Projet législatif UE d'interdire les réparations sur les autos de + de 15 ans

[moyanos4]

Bonjour, pour ceux qui suivent l'actualité que pensez vous du projet législatif d'interdire les réparations des voitures de plus de 15 ans ? Certes c'est dans les cartons et pas encore passé, mais combien n'ont pas réagit quand on parlait de ZCR dans les années 2000-2010 avant que ça ne se transforme en ZFE et que ça nous touche ?

Pour moi c'est encore un texte pour pousser à la consommation pour la "croissance" avec nos ressources en matières premières qui s'amoindrissent, mais s'il viens à passer pourrait toucher nombre d'autos, voire de youngtimers ou anciennes. Je pense que l'on devrais réagir et faire remonter notre opinion via les clubs automobiles etc à ces fous hauts perchés

https://news-actu.com/loisirs/auto-moto/linterdiction-imminente-de-reparer-sa-voiture-ancienne-dans-lue-quels-enjeux-pour-les-passionnes-dautomobiles/
 

 

[Patxi 64]

Pour moi, pas d'inquiétude à avoir.

Pour le moment c'est une proposition dont le champ d'application est flou, mais qui ne concernerait que les voitures à faible valeur résiduelle, considérées "en fin de vie" (à fort kilométrage ou fortement endommagées), quand il s'agit de très grosses réparations (changement de moteur, de BV, ...), et a priori, c'est dans le cas où on veut la vendre.

De plus, il y a une histoire selon laquelle cela concernerait uniquement des véhicules "à moteur spécifique", et pas des "véhicules standard" : c'est une traduction approximative à laquelle personne n'a trouvé de sens très clair, mais a priori ça concerne une extrême minorité de bagnoles.

 

Donc en gros, on t'interdirait de vendre un véhicule nécessitant des réparations dont le montant dépasse le prix de la voiture.

Dans la mesure où personne ne s'emmerde à faire faire 5000€ de réparations dans une voiture qui en vaut 2000, ça ne me paraît pas déconnant et ça permettrait de réduire le trafic de merguez. Personne ne va pleurer des 206 HDI avec 300 000 bornes marbrées 3 fois, avec le turbo en rade, le train AR HS et la boîte de vitesses dans le sac.

Pour les véhicules entretenus et ayant une certaine valeur, pas de crainte à avoir.

 

[n72dw10]

Encore une débilité de gauchistes khmers verts.*

 Faudrait qu’ils arrêtent de faire chier le monde avec des lois plus débiles les unes que les autres plus inutiles les unes que les autres.

 

Le bon sens, point.

 

Au passage ma C5 de 12,5 ans et 430’500 km emmerde ces gauchistes, comme mon 5008-I de 13,5 ans et 276’t500 km et notre 205 de 29,5 ans et 315’000 km : sus aux cons (tous gauchistes  )
 

* vivement que la Gauche, de Mélenchon à Macron se fasse virer  

 

Le RN c’est de la Gauche aussi hein, de l’assistanat, de la fonction publique à tout va

[n72dw10]

Le 19/01/2024 à 15:28, Patxi 64 a dit :

Pour moi, pas d'inquiétude à avoir.

Pour le moment c'est une proposition dont le champ d'application est flou, mais qui ne concernerait que les voitures à faible valeur résiduelle, considérées "en fin de vie" (à fort kilométrage ou fortement endommagées),

 

Personne ne va pleurer des 206 HDI avec 300 000 bornes marbrées 3 fois, avec le turbo en rade, le train AR HS et la boîte de vitesses dans le sac.

Pour les véhicules entretenus et ayant une certaine valeur, pas de crainte à avoir.

 

Les politicards n’ont pas d’autres choses à foutre et à régler plutôt que voter ou vouloir faire voter des lois débiles et inutiles qui ne touchera que 1 pouillieme de cas et comme d’hab’ avec un texte laissant pleins pouvoirs à interprétations divergentes.

 

au passage tu sais ce que te disent les 206 HDi de +300’000 km commeées C5-II de 430’000 hein … pas besoin de dessin, si t’en veux hein ?

 

select finger from hand where Id=3  

 

en plus c’est une connerie ecologique hein.

 

imagine une 206 HDi de 301’000 km qui a cogné et qui est REI, mais dont le moteur est nickel

 

imagine une autre 206 HDi de 300’003 km qui a un joint de culasse ou un moteur HS.

 

depuis que l’Automobile existe le bon sens des gens a toujours ete de recuperer le moteur de la caisse hs pour le foutre dans la caisse de celle qui a un moteur HS.

 

ça se faisait sur super 5, sur R16 R12 Juvaquatre.

 

c’est pragmatique

c’est economique

c’est ecologique

 

et les especes de debiles mentaux qui se pretendent « ecolo » veulent ou voudraient interdire ce recyclage naturel et evident !!

 

mais putain arreter de voter al Gauche ou Renaissance les mecs atterrissez bordel !! 12 ans qu’ils nous font chier ces cons pour aucun resultat quoi si pire qu’avant, et ca fait meme bientôt 44 ans qu’ils nous emmerde .. le 1er est FM hein …

[Fripouille2]

Le 19/01/2024 à 15:28, Patxi 64 a dit :

Pour moi, pas d'inquiétude à avoir.

Pour le moment c'est une proposition dont le champ d'application est flou, mais qui ne concernerait que les voitures à faible valeur résiduelle, considérées "en fin de vie" (à fort kilométrage ou fortement endommagées), quand il s'agit de très grosses réparations (changement de moteur, de BV, ...), et a priori, c'est dans le cas où on veut la vendre.

De plus, il y a une histoire selon laquelle cela concernerait uniquement des véhicules "à moteur spécifique", et pas des "véhicules standard" : c'est une traduction approximative à laquelle personne n'a trouvé de sens très clair, mais a priori ça concerne une extrême minorité de bagnoles.

 

Donc en gros, on t'interdirait de vendre un véhicule nécessitant des réparations dont le montant dépasse le prix de la voiture.

