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Pollution: vignettes disponibles le 1er juillet

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Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 30/07/2017 à 09:18:36  
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Reprise du message précédent :

fast doc a écrit :

Et pour les non français ?

Ce n'est pas tellement Paris qui m'inquiète puisque c'est infréquentable en voiture depuis pas mal de temps , mais les autres villes que je suis bien obligé de fréquenter de temps à autre et qui seront comme annoncé soumises sous peu au même système ....
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Et les non-Suisses qui empruntent les autoroutes suisses?
Et les non-Allemands qui doivent circuler dans une Umweltzone?

Et bien c'est simple, ils s'équipent: en quelques clics tu as un certificat par internet imprimable.

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Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
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  1. Posté le 30/07/2017 à 10:37:51  
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Et comment font ceux qui n'ont pas accès à internet, ou simplement pas d'imprimante ?

Il aurait été tellement trop simple de vendre la vignette Crit'air chez les buralistes, comme autrefois la vignette fiscale...
Message cité 1 fois
Message édité par daniel762 le 30/07/2017 à 10:38:15

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 30/07/2017 à 11:47:32  
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daniel762 a écrit :

Et comment font ceux qui n'ont pas accès à internet, ou simplement pas d'imprimante ?

Il aurait été tellement trop simple de vendre la vignette Crit'air chez les buralistes, comme autrefois la vignette fiscale...
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Tu as un formulaire que tu peux faire imprimer là où tu veux (mairie par exemple) un timbre, un chèque et 20 jours après tu as ton certificat!

https://www.certificat-air.gou [...] urrier.pdf

C'est le même problème avec les impôts sur le revenu...

Il existe toujours une solution pour les réfractaires ou les non équipés informatiquement.

Message cité 2 fois
Message édité par sebmac le 30/07/2017 à 11:48:50
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 30/07/2017 à 11:55:39  
  2. answer
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sebmac a écrit :



Tu as un formulaire que tu peux faire imprimer là où tu veux (mairie par exemple) un timbre, un chèque et 20 jours après tu as ton certificat!

https://www.certificat-air.gou [...] urrier.pdf

C'est le même problème avec les impôts sur le revenu...

Il existe toujours une solution pour les réfractaires ou les non équipés informatiquement.
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Peux tu nous trouver l'article de loi nous obligeant à utiliser le net pour toutes sortes de déclarations? Sinon +1 avec Daniel!

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---------------
Hérétique et subversif.
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Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 30/07/2017 à 11:58:26  
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oulianov a écrit :

Peux tu nous trouver l'article de loi nous obligeant à utiliser le net pour toutes sortes de déclarations? Sinon +1 avec Daniel!
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Le code des impôts pour les impôts.

Pour le certificat crit'air, il n'y en a pas. Donc, je ne vais pas chercher pour toi un texte qui n'existe pas. Réfléchis un instant...

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 30/07/2017 à 12:08:46  
  2. answer
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sebmac a écrit :



Le code des impôts pour les impôts.

Pour le certificat crit'air, il n'y en a pas. Donc, je ne vais pas chercher pour toi un texte qui n'existe pas. Réfléchis un instant...
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Le code des impôts fait t'il force de loi? Et merci de reconnaitre l'inexistence légale de l'obligation de se procurer la vignette Crit'air uniquement par le net.

Message cité 2 fois

---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Routard confirmé
matra530
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 30/07/2017 à 12:13:21  
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oulianov a écrit :

Le code des impôts fait t'il force de loi?
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Ni plus ni moins que le code de la route...

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 30/07/2017 à 12:42:49  
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oulianov a écrit :

Le code des impôts fait t'il force de loi? Et merci de reconnaitre l'inexistence légale de l'obligation de se procurer la vignette Crit'air uniquement par le net.
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Justement, je n'ai fait qu'affirmer le contraire... en mettant en ligne ici même le formulaire papier.

S'il y a bien un formulaire papier, c'est que la procédure par poste existe!

Tu cherches quoi?

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Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 30/07/2017 à 13:04:41  
  2. answer
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sebmac a écrit :



Tu as un formulaire que tu peux faire imprimer là où tu veux (mairie par exemple) un timbre, un chèque et 20 jours après tu as ton certificat!

https://www.certificat-air.gou [...] urrier.pdf

C'est le même problème avec les impôts sur le revenu...

Il existe toujours une solution pour les réfractaires ou les non équipés informatiquement.
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Merci pour le lien, je le mets dans mes favoris pour le jour où je me déciderai à commander la vignette...


