Questions/Réponses sur l'ANTS

[Invité §oul767Da]

 

Bonjour @ar baol ravi de vous (re) voir parmis nous.

 

vous dites :Citation :Qui avait convenu cela ?

 

 

Les frais de livraison que vous denoncez à juste titre vont bien au déla de la demande de carte grise...

 

Une fois c'est le gravage "super extra premium" une autre fois c'est les tapis super auto nettoyant....

 

Malheureusement certains vendeurs abusent de leurs clients en leur imposant cela.

 

Je crois que nous ne parlons pas de la même chose. Les frais de livraisons souvent surfacturés sous divers prétextes sont différent du cout de la CG proprement dite. Il y a bien sur de toutes façons la CG à régler en sus. C'est une taxe régionale. Ceux qui ne veulent pas passer par l'ANTS peuvent comme moi passer par un garagiste ou autre pro agréé qui facturera le service entre 0€ et 30€ selon le cas. C'est ce que je fais .Je repart de suite avec un CPI et reçois ma CG définitive sous 3 jours, parfois même le lendemain.

[ar baol]

Salut Swift10

 

Je suis revenu parce que je me suis aperçu à part trois ou quatre intervenants il n'y avait plus de vraies réponses sur certains sujets et surtout pour la rubrique "anciennes" ou je peut éventuellement expliquer de la technique de fabrication.

Hors je ne sais pas si je continuerai dans ce domaine pour différentes raisons.

 

Si j'annonce un accord entre professionnels en 2009 ou 2010 je m'appuie sur une note d'un contact responsable du service de cartes grise à l'époque.

Comme j’étais délégué de plusieurs départements au sein d'une association donc je pouvais avoir des contacts écrit ou physique et surtout des informations comme ces frais négociés au Ministère avec les pros.

Si je retrouve cette note dans mes archives Swift je te communiquerai (en MP) la teneur du message et du nom de l’expéditeur. tu ne pourras pas contacter cette personne elle est en retraite.

 

 

Seulement des années ont passées et pas sur de retrouver cette note.

Au début tout le monde s'est aligné sur ce tarif ce qui signifie qu’un accord avait été passé maintenant tu peut me faire confiance sur ce sujet.

 

Bien entendu il n'y a pas d’arrêté concernant cet accord car à l'époque nous étions contre tout paiement de frais de carte grise et d’autres négociations devaient se tenir.

 

Malheureusement (je ne donnerai pas de détails sur ce fil) aucune réunions n'ont été programmé jusqu'à présent.

De toute façon l'association a été dissoute (la aussi pas de détails sur ce fil) donc aucun interlocuteur puisque les associations dites de défense d'automobilistes nous ont combattu (avec un acharnement invraisemblable) plutôt que de faire cause commune...

 

Un tournant dans les affaires de PV injustifiés ou doublettes en 2017, une loi puis un arrêté met un terme à la confusion pour les certificats de cessions.

Pour ceux qui ne connaissent pas ce sujet certains pros ont cru bon faire leurs propres règles sans se soucier des intérêts de usagers

 

Comprends Swift que les frais d''immatriculation sont anecdotiques en rapport aux réelles pratiques mises en place depuis toutes ces années.

Je pèse mes mots et surtout m'auto-modère afin de ne pas prêter le flanc à mes détracteurs.

 

 

Ma plus grosse satisfaction a été de faire respecter dans plusieurs concessions les règles en vigueur pour ces affaires.

J'ai eu de la chance face à des interlocuteurs qui ont su comprendre certains enjeux et pour d'autres raisons d'en finir avec ces pratiques pouvant se retourner contre eux puisque la loi était sans interprétation.

Il y a encore à convaincre et là les obstacles viennent des personnels en charge de ces dossiers et lorsque l'on accroche la tête de l'entreprise le discours devient différents.

J'aurai l'occasion de donner des "astuces" afin de contrer ces récalcitrants à l’application de la loi.

 

Pour ce soir j'arrête ma prose en revanche je ne serai pas toujours présent j'ai d'autres priorités en ce moment.

