Prime à la conversion/ Version juillet 2020 page 45

[Invité §R9A185nB]

Bonjour, je cherche un renseignement, j'ai une vieille 206 éligible a la prime, étant non-imposable, de 2000€.

 

L'adresse figurant sur ma carte grise n'est pas la même que mon avis d'imposition, est-ce un problème ? Mon nom/prénom est bien la même.

 

J'ai ce véhicule depuis 5 ans.

[Invité §col641Nh]

Bonjour, je cherche un renseignement, j'ai une vieille 206 éligible a la prime, étant non-imposable, de 2000€.

 

L'adresse figurant sur ma carte grise n'est pas la même que mon avis d'imposition, est-ce un problème ? Mon nom/prénom est bien la même.

 

J'ai ce véhicule depuis 5 ans.

bonjour

 

c'est très simple,

mettre la carte grise à jour c'est gratuit, simple autocollant a apposer, et ensuite faire la demande de la prime, ça évitera un refus (car si refus, une nouvelle demande pour ce véhicule sera impossible)

 

le changement d'adresse est obligatoire

 

en espérant qu'il n'y aura pas de PV en instance

[Invité §col641Nh]

Tiens, tiens...

http://www.leparisien.fr/econo [...] 109465.php

[h2]80 % des bénéficiaires sont non imposables[/h2]pour une fois qu'une aide bénéficie en premier aux ménages à faible revenu, c'est bien

 

bon certains auraient-ils voulu que les plus riche en bénéficient en premier ?

[Invité §col641Nh]

bonsoir,

 

pouvez vous me dire si l ants est relié avec le service des cartes grises

 

bien cordialement

bonjour

 

heu?????

 

oui oui

[Invité §say305xx]

Bonjour

J ai acheté une voiture éligible avec la prime de conversion et remplacer l assurance de mon ancienne voiture par la nouvelle .la voiture que je doit mettre a la casse n est plus assuré , est ce que le véhicule doit être obligatoirement assuré avant de l’emmené à la casse pour destruction ?

Merci

[Invité §col641Nh]

Bonjour

J ai acheté une voiture éligible avec la prime de conversion et remplacer l assurance de mon ancienne voiture par la nouvelle .la voiture que je doit mettre a la casse n est plus assuré , est ce que le véhicule doit être obligatoirement assuré avant de l’emmené à la casse pour destruction ?

Merci

oui

 

mais en général une copie de la carte verte suffit si la date n'est pas dépassée

 

le risque c'est d'avoir un accident en allant à la casse

[Invité §say305xx]

oui

 

mais en général une copie de la carte verte suffit si la date n'est pas dépassée

 

le risque c'est d'avoir un accident en allant à la casse

 

 

OK merci .

[Invité §Elf076rM]

Bonjour, attention nouvelles conditions d'accès à la prime à la conversion en vue pour la rentrée ! tapez "prime conversion Elisabeth Borne" dans google.

C était trop beau pour que ça continu, trop de demandes. Va falloir nous activer avant cette date, si on veut encore pouvoir en profiter, c'est mon avis.

Cordialement

[Invité §col641Nh]

bientôt la prime ne concernera que l'achat d'un véhicule neuf de moins de 10.000€

[Invité §spi563zn]

Bonjour,

J'ai un Partner de 2005. Sur la carte grise : Euro4. Donc sur la voiture, vignette Crit'air 3.

 

Hors sur Legipermis on peut lire pour le véhicule à mettre au rebus :

 

Un véhicule diesel d'avant 2006 pour les ménages non-imposables (norme EURO 3, Crit'air 4)

 

Sachant que dans le simulateur du gouvernement, il n'est fait mention que de la date de première mise en circulation, c'est Legipermis qui craque un peu ?

 

Je veux pas mettre un véhicule à la casse et me retrouver avec 0 prime.

 

Merci.

 

Édit : j'ai vérifié, c'est plutôt la carte grise qui est étrange. Je comprends pas pourquoi je suis en Euro 4 (Crit'air 3) sur un véhicule diesel de novembre 2005. Une idée ?