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Vétéran
  1. homepage
  2. config
fast-doc
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 30/07/2017 à 15:20:46  
  2. answer
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Ne vous disputez pas ... inutile

Dans mon cas c'est clair .... je ne passerai pas mon temps à cela

Ce sera pas de vignette du tout , et donc pas les villes qui l'imposent , c'est tout .

Et je déplacerai les activités en fonction ( vacances , organisation de séminaires , ballades de voitures anciennes ... )

Sinon où va t'on ?

Bientôt un pare brise où les vignettes diverses sont tellement nombreuses que cela réduira jusqu'au champs de vision raisonnable ... ?



Payez pour rouler sur une autoroute ne me dérange pas trop.

Respecter des règles urbaines parfois bizarre de circulation de stationnement et maintenant d'accès autorisé est à la rigueur possible pour autant qu'une réglementation européenne harmonise tout cela avec les signaux et codes standardisés.

Mais hors de question de me plier au délires particuliers purement locaux ne concernant qu'une commune. Parce que là on est pas de le domaine d'un large consensus , on est dans la volonté d'une seule personne le plus souvent et pour une période limitée dans le temps .

Il est possible que je me fasse prendre en défaut par ignorance. Et si c'est le cas je me demande ce que ce genre de fantaisie locale donnerait une fois le litige "règle locale - ignorance du non local" porté devant une cours de justice au niveau européen.
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Message édité par fast doc le 30/07/2017 à 15:23:25
EA888 Gen3
Profil : Pilote
r16-ts
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  1. Posté le 30/07/2017 à 16:54:40  
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Les Zone à Circulation Restreintes sont définies au niveau national.
Ce qui est défini localement, ce sont les types de véhicules autorisés à rouler selon les circonstances.
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---------------
Octavia III Combi 1.8 TSI DSG Elégance
A la Une
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 30/07/2017 à 16:56:18  
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sebmac a écrit :



Justement, je n'ai fait qu'affirmer le contraire... en mettant en ligne ici même le formulaire papier.

S'il y a bien un formulaire papier, c'est que la procédure par poste existe!

Tu cherches quoi?
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Le mot "réfractaires" n'est t'il pas de trop?

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---------------
Hérétique et subversif.
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 30/07/2017 à 17:00:28  
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oulianov a écrit :

Le mot "réfractaires" n'est t'il pas de trop?
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Non. Pour info, il n'est pas dans le message que tu quotes...

Bon, à force de faire des messages (que j'ai lu) et de les effacer, je comprends que tu te perdes un peu.

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Message édité par sebmac le 30/07/2017 à 17:00:44
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 30/07/2017 à 17:03:44  
  2. answer
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sebmac a écrit :



Non. Pour info, il n'est pas dans le message que tu quotes...

Bon, à force de faire des messages (que j'ai lu) et de les effacer, je comprends que tu te perdes un peu.
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Ca je ne crois pas.


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Hérétique et subversif.
Profil : Pilote semi-pro
sasq0
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  1. Posté le 30/07/2017 à 17:21:36  
  2. answer
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r16 ts a écrit :

Les Zone à Circulation Restreintes sont définies au niveau national.
Ce qui est défini localement, ce sont les types de véhicules autorisés à rouler selon les circonstances.
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pas exactement,

https://www.legifrance.gouv.fr [...] rieLien=id

"Les maires et présidents d'établissement public intercommunal peuvent, par arrêté, interdire dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l'atmosphère est adopté, en cours d'élaboration ou de révision la circulation des véhicules les plus polluants sur tout ou partie du territoire de la commune ou de l'établissement public intercommunal. Le présent décret fixe les modalités d'élaboration de l'arrêté local ainsi que les dérogations et sanctions applicables."

https://www.paris.fr/stoppollu​tion

La ZCR, c'est à dire, la partie du territoire où elle s'applique est définie localement.

Et pour Paris on retrouve ici la zone délimitée : https://api-site-cdn.paris.fr/​images/87628



Conclusion : on ne peut pas savoir à l'avance qu'elle sera l'étendue de la ZCR.
Dans le cas de Bordeaux par exemple, je n'ai pas pu trouver la description de la zone.

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Profil : Pilote semi-pro
sasq0
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 30/07/2017 à 17:23:50  
  2. answer
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fast doc a écrit :

Ne vous disputez pas ... inutile

Dans mon cas c'est clair .... je ne passerai pas mon temps à cela

Ce sera pas de vignette du tout , et donc pas les villes qui l'imposent , c'est tout .

Et je déplacerai les activités en fonction ( vacances , organisation de séminaires , ballades de voitures anciennes ... )

Sinon où va t'on ?

Bientôt un pare brise où les vignettes diverses sont tellement nombreuses que cela réduira jusqu'au champs de vision raisonnable ... ?



