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Législatif et Admin.

Questions/Réponses sur l'ANTS


Invité §Ana840bR
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Messages recommandés

Bjr igorowicz

 

Citation:Je fais devant l'acheteur un Cession via le site l'ANTS (c'est acté officiellement).

 

Que veut dire (acté officiellement) ?

Pour moi cela ne veut rien dire ou pouvez vous nous donner des précisions.

 

 

Le fait de vérifier si la cession a bien été enregistré via le certificat de situation administratif semble être un bon réflexe dans votre cas.

Il semble que l'ANTS ait demandé à cet acheteur à finaliser cet achat avec pour perspective une amende à la clé.

 

Cela est le cas de plus en plus souvent mais je m'étonne qu'une jurisprudence empêche cette verbalisation dans les mois à venir...venant de ce service...

 

A+

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Invité §igo425Mf

Par acté, j'entends que la cession du véhicule est enregistrée officiellement sur le site de l'ANTS car vous recevez un message de confirmation du site dans la messagerie de votre compte ANTS.

C'est grâce à ce mail de confirmation que j'ai contacté l'ANTS pour leur dire que mon ancienne voiture était toujours à mon nom 4 mois après l'avoir vendue à un particulier.

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Invité §oul767Da

 

Salut ssilver.3

 

Pour faire suspendre ou arrêter le contrat d'assurance il faut bien un certificat de cession dument rempli.

 

Sans ce document peux tu nous indiquer comment tu fais avec ton assureur pour la résiliation de contrat d'assurance?..

 

Pire si un jour ton immatriculation a été doublée comment pourras-tu justifier cette vente...

A+

 

+1. Pour l'assurance on peut aussi leur transmettre une copie de la CG barrée. ;)

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Invité §Ano377VY

Bonjour,

 

Suite à l’acquisition d'un véhicule d'occasion, dossier pour changement de propriétaire déposé le 18 Mai 2020 : État de la demande : Analyse par le service instructeur

Pièces justificatives attendues à la complétude du dossier envoyées dans la foulée, estimation de 3 Semaines de délai...

 

On s'approche du délai et toujours aucune nouvelle

 

J'ai toujours pas encore réglé les frais liés à ma carte grise :ange:

 

Compte tenu de l’événement sanitaire qu'on a traversé, je m'attends à avoir des nouvelles de ma carte grise pour le mois d’Août :D :D

 

Si quelqu'un a une demande en cours je suis curieux de connaitre votre avancement..

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Invité §igo425Mf

En général, cela va très vite sur un changement de cartes grises entre propriétaires français. Là où cela coince fortement, c'est pour les dossiers d'importation où il faut compter au moins trois semaines de délai, voire beaucoup plus.

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Là où cela coince fortement, c'est pour les dossiers d'importation où il faut compter au moins trois semaines de délai, voire beaucoup plus.

 

 

Ma Mini vient de Monaco. Le pro a déposé le dossier d'immatriculation le 17/03. A ce jour, je n'ai toujours rien...

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Invité §igo425Mf

 

Ma Mini vient de Monaco. Le pro a déposé le dossier d'immatriculation le 17/03. A ce jour, je n'ai toujours rien...

 

Monaco n'est pas considéré comme un département français donc ça prend du temps mais dans ton cas, c'est vraiment exagéré. De toute façon, il ne sera bientôt plus du tout intéressant d'importer vu le "nouvel écomalus", c'est déjà le cas sur la majorité des sportives ou luxueuses "essence" récentes. Triste époque…

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Invité §Ano377VY

moi, j'ai fait la procédure mercredi soir, payé aussitôt et j'ai imprimé ma carte grise provisoire

 

Whoua ! comment c'est possible de tels délais !

 

Tu as dû saisir le fameux code ou pas ?

 

Pour ma part j'ai pas saisi de code cession, dois-je m’inquiéter de pas avoir de nouvelle à vote avis ?

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oui, le vendeur m'a transmis le code de cession qu'il a eu en déclarant la cession de sa voiture.

c'est une voiture que j'ai acheté à la gamine qui va avoir 18 ans (donc la cg est à mon nom car elle n'a pas encore le permis), pas loin de chez moi donc française, mais d'habitude j'importe mes voitures, et franchement je tends le dos pour la prochaine qui viendra de l'étranger vu les soucis concernant l'ants.

