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 Sujet :

Panne survenant pendant le contrôle technique

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Profil : Vétéran confirmé
jaio
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  1. Posté le 27/10/2019 à 11:32:43  
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Reprise du message précédent :

ashlar a écrit :

fab7777 a écrit :



Il est pas question de faute, mais de responsabilité ... faute ou pas, il a la responsabilité de la bagnole à cet instant, et sauf cas exceptionnels (la marmotte ...) il est RESPONSABLE ! Si ton gosse ou ton employé fait une connerie, c'est pareil, tu ne commets aucune faute, mais tu es RESPONSABLE, c'est compliqué ??
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Tu es sérieux là ? tu lis vraiment les liens que tu postes ? franchement ça serait utile et ça éviterait des discussions stériles (et de devoir répéter 15 fois la même chose)

Dans le cadre du CT, du fait que c'est une mission de service public, si le véhicule lâche pendant un test obligatoire, la responsabilité du contrôleur n'est pas engagée

Est-ce que ça c'est clair aussi ?

Si pendant le CT, le contrôleur fait une marche arrière et emboutit le véhicule alors, bien évidemment, sa responsabilité est engagée

Le principe de base, c'est que la responsabilité du contrôleur ne peut pas être engagée dans le cadre de l'application des procédures de la mission de service public

Le contrôleur indique que sur le banc, pendant un des tests du contrôle, le moteur s'est emballé .. on est donc dans le cadre de la mission et la responsabilité du contrôleur ne saurait être engagée

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C'est tellement une évidence que je ne comprends pas pourquoi il bataille.

Un autre exemple:

Ta voisine te confie son chien pendant le week-end. Tu en acceptes la responsabilité.

Tu laisses la porte ouverte, le chien s'échappe et cause un accident. Tu es responsable.

Tu lui donne normalement à manger, le chien s'étouffe seul, tu n'es pas responsable.

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Sujets relatif
Profil : Pilote semi-pro
fab7777
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  1. Posté le 27/10/2019 à 11:42:42  
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Un p'tit dernier pour la route :sol: C'est le patron d'un Autosur qui cause au micro, c'est pas moi, promis :lol:

http://leparticulier.lefigaro.​fr/article/controle-technique-​votre-diesel-peut-y-rester/

Moteur cassé : qui est responsable ?


Et que se passe-t-il si l’automobiliste voit son moteur rendre l’âme ? « Notre groupement se contente de nous dire que nous disposons d’une assurance professionnelle pour couvrir ce risque. Mais dans la pratique, affronter le client légitimement en colère car confronté à la perte d’usage de son véhicule sera notre quotidien », tempête le contrôleur.












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Message édité par fab7777 le 27/10/2019 à 11:43:28
Profil : Vétéran confirmé
jaio
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  1. Posté le 27/10/2019 à 11:55:43  
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Je cherche la phrase où il dit clairement qu'il est responsable de la casse moteur suite à un test.

Par contre j'ai bien lu que son avis etait alarmiste et pas forcément partagé par ses confrères.

" Ces véhicules ne réussiront pas les tests dans leur grande majorité et n’y survivront pas dans la moitié des cas », affirme-t-il. Une prédiction alarmiste que ne partagent pas tous les professionnels ."


D'ailleurs, un vieux mazout sur deux casse t il son moteur depuis janvier comme ce monsieur l'affirmait?
 :w

C'est comme le nouveau ct de mai 2018. Les alarmistes qui criaient au scandale ont surtout raconté beaucoup de conneries.
Ca permet surtout de diminuer le nombre de merdes roulantes sur la route

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Profil : Fordtographe d'Or
  1. config
carolyn9589
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  1. Posté le 27/10/2019 à 12:03:27  
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fab7777 a écrit :

Un p'tit dernier pour la route :sol: C'est le patron d'un Autosur qui cause au micro, c'est pas moi, promis :lol:

http://leparticulier.lefigaro.​fr/article/controle-technique-​votre-diesel-peut-y-rester/

Moteur cassé : qui est responsable ?


