Législatif et Admin.

2 072 sujets dans ce forum

1. Procédure VE

   Par O.ANT, Samedi à 11:24
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   • O.ANT
   • Samedi à 11:24

2. Vente d'un véhicule sans savoir qu'il était accidenté

   Par Auxy, 27 avril
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   • tobix79
   • Mardi à 12:22

3. Problème de carte grise

   Par Lio5, 5 mai
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   • Lio5
   • 5 mai

4. Achat d'un véhicule qui était manifestement volé / maquillé

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   Par Jeko31, 6 octobre 2023
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   • Cuby
   • 25 avril

5. Borne invisible et degàts sous pare chocs

   Par Invité §Bap686YQ, 3 avril 2013
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   • Lucky06200
   • 14 avril

6. Scooter vendu à une personne morale (pro ?)

   Par helioman, 18 mars
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   • jaio
   • 12 avril

7. Achat d'un véhicule d'importation et pas reçu les papiers pour la CG

   Par X47, 5 avril
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   • fcl56
   • 9 avril

8. Plaque immatriculation

   Par Wande, 5 avril
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   • daniel762
   • 5 avril

9. Certificat de cession (erroné ?) et certificart de cession

   Par ervest1, 25 mars
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   • ervest1
   • 25 mars

10. Vente en France d'une voiture immatriculée à l'étranger

    Par momox54, 15 mars
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    • trophyman
    • 23 mars

11. Vice caché boite de vitesse "usée"

    Par Jorgen Annøn, 21 mars
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    • daniel762
    • 22 mars

12. Conduire une voiture achetée d'occasion en FR vers sa résidence en UE (export)

    Par momox54, 11 mars
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    • momox54
    • 15 mars

13. Santana 410 équipé en 4 places mais carte grise 2 places

    Par Invité Pascal, 13 février
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    • patmaz
    • 8 mars

14. refaire la carte grise d'un véhicule non roulant après annulation de vente ?

    Par Alex.bl, 6 mars
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    • Alex.bl
    • 6 mars

15. Crit'air pour occasion importée

    Par piyai, 14 mai 2022
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    • Pgt310
    • 25 février

16. Y ' a t-il des avantages à l'achat d'une voiture avec une carte invalidité ?

    Par jpdc91, 18 février
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    • rameurpl
    • 22 février

17. Probleme Renault Trafic 2 90cv tribunal

    Par nawnaw, 17 février
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    • obiwanwilly
    • 18 février

18. Vente de voiture entre particuliers, comment faire pour se protéger ?

    Par princeton0905, 12 février
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    • volubile
    • 15 février

19. Document pour rectification type de véhicule sur CG

    Par Eldrad, 29 janvier
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    • lolo_42
    • 12 février

20. Plaque d’immatriculation WW

    Par Cédric135, 1 février
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    • fcl56
    • 6 février

21. Acheteur polonais, achète ma voiture d'occasion, virement bancaire.

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    Par clemg7x2s3, 20 octobre 2023
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    • jaio
    • 1 février

22. Exoneration malus CO2 carte mobilité inclusion

    Par Sebw, 29 janvier
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    • Sebw
    • 31 janvier

23. attestation partielle seulement - Mazda 323 GTX 1.6 AWD

    Par Turbosaurus, 24 janvier 2023
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    • bertour
    • 30 janvier

24. Question

    Par 6t2lill, 29 janvier
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    • 6t2lill
    • 29 janvier

25. Comment faire pour sortir de cette situation?

    Par forever406hdiph21, 26 janvier
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    • forever406hdiph21
    • 29 janvier

26. Achat occasion chez pro et défaut 3 jours après

    Par Doub67, 7 juin 2023
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    • daniel762
    • 28 janvier

27. indemnisation titulaire et / ou co titulaire

    Par anette, 27 janvier
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    • anette
    • 27 janvier

28. "Pack Livraison" forcé par Audi

    Par leozinho, 18 janvier
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    • patrick78140
    • 20 janvier

29. Renoncement achat véhicule après expiration du délai de rétractation

    Par Mathias Clam, 16 janvier
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    • trophyman
    • 20 janvier

30. Carte grise qui n'arrive pas 1 mois et demi après achat voiture

    Par sab26, 19 janvier
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    • sab26
    • 19 janvier