Dans la mesure où personne ne s'emmerde à faire faire 5000€ de réparations dans une voiture qui en vaut 2000, ça ne me paraît pas déconnant et ça permettrait de réduire le trafic de merguez. Personne ne va pleurer des 206 HDI avec 300 000 bornes marbrées 3 fois, avec le turbo en rade, le train AR HS et la boîte de vitesses dans le sac.

Pour les véhicules entretenus et ayant une certaine valeur, pas de crainte à avoir.

 

 

Ben non, une 206 Hdi est une voiture "standard".... 

 

Quel est ou quels sont les députés européens qui proposent cela ? 

 

Je vais vomir et je reviens... 

[pierregdlj]

À chaud comme ça, j'aurais envie de crier au scandale ou à la débilité.

Mais en fait, je pense qu'il va falloir lire entre les lignes : quel est le réel intérêt de ce genre de loi ?

 

Quelques idées :

- si on n'a plus de sous dans les caisses pour subventionner l'achat de voitures récentes ou neuves, comment faire pour continuer à encourager les gens à virer leur poubelle ? => en interdisant de les réparer.

 

- si le nombre de poubelles diminue, la cote des voitures restantes en bon état risque de monter : tant mieux, elles risqueront moins de se voir interdire les réparations futures.

 

- comment empêcher les réparations ?

 

- peut-on interdire la vente des pièces détachées ?

 

- qui pourrait évaluer, à part des experts, le montant des réparations et la cote de la voiture ?

Déjà ça suppose qu'on présente la voiture à un expert, qu'il faudra payer...

 

- en fait, la seule chose que les politiques peuvent faire, c'est d'interdire aux assureurs de laisser quelqu'un racheter l'épave dont une CG serait bloquée.

 

- dans le cas d'une boîte ou moteur HS, il faudrait interdire l'échange standard et le non- matching number... Sauf que les plaques de numéros, ça se change, et les numéros frappés, ça se refait aussi.

 

- en bref, tout ce foin va surtout développer les réseaux parallèles et le travail au noir. Sinon, faire du bruit pour rien, tout simplement.

[moyanos4]

Le 19/01/2024 à 15:28, Patxi 64 a dit :

Pour moi, pas d'inquiétude à avoir.

Pour le moment c'est une proposition dont le champ d'application est flou, mais qui ne concernerait que les voitures à faible valeur résiduelle, considérées "en fin de vie" (à fort kilométrage ou fortement endommagées), quand il s'agit de très grosses réparations (changement de moteur, de BV, ...), et a priori, c'est dans le cas où on veut la vendre.

De plus, il y a une histoire selon laquelle cela concernerait uniquement des véhicules "à moteur spécifique", et pas des "véhicules standard" : c'est une traduction approximative à laquelle personne n'a trouvé de sens très clair, mais a priori ça concerne une extrême minorité de bagnoles.

 

Donc en gros, on t'interdirait de vendre un véhicule nécessitant des réparations dont le montant dépasse le prix de la voiture.

Dans la mesure où personne ne s'emmerde à faire faire 5000€ de réparations dans une voiture qui en vaut 2000, ça ne me paraît pas déconnant et ça permettrait de réduire le trafic de merguez. Personne ne va pleurer des 206 HDI avec 300 000 bornes marbrées 3 fois, avec le turbo en rade, le train AR HS et la boîte de vitesses dans le sac.

Pour les véhicules entretenus et ayant une certaine valeur, pas de crainte à avoir.

 

 

J'ai compris aussi ces points, toutefois qu'appelle t'on à faible valeur et fort kilométrage ?
Pour pas mal de gens 200 000 km est un fort kilométrage, pourtant pas mal de grosses berlines comme la C5 cité précédemment passent allégrement ce kilométrage voire le double, sans forcément être des merguez.
Faible valeur pour qui ? Avec un smic une auto à 4000-5000e est chère, investir dans une auto à 1000e ça se réfléchis bien je l'ai connu tout ça. Si on venait à perdre notre "merguez" de 25 ans et 300 000 km, il nous faudrait un à deux ans pour rentrer dans nos frais avec une remplaçante et en économisant sur la main d'oeuvre en faisant les travaux nous mêmes. Comme c'est une auto qui fait partie de la famille, on aimerai la léguer donc le jour ou la cession devra se faire va venir un gars pour dire "non mais ça va à la casse, trop de km !" ?
J'ai une Ford Sierra avec un moteur 2.0i dohc EFI, ce moteur est assez spécifique et peu répandu car il n'as équipé que quelques années la Sierra et la Scorpio. J'adore cette bagnole et il m'as fallu 3 ans pour retrouver le même moteur ( soucis de culasses fissurés sur ce moteur ), elle est en CGN et as passé les 200 000 km malgré un bel état. Je ne compte pas m'en séparer sauf pour la léguer et pareil on va me dire "oups moteur spécifique et fort kilométrage, désolé poubelle !"

Autre exemple, j'ai acheté une Panda 4x4 quand ça coutait rien, j'ai mis 3000e de frais et je dois encore mettre l'équivalent pour finir de la restauré, donc oui j'ai été dans le cas des "5000 € de réparation pour une voiture qui en vaut 2000" par passion comme beaucoup. Ici aussi on est dans le cas d'un moteur spécifique, car gonflé de 5ch par rapport aux panda normales et n'ayant existé que 6 ans grand max

La 206 hdi merguez si quelqu'un va pleuré de pas pouvoir la refaire, si ça a une valeur sentimentale genre l'ancienne auto de feu le père, frère, ami etc. Je suis un peu dans ce cas avec 2 autos que je garde et fait rouler.

Les merguez font les beaux jours des jeunes pas fortunés et des gens modestes, ainsi que des passionnés acharnés qui ne s'arrêtent pas à la valeur vénale.

Perso pour moi une auto est condamné quand elle est fortement accidentée ou sans papiers genre 2 CG en retard, des exemples d'auto reconstruites après des incendies / inondations / abandon il y en as plein le net !