Payez pour rouler sur une autoroute ne me dérange pas trop.

Respecter des règles urbaines parfois bizarre de circulation de stationnement et maintenant d'accès autorisé est à la rigueur possible pour autant qu'une réglementation européenne harmonise tout cela avec les signaux et codes standardisés.

Mais hors de question de me plier au délires particuliers purement locaux ne concernant qu'une commune. Parce que là on est pas de le domaine d'un large consensus , on est dans la volonté d'une seule personne le plus souvent et pour une période limitée dans le temps .

Il est possible que je me fasse prendre en défaut par ignorance. Et si c'est le cas je me demande ce que ce genre de fantaisie locale donnerait une fois le litige "règle locale - ignorance du non local" porté devant une cours de justice au niveau européen.
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je trouve un peu dommage de se contraindre pour 4,18E

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 30/07/2017 à 17:26:10  
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sasq0 a écrit :



je trouve un peu dommage de se contraindre pour 4,18E

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Le problème est autre que le tarif.


---------------
Hérétique et subversif.
EA888 Gen3
Profil : Pilote
r16-ts
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  1. Posté le 30/07/2017 à 17:28:35  
  2. answer
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sasq0 a écrit :

pas exactement,

https://www.legifrance.gouv.fr [...] rieLien=id

"Les maires et présidents d'établissement public intercommunal peuvent, par arrêté, interdire dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l'atmosphère est adopté, en cours d'élaboration ou de révision la circulation des véhicules les plus polluants sur tout ou partie du territoire de la commune ou de l'établissement public intercommunal. Le présent décret fixe les modalités d'élaboration de l'arrêté local ainsi que les dérogations et sanctions applicables."

https://www.paris.fr/stoppollu​tion

La ZCR, c'est à dire, la partie du territoire où elle s'applique est définie localement.

Et pour Paris on retrouve ici la zone délimitée : https://api-site-cdn.paris.fr/​images/87628



Conclusion : on ne peut pas savoir à l'avance qu'elle sera l'étendue de la ZCR.
Dans le cas de Bordeaux par exemple, je n'ai pas pu trouver la description de la zone.
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Tu m'auras mal compris.
La possibilité de créer des ZCR est définie par un décret national.
Il est évident que le territoire concerné est défini localement.

Message cité 1 fois

---------------
Octavia III Combi 1.8 TSI DSG Elégance
A la Une
Profil : Pilote semi-pro
sasq0
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  1. Posté le 30/07/2017 à 17:29:20  
  2. answer
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sebmac a écrit :



Justement, je n'ai fait qu'affirmer le contraire... en mettant en ligne ici même le formulaire papier.

S'il y a bien un formulaire papier, c'est que la procédure par poste existe!

Tu cherches quoi?
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il ne lit pas , ou pas bien les messages ...

Profil : Pilote semi-pro
sasq0
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  1. Posté le 30/07/2017 à 17:36:43  
  2. answer
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r16 ts a écrit :

Tu m'auras mal compris.
La possibilité de créer des ZCR est définie par un décret national.
Il est évident que le territoire concerné est défini localement.
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j'ai juste corrigé quelque chose d'inexact.

On ne va pas épiloguer. tu n'es pas du genre à reconnaitre une erreur, aussi minime soit telle.

Message cité 1 fois
EA888 Gen3
Profil : Pilote
r16-ts
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  1. Posté le 30/07/2017 à 17:40:17  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sasq0 a écrit :

j'ai juste corrigé quelque chose d'inexact.
On ne va pas épiloguer. tu n'es pas du genre à reconnaitre une erreur, aussi minime soit telle.
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Au mieux une phrase rapide que tu as mal interprétée.
Tu sais, ton type de comportement, ça se soigne.


---------------
Octavia III Combi 1.8 TSI DSG Elégance
A la Une
Profil : Pilote
decapot62
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 30/07/2017 à 18:24:49  
  2. answer
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Sur LILLE , il y a 11 communes aux alentours qui sont concernées
et il n y aura que les voitures avec la vignette 1 2 et 3 qui pourront rouler en cas de pollution

Profil : Pilote
decapot62
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 30/07/2017 à 18:26:38  
  2. answer
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j' ai oublié ,ceux avec la vignette verte pourront aussi circuler

ceux en marron ou gris , hélas non

From Berlin with love
Profil : Pilote d'essai
alban_92
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  1. Posté le 30/07/2017 à 23:15:26  
  2. answer
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Bref ça concerne la France entière :bah:
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---------------
Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
Routes illimitées dans le monde : 66 % des autoroutes allemandes - 271 kms d'autoroute australienne - Ile de Man -
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 31/07/2017 à 07:46:18  
  2. answer
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alban_92 a écrit :

