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Aide de juriste.


Invité §Pef366by

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bon, pour la petite histoire, je viens de recevoir le mail en question avec l'avis de suspension.

 

c'est une suspension provisoire immédiate provisoire.

 

il faudra passer une visite médicale pour le récupérer.

 

ça c'est bien relou.

 

par contre, j'irai biein voir un juge.

 

là, je pourrais dire que je suis pas un A.

 

donc bon, j'espère donc récupérer mon permis chez le juge, vu que je n'y irai pas avant janvier.

C'est possible d'avoir une suspension provisoire de 2 mois ? :??:

 

ça me parait bien long :L

 

Mais sinon je pense aussi que tu récupéreras le permis au moment du jugement, surtout que tu avais déjà fait une semaine de suspension avant de recevoir cette lettre, depuis que les flics t'ont pris le permis...

 

 

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Invité §Pef366by

C'est possible d'avoir une suspension provisoire de 2 mois ? :??:

 

ça me parait bien long :L

 

Mais sinon je pense aussi que tu récupéreras le permis au moment du jugement, surtout que tu avais déjà fait une semaine de suspension avant de recevoir cette lettre, depuis que les flics t'ont pris le permis...

les 2 mois sont à compter de la suspension, donc j'ai déjà fait une semaine en fait.

 

jusqu'au 31 janvier.

 

mais oui, je pense le récupérer chez le juge.

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Invité §fan577kI

:oui: Je me demande pourquoi ce neuneu n'est pas encore banni :voyons:

 

On peut critiquer ok, mais là ça devient vraiment lourd :L

 

Je rappelle (pour ceux qui en douteraient encore) que nous avons là un troll d'un fort beau gabarit :

 

Cette url n'existe plus

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Invité §Osc100Zy

les 2 mois sont à compter de la suspension, donc j'ai déjà fait une semaine en fait.

 

jusqu'au 31 janvier.

 

mais oui, je pense le récupérer chez le juge.

Tu rêves pépère, t'en a au moins pour 6 mois.

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Invité §nav478Mr

"au moins" ? :ptdr:

 

Alors que c'est 6 mois maxi ! :ptdr:

CODE DE LA ROUTE

 

(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

 

Article R413-14

 

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 IV Journal Officiel du 1er avril 2003)

(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 2 III, art. 4 XIII Journal Officiel du 12 juillet 2003)

 

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de contrevenir aux dispositions relatives aux vitesses maximales fixées par le présent code ou édictées par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus, et de la quatrième classe, dans les autres cas.

II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :

1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle;
2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus;

3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :

1º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 40 km/h ou plus, réduction de quatre points;

2º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points;

3º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moind de 30 km/h, réduction de deux points;

4º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.

 

Nota : Décret 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 9 : application à Mayotte.[/quotemsg]

:ptdr:

Desole Eldrad, mais 6 mois, c'est seulement si Pef se prend 6 fois moins que le maximum possible,

et 2 mois, ca correspondrait a 18 fois moins que le maximum possible.

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Invité §sma520kh

Que de mauvaise langue par ici :p

 

il s'est fait choppé, et il ne le refute pas ! la seule chose pour lui maintenant c'est qu'ils se sont plantés sur le permis ....

 

A ta place Pef, je contacterai à une association de consommateur pour voir ce qu'il te dise!

 

Et bonne chance dans tes démarches !!!

 

N'attends pas de passer devant le juge pour avoir un complément d'information sur l'erreur commise et ses conséquences :)

 

[HS ON]

Navidad et bilou, un couple?, une seule personne? :lol:

[HS OFF]

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Invité §Osc100Zy

As tu lu le début???

franchement le fais n'est pas les 3 minutes de perdus! je parle du fait de rester exprès sur la voie de droite alors que celle de gauche est libre, pour permettre aux voitures de sortir de la voie d'accélération .... en plus quand le gars se maintient bien à ta hauteur tu te retrouves soit à freiné comme un bourrin, soit sur la bordure d'arrêt d'urgence :L ... et je parle bien d'un moment où la circulation est assez fluide pour rouler normalement :p

 

je ne joue pas le justicier de la route, je me venge d'un gars qui n'aurait même pas le droit au permis car il ne laisse pas la place pour passer .... j'ai aussi dis que c'est crade de faire une queue de poisson mais que veux tu que je fasse ? que je le laisse faire sans réagir jusqu'à ce qu'il provoque un grave accident? que je lui casse la gueule? des appels de phare?