Cette mesure enverrai à la casse pleins d'exemplaires qui font les yeux doux aux fous de la restauration dont je fais partie

[moyanos4]

Le 19/01/2024 à 19:04, pierregdlj a dit :

À chaud comme ça, j'aurais envie de crier au scandale ou à la débilité.

Mais en fait, je pense qu'il va falloir lire entre les lignes : quel est le réel intérêt de ce genre de loi ?

 

Quelques idées :

- si on n'a plus de sous dans les caisses pour subventionner l'achat de voitures récentes ou neuves, comment faire pour continuer à encourager les gens à virer leur poubelle ? => en interdisant de les réparer.

 

- si le nombre de poubelles diminue, la cote des voitures restantes en bon état risque de monter : tant mieux, elles risqueront moins de se voir interdire les réparations futures.

 

- comment empêcher les réparations ?

 

- peut-on interdire la vente des pièces détachées ?

 

- qui pourrait évaluer, à part des experts, le montant des réparations et la cote de la voiture ?

Déjà ça suppose qu'on présente la voiture à un expert, qu'il faudra payer...

 

- en fait, la seule chose que les politiques peuvent faire, c'est d'interdire aux assureurs de laisser quelqu'un racheter l'épave dont une CG serait bloquée.

 

- dans le cas d'une boîte ou moteur HS, il faudrait interdire l'échange standard et le non- matching number... Sauf que les plaques de numéros, ça se change, et les numéros frappés, ça se refait aussi.

 

- en bref, tout ce foin va surtout développer les réseaux parallèles et le travail au noir. Sinon, faire du bruit pour rien, tout simplement.

 

Je pense que l'ACEA pousse l'UE à prendre ces mesures à obsolescence programmé, des lois et mesures qu'on jugeait infaisables sont passés comme les ZFE discriminatoires et le fameux pass sanitaire, ayant vu que ça passait ils essayaient d'autres choses et on voit bien que ça passe sous n'importe quel prétexte comme les boites noires dans les véhicules neufs, le limiteur de vitesse scéllé...

Quand un véhicule va en fourrière, sous 7 jours passe un expert faire une estimation vénale et si le véhicule est estimé à moins de 3500e il part en destruction au bout d'un mois. Cette expertise est facturé 62 €.
On peux supposer qu'on peux imposer un passage d'expert à ce tarif là à chaque vente, tout comme on impose des CV fiscaux à payer pour changer le titulaire ( et non propriétaire ! ) de la CG ou des malus exorbitants sur les autos neuves thermiques et puissantes puisque c'est rentré dans les moeurs comme l'obligation d'un CT de moins de 6 mois pour une vente

Je ne sais pas si ça va vraiment développer des réseaux parallèles; on habitue les gens à manier de l'argent dématérialisé avec le paiement NFC, sans contact, PayPal, comptes lbc etc et ils ont prévu depuis un moment d'arrêter l'argent liquide. Quand il resteras moins de gens des générations "vieille école" le passage se fera sans aucun doute et le paiement au black sera compliqué à moins d'être branché bitcoins ou autre évolution monétaire

Edit: j'ai regardé mes vieux papiers, mon auto en fourrière avait été estimé à moins de 735e parce qu'un *** m'avait creuvé les 4 pneus, elle devait partir en destruction sous 15 jours d'après l'article L325-7 du code de la route si je ne pouvait pas la récupéré avant, et pour ce faire j'ai payé une dépanneuse agrée par la préfecture ( interdiction de faire le moindre travaux en fourrière, y compris monter un roue de secours ) à 120 €.
Dans le lot j'ai "l'expertise technique" pour la valeur vénale que j'ai payé 62 €

Modifié 19 janvier par moyanos4

[pierregdlj]

Le 19/01/2024 à 22:01, moyanos4 a dit :

 

Je pense que l'ACEA pousse l'UE à prendre ces mesures a obsolescence programmé, des lois et mesures qu'on jugeait infaisables sont passés comme les ZFE discriminatoires et le fameux pass sanitaire, ayant vu que ça passait ils essayaient d'autres choses et on voit bien que ça passe sous n'importe quel prétexte comme les boites noires dans les véhicules neufs, le limiteur de vitesse scéllé...

Quand un véhicule va en fourrière, sous 7 jours passe un expert faire une estimation vénale et si le véhicule est estimé à moins de 3500e il part en destruction au bout d'un mois. Ceci est facturé 62 €.
On peux supposer qu'on peux imposer un passage d'expert à ce tarif là à chaque vente, tout comme on impose des CV fiscaux à payer pour changer le titulaire ( et non propriétaire ! ) de la CG ou des malus exorbitants sur les autos neuves thermiques et puissantes puisque c'est rentré dans les moeurs comme l'obligation d'un CT de moins de 6 mois pour une vente

Je ne sais pas si ça va vraiment développer des réseaux parallèles; on habitue les gens à manier de l'argent dématérialisé avec le paiement NFC, sans contact, PayPal, comptes lbc etc et ils ont prévu depuis un moment d'arrêter l'argent liquide. Quand il resteras moins de gens des générations "vieille école" le passage se fera sans aucun doute et le paiement au black sera compliqué à moins d'être branché bitcoins ou autre évolution monétaire

En effet vu sous cet angle ça fait un peu peur.

 

Mais comme tu dis, si on supprime l'argent liquide, il y aura d'autres moyens de paiement "noirs" qui se développeront. La nature a horreur du vide.

 

Par contre, là où je ne vois pas d'échappatoire, c'est si le contrôleur technique décide (si on lui donne le droit...) que la voiture nécessite trop de réparations pour être vendable...

Quelque soit le prix puisqu'en fait ça n'a rien à voir...

 

Ça veut dire qu'il va falloir entretenir très rigoureusement chaque véhicule pour pouvoir le vendre, et non être contraint de le broyer.

 

Franchement, l'histoire de la valeur vénale, je ne vois pas le rapport.

Celui qui veut mettre 5000 balles pour restaurer un C15, il a le droit, je ne vois pas qui ça gêne et personne ne pourra l'en empêcher.

