienne, ils ont tous un degré de gravité et donc leur part de responsabilité. Ce n'est pas exclusif au conducteur, voilà tout.

Après, le système des assurance et comme il est, ce n'est pas pour cela que ce système est efficace et juste dans toutes les situations.

 

Pour mes enfants, effectivement je n'ai pas trois bras. Mais je les oblige à se tenir la main, je me mets autant que possible entre elles et le danger potentiel, je regarde toujours au loin et reste attentif aux sources potentielles de danger. Pour le téléphone, la discussion ou autre, j'attends d'avoir mis mes enfants en sécurité. Je ne pourrais pas empêcher tous les accidents, mais en ayant une telle attitude, j'élimine une grande majorité de ceux-ci.

Je suis leur père, et c'est moi le responsable de leur sécurité et de leurs actes. Jusqu'à temps qu'elles atteignent la majorité et qu'elle soit elles-mêmes responsables.

 

 

 

Doc, tu accepterais, malgré toutes les précautions prises et la prudence décrite d'être déclaré responsable d'un accident si l'un de tes enfants lâche la main du troisième et qu'il se fasse renverser?

 

Un enfant est par nature imprévisible. C'est un enfant... croyez moi, même le plus prudent dont les parents sont le plus vigilants peut faire un geste, un écart et se voir victime d'un accident...

 

 

Je suis d'accord avec toi, il faut responsabiliser les gens, et je ne comprends plus trop l'intérêt de la loi Badinter... A la limite, un piéton responsable d'un accident (qu'il en soit victime ou non), devrait voir sa responsabilité civile engagée. Cela remettrait peut-être les idée de certains en place.

 

 

Vaste débat pour responsabiliser les gens...

 

La loi Badinter est une bonne chose: elle permet l'indemnisation des victimes faibles!

 

La responsabilité civile d'un piéton est engagée pour les dégâts que ce piéton aurait causés. Mais pas ses propres blessures... c'est là qu'intervient la loi Badinter.

 

Sais-tu qu'un conducteur de véhicule n'est pas obligatoirement assuré pour ses propres blessures? La responsabilité civile sert à indemniser les victimes de l'accident qu'il causerait mais pas lui-même!

[sebmac]

 

On devrait avoir la PM à chaque sortie d'école (pour les mairies qui en ont). Plus intéressant que de pruner les automobilistes qui n'ont pas payé le parcmètre.

 

Dans mon village, quand j'étais encore en primaire, on avait un agent de la PN, d'un certain âge et proche de la retraite, qui faisait la circulation. Simple et efficace

 

 

 

Oui, tu as raison... mais le coût d'un tel service est exorbitant! Avec un calcul à la louche, il faudrait 50000 fonctionnaires de plus. Je suis pas certain que F Fillon trouve ceci génial.

[Invité §j-c003sH]

 

Doc, tu accepterais, malgré toutes les précautions prises et la prudence décrite d'être déclaré responsable d'un accident si l'un de tes enfants lâche la main du troisième et qu'il se fasse renverser?

 

Un enfant est par nature imprévisible. C'est un enfant... croyez moi, même le plus prudent dont les parents sont le plus vigilants peut faire un geste, un écart et se voir victime d'un accident...

 

 

pourquoi ça s'applique pas au conducteur qui sont pas forcement des chauffards ?

[sebmac]

Il n'est pas très compliquer de faire traverser la chaussée par un Policier municipal ou un contractuel qui arrête la circulation comme ça se fait dans ma ville! Bon nombre d'accidents de ce genre peuvent ainsi être évités.

 

 

 

Tout à fait. Mais qui paie?

[sebmac]

 

pourquoi ça s'applique pas au conducteur qui sont pas forcement des chauffards ?

 

 

 

Parce que lui est adulte et conducteur du véhicule!

 

Prendre le volant c'est assumer le risque de causer un accident...

[Invité §j-c003sH]

 

 

Parce que lui est adulte et conducteur du véhicule!

 

Prendre le volant c'est assumer le risque de causer un accident...

 

malgré toute la vigilance il y a des truc tu peux absolument rien

[sebmac]

malgré toute la vigilance il y a des truc tu peux absolument rien

 

 

Oui, tu n'y peux rien mais il faudra assumer...

[Invité §j-c003sH]

 

Oui, tu n'y peux rien mais il faudra assumer...

 

ça je sais