 

Cdt

[Fab-1000R]

 

suite à la vente d'un de mes véhicules, j'ai voulu déclarer la vente.....jusqu'à ça va

 

Mon soucis: l'adresse de l'acheteur est un lieu-dit, pas de numéro ou nom de rue hors le système veut "obligatoirement" une adresse avec un numéro sinon possible de valider

 

Avez-vous une solution!!!?

 

PS: j'ai envoyé un mail pour mon problème (pour l'instant sans réponse), et "essayé" de téléphoner (une vrai galère)

[ar baol]

Bjr Fab-1000R

 

Effectivement les adresses ne sont pas toutes répertoriées enfin certains noms de lieu-dit ou autres voies apparemment inconnus de ce système.

J'ai eu le cas en 2018 ou j'ai failli avoir ma demande refusée pour l'adresse.

Pourtant je faisais référence à la carte d'identité et le justificatif de domicile.

J'ai modifié l'adresse et j'ai eu gain de cause il a fallu presque 20 minutes pour y parvenir..

 

Le service d'enregistrement de la Poste est plus en phase avec les adresses

C'est une piste et si cela ne fonctionne pas il faut se déplacer aux points numériques des Préfectures.

Là aussi j'ai envoyé des personnes afin de résoudre ce "bugs" en fait deux cas la solution trouvée par l'employée ou mise en instruction pendant un certain temps...

C'est rageant juste pour une adresse de se voir attendre des lustres.

 

Je n'ai pas la prétention de connaitre toutes les astuces du SIV particulier.

En revanche comme je l'explique dans mon post je me suis concentré sur plusieurs aspects de problèmes PV injustifiés (pour les doublettes en général le site Service Public décrit comment procéder) là aussi si les FDO refusent de coopérer cela devient la galère.

 

En espérant une rapide solution à votre problème Cdt

[stoping]

1. Le mec qui m'a vendu le vehicule m'a fait une facture et ma montrer son Kbis ou il y a indiqué qu'il fait du negoce automobile.

 

2. Je suis partie voir un service carte grise ils n'ont pas pu me faire la carte grise car il y a deja une demande en cours de traitement sur le site ANTS. J'ai appeler le 3400 ils m'ont dit qu'il peuvent annuler une demande que cette annulation peut prendre une semaine avant d'etre effective. Je me suis dit vaux mieux attendre une reponse de ma premiere demande au lieu d'attendre 1 semaine et tout recommencer.

 

 

J'ai eu affaire à ce genre de transaction d'un vendeur "PRO" non agrée SIV :

>Le vendeur fait une déclaration de vente sur ANTS

>Au bout de 5 semaines, il m'a confirmé que la demande est validé côté ANTS

>J'ai fait ma demande de carte grise sans code de cession avec tous documents que j'avais en ma possession (CT, accusé déclaration d'achat, copie ancienne CT ...

>Le véhicule était bien à l'ancien nom du propriétaire, j'ai reçu ma carte grise au bout de 3 jours

 

Dans le cas de faire par une société tierce (30€), ils m'ont demandés un "récépissé de déclaration d'achat" car le vendeur "PRO" avait acheté ce véhicule à un parc automobile. Document que je n'ai jamais eu. Donc impossible.

Ce n'est pas plus mal car j'ai économisé 30€. J'ai tous fait depuis ANTS et dès que la déclaration de vente était validé par le site, j'ai pu faire mes démarches moi même.

Une chose, je ne me ferai plus avoir par ces pseudo vendeur PRO qui en fait n'en sont pas.

[Invité §oul767Da]

 

J'ai eu affaire à ce genre de transaction d'un vendeur "PRO" non agrée SIV :

>Le vendeur fait une déclaration de vente sur ANTS

>Au bout de 5 semaines, il m'a confirmé que la demande est validé côté ANTS

>J'ai fait ma demande de carte grise sans code de cession avec tous documents que j'avais en ma possession (CT, accusé déclaration d'achat, copie ancienne CT ...

>Le véhicule était bien à l'ancien nom du propriétaire, j'ai reçu ma carte grise au bout de 3 jours

 

Dans le cas de faire par une société tierce (30€), ils m'ont demandés un "récépissé de déclaration d'achat" car le vendeur "PRO" avait acheté ce véhicule à un parc automobile. Document que je n'ai jamais eu. Donc impossible.