Et dans la mesure où on peut aussi récupérer une voiture gratuitement, la notion de rentabilité n'a aucun sens.

[moyanos4]

Le 19/01/2024 à 22:08, pierregdlj a dit :

En effet vu sous cet angle ça fait un peu peur.

 

Mais comme tu dis, si on supprime l'argent liquide, il y aura d'autres moyens de paiement "noirs" qui se développeront. La nature a horreur du vide.

 

Par contre, là où je ne vois pas d'échappatoire, c'est si le contrôleur technique décide (si on lui donne le droit...) que la voiture nécessite trop de réparations pour être vendable...

Quelque soit le prix puisqu'en fait ça n'a rien à voir...

 

Ça veut dire qu'il va falloir entretenir très rigoureusement chaque véhicule pour pouvoir le vendre, et non être contraint de le broyer.

 

Franchement, l'histoire de la valeur vénale, je ne vois pas le rapport.

Celui qui veut mettre 5000 balles pour restaurer un C15, il a le droit, je ne vois pas qui ça gêne et personne ne pourra l'en empêcher.

Et dans la mesure où on peut aussi récupérer une voiture gratuitement, la notion de rentabilité n'a aucun sens.

 

Certes, mais avec l'informatisation des moyens de paiement tout sera bien plus traçable, c'est comme les fameux VPN qui n'empêchent rien du tout...

 

Pareil pour le contrôleur technique, je ne le vois pas actuellement apte à juger de ça, à moins qu'ils le fassent bosser en binôme avec un expert ou qu'il soit formé expert.

Cela peux facilement exister, comme le CT moto peux être fait par des gens n'ayant pas de permis moto, les fausses immat de véhicules officiels... On n'est plus à l'aberration près !

Pour information ceci est un rapport d'expertise fait en fourrière et facturé 62e en 2018, c'est le mien et mon auto concernée cote actuellement 2000-3000e.

Juste pour dire qu'un tel document existe, le modifier un peu et obliger les gens à passer par là à chaque changement de main via la législation n'est pas compliqué. On peux contraindre à n'importe quoi si on prépare bien les mentalités à l'accepter et que le timing est bon, tout comme la loi une fois passé peux évoluer et être plus contraignante, comme ça s'est fait avec le nouveau CT débuté le 12 mai 2018 et qui fout en casse des autos en casse pour un voyant allumé tel que celui de l'airbag ( courant sur des Fiat de 15 ans, sachant que la durée de vie d'un airbag est de 10 ans ). Ma femme s'est fait vendre une auto avec ce voyant là allumé, pendant des années ça allait et du jour au lendemain il a fallu trouvé une solution sachant que la centrale air bag défaillante est introuvable sur son modèle... Bon on as éteint le voyant mais pas sur que les airbag se déploient sur une youngtimer de 25 ans !

[pierregdlj]

Sympa.

 

Et qu'est-il advenu de cette voiture ?

[moyanos4]

Le 19/01/2024 à 22:51, pierregdlj a dit :

Sympa.

 

Et qu'est-il advenu de cette voiture ?

 

A l'époque j'ai laché dans les 1000e pour la sortir de là, depuis je loue un garage qui me coute 840e à l'année et elle y est sous bâche. Je cherche désormais un autre garage vu que j'ai déménagé à 30 minutes de là

[pierregdlj]

Ok, donc y'a moyen d'en sortir, c'est déjà ça...

 

En vrai, les pneus étaient vraiment HS ?

[Kevgtv]

15 ans? Dans 1 ans ma voiture la ''plus''récente en aura 15. 

On fait quoi si on ne peut plus réparer? Je jette tout?

Les autres sont de 1969, 1974, 1995 et une de 2005.

Modifié 20 janvier par Kevgtv
Faute de frappe

[pierregdlj]

Disons que pour une Citroën ou Peugeot dont on ne trouve plus les pièces au bout de 10 ans, c'est pas déconnant...

Mais pour une japonaise ou même une allemande pour lesquelles on trouve encore les pièces neuves 30 ans après...

[moyanos4]

On m'as crevé les 4 pneus par le flanc, alors oui ils étaient HS...

 

Il y a eus un débunkage comme quoi "oui mais non en fait c'est pour le recyclage des batteries" parce que les VE sont pas correctement conçus pour le recyclage. Mouais.

https://www.caradisiac.com/l-ue-interdirait-la-reparation-des-voitures-anciennes-intox-206592.htm

[tchris_fr]

En fait non ce n'est pas de l'intox (à part peut être les 15 ans), voici les articles directement sur le site de la commission européenne, le texte est effectivement explicite : 

 

CRITÈRES PERMETTANT DE DÉTERMINER SI UN VÉHICULE D’OCCASION EST UN VÉHICULE HORS D’USAGE

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52023PC0451#:~:text=2023) 257 final}-,ANNEXE I,-CRITÈRES PERMETTANT DE"]

ANNEXE I , partie A
[...]
(f)ses composants de structure et de sécurité présentent des défauts techniques irréversibles qui les rendent non remplaçables, tels que le vieillissement du métal, de multiples éclats profonds de peinture ou une corrosion perforante excessive;
(g) sa réparation nécessite le remplacement du moteur, de la boîte de vitesses, de la carrosserie ou du châssis, ce qui entraîne la perte de l’identité d’origine du véhicule.