[Invité §lis628Hc]

bonsoir,

 

pouvez vous me dire si l ants est relié avec le service des cartes grises

 

bien cordialement

[Invité §col641Nh]

bonsoir,

 

pouvez vous me dire si l ants est relié avec le service des cartes grises

 

bien cordialement

 

 

bonsoir,

 

pouvez vous me dire si l ants est relié avec le service des cartes grises

 

bien cordialement

 

bien sur

 

tu as quoi a cacher

[Invité §lis628Hc]

merci pour ta réponse colle et mastic

[daniel762]

Bonjour,

J'ai un Partner de 2005. Sur la carte grise : Euro4. Donc sur la voiture, vignette Crit'air 3.

 

Hors sur Legipermis on peut lire pour le véhicule à mettre au rebus :

 

Un véhicule diesel d'avant 2006 pour les ménages non-imposables (norme EURO 3, Crit'air 4)

 

Sachant que dans le simulateur du gouvernement, il n'est fait mention que de la date de première mise en circulation, c'est Legipermis qui craque un peu ?

 

Je veux pas mettre un véhicule à la casse et me retrouver avec 0 prime.

 

Merci.

 

Édit : j'ai vérifié, c'est plutôt la carte grise qui est étrange. Je comprends pas pourquoi je suis en Euro 4 (Crit'air 3) sur un véhicule diesel de novembre 2005. Une idée ?

 

 

Si ton Partner est en Crit'air 3, c'est parce qu'il satisfait à la norme Euro 4 comme c'est écrit sur ton certificat d'immatriculation.

 

Même si on parle beaucoup de la date de mise en circulation pour les vignettes Crit'air, c'est juste une première indication calée sur les années d'application obligatoire des différentes normes Euro successives à tout véhicule mis en circulation. Mais le classement Crit'air réel est fait en fonction de la norme respectée par le véhicule, et il se trouve que ton Partner bien que mis en circulation en 2005 respectait déjà la norme Euro 4 avant qu'elle soit obligatoire, d'où son classement dans la catégorie Crit'air 3 même s'il date d'avant 2006.

[Invité §spi563zn]

 

Si ton Partner est en Crit'air 3, c'est parce qu'il satisfait à la norme Euro 4 comme c'est écrit sur ton certificat d'immatriculation.

 

Même si on parle beaucoup de la date de mise en circulation pour les vignettes Crit'air, c'est juste une première indication calée sur les années d'application obligatoire des différentes normes Euro successives à tout véhicule mis en circulation. Mais le classement Crit'air réel est fait en fonction de la norme respectée par le véhicule, et il se trouve que ton Partner bien que mis en circulation en 2005 respectait déjà la norme Euro 4 avant qu'elle soit obligatoire, d'où son classement dans la catégorie Crit'air 3 même s'il date d'avant 2006.

 

 

Je comprends mieux. Mais pour la prime à la conversion, ça devrait pas poser de soucis, si ?

 

Sachant qu'ils demandent uniquement la date de mise en circulation.

[daniel762]

Alors là, aucune idée...

[Invité §Jul204de]

C'est quoi encore cette histoire de durcissement de l'accès à la prime... L'état avait un budget de 600 millions, aujourd'hui ils en sont à 900 millions donc maintenant il coupe le robinet? Honteux... Je ne peux pas faire la prime avant décembre, à tout les coups ça va encore me passer sous le nez cette histoire !

[Invité §Ale256gG]

Pourquoi "honteux"?

 

Ils auraient pu aussi tout simplement dire "une fois les 600 millions dépensés on arrête le dispositif pour l'année" alors que là ils vont simplement le modifier (personnellement je verrai bien une exclusion pure et simple des diesel, mais en lisant les articles publiés il semblerait que cela ne fasse pas partie des pistes envisagées).

[Invité §Ano575VQ]

 

Je comprends mieux. Mais pour la prime à la conversion, ça devrait pas poser de soucis, si ?

 

Sachant qu'ils demandent uniquement la date de mise en circulation.