Ce n'est pas plus mal car j'ai économisé 30€. J'ai tous fait depuis ANTS et dès que la déclaration de vente était validé par le site, j'ai pu faire mes démarches moi même.

Une chose, je ne me ferai plus avoir par ces pseudo vendeur PRO qui en fait n'en sont pas.

 

Oui. Il y a les vrais garagistes avec pignon sur rue qui sont agréés Préfecture et d'autres moins pro. Perso je fais toujours faire les démarches de CG par mon garagiste . Ca me coute 20€, et je trouve que c'est le prix de la tranquilité.

[ar baol]

Oui. Il y a les vrais garagistes avec pignon sur rue qui sont agréés Préfecture et d'autres moins pro. Perso je fais toujours faire les démarches de CG par mon garagiste . Ca me coute 20€, et je trouve que c'est le prix de la tranquilité.

 

Salut Oulianov

 

Les professionnels de l’automobile, assureurs et carrossiers peuvent obtenir l'agrément afin de faire les démarches au SIV sans passer par l'ANTS.

Il y a deux catégories d'agrément (voir service public) mais les pros se sont engagés à faire les démarches au sein de l'établissement.

En principe ces "boutiques" ont l'agrément d'un garage et ne devrait pas exercer...en dehors de locaux de ces pros.

 

Le Code de cession n'avait pas été prévu en 2009 pour le SIV donc si vous passez par un pro vous n'aurez pas le code ni le récépissé d'enregistrement du véhicule.

Hors ce récépissé est un élément important en cas de contestation de PV ou doublette.

Vous pouvez par la suite demander ce document à imprimer sur le site ANTS.

 

En fait Oulianov tu n'as pas "le prix de la tranquillité" en procédant par un pro en ne te souhaitant pas d'être en dificulté lors d'une contestation sans le récépissé d'enregistrement du véhicule.

Je t'ai donné l'astuce donc à toi de jouer.

 

A+

[Invité §oul767Da]

Salut Oulianov

 

Les professionnels de l’automobile, assureurs et carrossiers peuvent obtenir l'agrément afin de faire les démarches au SIV sans passer par l'ANTS.

Il y a deux catégories d'agrément (voir service public) mais les pros se sont engagés à faire les démarches au sein de l'établissement.

En principe ces "boutiques" ont l'agrément d'un garage et ne devrait pas exercer...en dehors de locaux de ces pros.

 

Le Code de cession n'avait pas été prévu en 2009 pour le SIV donc si vous passez par un pro vous n'aurez pas le code ni le récépissé d'enregistrement du véhicule.

Hors ce récépissé est un élément important en cas de contestation de PV ou doublette.

Vous pouvez par la suite demander ce document à imprimer sur le site ANTS.

 

En fait Oulianov tu n'as pas "le prix de la tranquillité" en procédant par un pro en ne te souhaitant pas d'être en dificulté lors d'une contestation sans le récépissé d'enregistrement du véhicule.

Je t'ai donné l'astuce donc à toi de jouer.

 

A+

 

Salut @ar baol . Peut être? Mais pour l'instant et vu le nombre de voitures que j'ai acheté par ce biais je n'ai rencontré aucun souci. CPI de suite et CG dans ma boite aux lettres le lendemain!

[ar baol]

Salut Oulianov

 

Bien sur c'est un pari mais si dans (deux ans ou dix ans) tu reçois un titre de verbalisation pour non changement de carte grise ou doublette dans ce cas ce sera plus difficile à te justifier.

 

Il y a deux ans je conseillais de passer par un pro vu la catastrophe de l'ANTS, à présent le délai est très court sauf cas particuliers ou manque de documents.

 

Revoie ta position c'est un bon conseil

A+

[Invité §oul767Da]

Salut Oulianov

 

Bien sur c'est un pari mais si dans (deux ans ou dix ans) tu reçois un titre de verbalisation pour non changement de carte grise ou doublette dans ce cas ce sera plus difficile à te justifier.

 

Il y a deux ans je conseillais de passer par un pro vu la catastrophe de l'ANTS, à présent le délai est très court sauf cas particuliers ou manque de documents.