Le véhicule est économiquement irréparable si sa valeur marchande est inférieure au coût des réparations nécessaires pour le remettre, dans l’Union, dans un état technique suffisant pour obtenir un certificat de contrôle technique dans l’État membre où le véhicule a été immatriculé avant réparation.
[...]
Un véhicule peut être considéré comme techniquement irréparable dans les cas suivants:
[...]
© du carburant s’est répandu ou s’évapore, ce qui entraîne un risque d’incendie et d’explosion;
(d) du gaz s’est échappé de son installation GPL, ce qui entraîne un risque d’incendie et d’explosion;
(e) des liquides de fonctionnement (carburant, liquide de frein, liquide antigel, acide de batterie, liquide de refroidissement) se sont échappés, ce qui entraîne un risque de pollution de l’eau; ou
[...]
Les critères suivants peuvent également être appliqués pour déterminer si un véhicule d’occasion est un véhicule hors d’usage:
[...]
©il n’a pas fait l’objet du contrôle technique national obligatoire depuis plus de deux ans à compter de la date à laquelle ce contrôle a été requis pour la dernière fois;

 

Il y a des choses vraiment débiles : attention à la peinture, à l'identité d'origine (je ne sais pas ou ils ont été chercher ça !), à ne jamais avoir eu de fuite (carburant, gaz, acide, LDR, frein, ...), notez la formulation au passé composé (pas besoin que ce soit encore vrai) et attention à ne pas rater la date du CT ...
Mais même si c'était formulé au présent, ça signifie que c'est considéré aussi comme irréparable !

L'article sur les obligations du propriétaire

Article 26
Obligations du propriétaire du véhicule
Le propriétaire d’un véhicule qui devient un véhicule hors d’usage:
(a)remet le véhicule hors d’usage à une installation de traitement agréée ou, dans les cas visés à l’article 23, paragraphe 4, à un point de collecte, dans les plus brefs délais après avoir été informé que le véhicule satisfait à l’un des critères d’irréparabilité énoncés à l’annexe I, partie A, points 1 et 2;
(b)présente un certificat de destruction au service d’immatriculation compétent.

 

Bref il y a bien de quoi s'inquiéter même si je n'ai pas retrouvé le critère d'âge !

Modifié 22 janvier par tchris_fr

[tchris_fr]

Le 19/01/2024 à 22:08, pierregdlj a dit :

Celui qui veut mettre 5000 balles pour restaurer un C15, il a le droit

Il n'aura plus le droit après cette réglementation : l'Europe te dis comment tu dois dépenser ton argent ...

Modifié 22 janvier par tchris_fr

[daniel762]

Ce que j'aimerais bien savoir, ce sont les motivations de ceux qui ont pondu ces textes. Est-ce que n'y connaissant rien, ils croient sincèrement protéger les gens contre les dangers supposés des voitures un peu anciennes ? Ou alors est-ce que n'y connaissant rien, ils estiment qu'une voiture de 15 ans ne vaut par principe pas le coup d'être réparée ?

Ou alors, là aussi mal informés ont-ils décidé de faire disparaître les véhicules de plus de 15 ans "pour lutter contre le réchauffement climatique" ?

 

N'empêche qu'on vire au délire, surtout quand je vois certains des motifs qui interdisent une réparation... Comme si une voiture de plus de 15 ans était bonne à jeter par exemple parce qu'elle a un poc de carrosserie qui a atteint la peinture ou parce qu'il est nécessaire de remplacer une durite craquelée ou poreuse... Faire tant de mal au nom du bien, par conviction ou par ignorance - ou par opportunisme en se plaçant dans le sens du vent - ça ne devrait pas être permis !

D'ailleurs n'y a-t-il eu personne, pour leur montrer leurs conneries ? 

[tchris_fr]

Personnellement je pense qu'ils savent très bien ce qu'ils font (ou sont manipulés au choix) : le véritable objectif étant (comme souvent) de faire "marcher le commerce" et ainsi collecter un maximum d'argent  ... (ce sont d'ailleurs toujours les mêmes raisons qui sont invoquées entre environnement et sécurité, ça marche à tous les coups !)

Il y a beaucoup plus à récupérer en forçant le rachat d'un véhicule régulièrement que sur l'entretien d'un qui est conservé 20 ans voire plus.

[jjr711]

Le 22/01/2024 à 18:47, tchris_fr a dit :

Personnellement je pense qu'ils savent très bien ce qu'ils font (ou sont manipulés au choix) : le véritable objectif étant (comme souvent) de faire "marcher le commerce" et ainsi collecter un maximum d'argent  ... (ce sont d'ailleurs toujours les mêmes raisons qui sont invoquées entre environnement et sécurité, ça marche à tous les coups !)

Il y a beaucoup plus à récupérer en forçant le rachat d'un véhicule régulièrement que sur l'entretien d'un qui est conservé 20 ans voire plus.

Salut.

 

Et les vieux, tu les mets dans une fosse? Ca ferait des econocroques...

[Kevgtv]

Le 22/01/2024 à 18:16, daniel762 a dit :

Ce que j'aimerais bien savoir, ce sont les motivations de ceux qui ont pondu ces textes. Est-ce que n'y connaissant rien, ils croient sincèrement protéger les gens contre les dangers supposés des voitures un peu anciennes ? Ou alors est-ce que n'y connaissant rien, ils estiment qu'une voiture de 15 ans ne vaut par principe pas le coup d'être réparée ?

Ou alors, là aussi mal informés ont-ils décidé de faire disparaître les véhicules de plus de 15 ans "pour lutter contre le réchauffement climatique" ?

 

N'empêche qu'on vire au délire, surtout quand je vois certains des motifs qui interdisent une réparation... Comme si une voiture de plus de 15 ans était bonne à jeter par exemple parce qu'elle a un poc de carrosserie qui a atteint la peinture ou parce qu'il est nécessaire de remplacer une durite craquelée ou poreuse... Faire tant de mal au nom du bien, par conviction ou par ignorance - ou par opportunisme en se plaçant dans le sens du vent - ça ne devrait pas être permis !

D'ailleurs n'y a-t-il eu personne, pour leur montrer leurs conneries ? 

Pour avoir déjà été travailler chez quelqu'un qui boss à la CE. Il m'a dit ; je pense qu'on fait vraiment de bonnes choses pour les gens et qu'ils sont vraiment content de nous...

 

Donc ils doivent être totalement déconnecté du monde. 