 

 

Bonjour

 

Attention! assurez vous de la faisabilité avant de signer quoique ce soit. On a vu dans cette file (tentez de retrouver les posts ils sont assez loin...) des personnes obligées de rembourser la prime avancée par le garagiste car, malgré la bonne date figurant sur la cg, le classement euro truc ou crit'air machin n'était pas le bon.

Soyez prudent, il n'est pas sûr que les vendeurs soient bien informés...

[Invité §spi563zn]

 

Bonjour

 

Attention! assurez vous de la faisabilité avant de signer quoique ce soit. On a vu dans cette file (tentez de retrouver les posts ils sont assez loin...) des personnes obligées de rembourser la prime avancée par le garagiste car, malgré la bonne date figurant sur la cg, le classement euro truc ou crit'air machin n'était pas le bon.

Soyez prudent, il n'est pas sûr que les vendeurs soient bien informés...

 

 

Je ne passe pas par un garage. J'ai déjà la nouvelle voiture. J'ai lu une bonne partie du sujet à l'instant. Les problèmes de remboursement des garages viennent plutôt de l'achat du nouveau véhicule qui ne correspond pas aux bonnes normes Euro X.

 

Une personne avait le même cas que moi mais n'a pas donné de suites sur le forum.

 

Il faut peut-être que je les contacte. Il y a un numéro ?

 

Edit : Sinon, ou puis-je trouver le texte de loi complet ?

[Invité §Ano203fB]

Bonjour,

 

Je voudrais changer ma vielle voiture diesel de 2005 par une Mercedes d'occasion modèle:

• MERCEDES-BENZ Classe C Coupé Génération II (C205) Phase 1 180 156ch

 

La fiche technique de cette voiture indique une émission de CO2 de 122 g/km

et sur certains sites internet : """ moins de 122 g/km """"

 

 

Ce modèle est il éligible à la prime de conversion 2019 ?

Comment en être sûr ?

Merci par avance

 

 

[swift10]

Les sujets suivant ont été fusionnés à ce sujet par Swift10

• Prime à la conversion pour l'achat d'une Mercedes

 

[Nickolson]

Bonjour,

 

Je voudrais changer ma vielle voiture diesel de 2005 par une Mercedes d'occasion modèle:

• MERCEDES-BENZ Classe C Coupé Génération II (C205) Phase 1 180 156ch

 

La fiche technique de cette voiture indique une émission de CO2 de 122 g/km

et sur certains sites internet : """ moins de 122 g/km """"

 

 

Ce modèle est il éligible à la prime de conversion 2019 ?

Comment en être sûr ?

Merci par avance

 

 

 

L'une des conditions est celle-ci

• VP ou CTTE dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km, classé Crit'air 1 ou 2

 

Donc voir, ce qui est sur la carte grise pour confirmer les 122

[Invité §LG826Sn]

Bonjour

Je viens vers vous car je ne trouve de réponse nul part sur ce que je recherche.

Ma femme et moi sommes actuellement à la recherche d'un nouveau véhicule pour notre famille.

Nous avons donc trouvé, en occasion, une Fiat qui rentre pile dans notre budget. Normalement nous sommes éligibles à la super prime de conversion de 4000 euros car nous sommes non imposables, et je roule plus de 60km par jour aller/retour pour me rendre sur mon lieu de travail.

Seulement ce matin lorsque je suis passé en concession voir notre future voiture, le vendeur m'a refusé la prime de 4000 euros sous prétexte que je suis un travailleur frontaliers et que la prime ne me concerne pas du fait que je traverse la frontière pour travailler.

Cette différence de 2000 euros remet notre achat en question car nul part je n'ai trouvé quoi que ce soit à ce sujet.

Pouvez vous m'éclairer car j'ai été voir une autre concession par curiosité, en prétextant vouloir acheter un véhicule qui ne m'intéresse pas, juste pour voir si ces conditions étaient les mêmes, et rien ne m'a été refusé.