 

Revoie ta position c'est un bon conseil

A+

 

Merci du conseil . Mais je reste sur ma position.

[Invité §les513lW]

J'ai une demande en cours auprès de l'ANTS

Je viens d'acheter une voiture d'occasion, avec une CG déja classée en véhicule de collection (indiqué dans la zone Z1)

Je fais ma demande de changement de titulaire sur le site de l'ANTS

Et là l'ANTS me demande l'attestation de la FFVE comme quoi il s'agit bien d'un véhicule de collection

 

Question, comme la voiture est déjà en CG collection, est-ce qu'il faut quand même que je redemande une attestation à la FFVE ?

 

Merci

[Fab-1000R]

 

suite à la vente d'un de mes véhicules, j'ai voulu déclarer la vente.....jusqu'à ça va

 

Mon soucis: l'adresse de l'acheteur est un lieu-dit, pas de numéro ou nom de rue hors le système veut "obligatoirement" une adresse avec un numéro sinon possible de valider

 

Avez-vous une solution!!!?

 

PS: j'ai envoyé un mail pour mon problème (pour l'instant sans réponse), et "essayé" de téléphoner (une vrai galère)

J'ai trouvé la solution, si ça peut aider...........

 

vu que le système ne reconnait pas l'adresse, en bas de la page, il faut cocher "forcer l'adresse indiquée" ou un truc comme ça...........

et hop ça débloque la page, on peut finir tranquillement sa demande

[ar baol]

J'ai trouvé la solution, si ça peut aider...........

 

vu que le système ne reconnait pas l'adresse, en bas de la page, il faut cocher "forcer l'adresse indiquée" ou un truc comme ça...........

et hop ça débloque la page, on peut finir tranquillement sa demande

 

 

Bjr Fab-1000R

 

Merci pour ce retour en effet cette ."action "permet de passer outre le blocage.

Probablement rajouté après ma dernière vente et suite aux réclamations fondées.

A+

[Fab-1000R]

 

Bjr Fab-1000R

 

Merci pour ce retour en effet cette ."action "permet de passer outre le blocage.

Probablement rajouté après ma dernière vente et suite aux réclamations fondées.

A+

Oui surement

[Invité §Ano536bw]

Bonjour,

Je suis actuellement confronté à un gros soucis, je dois absolument vendre mon véhicule demain. Depuis le 19/0872019 quand j'ai commencé la déclaration de cession, la démarche s'est arrêté et j'ai été redirigée dans "mes messages" avec écrit :

Bonjour,

 

Votre déclaration de cession n° ******* nécessite une action de votre part : paiement pour finalisation ou demande complémentaire du Centre d'Expertise et de Ressources Titres en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules.

 

Le ministère de l'Intérieur

 

Est ce quelqu'un s'est déjà retrouvé confronté face à genre de situation ? Merci par avance pour vos réponses.

[mr.bapt]

Pourquoi tu as commencé une déclaration de cession avant d'avoir réellement vendu ton véhicule ?

Normalement, la procédure c'est juste de signaler la vente avec les coordonnées de l'acheteur après la cession.

 

Tu peux tenter de leur envoyer un courriel, mais la en timing ça va être chaud ...

 

Ceci dit, ça ne t'empêche pas de vendre le véhicule comme ça le temps de résoudre les problèmes avec ANTS.

[Invité §Ano622wz]

Bonjour,

 

Est ce quelqu'un a déjà réussi à payer en ligne ?

 

Mon dossier de modification de ma carte grise est à l'état "terminé" et je n'ai plus qu'à payer, j'ai le message :

"Vous devez réaliser le paiement pour finaliser votre demande. Pour cela veuillez reprendre votre démarche dans le panier de votre espace client."

 

J'imagine que "le panier" doit être la rubrique "Démarches en cours", il y a bien la ligne de mon dossier mais aucune action n'est possible.

 

C'est un grand mystère ...

pour

 

ceux qui auraient ce problème : il faut :

 

• Cliquer sur « Mon espace véhicule » (c'est en bas à droite , cadre maronnasse)

 

• > Dans le tableau « Mes demandes en cours », sélectionner « Reprise » au niveau de la demande n°xxxx afin de la compléter ».