 

 

 

 

[marcsv]

Le 22/01/2024 à 13:24, tchris_fr a dit :

En fait non ce n'est pas de l'intox (à part peut être les 15 ans), voici les articles directement sur le site de la commission européenne, le texte est effectivement explicite : 

 

CRITÈRES PERMETTANT DE DÉTERMINER SI UN VÉHICULE D’OCCASION EST UN VÉHICULE HORS D’USAGE

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52023PC0451#:~:text=2023) 257 final}-,ANNEXE I,-CRITÈRES PERMETTANT DE"]

 

Salut,

 

Je pense que le problème de cette "note" est qu'elle est en partie écrite avec des termes ambigus pour monsieur tout-le-monde (et parfois juridique pour couvrir le maximum de cas possibles) et que le législateur ne vise pas vraiment celui-ci mais plutôt les "professionnels" y compris ceux peu scupuleux, elle me semble viser en priorité les ventes ou changement sde propriétaire.

 

Par exemple lorsqu'on lit la "justification", ils parlent de :

Le pacte vert pour l’Europe ... vise à garantir d’ici à 2050 une économie neutre pour le climat, propre et circulaire, dans laquelle la gestion des ressources est optimisée et la pollution réduite au minimum. Le plan d’action ... établit la feuille de route à suivre pour que l’industrie européenne atteigne les objectifs du pacte vert.

... revoir la législation relative aux véhicules hors d’usage (ci-après les «VHU») «en vue de promouvoir des modèles d’entreprise plus favorables à l’économie circulaire en reliant les questions de conception au traitement en fin de vie, ... adopter des règles relatives au contenu recyclé obligatoire pour certains matériaux utilisés dans les composants et d’améliorer l’efficacité du recyclage».

....Le plan d’action de l’UE intitulé «Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols» 

l’objectif de la présente proposition est de faciliter la transition du secteur automobile vers l’économie circulaire, d'un bout à l'autre du cycle de vie des véhicules, depuis la conception jusqu’au traitement final en fin de vie.

 

- A noter que cette note semble n'être pour l'instant qu'une proposition, en gros "on va discuter de tout ça et voir ce qu'on peut en faire.

 

De ce que je lis (mais c'est une brique assez indigeste) beaucoup de mesures visent à harmoniser le processus (construction de véhicules neufs comme recyclage de véhicules en fin de vie) pour l'ensemble des pays Européens (il fut un temps ou une épave déclassée en Europe de l'ouest était entièrement reconstruite et parfois à partir de deux épaves, avant d'être réimportée chez vous/nous.

 

Pour ce qui est des critères c'est effectivement un peu flou dans la partie : Un véhicule est techniquement irréparable s’il remplit un ou plusieurs des critères suivants

- sa réparation nécessite le remplacement du moteur, de la boîte de vitesses, de la carrosserie ou du châssis, ce qui entraîne la perte de l’identité d’origine du véhicule ==> pas très clair de savoir si on parle de remplacer le moteur d'origine par un autre modèle qui n'a pas fait l'objet d'une certification sur le véhicule concerné ou si un moteur de R5 ne peut pas remplacer un moteur de R5 de même cylindrée/puissance.

- ses composants de structure et de sécurité présentent des défauts techniques irréversibles qui les rendent non remplaçables, tels que le vieillissement du métal, de multiples éclats profonds de peinture ou une corrosion perforante excessive ==> ça c'est plus difficile à interpréter puisque parfois pour des grosses restaurations, on met la tôle à nu, avant de la traiter et la repeindre, cela vourdait-il dire qu'on ne peut plus faire de de "petites retouches" ?

 

 

 

Dans la partie : Un véhicule peut être considéré comme techniquement irréparable dans les cas suivants:

(a)il a été immergé dans l’eau à un niveau inférieur au tableau de bord, ce qui a endommagé le moteur ou le système électrique;

(b)ses portes ne sont pas attachées à la carrosserie;

©du carburant s’est répandu ou s’évapore, ce qui entraîne un risque d’incendie et d’explosion;

(d)du gaz s’est échappé de son installation GPL, ce qui entraîne un risque d’incendie et d’explosion;

(e)des liquides de fonctionnement (carburant, liquide de frein, liquide antigel, acide de batterie, liquide de refroidissement) se sont échappés, ce qui entraîne un risque de pollution de l’eau; ou

(f)ses composants de freinage et de direction présentent une usure excessive.

Si l’une de ces conditions est remplie, une évaluation technique individuelle est effectuée afin de déterminer si le statut technique du véhicule est suffisant pour obtenir un certificat de contrôle technique dans l’État membre où ce véhicule a été immatriculé avant réparation.

Pour moi cela signifie que dans ces cas, il faut un contôle pour voir si les réparations ont été faites correctement avec le matériel adéquat (pas question de badigeonner le réservoir de Rubson pour qu'il ne coule pas le temps d'être vendu à un pigeon.

 

Dans la partie : Les critères suivants peuvent également être appliqués pour déterminer si un véhicule d’occasion est un véhicule hors d’usage:

(a)le véhicule ne peut être identifié par aucun moyen, pas même par son numéro d’identification;

(b)son propriétaire est inconnu;

©il n’a pas fait l’objet du contrôle technique national obligatoire depuis plus de deux ans à compter de la date à laquelle ce contrôle a été requis pour la dernière fois; ==> pour moi cela vise surtout à éviter le risque qu'un véhicule soit entièrement reconstruit à partir de rien, ces deux ans n'étant qu'un indice que l'auto à été longuement réparée.

(d)il n’est pas convenablement protégé contre les dommages pendant le stockage, le transport, le chargement et le déchargement; ou

(e)il a été remis pour traitement à un point de collecte agréé ou à une installation de traitement des déchets agréée.

 

Tout ça n'est qu'un avis personnel.

 

 

 

 

[pierregdlj]

Le 22/01/2024 à 13:42, tchris_fr a dit :

Il n'aura plus le droit après cette réglementation : l'Europe te dis comment tu dois dépenser ton argent ...

Le résultat me concernant est que j'aurai encore moins envie de le dépenser...

 

Pays de communistes...

