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Législatif et Admin.

Législatif & Administratif

2 070 sujets dans ce forum

  1. Acheter une voiture avant d'avoir le permis

    Par Invité §ale157GT,
    • 5 réponses
    • 530 vues

  2. Achat véhicule en concession sans déclaration d'accident au préalable

    Par BTW,
    • 2 réponses
    • 467 vues

  3. Vice caché Golf 6 GTI

    Par Geoffrey.jt82,
    • 2 réponses
    • 701 vues

  4. Litige garagiste - changement démarreur mal fait sur 206

    Par Ophi,
    • 5 réponses
    • 348 vues

  5. Annuler un bon de commande voiture d'occasion

    Par Ramcfz,
    • 2 réponses
    • 445 vues

  6. Annulation de la part du vendeur (professionnel)

    Par Thibdu56,
    • 4 réponses
    • 525 vues

  7. Vendre en France ma voiture immatriculée en Belgique

    Par eJibouille,
    • 0 réponse
    • 338 vues

  8. Situation compliquer URGENT voiture

    Par Aline22___,
    • 1 réponse
    • 472 vues

  9. restauration véhicule ancien avec carte grise de retard

    Par Invité §Azu360Dt,
    • 1 réponse
    • 424 vues

  10. Police suite vente

    Par Invité §Bmw487PW,
    • 13 réponses
    • 894 vues

  11. immatriculer ma voiture Belge en France

    Par romber,
    • 0 réponse
    • 346 vues

  12. Vente pour l'export

    Par Oneagain,
    • 2 réponses
    • 521 vues

  13. Arnaque sur véhicule d'occasion belge ?

    Par Invité §kli586Id,
    • 7 réponses
    • 2,5K vues

  14. Garantie légale ou vice caché ? Ou je suis folle ?

    Par Amelieyanis18,
    • 6 réponses
    • 464 vues

  15. Occasion et garantie légale de conformité

    Par Throwaway,
    • 5 réponses
    • 493 vues

  16. Carte grise

    Par manub78,
    • 0 réponse
    • 268 vues

  17. Fourrière urgent s'il vous plaît

    Par Lulumarca6,
    • 2 réponses
    • 531 vues

  18. Récupérer son acompte

    Par Invité §Jes034sa,
    • 0 réponse
    • 292 vues

  19. probleme de vices cachés après vente voiture occasion

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    Par timaitre,
    • 70 réponses
    • 4,6K vues

  20. Mention 'Cédé pour destruction' sur la CG

    Par Invité §Gru470kH,
    • 7 réponses
    • 558 vues

  21. certificat de conformité

    Par Invité §Vin708Vg,
    • 6 réponses
    • 319 vues

  22. Besoin d'EXperts, arnaque vendeur Pro LeBonCoin (Garantie) plus de nouvelle

    Par Invité §Jer163Vn,
    • 0 réponse
    • 384 vues

  23. Entre particuliers - quel délai entre versement acompte et chèque de banque?

    Par jerem411,
    • 4 réponses
    • 438 vues

  24. Erreur sur bon de commande chez gros concessionnaire

    Par ashajess,
    • 6 réponses
    • 430 vues

  25. Frais annexes(soit disant frais de dossier) Véhicule occasion, ??

    Par Amstel,
    • 2 réponses
    • 3,9K vues

  26. Prime conversion 07/12, temps de garde du nouveau véhicule ? 6 mois / 2 ans

    Par lynx1901,
    • 1 réponse
    • 259 vues

  27. Litige vices cachés

    Par Invité §Bzh755sZ,
    • 8 réponses
    • 561 vues

  28. FEU VERT : Réparation mal effectuée/ Dois-je porter plainte ?

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    Par Invité §rik205fZ,
    • 72 réponses
    • 19,9K vues

  29. achat véhicule ancien - procédure administrative non respectée

    Par lili777,
    • 3 réponses
    • 264 vues

  30. Droit de rétractation ?

    Par Invité §AyA171Of,
    • 0 réponse
    • 217 vues


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