Et que se passe-t-il si l’automobiliste voit son moteur rendre l’âme ? « Notre groupement se contente de nous dire que nous disposons d’une assurance professionnelle pour couvrir ce risque. Mais dans la pratique, affronter le client légitimement en colère car confronté à la perte d’usage de son véhicule sera notre quotidien », tempête le contrôleur.













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Il écrit où qu'il est responsable, parce que je ne le vois pas ?


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Profil : Vétéran confirmé
jaio
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  1. Posté le 27/10/2019 à 12:12:40  
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http://www.autodeclics.com/dro [...] nique.html

"Parfois, certains dommages résultent directement des opérations de contrôle, notamment lorsque le contrôleur doit pousser le moteur à haut régime pour effectuer le test de pollution. Un moteur très usé peut ne pas résister à cette épreuve et cela est déjà arrivé! L’état de la voiture au moment du contrôle doit donc être pris en compte. Mieux vaut alors informer au préalable le contrôleur de l’âge et de l’état de votre voiture afin qu’il prenne ses précautions. Si vous ne l’informez pas et que le moteur casse lors du contrôle, le contrôleur pourrait être exonéré de sa responsabilité"



Et je rajoute que le contrôleur peut refuser le test anti pollution s'il estime que le moteur presente un risque de casse (bruit moteur anormal par exemple)

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Profil : Pilote d'essai
summer88
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  1. Posté le 27/10/2019 à 12:16:00  
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C'était à partir de quand ces nouveaux tests pour les diesel ? Parce que j'ai passé le CT en février et le moteur n'a pas cassé :??:


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Le cabriolet pour la semaine: [Présentation] Peugeot 308 CC 2.0 Hdi Féline
Le cabriolet pour le week-end: [Présentation] Porsche Boxster 987 2.9
Profil : Vétéran confirmé
jaio
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  1. Posté le 27/10/2019 à 12:25:34  
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il y a eu un premier vrai durcissement en mai 2018. Tout le monde a crié au scandale, finalement il n en etait rien. Ca a permis de nettoyer les rues de véritables cercueils roulant. Le nombre de recalés n'ayant pas explosé pour autant.

Il devait y avoir un ct plus dur pour les mazout en janvier 2019. Gilets jaunes passés par la, ca a été repoussé en juillet de cette année.
J'en ai parlé avec mon controleur que je vois tres régulièrement de part mon métier: la encore beaucoup de conneries ont été dites: le test anti pollution est indexé sur la norme euro d'homologation du vehicule testé.
La vieille gimbarde fumante euro2 passera sans soucis.

Ce test a surtout pour but de gauler les vehicules récents defapés, a la vanne egr déconnectée etc etc ni plus ni moins.
Un diesel non bidouillé correctement entretenu ne risque rien
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Profil : Pilote addict
ashlar
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  1. Posté le 27/10/2019 à 12:35:09  
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fab7777 a écrit :

Un p'tit dernier pour la route :sol: C'est le patron d'un Autosur qui cause au micro, c'est pas moi, promis :lol:

http://leparticulier.lefigaro.​fr/article/controle-technique-​votre-diesel-peut-y-rester/

Moteur cassé : qui est responsable ?


Et que se passe-t-il si l’automobiliste voit son moteur rendre l’âme ? « Notre groupement se contente de nous dire que nous disposons d’une assurance professionnelle pour couvrir ce risque. Mais dans la pratique, affronter le client légitimement en colère car confronté à la perte d’usage de son véhicule sera notre quotidien », tempête le contrôleur.