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Invité §oul767Da

oui, le vendeur m'a transmis le code de cession qu'il a eu en déclarant la cession de sa voiture.

c'est une voiture que j'ai acheté à la gamine qui va avoir 18 ans (donc la cg est à mon nom car elle n'a pas encore le permis), pas loin de chez moi donc française, mais d'habitude j'importe mes voitures, et franchement je tends le dos pour la prochaine qui viendra de l'étranger vu les soucis concernant l'ants.

 

 

Si tu ne veux pas galérer avec l'ANTS, il te suffit de passer par un garage agréé Préfecture qui fera les formalités pour environ 20/30€. Je crois que ça ne fonctionne que pour les voitures Françaises?

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Invité §igo425Mf

 

Si tu ne veux pas galérer avec l'ANTS, il te suffit de passer par un garage agréé Préfecture qui fera les formalités pour environ 20/30€. Je crois que ça ne fonctionne que pour les voitures Françaises?

Non, tu dois justement passer par eux pour avoir des plaques "WW", l'idéal pour des voitures importées, et ainsi pouvoir rouler le temps que ta carte grise définitive arrive, de trois à 6 semaines plus tard.

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Invité §oul767Da

cg définitive reçue ce matin

 

Super! :p

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Invité §Ano377VY

oui, je ne m'attendais pas à ce que ça aille aussi vite, et surtout aussi bien

 

 

Moins d'une semaine, week-end compris pour tout recevoir ! :o

 

Mon dossier a dû être égaré :D

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Invité §Ano377VY

Petit retour sur ma situation

 

J'ai été mauvaise langue, mail reçu de l'ANTS le 11/06/2020 me demandant de retourner sur mon compte afin de finaliser le processus (Paiement)

 

Après une petite galère au niveau du paiement, le site qui bugait, je vois enfin la fin de toutes mes démarches :D

 

Moins d'un mois finalement pour le tout

 

Courage à vous qui avez ou allez déposer une demande

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Invité §igo425Mf

 

Toujours pas de nouvelles, "dossier en cours"...

 

Trois mois pour un import, il doit y avoir un souci avec votre dossier car je n'ai jamais eu un délai supérieur à six semaines depuis l'instauration de l'ANTS. A votre place, je recontacterais le professionnel qui a introduit votre dossier car il vous a peut-être perdu de vue. De même, il est possible que l'ANTS soit en attente d'un document de votre part, c'est fréquent, et que votre "pro" n'a pas donné le suivi escompté. Courage…

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Trois mois pour un import, il doit y avoir un souci avec votre dossier car je n'ai jamais eu un délai supérieur à six semaines depuis l'instauration de l'ANTS. A votre place, je recontacterais le professionnel qui a introduit votre dossier car il vous a peut-être perdu de vue. De même, il est possible que l'ANTS soit en attente d'un document de votre part, c'est fréquent, et que votre "pro" n'a pas donné le suivi escompté. Courage…

 

 

Je contacte le pro toutes les semaines qui lui même contacte l'ants toutes les semaines (copies de mails)

 

Réponse ANTS : dossier en cours...

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Invité §igo425Mf

Incroyable, c'est vraiment exagéré. Vive le dématérialisé...

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Invité §get623WA

bonjour à tous,

 

J'ai acheté une voiture importé d'allemagne par un mandataire. Tout s'est bien passé, j'ai un CPI valide jusqu'à septembre (4 mois surement du a la situation covid) .

 

Par contre j'ai fait une demande ANTS pour l'immatriculation en france, cela fait 5 semaines et toujours en attente par le service instructeur...

 

Ils annonçaient un délai de 3 semaine environ.

 

Je suis le seul dans ce cas?

 

Merci

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Invité §get623WA

bonjour à tous,

 

J'ai acheté une voiture importé d'allemagne par un mandataire. Tout s'est bien passé, j'ai un CPI valide jusqu'à septembre (4 mois surement du a la situation covid) .

 

Par contre j'ai fait une demande ANTS pour l'immatriculation en france, cela fait 5 semaines et toujours en attente par le service instructeur...

 

Ils annonçaient un délai de 3 semaine environ.

 

Je suis le seul dans ce cas?

 

Merci

 

 

Personne dans le même cas ?

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Invité §uku644xz

Salut,

 

Peut-être ai-je été chanceux mais dans mon cas, voiture importée d'Allemagne par moi-même.

J'ai fait faire des plaques WW le 02/07 chez un pro, valables 4 mois. Dans la foulée le même jour j'ai fait la demande ants moi-même.

Le 16/07 j'ai pu payer ma cg définitive et imprimer le CPI. 4j après j'avais la CG dans la boite à lettres.