[Invité §Ano124YR]

Bonjour,

 

J'ai fait une demande de modification de carte grise dans le cadre d'une succession (j'ai hérité du véhicule de ma mère).

 

Mon dossier est au statut "terminé" (j'ai fourni tous les documents) et le dernier message reçu il y a 2 jours me dit que

 

"Votre autre demande immatriculation n°xxxxxxx nécessite une action de votre part : paiement pour finalisation ou demande complémentaire du Centre d'Expertise et de Ressources Titres en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules."

 

J'en suis donc à vouloir payer et je n'y arrive pas.

 

Suis je pressé et dois je attendre un nouveau message qui va me communiquer la procédure, ai je raté quelque chose ?

 

Est ce qu'un intenaute éclairé saurait me dire comment faire ?

 

Merci d'avance,

 

Lorang

 

 

As tu la réponse maintenant ? Je dois procéder au paiement également mais aucun bouton ou quoi que ce soit pour le faire ???

[ssilver.3]

Je vois qu'un an et demi plus c'est toujours le bazar a recvoir une dizaine de mails identiques depuis l'ANTS

 

Le delai pour les véhicules importés est-il toujours aussi long ?

[Invité §igo425Mf]

Je vois qu'un an et demi plus c'est toujours le bazar a recvoir une dizaine de mails identiques depuis l'ANTS

 

Le delai pour les véhicules importés est-il toujours aussi long ?

 

J'ai fait une demande via un pro "agréé ANTS" le 7 novembre pour une voiture belge et j'ai reçu ma carte grise le 6 décembre, soit pile un mois d'attente. C'est mieux qu'au printemps dernier où j'avais attendu 5 semaines mais c'est toujours incroyablement long, à croire qu'ils le font exprès pour qu'on n'importe plus de voitures de l'étranger. Ou alors c'est fait exprès pour qu'on achète des plaques "WW" en attendant l'immatriculation définitive (107 euros à chaque fois dans mon cas, plaques incluses). On parle du temps que prend la douane pour enquêter mais je n'achète que des voitures de première main donc ça devrait être beaucoup plus rapide, surtout à l'ère de l'informatique.

[Invité §Mus425ye]

Je voulais savoir si le site Ants est fiable pour faire sa carte grise ?

 

Vous où vous la faites ?

 

Quelles est le meilleur endroit ou moyen selon vous ?

 

Si c'est sur le site Ants alors comment expliquez vous que pour moi c'est incompréhensible !?

[chris94ca]

ANTS est le site officiel Fr, c est accessible aux Pros et particuliers

Véhicule d'importation CEE ou hors CEE en certificat d immatriculation étranger ?? Réception à titre isolé ou certificat FFVE ??

[swift10]

Les sujets suivant ont été fusionnés à ce sujet par Swift10

• Carte grise sur le site Ants.

 

[ssilver.3]

J'ai fait une demande via un pro "agréé ANTS" le 7 novembre pour une voiture belge et j'ai reçu ma carte grise le 6 décembre, soit pile un mois d'attente. C'est mieux qu'au printemps dernier où j'avais attendu 5 semaines mais c'est toujours incroyablement long, à croire qu'ils le font exprès pour qu'on n'importe plus de voitures de l'étranger. Ou alors c'est fait exprès pour qu'on achète des plaques "WW" en attendant l'immatriculation définitive (107 euros à chaque fois dans mon cas, plaques incluses). On parle du temps que prend la douane pour enquêter mais je n'achète que des voitures de première main donc ça devrait être beaucoup plus rapide, surtout à l'ère de l'informatique.

 

 

Nette amélioration j'ai mon CPI aujourd'hui 27/12 pour une demande déposée le 11/12

[Invité §oul767Da]

Bonjour. Je vends un véhicule et je cois savoir qu'il me faut remettre un code de cession à l'acheteur. Serait ce celui que j'ai reçu avec la CG apres l'achat du véhicule chez un pro? Ou bien est ce un autre? J'ai essayé de l'obtenir sur le site ANTS sans succès! Pouvez vous m'indiquer la procédure? Merci d'avance.