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Donc définitivement, tu ne lis pas vraiment ce que tu postes .. enfin, tu ne veux pas comprendre ce qui est dit

Cette déclaration ne tient pas lieu de responsabilité (un membre du forum en a déjà parlé), il faut simplement référence au fait qu'il faudra diriger le client vers l'assurance du groupement, en qualité d'assistance et de protection juridique, qui s'occupera d'expliquer au client que le centre n'est pas responsable, que s'il est en désaccord, libre à lui de mandater une expertise afin de prouver la responsabilité du contrôleur (et non du contrôle en lui-même)

Faire appel à son assurance, ce n'est pas la preuve de sa responsabilité .. en cas d'accident non responsable je fais bien jouer ma propre assurance pour me représenter

Bref, encore une fois tu interprètes ce que tu lis pour que ça colle à ta vision des choses

Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 27/10/2019 à 12:41:52  
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breizhman44 a écrit :

Le contrôleur précise avoir trouver un niveau d'huile trop élevé, la cause de l'emballement est trouvée, il n'y ait donc pour rien
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Si le niveau d'huile est trop élevé, il ne doit alors pas procéder au contrôle.


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Vétéran
  1. config
nickolson
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 27/10/2019 à 12:57:51  
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bluewave a écrit :

[...] Il a essayé de la redémarrer peu après et à nouveau emballement du moteur! Il a regardé le niveau d'huile avant qui était normal (ce que j'avais fait moi aussi) et il m'a dit qu'après le niveau montait très haut et que de l'essence a du passer dedans. Il a dit que je devais appeler un dépanneur.

[...]
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C'est une méprise, le niveau d'huile était normal pour ce cas


---------------
Anciennement : Peugeot 306 1.4L 75ch - Renault Clio IV 0.9L 90ch
Actuellement : Mazda Mx5 RF 1.5L 131ch
Ponctuellement : Kia Picanto 1.2L 84ch
Anciennement P. : Citroën Saxo 1.1L 60ch - Kia Venga 1.4L 90ch
Profil : Membre
bichettedesbois
  1. Posté le 27/10/2019 à 17:06:42  
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jaio a écrit :


C'est tellement une évidence que je ne comprends pas pourquoi il bataille.

Un autre exemple:

Ta voisine te confie son chien pendant le week-end. Tu en acceptes la responsabilité.

Tu laisses la porte ouverte, le chien s'échappe et cause un accident. Tu es responsable.

Tu lui donne normalement à manger, le chien s'étouffe seul, tu n'es pas responsable.
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C'est clair

Imagine, tu vides ton carter d'huile et tu confie la voiture à ton garagiste pour changer l'antenne de toit.
Il la rentre dans le garage et paaaf! ça fait des chocapic, et bah le garage est responsable

Message cité 1 fois
Profil : Pilote semi-pro
fab7777
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  1. Posté le 27/10/2019 à 20:16:31  
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bichettedesbois a écrit :


C'est clair

Imagine, tu vides ton carter d'huile et tu confie la voiture à ton garagiste pour changer l'antenne de toit.
Il la rentre dans le garage et paaaf! ça fait des chocapic, et bah le garage est responsable
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Certes, attention quand même que la défense du dit garage ne prouve pas le caractère intentionnel du carter d'huile à sec :D

Pragmatique
Profil : Pilote semi-pro
  1. config
viracocha
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  1. Posté le 28/10/2019 à 09:36:45  
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tout le monde s'excite mais pour l'instant on ne connait pas l'origine de la panne. Or c'est un peu ça qui déterminera si le contrôleur pouvait l'éviter ou pas, et le cas échéant s'il peut y avoir une responsabilité ou pas.

en tous cas perso, qu'une bagnole de 280000km (même bien entretenue) rende l'ame, ça ne me choque pas.


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Toyota Auris Touring Sports HSD 136ch voir sa conso
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Profil : Pilote addict
  1. config
mup
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  1. Posté le 28/10/2019 à 09:43:58  
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jaio a écrit :

il y a eu un premier vrai durcissement en mai 2018. Tout le monde a crié au scandale, finalement il n en etait rien. Ca a permis de nettoyer les rues de véritables cercueils roulant. Le nombre de recalés n'ayant pas explosé pour autant.
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Mouaif. Je suis moins optimiste que toi. Outre les CT de complaisance, qui sont certes plus rares mais existent encore, je pense que ça augmente juste le nombre d'autos sans ct valide dans les rues dont les propriétaires préfèrent ne même pas tenter de le passer que de risquer une immobilisation.