 

Donne moi la solution miracle, je la testerais bien la prochaine fois que ça m'arrivera !!!

Ou a tu vu que les véhicules étaient prioritaires lorsqu'ils entraient sur une autoroute. Cites l'article du code de la route qui prévoit cette disposition.

Quand on sait pas entrer sur une autoroute on reste couché.

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Invité §Dik441yX

Ou a tu vu que les véhicules étaient prioritaires lorsqu'ils entraient sur une autoroute. Cites l'article du code de la route qui prévoit cette disposition.

Quand on sait pas entrer sur une autoroute on reste couché.

 

meme s'ils ne sont pas prioritaires, on se doit de leur facilter l'accès dans la mesure du possible... et c'est dans le code

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Invité §sma520kh

Ou a tu vu que les véhicules étaient prioritaires lorsqu'ils entraient sur une autoroute. Cites l'article du code de la route qui prévoit cette disposition.

Quand on sait pas entrer sur une autoroute on reste couché.

 

Cite moi tous les articles qui sont dans ton code pour me contredire !!!

 

Sais tu ce qu'est la coutume??? je vais t'aider : il existe un code oral entre automobiliste, parce le code de la route ne réponds pas à tout et est loin d'être parfait dans ces écrits!!!

Mais tu sembles l'ignorer !!!

 

Je te souhaite une chose: tombe sur un gars de 2m00 et 150 kg qui a le sang chaud pour qu'il t'explique ce code :ptdr:

 

La vie ne se résume pas aux lois, sache le et médite dessus

 

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Invité §Osc100Zy

Cite moi tous les articles qui sont dans ton code pour me contredire !!!

 

Sais tu ce qu'est la coutume??? je vais t'aider : il existe un code oral entre automobiliste, parce le code de la route ne réponds pas à tout et est loin d'être parfait dans ces écrits!!!

Mais tu sembles l'ignorer !!!

Je te souhaite une chose: tombe sur un gars de 2m00 et 150 kg qui a le sang chaud pour qu'il t'explique ce code :ptdr:

 

La vie ne se résume pas aux lois, sache le et médite dessus

Je ne savais pas que le code de la route avait été remplacé par une coutume de sauvage.

 

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Invité §Osc100Zy

meme s'ils ne sont pas prioritaires, on se doit de leur facilter l'accès dans la mesure du possible... et c'est dans le code

En ralentissant certainement mais pas en changeant de file.

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Invité §Pef366by

oscar doit être le seul type du monde qui, quand il arrive en région parisienne dans les bouchons, patiente 4 h à un "cédez le passage" parce qu'il y a des voitures à gauches qui sont en bouchon, et qu'il ne peut pas passer.....

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Invité §Osc100Zy

oscar doit être le seul type du monde qui, quand il arrive en région parisienne dans les bouchons, patiente 4 h à un "cédez le passage" parce qu'il y a des voitures à gauches qui sont en bouchon, et qu'il ne peut pas passer.....

Absolument pas, je sais entrer sur une autoroute contrairement à toi qui ne sais que rouler vite. On voit ce que ça a donné, plus de permis ! :W

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Invité §Dik441yX

En ralentissant certainement mais pas en changeant de file.

 

bizarre comme raisonnement...

t'es pas le genre de boulet qui bloque les types qui veulent s'inserer ???

C'est comme dans un carrefour encombré. Si c'est bloqué devant toi tu fais quoi ? tu bloques les types qui sont au "cedez le passage" ou "stop" ???

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Invité §Pef366by

Absolument pas, je sais entrer sur une autoroute contrairement à toi qui ne sais que rouler vite. On voit ce que ça a donné, plus de permis ! :W

quelle argumentation, ça calme.

 

pourquoi tu change pas de file sur l'autoroute au fait ? donne la raison ;-)

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Invité §Osc100Zy

quelle argumentation, ça calme.

 

pourquoi tu change pas de file sur l'autoroute au fait ? donne la raison ;-)

Le changement de file c'est fait pour doubler.

Je ne vois pas pourquoi à chaque bretelle d'accès, je devrais changer de file, d'autant plus que sur les autoroutes urbaines elles sont nombreuses.

