Législatif et Admin.

2 069 sujets dans ce forum

1. Achat d'un véhicule qui était manifestement volé / maquillé

   1 2

   Par Jeko31, 6 octobre 2023
   • 48 réponses
   • 3,3K vues
   • 
   • Cuby
   • Hier à 06:29

2. Borne invisible et degàts sous pare chocs

   Par Invité §Bap686YQ, 3 avril 2013
   • 26 réponses
   • 4,5K vues
   • 
   • Lucky06200
   • 14 avril

3. Scooter vendu à une personne morale (pro ?)

   Par helioman, 18 mars
   • 22 réponses
   • 651 vues
   • 
   • jaio
   • 12 avril

4. Achat d'un véhicule d'importation et pas reçu les papiers pour la CG

   Par X47, 5 avril
   • 4 réponses
   • 314 vues
   • 
   • fcl56
   • 9 avril

5. Plaque immatriculation

   Par Wande, 5 avril
   • 4 réponses
   • 266 vues
   • 
   • daniel762
   • 5 avril

6. Certificat de cession (erroné ?) et certificart de cession

   Par ervest1, 25 mars
   • 2 réponses
   • 243 vues
   • 
   • ervest1
   • 25 mars

7. Vente en France d'une voiture immatriculée à l'étranger

   Par momox54, 15 mars
   • 17 réponses
   • 557 vues
   • 
   • trophyman
   • 23 mars

8. Vice caché boite de vitesse "usée"

   Par Jorgen Annøn, 21 mars
   • 4 réponses
   • 445 vues
   • 
   • daniel762
   • 22 mars

9. Conduire une voiture achetée d'occasion en FR vers sa résidence en UE (export)

   Par momox54, 11 mars
   • 1 réponse
   • 421 vues
   • 
   • momox54
   • 15 mars

10. Santana 410 équipé en 4 places mais carte grise 2 places

    Par Invité Pascal, 13 février
    • 3 réponses
    • 464 vues
    • 
    • patmaz
    • 8 mars

11. refaire la carte grise d'un véhicule non roulant après annulation de vente ?

    Par Alex.bl, 6 mars
    • 0 réponse
    • 306 vues
    • 
    • Alex.bl
    • 6 mars

12. Crit'air pour occasion importée

    Par piyai, 14 mai 2022
    • 6 réponses
    • 805 vues
    • 
    • Pgt310
    • 25 février

13. Y ' a t-il des avantages à l'achat d'une voiture avec une carte invalidité ?

    Par jpdc91, 18 février
    • 5 réponses
    • 370 vues
    • 
    • rameurpl
    • 22 février

14. Probleme Renault Trafic 2 90cv tribunal

    Par nawnaw, 17 février
    • 3 réponses
    • 383 vues
    • 
    • obiwanwilly
    • 18 février

15. Vente de voiture entre particuliers, comment faire pour se protéger ?

    Par princeton0905, 12 février
    • 9 réponses
    • 501 vues
    • 
    • volubile
    • 15 février

16. Document pour rectification type de véhicule sur CG

    Par Eldrad, 29 janvier
    • 3 réponses
    • 384 vues
    • 
    • lolo_42
    • 12 février

17. Plaque d’immatriculation WW

    Par Cédric135, 1 février
    • 2 réponses
    • 432 vues
    • 
    • fcl56
    • 6 février

18. Acheteur polonais, achète ma voiture d'occasion, virement bancaire.

    1 2 3

    Par clemg7x2s3, 20 octobre 2023
    • 75 réponses
    • 4,3K vues
    • 
    • jaio
    • 1 février

19. Exoneration malus CO2 carte mobilité inclusion

    Par Sebw, 29 janvier
    • 2 réponses
    • 312 vues
    • 
    • Sebw
    • 31 janvier

20. attestation partielle seulement - Mazda 323 GTX 1.6 AWD

    Par Turbosaurus, 24 janvier 2023
    • 3 réponses
    • 701 vues
    • 
    • bertour
    • 30 janvier

21. Question

    Par 6t2lill, 29 janvier
    • 0 réponse
    • 275 vues
    • 
    • 6t2lill
    • 29 janvier

22. Comment faire pour sortir de cette situation?

    Par forever406hdiph21, 26 janvier
    • 8 réponses
    • 435 vues
    • 
    • forever406hdiph21
    • 29 janvier

23. Achat occasion chez pro et défaut 3 jours après

    Par Doub67, 7 juin 2023
    • 12 réponses
    • 957 vues
    • 
    • daniel762
    • 28 janvier

24. indemnisation titulaire et / ou co titulaire

    Par anette, 27 janvier
    • 0 réponse
    • 213 vues
    • 
    • anette
    • 27 janvier

25. "Pack Livraison" forcé par Audi

    Par leozinho, 18 janvier
    • 18 réponses
    • 1,3K vues
    • 
    • patrick78140
    • 20 janvier

26. Renoncement achat véhicule après expiration du délai de rétractation

    Par Mathias Clam, 16 janvier
    • 1 réponse
    • 299 vues
    • 
    • trophyman
    • 20 janvier

27. Carte grise qui n'arrive pas 1 mois et demi après achat voiture

    Par sab26, 19 janvier
    • 0 réponse
    • 276 vues
    • 
    • sab26
    • 19 janvier

28. Voiture 2 places modifier en 5 places

    Par Vidaaal, 18 janvier
    • 0 réponse
    • 283 vues
    • 
    • Vidaaal
    • 18 janvier

29. Ds 7 180ch A qui m'adesser

    Par TonyDS, 13 janvier
    • 9 réponses
    • 399 vues
    • 
    • trophyman
    • 14 janvier

30. Véhicule vendu à un professionnel

    1 2

    Par David.fr, 31 décembre 2023
    • 40 réponses
    • 1,5K vues
    • 
    • ar baol
    • 13 janvier