Message cité 1 fois

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Il vaut mieux mobiliser son intelligence sur des conneries que mobiliser sa connerie sur des choses intelligentes... (Shadok)
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  1. config
breizhman44
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  1. Posté le 28/10/2019 à 09:49:16  
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Les radars vont bien croiser les plaques avec les fichiers d'assurance, il ne sera donc pas compliqué d'en faire autant avec les fichiers des contrôles techniques et donc d'envoyer des amendes pour défaut de ct à jour en plus de l'assurance :rs:


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MES BAGNOLES DEPUIS MON PERMIS
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Profil : Fordtographe d'Or
  1. config
carolyn9589
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  1. Posté le 28/10/2019 à 09:56:43  
  2. answer
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Oui, ça serait une excellente chose.


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Profil : Vétéran confirmé
jaio
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  1. Posté le 28/10/2019 à 10:10:03  
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mup a écrit :

jaio a écrit :

il y a eu un premier vrai durcissement en mai 2018. Tout le monde a crié au scandale, finalement il n en etait rien. Ca a permis de nettoyer les rues de véritables cercueils roulant. Le nombre de recalés n'ayant pas explosé pour autant.
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Mouaif. Je suis moins optimiste que toi. Outre les CT de complaisance, qui sont certes plus rares mais existent encore, je pense que ça augmente juste le nombre d'autos sans ct valide dans les rues dont les propriétaires préfèrent ne même pas tenter de le passer que de risquer une immobilisation.

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Si certains sont prêts à ne pas passer le ct, donc rouler avec un truc dangereux, et donc sans assurance, faudra pas s'étonner que l'on soit de plus en plus surveillés.

Je suis totalement pour un croisement de fichiers assurance / ct.

Profil : Routard
  1. config
kekehgt
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  1. Posté le 28/10/2019 à 12:34:15  
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Rouler sans assurance même si ce n'est pas le but du topic. Mais j'en ai eu l'expérience y a 3 semaines.

On me rentre dedans dans des bouchons. Le gars n'est pas assuré, j'ai quand même ses coordonnées et la gendarmerie se trouve justement a 500m on y va ensemble il est reparti comme il est venu. Le gendarme sur place a dit monsieur doit se mettre en ordre et vous y a le fond de garantie. Sauf que c'était bien France mais je suis immatriculé Luxembourgeois donc ça fou deja la merde niveau assurance.

Apparemment maintenant c'est 99€ d'amende et se mettre en ordre
Message édité par kekehgt le 28/10/2019 à 12:37:20
Profil : Vétéran confirmé
jaio
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  1. Posté le 28/10/2019 à 18:35:03  
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je viens de voir mon contrôleur. en plus de 15 ans de metier, une fois la distribution a cassé pendant le contrôle anti pollution. Le client etait présent.
Bien entendu il n'était ni responsable, et le client a reconnu sa faute

Emmerdeur 1ère classe
Profil : Routard confirmé
haddock188
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  1. Posté le 29/10/2019 à 17:16:05  
  2. answer
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Tant que le contrôle est fait dans les procédures, le contrôleur n'est pas tenu responsable d'une avarie ... et la procédure impose de monter les moteurs diesel jusqu'à la régulation... Après autre chose , c'est clairement ecrit dans l'arrêté que en cas de panne , le contrôleur ne peut être tenu responsable de la vétusté du véhicule. Et a presque 300 000 km , la vétusté n'a plus a etre démontré
Message cité 1 fois
Profil : Pilote pro
  1. config
florian_69
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  1. Posté le 29/10/2019 à 20:26:50  
  2. answer
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Tout à fait


Et l'auteur devrait s’estimer heureux que cette panne est pas survenue pendant qu'il roulé....
Message cité 2 fois
Message édité par Florian_69 le 29/10/2019 à 20:27:52