En plus, j'ai remarqué que bon nombre d'automobiliste ne respectaient plus le signal de priorité sur les bretelles d'accès. Ils ont intégrés l'idée que l'on devait changer de file même si une voiture arrive sur la file de gauche.

Voila à quoi on arrive quand on interprète le code de la route.

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Invité §Osc100Zy

bizarre comme raisonnement...

t'es pas le genre de boulet qui bloque les types qui veulent s'inserer ???

C'est comme dans un carrefour encombré. Si c'est bloqué devant toi tu fais quoi ? tu bloques les types qui sont au "cedez le passage" ou "stop" ???

Tu m'as pas bien lu, quand un automobiliste entre sur une autoroute, je préfère ralentir pour le laisser passer plutôt que de changer de file.

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Invité §Pef366by

Tu m'as pas bien lu, quand un automobiliste entre sur une autoroute, je préfère ralentir pour le laisser passer plutôt que de changer de file.

arrête, t'es pas crédible, là !

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Invité §idl853yH

Tu m'as pas bien lu, quand un automobiliste entre sur une autoroute, je préfère ralentir pour le laisser passer plutôt que de changer de file.

 

Et même s'il n'y a pas un chat sur la file à ta gauche, toutes vérifications d'usage étant faites ?

 

Pourquoi pas, mais bon, normalement c'est l'automobiliste qui entre qui doit céder le passage en plus... Ce qui aboutit à d'autres comportements dangereux du reste (les automobilistes qui restent sur leur voie, mais sans ralentir !).

 

Bref, le code de la route c'est bien, mais savoir se servir de sa tête c'est encore mieux !

 

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Invité §Osc100Zy

Et même s'il n'y a pas un chat sur la file à ta gauche, toutes vérifications d'usage étant faites ?

 

Pourquoi pas, mais bon, normalement c'est l'automobiliste qui entre qui doit céder le passage en plus... Ce qui aboutit à d'autres comportements dangereux du reste (les automobilistes qui restent sur leur voie, mais sans ralentir !).

 

Bref, le code de la route c'est bien, mais savoir se servir de sa tête c'est encore mieux !

Encore une fois un signal de priorité ça se respecte. Le comportement dangereux il est du coté de celui qui ne respecte pas la priorité.

 

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Invité §idl853yH

Encore une fois un signal de priorité ça se respecte. Le comportement dangereux il est du coté de celui qui ne respecte pas la priorité.

 

:nanana: Justement non, pas toujours, il ne faut pas avoir d'oeillères comme ça, mon cher Oscar !

 

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Invité §idl853yH

Mais bon, là, on est en train de fortement dévier du sujet, revenons-en donc au problème de Pef, voulez-vous ?

 

Pef, si j'étais toi, je ne dirais rien quant à la date d'obtention du permis. Attends le jour du passage au tribunal et mentionne, le cas échéant et si ce n'est pas mentionné le jour du procès, la date d'obtention de ton permis...

 

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Invité §Osc100Zy

:nanana: Justement non, pas toujours, il ne faut pas avoir d'oeillères comme ça, mon cher Oscar !

Donc si j'ai bien compris :

La vitesse ça ne se respecte pas

Les priorités non plus

Les feux rouge de travaux pas plus

Les lignes continues encore moins

 

On comprend mieux pourquoi il y avait 8000 morts par an en France.

Certains sur ce FA ont une dangereuse interprétation du code de la route.

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Invité §idl853yH

Donc si j'ai bien compris :

La vitesse ça ne se respecte pas

Les priorités non plus

Les feux rouge de travaux pas plus

Les lignes continues encore moins

 

On comprend mieux pourquoi il y avait 8000 morts par an en France.

Certains sur ce FA ont une dangereuse interprétation du code de la route.

 

Tu interprètes vraiment les paroles comme ça t'arrange, car tu oublies qu'un peu plus haut j'ai également dit :

 

Bref, le code de la route c'est bien, mais savoir se servir de sa tête c'est encore mieux !

[/quotemsg]

 

Maintenant, revenons-en au sujet s'il te plaît !

 

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Invité §Osc100Zy

oscar doit être le seul type du monde qui, quand il arrive en région parisienne dans les bouchons, patiente 4 h à un "cédez le passage" parce qu'il y a des voitures à gauches qui sont en bouchon, et qu'il ne peut pas passer.....

Pef arrêtes de donner des leçons aux autres, tu n'es pas en mesure de le faire.:D

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