[tchris_fr]

Le 22/01/2024 à 23:19, marcsv a dit :

==> pas très clair de savoir si on parle de remplacer le moteur d'origine par un autre modèle qui n'a pas fait l'objet d'une certification sur le véhicule concerné ou si un moteur de R5 ne peut pas remplacer un moteur de R5 de même cylindrée/puissance.

Vu que ce n'est pas précisé c'est applicable à n'importe quel remplacement.

Par ailleurs le remplacement par un moteur différent est déjà illégal et donc interdit.

 

Le 22/01/2024 à 23:19, marcsv a dit :

Pour moi cela signifie que dans ces cas, il faut un contôle pour voir si les réparations ont été faites correctement avec le matériel adéquat (pas question de badigeonner le réservoir de Rubson pour qu'il ne coule pas le temps d'être vendu à un pigeon.

La formulation est claire : si une de ces condition est remplie le véhicule EST irréparable.

Donc pas question de vérifier ici si une réparation a été faite correctement, c'est la réparation elle même qui est interdite

 

Le 22/01/2024 à 23:19, marcsv a dit :

Je pense que le problème de cette "note" est qu'elle est en partie écrite avec des termes ambigus pour monsieur tout-le-monde (et parfois juridique pour couvrir le maximum de cas possibles) et que le législateur ne vise pas vraiment celui-ci mais plutôt les "professionnels" y compris ceux peu scupuleux, elle me semble viser en priorité les ventes ou changement sde propriétaire.

Pour une fois je ne trouve pas que les termes soient ambigus ; ils ne sont ni juridiques ni flous (par contre ils sont très larges, ça peut s'appliquer à des véhicules très récents aussi)

Effectivement un des "points de contrôle" sera visiblement la vente même entre particuliers (mais on peut imaginer que le CT pourra aussi être utilisé pour constater des fuites par exemple)

 

Le 22/01/2024 à 23:19, marcsv a dit :

- A noter que cette note semble n'être pour l'instant qu'une proposition, en gros "on va discuter de tout ça et voir ce qu'on peut en faire.

C'est vrai, ça n'est pour le moment qu'une proposition donc ça n'a pas encore été approuvé et transformé en une "recommandation" (comprendre obligation) pour les états membres.

Rien que de proposer de telles choses est complètement délirant, par ailleurs les ZFE (ex ZCR) ont eu droit au même processus et bien des années après ... l'interdiction est effectivement là (ça n'avait pas remué les foules à l'époque ...)

[tchris_fr]

Le 22/01/2024 à 23:19, marcsv a dit :

Le pacte vert pour l’Europe ... vise à garantir d’ici à 2050 une économie neutre pour le climat, propre et circulaire, dans laquelle la gestion des ressources est optimisée et la pollution réduite au minimum. Le plan d’action ... établit la feuille de route à suivre pour que l’industrie européenne atteigne les objectifs du pacte vert.

Ce genre de déclaration totalement vide de sens est juste là pour faire beau.

Par ailleurs ils parlent d'économie "propre" (j'ai plus que des gros doutes sur le fait que ce soit juste faisable) en interdisant de réparer et de fait en obligeant à reconstruire de zéro !!

Par ailleurs quel rapport entre le cout d'une réparation (qui ne doit pas dépasser le prix du véhicule) et le fait que ce soit "non polluant" ??

Le cout d'achat d'un véhicule neuf sera -beaucoup- plus élevé même sur un remplacement moteur.

 

Le 22/01/2024 à 23:19, marcsv a dit :

Le plan d’action de l’UE intitulé «Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols» 

Que c'est joliment formulé ! (mais pas vraiment réaliste)

Modifié 23 janvier par tchris_fr

[marcsv]

Le 22/01/2024 à 23:19, marcsv a dit :

 

Dans la partie : Un véhicule peut être considéré comme techniquement irréparable dans les cas suivants:

(a)il a été immergé dans l’eau à un niveau inférieur au tableau de bord, ce qui a endommagé le moteur ou le système électrique;

(b)ses portes ne sont pas attachées à la carrosserie;

©du carburant s’est répandu ou s’évapore, ce qui entraîne un risque d’incendie et d’explosion;

(d)du gaz s’est échappé de son installation GPL, ce qui entraîne un risque d’incendie et d’explosion;

(e)des liquides de fonctionnement (carburant, liquide de frein, liquide antigel, acide de batterie, liquide de refroidissement) se sont échappés, ce qui entraîne un risque de pollution de l’eau; ou

(f)ses composants de freinage et de direction présentent une usure excessive.

Si l’une de ces conditions est remplie, une évaluation technique individuelle est effectuée afin de déterminer si le statut technique du véhicule est suffisant pour obtenir un certificat de contrôle technique dans l’État membre où ce véhicule a été immatriculé avant réparation.

Pour moi cela signifie que dans ces cas, il faut un contôle pour voir si les réparations ont été faites correctement avec le matériel adéquat (pas question de badigeonner le réservoir de Rubson pour qu'il ne coule pas le temps d'être vendu à un pigeon.

 

 

Le 23/01/2024 à 08:19, tchris_fr a dit :

La formulation est claire : si une de ces condition est remplie le véhicule EST irréparable.

Donc pas question de vérifier ici si une réparation a été faite correctement, c'est la réparation elle même qui est interdite

 

Pour une fois je ne trouve pas que les termes soient ambigus ; ils ne sont ni juridiques ni flous (par contre ils sont très larges, ça peut s'appliquer à des véhicules très récents aussi)

Effectivement un des "points de contrôle" sera visiblement la vente même entre particuliers (mais on peut imaginer que le CT pourra aussi être utilisé pour constater des fuites par exemple)

 

 

Je pense qu'il existe une grosse différence entre peut être et est, en plus techniquement comment définir qu'un véhicule à subit une perte d'essence ou de gaz, à partir du moment ou c'est réparé correctement et pas bricolé ?.

 

Là aussi, je pense qu'on vise les épaves qui vont pourrir sur un terrain et distilant ses produits polluants dans le sol.