---------------
Ma Corvette C5 en plaisir[ /mdtopic] Alfa 147 jtdm 150 en daily [ex: Clio 2 rs3 Speedster 2.2, 205 gti 1.9] Nettoyage injecteur à ultrason , me contacter en MP
Profil : Pilote semi-pro
fab7777
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  1. Posté le 29/10/2019 à 20:39:38  
  2. answer
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haddock188 a écrit :

Tant que le contrôle est fait dans les procédures, le contrôleur n'est pas tenu responsable d'une avarie ... et la procédure impose de monter les moteurs diesel jusqu'à la régulation... Après autre chose , c'est clairement ecrit dans l'arrêté que en cas de panne , le contrôleur ne peut être tenu responsable de la vétusté du véhicule. Et a presque 300 000 km , la vétusté n'a plus a etre démontré
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On ne demande qu'à te croire donc cite ta source ("l'arrêté" ? ) ?

Emmerdeur 1ère classe
Profil : Routard confirmé
haddock188
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 29/10/2019 à 23:32:57  
  2. answer
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La source ?
https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0020559004

***********

L'arreté du 6 Juin 1991 cité ci dessus ... Celui qu'on utilise tout les jours
Je te laisse donc en prendre connaissance ....


Et à défaut , tu me trouvera un texte de loie qui dira la contraire
Message cité 3 fois
Profil : Modération
moderation-forum-pratique
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  1. Posté le 30/10/2019 à 16:02:56  
  2. answer
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merci de stopper les moqueries et autres nom d'oiseau, sous peine de sanction :fleur:

je pense qu'on peut avoir un avis différent, l'exprimer, mais avec intelligence...

Emmerdeur 1ère classe
Profil : Routard confirmé
haddock188
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  1. Posté le 30/10/2019 à 17:27:04  
  2. answer
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Florian_69 a écrit :

Tout à fait


Et l'auteur devrait s’estimer heureux que cette panne est pas survenue pendant qu'il roulé....
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Absolument !!!
Ça c'est comme les freins qui lâche dans les banc , Certain préfèrerait peut être que ça lache a 130 sur autoroutes!

Les mec se figure qu'en arrivent au contrôle avec des freins mort , ils pourraient par cette occasion se faire payer des freins neufs par simple fait que la voiture n'a pas supporté le test! ...
il en est de même pour un moteur de 300 000 bornes qui casse lors d'un test antipollution ...

Faut m'expliquer pourquoi sur 1000 contrôle, 999 autos passe crème et la 1000 ème s'emballe ?????
Si la procédure est bien respectée , c'est pas un problème de contrôleur, c'est bien un problème de vétusté !

Message édité par haddock188 le 30/10/2019 à 19:12:55
Profil : Pilote pro
  1. config
florian_69
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  1. Posté le 30/10/2019 à 17:45:19  
  2. answer
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J'au eu une clio 1 et le moteur s'était emballé, sur autoroute à 120, ça ma fait drôle ! En plus un nuage immense qui couvrait toute la route !

Imaginons, le contrôleur essaie le klaxon et du coup il fonctionne plus ? C'est le contrôleur qui paye ? Ben non...

C'est pas à la hauteur de la panne du moteur mais c'est pareil.


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Profil : Pilote semi-pro
fab7777
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 30/10/2019 à 20:43:13  
  2. answer
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haddock188 a écrit :

La source ?
https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0020559004

***********

L'arreté du 6 Juin 1991 cité ci dessus ... Celui qu'on utilise tout les jours
Je te laisse donc en prendre connaissance ....


Et à défaut , tu me trouvera un texte de loie qui dira la contraire
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Il n'y a rien dans ton lien sur le sujet, je te redemande ta source et ne demande qu'à te croire. ça va comme ça pour la modération ??