Je suis donc perdu car même sur le site de l'état il n'y a rien a ce sujet

Merci beaucoup

 

 

Bonjour.

Avez eu une réponse précise ?

Car nous sommes dans le même cas que vous. Nous sommes allés aux impôts Français, dans une casse pour avoir une réponse, mais personne ne sait nous répondre.

Nous sommes Français, habitant en France, déclarons nous revenus étrangés mais ne payons pas d'impôts en France, seulement dans le pays où nous travaillons.

Alors si vous avez une véritable réponse, nous sommes preneurs.

Merci à vous.

[melabod]

Réforme de la prime à la conversion, c'est acté:

https://www.auto-moto.com/actu [...] 15804.html

[italia forza]

Réforme de la prime à la conversion, c'est acté:

https://www.auto-moto.com/actu [...] 15804.html

 

 

Bordel niveau voiture d'occase ça réduit vachement les véhicules compatible .

 

 

EDIT : D'après ce site les véhicules thermique d'occase ne sont plus éligible à la prime :q

 

http://www.journalauto.com/lja/article.view/31749/les-vehicules-thermiques-d-occasion-exclus-de-la-nouvelle-prime-a-la-conversion/1/constructeurs

[Invité §Ale256gG]

 

Bordel niveau voiture d'occase ça réduit vachement les véhicules compatible .

 

 

EDIT : D'après ce site les véhicules thermique d'occase ne sont plus éligible à la prime :q

 

http://www.journalauto.com/lja/article.view/31749/les-vehicules-thermiques-d-occasion-exclus-de-la-nouvelle-prime-a-la-conversion/1/constructeurs

 

 

Ils exagèrent TRES largement. Les véhicules thermiques restent éligibles (pas pour tous certes, lire mon post)

 

Il est vrai que cette nouvelle mouture ne fait pas les affaires du CNPA, c'est-à-dire de la revente des véhicules Diesel d'occasion, qui representaient un dossier sur 2 (48% plus précisément) et vu que seuls les non imposables avaient droit à la prime pour l'achat d'un diesel, chaque diesel représentait au moins 2000e de prime (et jusqu'à 4000e). Une aide plus que bienvenue pour écouler notamment tous les diesels sortant de leasing...

 

Alors oui, maintenant qu'on vire les diesel (immatriculés avant le 01/09/2019) du dispositif, effectivement ils vont avoir plus de mal à les revendre.

 

Par ailleurs, j'ai lu aussi qu'ils réfléchissent à accorder la vignette crit'air 1 aux diesel. Si cela se fait en 2019, alors des diesel seront éligibles (neuf certes), et vu qu'il n'y a pas de distinction essence / diesel sur les rejets de CO2, alors les diesel seront avantagés (au sens où ils respectent plus facilement la limite des 116g que les essence).

 

Par ailleurs il est vrai que pour ceux qui ont un RFR par part dépassant les 13489e, les diesel sont exclus (mais pour eux, ils étaient déjà exclus...) ET alors qu'ils pouvaient prendre une crit'air 1 maintenant ils n'y ont plus droit. Donc effectivement, plus possible de revendre via la prime à la conversion les diesel de leasing. Mais revendre des essences d'occasion, crit'air 1, c'est faisable: avant possible pour tout le monde; maintenant uniquement à ceux qui ont un RFR par part limité à 13489e. Certes, il y en a largement moins vu qu'en leasing les loueurs ont continué à privilégier les diesel, malgré pourtant que Ségolène Royal avait acté la TVA récupérable sur l'essence (par paliers de 20% chaque année). Les loueurs n'avaient donc qu'à réfléchir un peu plus, ce n'est pas grave ils assumeront la revente maintenant forcément plus difficile de leurs diesels...

 

Pour revenir au sujet après cette incartade : pour moi néanmoins, cette nouvelle version est à mes yeux plus juste, malgré que selon moi le législateur aurait dû inclure une différenciation sur les rejets de Co2 pour les véhicules diesel s'il leur accorde la crit'air 1.

 

Je verrai plus tard (quand je serai moins fatigué) ce qu'il en est notamment pour les GPL, GNV.