[ar baol]

Bonjour. Je vends un véhicule et je cois savoir qu'il me faut remettre un code de cession à l'acheteur. Serait ce celui que j'ai reçu avec la CG apres l'achat du véhicule chez un pro? Ou bien est ce un autre? J'ai essayé de l'obtenir sur le site ANTS sans succès! Pouvez vous m'indiquer la procédure? Merci d'avance.

 

 

Lors de la vente il faut aller sur le site ANTS rubrique "vendre un véhicule".

Le demande de code est celui transmis lors de la réception du certificat d’immatriculation du véhicule dans un courrier joint à ce document .

 

A la fin de la déclaration de vente il faut demander le récépissé d'enregistrement du véhicule.

En fait la Code d'enregistrement pour l’acheteur sera envoyé à votre adresse mail.

A+

[Invité §oul767Da]

 

Lors de la vente il faut aller sur le site ANTS rubrique "vendre un véhicule".

Le demande de code est celui transmis lors de la réception du certificat d’immatriculation du véhicule dans un courrier joint à ce document .

 

A la fin de la déclaration de vente il faut demander le récépissé d'enregistrement du véhicule.

En fait la Code d'enregistrement pour l’acheteur sera envoyé à votre adresse mail.

A+

 

OK. Donc il s'agirait d'un code différent que celui reçu avec ma CG?

[daniel762]

 

Lors de la vente il faut aller sur le site ANTS rubrique "vendre un véhicule".

Le demande de code est celui transmis lors de la réception du certificat d’immatriculation du véhicule dans un courrier joint à ce document .

 

A la fin de la déclaration de vente il faut demander le récépissé d'enregistrement du véhicule.

En fait la Code d'enregistrement pour l’acheteur sera envoyé à votre adresse mail.

A+

 

 

Et tu fais comment, si tu as acheté ta voiture alors que ce code transmis avec le certificat d'immatriculation n'existait pas encore ?

 

Puis même si tu as reçu ce code, va retrouver ce courrier plusieurs années après... C'est bien encore une idée de technocrates ce truc !

[ar baol]

 

Et tu fais comment, si tu as acheté ta voiture alors que ce code transmis avec le certificat d'immatriculation n'existait pas encore ?

 

Puis même si tu as reçu ce code, va retrouver ce courrier plusieurs années après... C'est bien encore une idée de technocrates ce truc !

 

 

Salut Daniel

 

Si ton véhicule est en FNI (ancienne immatriculation) dans le déroulé de la procédure il suffit de cocher la case "pas de code d’immatriculation".

En principe si ton véhicule est répertorié la finalisation de la procédure ira à son terme.

Si blocage demander à recevoir le code via ta messagerie.

 

 

Pourquoi cette procédure (code) afin de permettre la procédure d'enregistrement pour les particuliers en revanche pour l'enregistrement chez un pro il n'y a pas besoin de ce code.

Ce n'est pas une idée de technocrate puisque ce document avec le code d'enregistrement existe depuis un certain temps (2009 je crois).

 

En fait acheter et vendre un véhicule par cette procédure simplifie la vie des utilisateurs à condition de garder des documents en archives.

Cela permet si enregistrement lors de la livraison à se décharger des possibles non changement volontaires de la CG ou des PV après la vente.

 

 

Le certificat de cession et le récépissé d'enregistrement de la vente les cas échéant la copie de la CG (datée, rayée, heure de la transaction et signée) doivent permettre à tout moment à se justifier.

Bien sur il y aurait d'autres procédures sauf que celle-ci a été adoptée par le législateur.

A+

[Invité §oul767Da]

 

Salut Daniel

 

Si ton véhicule est en FNI (ancienne immatriculation) dans le déroulé de la procédure il suffit de cocher la case "pas de code d’immatriculation".

En principe si ton véhicule est répertorié la finalisation de la procédure ira à son terme.

Si blocage demander à recevoir le code via ta messagerie.

 

 

Pourquoi cette procédure (code) afin de permettre la procédure d'enregistrement pour les particuliers en revanche pour l'enregistrement chez un pro il n'y a pas besoin de ce code.

Ce n'est pas une idée de technocrate puisque ce document avec le code d'enregistrement existe depuis un certain temps (2009 je crois).