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2 expériences contradictoires avec l'ANTS:

 

1- achat de la 308 SW II: le vendeur m'a communiqué le code le jour même de la vente le 22/06, demande de carte grise établie le 23/06, réceptionnée le 27/06.

Rien à redire, service nickel

 

2- vente de la 308 SW I: nous faisons avec l'acheteur la cession en direct le 13 juillet sur le site de l'ANTS et là, c'est le drame: mon dossier ne passe pas, analyse en cours par le service instructeur alors que les documents sont à jour et le CT effectué le matin même de la cession.

Sur la carte grise, le nom de ma femme et moi-même sont indiqués, le blocage vient peut-être de là?

 

Dans tous les cas, c'est pénible vis-à-vis de l'acheteur...

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message supprimé

Merci pour votre retour.

Pourtant, nous avons rempli ensemble les documents avec l'acheteur, contrôlé à nouveau avant d'envoyer les scans des cartes grises et du Cerfa.

La seule chose qui pourrait bloquer mais pour laquelle, il n'y a pas de case dédiée, c'est le fait que nous avons 2 noms sur la carte grise, celui de ma femme et le mien.

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Merci pour votre retour.

Pourtant, nous avons rempli ensemble les documents avec l'acheteur, contrôlé à nouveau avant d'envoyer les scans des cartes grises et du Cerfa.

La seule chose qui pourrait bloquer mais pour laquelle, il n'y a pas de case dédiée, c'est le fait que nous avons 2 noms sur la carte grise, celui de ma femme et le mien.

Situation régularisée.

Suite à une prise de contact avec l'ANTS via leur formulaire en ligne, j'ai téléchargé à nouveau les documents (CNI, Cerfac, etc...) pour relancer le processus..

Le jour même, j'ai reçu un message m'annonçant que je devais patienter, le dossier était en cours de traitement.

Le lendemain, un mail m'annonçant que le statut du dossier avait évolué en "reprise", je l'ai finalisé dans la foulée.

Code de cession transmis à l'acheteur qui a procédé au transfert de la carte grise dans la journée (avec mail de confirmation de l'ANTS :) )

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Invité §get623WA

bonjour à tous,

 

J'ai acheté une voiture importé d'allemagne par un mandataire. Tout s'est bien passé, j'ai un CPI valide jusqu'à septembre (4 mois surement du a la situation covid) .

 

Par contre j'ai fait une demande ANTS pour l'immatriculation en france, cela fait 5 semaines et toujours en attente par le service instructeur...

 

Ils annonçaient un délai de 3 semaine environ.

 

Je suis le seul dans ce cas?

 

Merci

 

 

Pour répondre à ma question et si ça aide d'autres personnes, j'ai réussi après 3 essais et 1h au téléphone à avoir quelqu'un au 3400.

 

Le délai normal en ce moment est 1 mois normalement (j'en suis a 6 semaines) ils ont donc poussé mon dossier en priorité... il devrait être réglé fin de semaine prochaine

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Invité §ker823hd

Hello,

 

This is an unfortunately normal delay with the ANTS currently. To reassure you, it was more than 15 days after my request that I finally obtained the registration certificate for my car bought abroad.

 

If all goes well you will get a message that the Bulk Tea request is awaiting action from you. By connecting to the follow-up of your file, you will be able to "continue" the procedure and therefore make the payment online. The certificate will be immediately available for download after payment.

 

A word of advice: messages can take 24 or 48 hours to reach you in your email box (and you may receive them 4 or 5 times ...). Instead, consult the follow-up of current files on the site (connection then "car space"), you will see more quickly if the file is awaiting your payment.

 

Good road!

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Invité §kil540vU

Bonjour,

 

Quel est le délai moyen pour obtenir les plaques ww ? Jai acheté un véhicule d'occasion dans une concession en belgique. Et je suis toujours dans l'attente depuis lundi dernier. Merci à vous.

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Invité §igo425Mf

Bonjour,

 

Quel est le délai moyen pour obtenir les plaques ww ? Jai acheté un véhicule d'occasion dans une concession en belgique. Et je suis toujours dans l'attente depuis lundi dernier. Merci à vous.

Il suffisait d'aller directement avec vos documents d'achat chez un professionnel de l'auto "agréé SIV" et il vous aurait fait la carte grise provisoire ainsi que les plaques "WW" dans le quart d'heure. Toutes ces démarches ont pourtant déjà été expliquées à plusieurs reprises sur ce site...

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