[Invité §Ale256gG]

EDIT: j'ajoute autre chose.

 

Je verrai la version consolidée ultérieurement, mais sauf erreur (en lisant l'article de journal auto.com posté par italia forza) la nouvelle version est même très généreuse, puisque le doublement de la prime est accordé dorénavant à tous ceux dont le RFR par part est inférieur à 13489e contre 6300e auparavant !! (certes, max 3000 puisque c'est maintenant 1500e au lieu de 2000e pour une thermique, mais les 2500 pour électrique et plug in subsistent, donc 5000 pour eux).

 

Cela sous réserve donc que le journaliste ne se soit pas trompé... Ce que je vérifier mai en lisant la version consolidée...

 

Sans oublier que dorénavant les ethanol D'ORIGINE ont droit à l'abattement de 40% pour la prime, ce qui n'était pas le cas auparavant (et vu les modèles qui ont été commercialisés, je pense pouvoir écrire sans me tromper qu'AUCUN n'émettait moins de 122g (en case V7). Après abattement de 40% par contre... Bon en revanche, éthanol d'origine et crit'air 1, ça se compte sur les doigts d'une main (des 2 mains ou à peine plus en incluant les crit'air 2 :lol

[Invité §Ano802Wo]

Bonjour, je n arrive pas a trouver la réponse concernant le nouveau décret du 1er aout.

Il s agit de la date d achat ou de dépôt du dossier ?

 

J ai déjà commandé un véhicule d occasion dont la date de livraison est fin juillet je doute d avoir le temps de déposer un dossier (vu qu il me faut la nouvelle cg) avant le 1er aout.

 

Qu'elle date est prise en compte pour une occaz commande, facture ou dépôt de dossier ?

 

Merci

[Invité §Ale256gG]

C'est la date de facturation qui compte.

 

(et si achat neuf, date de commande si plus avantageux mais à condition que la facturation ait lieu dans les 3 mois suivant la prise d'effet du décret).

[Invité §bic135Wr]

Pour l'instant il reste jusque la fin du mois.

 

Il faut en profiter

 

certains garage avance la prime, il suffit de regarder sur leboncoin pour trouver son bonheur

 

après le 1 aout, c'est pas complique, il n'y a plus rien ou presque

[om-tp]

Bord*l j'ai déposé mon dossier à la poste le 10 juillet, j'ai eu l'accusé de réception mais j'espère qu'il sera traité avant le 1er août..

[phenry1]

Je ne juge pas car à la base je trouve toujours immonde de changer les règles en cours de route, c'est personnel. On me l'a fait dans mes études de médecine de nombreuses fois et ça m'a pourri ma carrière, bref...

Et de toute façon ils excluaient les véhicules accidentés non réparés et passant le contrôle technique ... ces boulets ... donc ça me fait deux bonnes raisons de rester au chômage alors qu'on manque de médecins, et de continuer à polluer.

[phenry1]

mais en même temps je trouvais bizarre qu'on puisse acheter un véhicule 1000 € et le revendre avec une prime de 4000 €

[Invité §Ale256gG]

Bord*l j'ai déposé mon dossier à la poste le 10 juillet, j'ai eu l'accusé de réception mais j'espère qu'il sera traité avant le 1er août..

 

Ce n'est pas rétroactif (principe fondamental). Donc ça ne change rien pour toi.

 

Je ne juge pas car à la base je trouve toujours immonde de changer les règles en cours de route, c'est personnel. On me l'a fait dans mes études de médecine de nombreuses fois et ça m'a pourri ma carrière, bref...

Et de toute façon ils excluaient les véhicules accidentés non réparés et passant le contrôle technique ... ces boulets ... donc ça me fait deux bonnes raisons de rester au chômage alors qu'on manque de médecins, et de continuer à polluer.

 

Ça ne change pas 'en cours de route' au sens où tu l'insinues. De toutes façons fin du débat pour moi avec toi, puisque comme tu l'écris de toi-même, ton but est uniquement "de polluer".