 

En fait acheter et vendre un véhicule par cette procédure simplifie la vie des utilisateurs à condition de garder des documents en archives.

Cela permet si enregistrement lors de la livraison à se décharger des possibles non changement volontaires de la CG ou des PV après la vente.

 

 

Le certificat de cession et le récépissé d'enregistrement de la vente les cas échéant la copie de la CG (datée, rayée, heure de la transaction et signée) doivent permettre à tout moment à se justifier.

Bien sur il y aurait d'autres procédures sauf que celle-ci a été adoptée par le législateur.

A+

Il est certain que ne pas recevoir des PV indus permets d'éviter les galères de prise de tête face à une administration aveugle lorsque l'acheteur indelicat ne mets pas la voiture à son nom.

[ssilver.3]

Moi je trouve ce système génial, pas de paperasse et il est possible de preparer la saisie sur son mobile, aller 5 min avec l'acheteur en prenant son temps.

 

Je reste étonné du nombre important de personne de mon entourage qui continue a remplir le cerfa, ou encore payer la prestation chez norauto par exemple..

[ar baol]

Moi je trouve ce système génial, pas de paperasse et il est possible de preparer la saisie sur son mobile, aller 5 min avec l'acheteur en prenant son temps.

 

Je reste étonné du nombre important de personne de mon entourage qui continue a remplir le cerfa, ou encore payer la prestation chez norauto par exemple..

 

 

Salut ssilver.3

 

Pour faire suspendre ou arrêter le contrat d'assurance il faut bien un certificat de cession dument rempli.

 

Sans ce document peux tu nous indiquer comment tu fais avec ton assureur pour la résiliation de contrat d'assurance?..

 

Pire si un jour ton immatriculation a été doublée comment pourras-tu justifier cette vente...

A+

[ssilver.3]

 

Salut ssilver.3

 

Pour faire suspendre ou arrêter le contrat d'assurance il faut bien un certificat de cession dument rempli.

 

Sans ce document peux tu nous indiquer comment tu fais avec ton assureur pour la résiliation de contrat d'assurance?..

 

Pire si un jour ton immatriculation a été doublée comment pourras-tu justifier cette vente...

A+

 

 

Ben je rapelle que les démarches sur ANTS sont tracées, tu enregistre officiellement ta vente sur le site et tu as tout simplement un certificat de cession édité a la fin de la procédure.

 

C'est le principe du dématérialisé..

[ar baol]

 

Ben je rapelle que les démarches sur ANTS sont tracées, tu enregistre officiellement ta vente sur le site et tu as tout simplement un certificat de cession édité a la fin de la procédure.

 

C'est le principe du dématérialisé..

 

 

Salut ssilver.3

 

En fait tu ne réponds pas à ma question comment te justifies-tu auprès de ton assurance et si doublette par la suite quelle est la procédure?.

Je ne voudrais pas te vexer mais ce système dématérialisé tout le monde sait de quoi il en retourne...

 

 

Citation: un certificat de cession édité a la fin de la procédure.

Si je comprend ta phrase il s'agit d'un certificat de cession !!!!!!!moi pas comprendre!!!!!!.

 

A+ à te lire...

[Invité §igo425Mf]

Pour l'avoir déjà fait à plusieurs reprises, c'est très simple à faire mais personnellement, je fais toujours un Cession papier en plus du Cession électronique, ainsi j'ai un document papier signé par l'acquéreur.

Je résume, quand je vends un véhicule:

1. Je fais un certificat de cession papier (utile pour l'assurance, par ex).

2. Je fais devant l'acheteur un Cession via le site l'ANTS (c'est acté officiellement).

3. Je donne immédiatement le code de cession à l'acheteur, créé par le site (point 2).

Et ainsi, aucune mauvaise surprise. Ca m'a déjà rendu service en 2019 quand j'ai remarqué que l'acquéreur d'une de mes voitures n'avait toujours pas immatriculé la voiture à son nom après 4 mois (je vérifie toujours si les "non gages" sont à mon nom quelques semaines après une vente). J'ai contacté le site de l'ANTS pour le leur signifier et comme par hasard, la semaine suivante le "non gage" à mon nom avait disparu.