Message cité 3 fois
Profil : Vétéran confirmé
jaio
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  1. Posté le 30/10/2019 à 20:56:43  
  2. answer
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fab7777 a écrit :

haddock188 a écrit :

La source ?
https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0020559004

***********

L'arreté du 6 Juin 1991 cité ci dessus ... Celui qu'on utilise tout les jours
Je te laisse donc en prendre connaissance ....


Et à défaut , tu me trouvera un texte de loie qui dira la contraire
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Il n'y a rien dans ton lien sur le sujet, je te redemande ta source et ne demande qu'à te croire. ça va comme ça pour la modération ??

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Pourquoi tu laches pas l'affaire et reconnais que tu as tort

Message cité 4 fois
Emmerdeur 1ère classe
Profil : Routard confirmé
haddock188
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  1. Posté le 30/10/2019 à 21:02:44  
  2. answer
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jaio a écrit :


Pourquoi tu laches pas l'affaire et reconnais que tu as tort
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Pas facile d'essayer de faire boire de l'eau à un âne qui n'a pas soif ...

Message édité par haddock188 le 30/10/2019 à 21:10:30
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haddock188
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  1. Posté le 30/10/2019 à 21:08:04  
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fab7777 a écrit :



Il n'y a rien dans ton lien sur le sujet, je te redemande ta source et ne demande qu'à te croire. ça va comme ça pour la modération ??
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Et moi je te répète de chercher dedans ... il y a environ 500 pages , donc j'ai d'autre chat a foueter ... Que tu me crois pas je m'en tamponne le glands , j'ai rien a te prouver , en 12 ans de contrôle j'ai déjà fait mes preuves...

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fab7777
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  1. Posté le 30/10/2019 à 21:08:23  
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jaio a écrit :


Pourquoi tu laches pas l'affaire et reconnais que tu as tort
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J'ai posté le code civil, la jurisprudence et des coupures de presse, ça fait bcp de monde qui "a tort" :lol:

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haddock188
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  1. Posté le 30/10/2019 à 21:11:58  
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fab7777 a écrit :


J'ai posté le code civil, la jurisprudence et des coupures de presse, ça fait bcp de monde qui "a tort" :lol:
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T'as bien du temps a perdre pour pas grand chose

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fab7777
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  1. Posté le 30/10/2019 à 21:13:57  
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haddock188 a écrit :

Et moi je te répète de chercher dedans ... il y a environ 500 pages , donc j'ai d'autre chat a foueter ... Que tu me crois pas je m'en tamponne le glands , j'ai rien a te prouver , en 12 ans de contrôle j'ai déjà fait mes preuves...
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Donc tu sais pas ? Il y a 126 pages (convertir en rtf en bas de page) pas 500, et il y a une fonction rechercher et des titres aux articles, il faut 5 min pour l'éplucher...

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fab7777
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  1. Posté le 30/10/2019 à 21:16:34  
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haddock188 a écrit :

T'as bien du temps a perdre pour pas grand chose
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Oh putain j'ai "perdu" 10 minutes de ma vie :fouyaya: :fouyaya: :fouyaya: c'est grave tu crois ? et toi combien tu perds ici ?

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haddock188
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  1. Posté le 30/10/2019 à 21:32:09  
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fab7777 a écrit :


Oh putain j'ai "perdu" 10 minutes de ma vie :fouyaya: :fouyaya: :fouyaya: c'est grave tu crois ? et toi combien tu perds ici ?
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Te repondre est déjà 10mn de trop pour moi ... mais je vais faire un dernier effort ...

Je te répète donc une dernière fois au cas ou tu aurais des soucis de compréhension que ce que tu pense je m'en bas les pinceaux ... :lol:
Si tu veux la ligne concernant ce que j'avance , t'a qu'a te démerder a la trouver sur l'UTAC ...

Message édité par haddock188 le 31/10/2019 à 08:19:17
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breizhman44
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  1. Posté le 31/10/2019 à 00:17:40  
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fab7777 a écrit :



Il n'y a rien dans ton lien sur le sujet, je te redemande ta source et ne demande qu'à te croire. ça va comme ça pour la modération ??
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[:cal1mero]


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