[tchris_fr]

 

  

Le 23/01/2024 à 08:40, marcsv a dit :

Je pense qu'il existe une grosse différence entre peut être et est

Est est certain, peut etre est laissé à l'appréciation ... mais de qui ? (probablement pas du propriétaire !)

 

Le 23/01/2024 à 08:40, marcsv a dit :

en plus techniquement comment définir qu'un véhicule à subit une perte d'essence ou de gaz, à partir du moment ou c'est réparé correctement et pas bricolé ?.

Effectivement difficile de dire ce qui "est arrivé" (quoi que pour l'acide il y a souvent des traces)

Par contre lorsqu'une fuite est constatée, il n'y a pas d'ambiguïté (et elle ne sera alors potentiellement pas réparable ; je pense par exemple a une détection lors du CT mais c'est aussi valable lors d'une intervention de routine dans un garage)

 

Il peut y avoir bien sûr avoir une différence entre ce qui est "pensé" par ceux qui écrivent ces textes et ce que disent les textes ... mais ce sont bien les textes qui feront foi et seront appliqués (une fois approuvés, ce qui n'est pas encore le cas)

Et là le texte est si large que ça ouvre la porte à énormément de choses (par ailleurs ce ne sont pas ceux qui pensent les textes qui les appliquent ...)

Modifié 23 janvier par tchris_fr

[jaio]

Bonjour

 

Il ne faut pas croire tout ce qui se raconte sur internet

 

NON, L’EUROPE N’INTERDIRA PAS DE RÉPARER SA VOITURE ANCIENNE

https://www.autoplus.fr/actualite/non-leurope-ninterdira-pas-de-reparer-sa-voiture-ancienne-1304445.html

 

 

[tchris_fr]

Le 23/01/2024 à 10:06, jaio a dit :

Il ne faut pas croire tout ce qui se raconte sur internet

On ne peut même pas croire le site officiel de l'Union Européenne  ... mais on peut croire Autoplus 

 

Contrairement au titre de l'article, le contenu précise d'ailleurs que "cette interdiction de réparation concerne « exclusivement le cas des véhicules ayant déjà atteint la fin de leur vie utile »"

Ouf, on est rassuré ... ou pas : c'est quoi un véhicule ayant déjà atteint sa fin de vie utile ??

[jaio]

Le 23/01/2024 à 10:15, tchris_fr a dit :

On ne peut même pas croire le site officiel de l'Union Européenne  ... mais on peut croire Autoplus 

 

 

 

Je préfère croire Auto plus que des analyses de comptoir.

 

Mais tu as d'autres sites qui en parlent

 

https://www.leblogauto.com/insolite/vrai-ou-faux--l-europe-veut-interdire-les-reparations-sur-les-voitures-de-plus-de-15-ans-95400

 

https://www.turbo.fr/actualite-automobile/leurope-veut-vous-interdire-de-reparer-votre-voiture-ancienne-vraiment-193560

 

https://www.caradisiac.com/l-ue-interdirait-la-reparation-des-voitures-anciennes-intox-206592.htm

 

 

 

[tchris_fr]

Le 23/01/2024 à 10:18, jaio a dit :

Je préfère croire Auto plus que des analyses de comptoir.

Les liens que j'ai donné sont directement les textes européens : à toi de faire ton interprétation à partir de la vraie source, il suffit de lire !

 

Mais libre à toi de préférer les articles de journalistes qui te disent ce que tu as envie d'entendre !

D'ailleurs si tu lis ces derniers, tu pourras remarquer qu'aucun ne met de lien vers les textes européens sauf le blog auto ... (mais qui ne précise pas les critères "hors d'usage")

C'est assez hallucinant de voir le nombre d'articles qui tentent de démentir ce texte sans donner la moindre source.

Modifié 23 janvier par tchris_fr

[jaio]

Le 23/01/2024 à 10:26, tchris_fr a dit :

Les liens que j'ai donné sont directement les textes Européens : à toi de faire ton interprétation à partir de la vraie source, il suffit de lire !

 

Libre à toi de préférer les articles de journalistes qui te disent ce que tu as envie d'entendre !

D'ailleurs si tu lis ces derniers, tu pourras remarquer qu'aucun ne met de lien vers les textes européens ... (qui ne sont pas si simples à trouver)

C'est d'ailleurs assez hallucinant de voir le nombre d'articles qui tentent de démentir ce texte sans donner la moindre source.

 

@marcsv le resume parfaitement bien

 

C'est un pavé juridique bourré de conditions éventuelles avec des particularités bien spécifiques pour essayer d'envisager toutes les éventualités possibles soumises à différentes interprétations possibles 

 

En gros un truc indigeste rempli de conditions incompréhensibles  pour le quidam moyen qui préféra retenir 2 morceaux de paragraphes pour semer le trouble qui fera parler sur les réseaux sociaux. Et ça marche parfaitement, preuve en est ici.

 

Ce qui est inquiétant par contre c'est même si l'intox est démontrée, certains continuent d'y croire 

 

 

[tchris_fr]

Ou as tu vu une démonstration ?

Des textes écrits pas des journalistes qui ne citent pas leurs sources est une démonstration pour toi ? 

Effectivement c'est inquiétant !

 

Modifié 23 janvier par tchris_fr

[jaio]

Le 23/01/2024 à 10:43, tchris_fr a dit :

Ou as tu vu une démonstration ?

Des textes écrits pas des journalistes qui ne citent pas leurs sources est une démonstration pour toi ? 

Effectivement c'est inquiétant !

 

 

Le blog Auto, lien mis plus haut, fait un article expliquant l'interprétation du texte de projet de loi en renvoyant sur ce lien, expliquant la aussi l'interprétation qu'il faut avoir sur ces propositions de lois bourrées d'articles et conditions, a l'interprétation difficile

 

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_23_3819

 

Ce qui est inquiétant, c'est de voir l'ampleur que peut prendre une mauvaise interprétation et la difficulté par la suite a expliquer que c'est faux 

Modifié 23 janvier par jaio