Bref ça concerne la France entière :bah:
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Non! Ma ville de 8000 habitants n'est pas encore concernée! :jap:


---------------
Hérétique et subversif.
From Berlin with love
Profil : Pilote d'essai
alban_92
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 31/07/2017 à 12:49:21  
  2. answer
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oui les grandes villes uniquement.
Message cité 1 fois

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Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
Routes illimitées dans le monde : 66 % des autoroutes allemandes - 271 kms d'autoroute australienne - Ile de Man -
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loebi
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  1. Posté le 31/07/2017 à 13:30:05  
  2. answer
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c quand meme un beau jackpot pour l'état cette vignette
-> 30 millions de voitures
+ les motos
+ les scooters

et quand tu vois que 1 million de belges l'ont deja acheté ....
Message édité par loebi le 31/07/2017 à 13:30:44
From Berlin with love
Profil : Pilote d'essai
alban_92
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  1. Posté le 31/07/2017 à 14:07:33  
  2. answer
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plus les amendes ...


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Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
Routes illimitées dans le monde : 66 % des autoroutes allemandes - 271 kms d'autoroute australienne - Ile de Man -
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warlord66
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  1. Posté le 03/08/2017 à 23:55:48  
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alban_92 a écrit :

oui les grandes villes uniquement.
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le souci c'est pas les grandes villes ce sont les communautés urbaines quid des contournement et pertes de temps si tu traverses la france : strasbourg 33 communes; va t on devoir contourner pour aller en germanie acheter sa mercedes classe S ou dérouiller ses bielles ? :ange:

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Message édité par warlord66 le 03/08/2017 à 23:56:27
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Profil : Pilote d'essai
alban_92
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  1. Posté le 04/08/2017 à 17:14:05  
  2. answer
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passer à la caisse comme d'hab :bah:


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Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
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sebmac
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  1. Posté le 04/08/2017 à 20:38:32  
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warlord66 a écrit :

le souci c'est pas les grandes villes ce sont les communautés urbaines quid des contournement et pertes de temps si tu traverses la france : strasbourg 33 communes; va t on devoir contourner pour aller en germanie acheter sa mercedes classe S ou dérouiller ses bielles ? :ange:
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Non... La N4 qui passe près de Strasbourg ne passe pas au centre ville.

Et en plus il y a plus facile pour passer le Rhin que Kehl.

Message édité par sebmac le 04/08/2017 à 20:41:08
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  1. config
warlord66
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  1. Posté le 05/08/2017 à 09:25:19  
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je me doute mais passe t elle par une des 33 communes de la communauté urbaine de strasbourg ?
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Message édité par warlord66 le 05/08/2017 à 09:31:38
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sebmac
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  1. Posté le 05/08/2017 à 09:51:29  
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warlord66 a écrit :

je me doute mais passe t elle par une des 33 communes de la communauté urbaine de strasbourg ?
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Oui, mais celle-ci reste une voie sous compétence de l'Etat. La CUS ne peut exiger de classer cette voie en ZCR, tout comme l'A35 qui passe à 600 m de la cathédrale.

Tu as le droit d'exiger le port du maillot de bain à fleurs bleues dans ton jardin à tous tes visiteurs mais pas aux gens qui passent sur ton trottoir. Là c'est au maire de décider. Et si c'est une départementale, il ne peut l'imposer et encore moins si tu vis le long d'une RN.

Chacun son pré fleuri.

Message édité par sebmac le 05/08/2017 à 09:53:56
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warlord66
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  1. Posté le 05/08/2017 à 09:53:53  
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ok
donc à priori c'est tout bon on peut traverser les ghettos écolos pour se rendre chez d'autres gens non lobotomisés :D
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Message édité par warlord66 le 05/08/2017 à 09:54:03
Sur le départ...
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sebmac
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  1. Posté le 05/08/2017 à 10:52:37  
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warlord66 a écrit :

ok
donc à priori c'est tout bon on peut traverser les ghettos écolos pour se rendre chez d'autres gens non lobotomisés :D
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Tant que tu n'est pas sur une voie communale...

Tu peux même t'arrêter pour visiter Strasbourg centre, la majorité des places de stationnement sont en Relais-Tram...

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Message édité par sebmac le 05/08/2017 à 10:53:52
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  1. Posté le 05/08/2017 à 10:54:35  
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warlord66 a écrit :

ok
donc à priori c'est tout bon on peut traverser les ghettos écolos pour se rendre chez d'autres gens non lobotomisés :D
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J'adore :D


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Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
Routes illimitées dans le monde : 66 % des autoroutes allemandes - 271 kms d'autoroute australienne - Ile de Man -
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